SOURCES DU DROIT CANONIQUE

PRÉLIMINAIRES

Limites mobiles du droit canonique. Sa formation. Division de la matière.

J'appelle droit canonique^ ou ecclésiastique l'ensemble du droit par lequel se régit l'Église catholique.

Ces règles, très variées et très nombreuses, concernent avant tout la constitution même de l'Église, la hiérarchie ecclésiastique, la nomination des divers fonctionnaires ecclésiastiques, curés, évoques, patriarches. Souverain Pontife, leurs devoirs et leurs droits respectifs : elles concernent aussi un certain nombre d'actes que le catholique considère comme des actes religieux.

Où s'arrête le domaine canonique? Quelle est la limite exacte entre le domaine du droit canonique et celui du droit civil? C'est là un problème aussi mobile en fait que la ferveur des convictions religieuses ou que la sincérité des opinions libérales : il est résolu différemment suivant les temps et les lieux; ou plutôt il n'est jamais résolu : il est constamment débattu. Et l'histoire de ces débats et de ces transformations constitue l'aspect le plus élevé et le plus attachant de l'histoire du moyen âge.

Le moyen âge et, en particulier, le xiii® siècle, loin de nous présenter le spectacle de l'harmonie des deux droits, le droit civil et le droit canonique, ou, si l'on veut, des deux pou-

' Du grec Kavtùv, Règle.

SOlJHrFÎS FUI DUnlT CANONigUK. 2.*>

voii's, 1(* pdiivdir civil i'I le jxHivnir orr,l<'»MiaHtiqiin nous montrf (Milrn roH doux pouvoirs et ros douv droits dos lultr*» M(\[w,u \a\ pin|)l(>iiin (pii s«» dclwil au Inihl, c'est r<'lui-ri : l'Occidoril chrrlitMi sci'a-l-il «»u non soumis ;\ ini tf'f,'iiin^ tfu''ocrali(|Ufî? Si lu solulioii nU t'tr; ariiiinaliv»', le pouvoir civil n*oiU plus ét/î (pTuiit^ (h''lrfj;ali()ii ilii pouvoii* rccI6siasli(pio, (pi'uno hranclio do r<' |)(>uvt)ir cl le dinil civil uik^ bfancluî du droit canon. C'est la solulioii nc'galiviî qui prcvaliil.

Je ne m'oc'cupc^ pas ici d»» la luth; di'-^ deux pouvoir-, j -ii voulu scuIcinciiL y faire nue allusion , alin dN'îviter au ItM'teur rillusion trop commune ipii consisl»; à envisager lo moyen Age comme une [)épiode calme et [)acili(iue i\ ce point de vue, afni do lui faire entendre que la place relative du droit canonique, certaine et h'ion assise sur certains points, est vacillante et comme mouvante sur d'autres, afin aussi de le préparera recevoir axi'c Umic l'intelligence et l'entente nécessaires quelques données sur les sources parliculières qui touchent à l'histoire des frontières entre les deux droits.

Après ce petit préambule, j'arrive à l'histoire externe du droit canonique :

Le droit canonique est comme un fleuve dont les deux sources primitives largement gonflées par une foule d'affluents postérieurs et par une crue ou une croissance naturelle seraient : 1° l'ancien et le nouveau Testament; 2" le droit romain. Ce sont là, on pourrait dire, les deux premiers inspirateurs du droit canon.

Dans les premiers sièles, le droit canonique ou, si on veut, la discipline de l'Église ne se distingue pas encore nettement du dogme : la théologie et le droit canonique sont donc deux facteurs distincts, mais qui primitivement furent si voisins qu'ils se confondirent presque.

Le droit canonique, comme le dogme, s'inspira au début de l'ancien Testament et du nouveau.

Richard Simon a exprimé très exactement cette pensée quant à l'ancien Testament , en disant : « Les origines de la discipline » ecclésiastique ont esté la plupart tirées de ce' qui s'observoit » autrefois dans les synagogues des Juifs. »

(( Il n'est pas surprenant que les premiers chrétiens qui » étoient la plupart sortis d'entre les Juifs et qui se trouvèrent

» encore le plus souvent avec eux dans le temple et dans les » synagogues, ayent retenu dans leurs premières assemblées, » la môme discipline qui s'observoit parmi les Juifs*. »

Quant au nouveau Testament sur lequel s'appuie directement la religion chrétienne, ce qu'il contient de règles disciplinaires ou de principes applicables à la discipline figure naturellement au premier rang des règles canoniques. Ces principes ou ces règles du nouveau Testament sont d'ailleurs étroitement apparentés. ave(fles principes ou les usages hébraïques.

Le lecteur sera peut-être surpris d'entendre dire que l'ancien Testament et surtout le nouveau Testament ont inspiré le droit canonique; il n'aperçoit pas du premier coup quelles règles de droit peuvent contenir la vie du Sauveur. Je me crois donc obligé de donner ici quelques exemples :

Une règle de procédure a dominé toute la matière des témoignages et des enquêtes pendant tout le moyen âge et jusqu'aux temps modernes : je veux parler de cette règle : Testis unus, testis nullus. En d'autres termes, pour prouver un fait par le témoignage, il faut au moins le concours de deux témoins.

Eh bien ! cette règle dérive incontestablement de l'Évangile , elle est formulée dans saint Jean et dans saint Matthieu. Voici le passage de saint Jean : « Et in lege vestra scriptum est quia » duorum hominum testimoiiium verum est » (S. Jean, viii, 17).

L'Évangile est lui-môme en parfait accord avec le Deutéronome, ch. xix, v. lo, en sorte que cette règle des deux témoins, (constante au moyen âge, conservée au xix° siècle dans quelques législations des États-Unis d'Amérique), est certainement d'origine hébraïque^.

Autre exemple : certaines paroles de TÉvangile de saint Matthieu jouent un rôle considérable dans le développement de la procédure criminelle ecclésiastique. Je veux parler de ce passage : « Si autem peccaverit in te f rater tuus , vade, et cor- » ripe ewn intcr te et ipsuni solum. Si te audierit, lucratus eris » fratrem tuwn. »

' Cdrém. et coutumes qui s'observent aujourd'hui/ parmy les Juifs par le sieur de S-^monville, 1710, Épître dédicat. à BossueL. Comparaison des céréni. des Juifs et de la discipline de l'Église , p. 52.

2 Cf. mes Et. de saint Louis, lom. I", pp. 203, 204.

NOUUCKS DU DROIT CANONigiJK. 27

« Si (tutcfn tr ii(ni ninlicrit , fid/iihr tmim ailhur ufinm , vrj ») duos, ut in nrr dunruin rrl triunt testiutn stct omnf vorfjum. >»

« Quod si non audicrit vos , die Erclesix. Si antrm Enrlrsintn » non audirrit, sit tibi sicut cthnicus et jtuhlictinus » (Saint Matthiou, xvui, 4r>-i7 ').

Troisiùmo exoinplr : I/usjig<» dos dîmci» ou d(î la tlîmo, redevance diKî à ri^glisc, ilérive incontestