De la légitimation

Définition. — Les bâtards ou enfants naturels ont un grand intérêt à obtenir par faveur la situation d'enfants légitimes; cette faveur, c'est ce qu'on nomme la légitimation.

La légitimation gagne du terrain sous l' influence chrétienne. — Nous allons passer en revue les divers modes de légitimation que nous ramenons à quatre. Les trois premiers modes sont purement romains : le quatrième doit être considéré comme

» Code civil du Bas-Canada, art. 232, 233, 234, 241, édit. d'Ottawa, 186G, pp. 60, 02. Il faut ajouter que le Code civil du Bas-Canada ne reconnaît a l'enfant naturel aucun droit successoral. Dès lors, les raisons de la règle célèbre de notre Code civil s'évanouissent. Il est permis de se demander si on ne ménagerait pas les vrais intérêts des enfants naturels et si on ne donnerait pas satisfaction aux lois éternelles de l'humanité, en retirant aux bâtards toute quote-part des droits successoraux sur la fortune du père, mais en leur attribuant sur la fortune de leur mère les mêmes droits qu'aux légitimes. Sans cette mesure radicale, les bonnes intentions d'une loi nouvelle échoueront probablement : il y a trop d'intérêts conjurés contre le bâtard !

LK I.KOITIMATION. 395

liiK' upplication pui'liculiccu <lu Iruisiùino modu roinmii dont nous parlorodH.

LoH Uoinuiiis iradiiuUlaiiMil ))U.s lu In^ilimutiuii du loul bAlard, mais souloinuiil dos cidanU issus d'unu cunculiinu, c*esl-ù-din) d'une sorlu de duini-opouse (lu (^oncubiiiat «Huil <luvunu ù liome unu inslilulioM sinon lù^^alu, du muins si hiun circonscrilu par la loi qu'ellu pninail indirucUimiMit ce caractère'). Ces enfants (étaient proprement les liôcri jiaiuruies. Les spurii ou vui(/o quoisiti y issus d'une reninie du basse condition avec laquelle le pure n'avait eu aucune liaison stable ne pouvaiiMit en droit romain ôtre légitimés.

Cette exclusion a disparu sous Tiidluence liurnaintî et bienfaisante du Christianisme : les spurii ou vuh/o fjuœsiti ont été admis comme les fialu raies à la légitimation. Nous confondons les uns et les autres sous les noms de bâtards ou enfants naturels.

Quatre modes de létjitinuition. — Les (juatre modes de légitimation sont :

i. La légitiniatiini par ablation à la curie.