I.A PllSHANCK PATKUNKM.K il'J

Quant au HCfïs fij^urc') i»l diTivr do mund (tu» laliii mundinm), r.\*H[ tout simpItMiicnt l'iili'îo larj(»^, uux asprcls mulli|)l<;s cl ilivors sVautnritô. I.o luli'iir j;«'rrnani(ïU(^ u Ui jnwidimn rornrric le rluîf de l'ainillr; scui aiilorili'' nu riioyoïi Age n'appelle comino cello du chertU; farnille la infiinl)onrnir\ Lo père est mainbour. Le tiiU'ur gerinaiii(|uo est viaitihour. L'aulorilé royale prend souvent le nom de nnindititn, tantôt avec une signification vague, tantôt et [ilus volor)ticrs quand il s'agit d'une protection spéciale : le miDidium du roi sur certains nionastères, sur certaines églises, sur les femmes dans certaines conditions de famille éveille avant tout une idée de protection. Le sens largo de la racine imuid subsiste encore au xv* siècle : les gouverneurs du duché de Luxembourg sont appelés « mr/rftôoiirs* et gouverneurs; » c'est dire tout simplement qu'ils ont l'autorité.

L(j puissa7îce patmielle à Home, — A Rome, le chef de famille avait sous sa puissance et généralement dans sa demeure tous ses descendants en ligne masculine. Par suite de cette vie commune, tous ses petits-enfants s'appelaient fratres patrueles^\ nous disons simplement cousins germains.

Toute la famille restant groupée sous l'hégémonie du père, celui-ci gardait toute sa vie sur la famille entière sa puissance : il ne la perdait que sur ses filles mariées*, parce que celles-ci

Feudalitàt , pp. 275, 276. Les Germains auraient-ils possédé dès l'origine une double expression qu'on trouve un peu plus tard : bouche et main , ore et manu? Voyez Haltaus, Glossarium gennanicum , Lipsiae , 1758, pp. 791, 792. En tout cas, plus le sens de main serait appuyé, mieux se trouveraient justifiés mes rapprochements avec la manus des Romains.

Le mot mundiwn est très rarement appliqué à l'autorité du maître sur les esclaves : il y a cependant des exemples. Voyez le passage m mumiio suprascriptorum Sigirard et Arochis dans Pertz, Leges , t. IV, p. 658. Cf. Liutpr., 126 apud Pertz, Leges , t. IV, p. 160; capit. de 790 environ dans Boretius, Capitularia, t. I", p. 201.

1 Cf. Loisel, Inslit., édit. Laurière, t. I", p. 236.

* Gachard, Rapport sw les documents concernant l'histoire de la Belgique qui existent da^is les depôls de Dijon et de Paris , Bruxelles , 1S43 , p. 88.

' Dig., XXXVIII, X, 1 , § 6. Cf. une note d'Alphonse R. dans l'Intermédiaire du 10 sept. 1883, col. 522.

* On sait que le mariage avec manus entraînait seul la perte de la puissance paternelle. Dans cet exposé des temps primitifs je suppose une époque préhistorique où le mariage n'existe que là où il y a manus. La critique la plus récente admet cette manière de voir. Cf. Esmein, La manus, la paternité et le divorce , p. 3.

414 LIVRE ir. LA FAMILLE.

allaient habiter dans un autre groupe avec leurs maris. Le fils, père lui-même ou grand-père , restait sous la puissance de son propre père et n'était ^omipaterfamilias; il éimt fdiusfamilias.

Telle est la situation, tel est le groupement matériel et économique sur lequel est venue se mouler, se dessiner riristitution de la puissance paternelle à Rome. Comme tant d'autres institutions juridiques , elle a survécu à l'état économique qui lui avait donné naissance.

Comparaison de la puissance paternelle à Rome, en Germanie et en Gaule. — Quelque chose d'analogue se rencontre originairement chez tous les peuples. On se tromperait donc en cherchant des différences primordiales et fondamentales entre le chef de famille germanique et le chef de famille romain. Les similitudes premières sont, au contraire, très frappantes : de part et d'autre, nous apercevons clairement aux origines une famille qui possède en commun des biens sous l'autorité d'un chef, le père. Mais la notion de l'autorité du père se développe à Rome et absorbe très vite celle de la communauté de biens : cette dernière s'atrophie et ne laisse guère de trace que dans la langue juridique ^ Le pouvoir du père absorbe tout : les enfants en puissance sont réputés n'avoir rien en propre. Ils ne peuvent rien acquérir qui ne soit à leur père. En Germanie, au contraire, le droit des enfants sur la fortune commune s'accuse dans les usages au point qu'on voit quelquefois les enfants se partager les biens du vivant du père^ Au moyen âge et en France, la notion du droit des

* « In suis heredibus evidentius apparet continuationem dominii eo rem )) perducere, ut nulla videatur hereditas fuisse, quasi olim hi domini essent, » qui etiam vivo pâtre quodammodo domini existimantur : unde etiam fîlius- » familias appellatur, sicq,t paterfamilias, sola nota hac adjecta, per quam )) distinguituf genitor ab eo, qui genitus sit : itaque post mortem patris non » hereditatem percipere videntur : sed magis liberam bonorum administra- » tionem consequuntur : hac ex causa, licet non sint heredes instituti , do- » mini sunt : nec obstat quod licet eos exheredare, quod et occidere lice- » bat » (Texte de Paul dans Dig., XXVIII, ii, H). Cf. Institutes de Justinien, II, XIX, 2; m, i, 3; Gaius, II, 157; Lcx Dei , XVI, m, 6 (Paul).

2 Cf. Grimm, Deutsche Hechtsaltcrthumer , pp. 486-489; Thord Degns Artikler, XXVII (24) dans Kolderup-Hosenvinge, Kong Valdemar den andens Jydske Lov og Thord Dcgns Arlilder, Kiobenhavn , 1837, p. 466. Pour la lutte contre ces tendances voyez Hraban Maur, Liber de reverentia, édit. Baluze, à la suite du De concordia de Marca, i70i), col. -1374, 1375.

LA l'IJINHANCK PATKUNKI.LK. 41 R

«Mifuiits sur IrH l)i(Mis (lu prro s'nfflrmo «runn maniAro fni[>punlc dans l«^ (Irnil snccoHSoral «l dariH \m lirnilCH of)porlr^(!H au «Iroit do loHlcr : (lo co sonlirnont est th'mî uik- «lauso qu'ofj rcriCDulro dans des milliers dr cliarlrs, claustî par la(|u«'llo les enfutils intervionnoril ri doniiont lour ronsentiMncnl aux ali('*rialion8 opt^rées par It» père Tn'^s souvent mAino des parents plus éloignc^s jouent co. riMo dans les chartes; et charun sait cpie le droit de retrait lignapT eonsarre d'une autn^ manière, vu cas de vente, la solidarité cl ecrlains droits de la ramille entière*.

A Home , l'aulorilé du père dure autant (jue sa vie et s'étend sur toute la postérité dans la lignée mAle. Le droit romain s'est fixé de bonne heure et les niodifirations économiques dans l'organisation de la famille ne se sont manifestées qu'à une époque où le droit avait déjà acquis toute sa rigidité : elles n'ont donc pu exercer sur lui une influence créatrice immédiate et directe. Sous l'action de ces modifications économiques, le groupe de la famille romaine pourra se briser; la famille pourra se désagréger matériellement : elle ne se désagrégera pas juridiquement. Le patcrfaniilias ganlera son autorité, tant que par un acte formel appelé étuancipation il n'aura pas mis en dehors de cette autorité celui qui y est soumis.

Les lois germaniques, ou très concises ou influencées par la civilisation romaine, nous laissent souvent dans de grandes incertitudes, quand nous leur demandons la solution de certains problèmes. C'est le cas en cette rencontre : la question de savoir si l'autorité du chef de famille germain cessait ou non à la majorité^ de l'enfant, a donné lieu à de grandes difficultés. Pour

* Voyez Laurière sur ÉtabL, liv. I", ch. 161 (dans mon édition des Établissements, t. IV).

^ Voyez dans le sens de l'affirmative Pardessus, Loi Salique , pp. 455, 456, 457, et joignez un texte wisigothique qu'il faut rapprocher de celui qu'invoque Pardessus [Forum jiidinun, IV, n, 13 dans Portugaliae monumenta historica, Leges et consuctudines , t. P', p. 46). La solution ne me paraît pas se dégager neltemeût de ces textes qui ont trait à des cas particuliers et concernent les biens. On sait qu'en droit romain théodosien, le père remarié ne conservait l'usufruit des biens laissés au fils par sa mère que pendant la minorité du fils [Code de Thcodose, VIII, xvni, 3). Solution différente et postérieure dans le Code de Juslinien (VI, lx, 4). Cf. Troplong, De l'influence du Christianisme sur le droit civil des Romains, Paris, 1843, p. "265.

ma part, après avoir bien longtemps réfléchi à ce problème, je reste convaincu que très souvent le chef de famille germain continue jusqu'à sa mort à régir la famille. Mais le droit chez les Germains ne s'est pas fixé d'aussi bonne heure qu'à Rome : il est resté plus souple : il a mieux suivi les besoins matériels et les réalités de la vie, en un mot, les transformations économiques. Ainsi, conformément à la nature même des choses, le fils qui continue à habiter avec son père reste sous son autorité jusqu'à l'âge le plus avancé; mais le fils majeur qui quitte la communauté familiale devient sut jiiris^, ce qui n'a pas lieu à Rome : il est dès lors affranchi de l'autorité paternelle.

A Rome, le dernier mot de cette puissance du chef de famille, c'est le droit de vie et de mort^ : nous retrouvons le même dr©it en Germanie % un peu moins accusé toutefois. Nous le retrouvons très nettement dans les Gaules*.

Les Romains étaient frappés du caractère original et rigoureux de leur puissance paternelle : elle ne se retrouve, dit Gaius , avec tous ses caractères, que chez les Galates^ Les Galates sont les Gaulois d'Asie. Le témoignage de Gaius rapproché des renseignements concordants fournis par César nous permet, en effet, de supposer que la puissance paternelle s'était édifiée sur le même plan dans les Gaules et à Rome. Mais nous ne possédons aucun renseignement très précis.

Vues générales sur l'histoire de la puissance du chef de famille. — Je m'occuperai non pas en général du mundium, mais exclusivement du mundium du père et du mundium du mari : en d'autres termes , je dirai très rapidement les origines de la puissance paternelle et de la puissance maritale : je traiterai donc du droit d'exposition et de vente, du droit de vie et de mort, du droit de correction, de la majorité et de l'émancipation.

' En ce sens Grimm, Deutsche Rechtsaltertkùmer, 1854, p. 462; Schulte, Histoire du droit et des instit. de r Allemagne , trad. Marcel Fouroier, p. 31 ; Freund, Was in der Were verstirbt erbt wieder an die Were, Breslau, 1880, p. 10. Cf. Bernhôft, Staat und Redit der rômischen Ki'migszcit, p. 200.

' Cf. Accarias, Précis de droit romain, t. I", 1879, pp. 163, 164; Gaume, Hist. de la soc. domest., t. II, pp. 157, 159.

^ Cf. RichLhofen, Untersuchunyen iiber frics. Recktsgeschichte , Theil II, Band i, p. 407.

* César, VI, 19.

^ Gaius, Com., I, 55.

LA IMIINHANCK l'ATKKNKM.K. 417

Si j't^Hsayais ici dn Iraci^r l'IiiMloiro compliHn du la fiuJH.suncc |)iilrnirlN', j'ôcriruis riiistuin' truiir royiiulù <|ui, do dcîspoliqur ni |)(îrp<Hii('ll(\ ohL dnvnniu? Icinpjjrôo et lornporairo et qtii u VII, (Ml oulrn, son domiiiiH* dont r< h^nduo iHait lï roriginu lrÙ8 vuslo, 80 circonscriro ot. S(< l'iTiiuîr. Im pùro do l'arnillo a perdu iiiic iininoiitio rul«'i}<oii«' d»^ sujots, los osclavos. Kii outro, Hon [xjuvoir sur sa fommo s'est siii^niliùrcmtMjl allénurî. Sun pouvoir sur st»s (Mirants a été rcf^lé, pundérù , liiniU'î. Ktdin — et ceci domino toute la matière — une idé(î »mi grande partie nouvelle s'est dévelopj)ée, l'idée d'une majorité émaneipatric<;.

Cet amoindrissement de la puissance paternelle s'est manil'osto de bonne heure en France oX les étrangers ont exprimé, à ce sujet, leur surprise. Un glossateur, habitué probablement à des mœurs bien dilTérentes , résume ainsi son impression :

u Aliii; voro geiUes ut s«m*vos tenent filios, ni Sriavi. » Aliii) vero ut prorsus absolûtes, ut Francigenaî '. »

Je dois remarquer que le pouvoir du père sur la partie des biens que nous appelons aujourd'hui la fortune personnelle du père de famille s'est développé chez nous en même temps que son autorité sur les personnes s'est effondrée : le chef de famille est aujourd'hui beaucoup plus maître de sa fortune qu'il ne l'était au moyen âge. Il peut la gérer bien plus librement, sans l'intervention de sa femme et de ses enfants : il peut en enlever une partie à ces derniers : il peut avantager tel d'entre eux; ce que, dans plusieurs provinces coutumières, il n'avait pas le droit de faire autrefois. Enfin des collatéraux ne font plus obstacle par la réserve coutumière à la liberté de ses dispositions. Ses droits sur les personnes ont été, au contraire, constamment amoindris.

L'importance originelle et la décadence graduelle de l'autorité maritale et paternelle s'expliquent facilement par quelques considérations générales : la famille, c'est la société primitive, la société tout entière; le mari-père, c'est l'autorité primitive,

» Glose sur les Institutcs de Jiistinien , I , ix dans l'ouvrage intitulé Vûlumen legum parvuryi quod vocant, Parisiis, 1559, col. 44 au bas (seconde pagination du volume). Ce Volumen legum parvum est le dernier de la grande édition du Corpus juris de Paris, 1559.

418 LIVRE II. LA f^AMILLE.

l'autorité tout entière. De la famille est issue une société plus large; de la puissance paternelle est issue la puissance sociale. Mais ces deux forces n'ont pu subsister intégralement l'une en face de l'autre : elles se contrarièrent; car les premiers rois furent à peu près des patresfamilias , et les pères de famille ne cessèrent point d'être à peu près des rois. Il y avait là un conflit fatal. L'État diminua le père et atteignit la famille. L'équilibre entre ces deux puissances, l'une primitive et nécessaire, l'autre de formation secondaire reste l'un de ces problèmes éternellement mobiles autour desquels s'agite l'activité douloureuse de l'humanité.

2. Droit de vie et de mort. — Droit d'exposition et de ve?ite. — Droit de correction.

Idée générale de la matière. — Je reviendrai sommairement à la fin de cette étude sur les effets de la puissance paternelle au sens romain, en ce qui touche les biens.

Je m'occupe ici de l'autorité du chef de famille sur la personne de ses sujets.

Dans cet exposé, je suivrai une gamme descendante qui me paraît tout à fait dans le sentiment historique.

A l'origine, le droit de vie et de mort, le droit d'exposition et de vente, le droit de correction se confondent dans l'unité du pouvoir absolu.

A la fin du long cycle historique que nous parcourons, ce dernier droit subsiste seul et pendant un laps de temps restreint, à savoir l'enfance et la jeunesse du fils de famille.

Droit de vie et de mort. — En Germanie, l'opinion ne paraît avoir accordé au père le droit de vie et de mort qu'au moment de la naissance, avant que l'enfant ait sucé le lait de la mère*. Chez les anciens Romains, le père pouvait exposer, vendre, tuer ses enfants. Le droit de vie et de mort disparut sous les empereurs'^; mais si le droit n'existait plus, la vie des petits

* Vita Liudgeri citée par Richthofeu, Untersuchungen ûber fries. Rechtsgeschichte, Theil II, Band i, p. 407. D'après Grimm, cette restriction n'a pas une valeur absolue; voyez Grimm, Deutsche Rechtsaltcrthûmer, 1828, pp. 457 à461.

^ Cf. Accarias, Précis de droit romain , t. I", 1879, pp. 163, 104; cdil. de 1882, pp. 169, 170, 166, 167.

lA IMIIHMAN^K FATKKNKI.LK. 41ÎI

(MiCaiits ir^Uail mirn» miiMix firotrj^rr. Au vi' Hiùcl«\ pIusMMirs (H)nrilns sont oncorc obligés dr lutlor contre ces mœurn tmrluuM^s '.

Clïrz los l^omiiitis, \r iimii a \i' Jus rit.v nrristjw sur la f*'mmo soumise {\ lu immus : m.iis la jfifintts dispanift li la iiti du iiT .sior\v\ La situation réciproque du mari ot d(3 la fcmmo tilait anulo«;iu' dans N' mondo f^ermaiii(|uo : les traces du droit priuiitif suhsislèrtMit loiit,'t(MFips. Lo rnrurtn^ «l'une femme; par son mari (Hait, au ix." siùele, un fait assez simple. Je pr^nsc; qu'à celle époque lui mari était dans son droit on tuant sa femme, pourvu qu'il eût un bon motif. Kncore au commenecm<;nt du xi" siècle, dans le diocèse de Worms, les témoins synodaux sont interrogés en ces termes : « Kst alicpiis (jui uxorem suam absque » lepfo aut probatione interfecerit*? » Conséquemment , si le mari a tué sa femme n///f /cf/r rt pruhatunie , le fait cesse d'être synodal et n'a rien de très grave. l'eut-étre même il est licite, comme autrefois chez les Lombards :

« Non licet eam (scilicet uxorem) interficere ad suum libitum, ^> sed ^ationabiliter^ »

On sait que dans le droit moderne le meurtre de la femme et de son complice pris en flagrant délit dans la maison conjugale est excusable ^

Droit d'exposition et de vente. — L'histoire de la législation touchant la vente ou l'exposition des enfants achèvera de jeter quelque jour sur cette matière : un empereur payen, Diocletien' défendit la vente des enfants; mais c'était indirectement

' Concile de Lérida de Tan o*24 ou o46, can. 2; concile de Tolède de Tan 580, art. 17. Voyez Hefele, Hist. des conciles, trad. Delarc, t. UI, pp. 310, 593. Ce dernier canon de Tolède de l'an 589 nous apprend que r V. abominable coutume de tuer les enfants pour ne pas les nourrir " esl - très répandue. »

2 Cf. Accarias, Ibid.y 1882, t. I", pp. 280, 281, 282.

^ Capitulaire de 829, art. 3 dans Pertz, Leg., t. I*^"", p. 353. Cf. Grimm , Deutsche Uecfitsaltcrthumer, p. 450.

♦ Burchard, Dccretorum libri XX, lib. I, cap. 93, Interrogatio 7, édit. de 1549, p. 17.

^' Form. ad edict. Roth. 201. Cf. Edict. Roth. 200 (Kraut, Die Yormund- 6chaft, t. I", pp. 294, 295); Lex Wisig., III, iv, 5.

•^ Code pénal , art. 324.

"^ Code de Jus tin ien y IV, xlhi, 1.

les exposer à perdre la vie. Un pareil remède était mortel. Constantin \ revenant sur cette décision dans un esprit beaucoup plus pratique permit aux pères de vendre leurs enfants : il voulut ainsi écarter l'abandon (l'exposition) de l'enfant ou l'infanticide : mais il ne permit ces ventes qu'avec d'importantes réserves : elles ne purent avoir lieu désormais qu'au moment de la naissance : et l'aliénation de la liberté de l'enfant ne fut pas considérée comme définitive, car sa liberté put toujours être rachetée soit par le père, soit par l'enfant lui-même, en remboursant au maître de l'enfant le prix d'acquisition ou en lui donnant un esclave en échange. Ce dernier état du droit a été maintenu par Justinien^

Ce droit de vente qui correspond tout à la fois aux vieilles traditions germaniques^ et aux mœurs romaines s'est conservé très longtemps sur certains points*, et c'est en vain que les législateurs wisigoths l'ont formellement abrogé ^ Les restric-

* Code de Théodose, V, viii, 1. Cf. Fragmenta Vaticana, 34. 2 Code de Justinien , IV, xliii, 2.

Ne regardons pas de trop haut et de trop loin ces législateurs d'autrefois. Placés en face des mêmes plaies sociales agissons-nous avec plus d'intelligence et plus d'humanité? Notre Code pénal condamne à un emprisonnement de trois mois à un an et à une amende « ceux qui auront exposé et délaissé » en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ùge de sept ans accom- )) plis » (art. 352). Rechercher la femme qui « expose » son enfant ou plutôt le livre dans une grande ville comme Paris à la pitié publique , c'est travailler sûrement à la destruction des pauvres enfants , c'est provoquer indirectement à l'avortement et à l'infanticide. Malgré les réclamations énergiques de V Assistance publique, le ministère public et la police se croient obligés de continuer ces incroyables poursuites ou recherches. En fait d'humanité et de préoccupation pour la vie de l'enfant, que penser encore de l'article 348 du Code pénal? La révision des articles 348 et 352 du Code pénal est urgente. Mais qui y songe?

Qu'on veuille bien combiner par la pensée l'article 352 du Code pénal , la suppression des tours et l'article 340 du Code civil interdisant la recherche de la paternité naturelle, et qu'on dise s'il existe des moyens plus sûrs et mieux compris de provoquer l'avortement et l'infanticide.

^ Cf. Warnkœnig, Franz. Slaats-und Recklsgeschichte , t. II, p. 267; Wasserschleben, Die Bussordnungen, Flalle, 1851, pp. 155, 156; Kunstmanii, Die latein. Pœnitentiallmclier, p. 141.

* Cf. Prtri cxcep., I , It apud Savigny, Histoire du droit romain au moyen âge, t. II, p. 314.

" Le.v Wisig., V, iv, 12.

LA l'UlHSANCK l'ATKKNKI.I.K. 421

fions ronsi(l(^rubl<îs npportj^os A roi nsafço par Conslnrilin lît Juhtiiiicn, plus tard l«»s clVorts tn\s lonul»l<«s cl«* la N'-^^nHlalion carolin^noniuî' n'ont pus nn'^rno l'ail loi dans tout riolm Orcidcîfit : nous possédons, on efTot', divs acte» du xV .sièclo por lrs(|uolM dos onfanls do six ans soril ali6n(^s par lour pôro : on \W.), la llontumc do hazas, tout m (Iriiiant au pc^ro lo droil de vondro son fils lors(|U(» rolto vonlc doit livrer l'cnrant à dr'S moins iminoralos ou (Miudlos, rcconnaîl (jur U*. pùrv peut loufT jos sorvioes de son fils, s'il est ilans la misère, ou le donner vi\ f^a^c pour sortir do prison \ Telle est la dernière trace; juridi(|ue du vieux droit de vente de l'enfant par le pcre.

En règle générale, ce qui a été acheté peut être vendu. Un ne voit doit donc pas pourquoi la femme serait hors du commerce, pourquoi \r mari n'aurait pas le droit de la vendre. Les usages germaniques nous oITrent, en efîet, quelques vestiges de cet état de choses*.

La femme a été quelquefois vendue séparément : dans d'au- Ires cas, elle a suivi le sort de ses enfants. A la fin du xi" ou au commencement du xii" siècle, un père de famille, un homme de cœur, j'imagine (car j'analyse probablement ici Vinstrumeiitmn d'un acte d'héroïsme), un homme de cœur abandonne [tradit) à une église de Cologne sa femme, ses deux fds, ses trois esclaves et tous ses biens : lui seul garde la liberté (et la misère , compagne de la liberté) ; il les garde spe hereditatis pi'opinqiiorum~\ Ainsi une église se charge des biens et de la famille devenue serve : seul, le père continuera spe hereditatis propinqtwnim à affronter la liberté et la lutte pour l'existence.

De nos jours, le paysan anglais qui, las de sa femme, la conduit au marché une corde au cou et la vend au plus offrant, est moins intéressant à coup sûr que ce malheureux père de famille du xi" siècle; mais il est au moins autant dans la pure

» Edict. PisL, an 864, c. 34, apud Pertz , Leges, t. I", p. 497.

2 Plus exactement un acte du 25 juillet f440 publié dans le Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, t. VI, p. 169, note.

^ Coutume de Bazas de 1489, art. 171 dans Archives historiques de la Gironde, t. XV, pp. 83, 146.

' Cf. Grimm, Deutsche Hechtsaltcrthiimer , p. 450.

"^ Lœrsch et Schrôder, Urkunden, Privatrecht, t. I", p. 07, n° 87 (62),

422 LIVRE II. LA î^AMILLE.

tradition historique : il [rejvend (pour des motifs qui peuvent être excellents) un objet devenu pour lui hors d'usage*.

Droit de correction. — A la racine des droits du père nous rencontrons un droit nécessaire que les changements d'habitude ne pourront jamais détruire parce qu'il est voulu par la nature humaine elle-même : je veux parler du droit de correction.

Ce droit a été amoindri, circonscrit, mais il ne saurait être supprimé. A l'origine , il s'étend au domaine tout entier soumis à la puissance du père, depuis la femme jusqu'aux serviteurs.

J'ai nommé d'abord la femme : elle est la première servante de son mari, de son seigneur [dominus). Qu'elle est humble près de lui ! Les femmes mangent debout derrière les hommes assis à table et elles les servent ^ Si, dans quelques grandes familles, l'épouse doit prendre place à la table du mari, elle attend d'abord ses ordres. Les ayant reçus, elle baise les genoux de son mari, avant de prendre place. Tel est le cérémonial de la période germanique \ Au xyi*" siècle, une princesse de la maison de France, la femme du valeureux capitaine, Louis de la Trémoille, le chevalier sans reproche , appelle encore son mari : « Monseigneur, monseigneur mon amy. » Elle est sa « très » humble mygnonne*. »

Comme la ménie tout entière, la femme est soumise au droit de correction de son seigneur. Au xiii*' siècle, en Normandie, on admettait qu'un père de famille ne pouvait être poursuivi pour avoir battu sa femme , son serviteur, son fils ou sa fille ou aucun qui soit « en sa mesgnie^ » Le droit est identique

' Lorieux dans Revue Fœlix, t. VIII, p. 672. M. Lorieux consigne ce fait en 1841. Il s'est renouvelé à des dates beaucoup plus rapprochées encore de la présente année (1884). Bien entendu ces ventes sont parfaitement nulles juridiquement; mais cet usage a un grand intérêt historique.

2 Je décris ici l'usage actuel de l'Auvergne et de la Saintonge parmi les paysans riches. Je m'en sers pour interpréter le trait suivant qui est de la période germanique et que j'emprunte à M. Lehuërou (Doniol, De l'état physique et moral des popul. en Auvergne avant et depuis 1780, p. 111. Extrait du 3" volume de L'Ancienne Auvergne et le Vélay).

^ Cf. Lehuërou, Hist. des instit. Carol., p. 39.

^ Chnrtrier de Thouars , Documents historiques et généalogiques , Paris, 1877, p. 43.

'' Cf. Cauvet, Le droit civil de la Normandie au xiii® siècle^ pp. 8, 9.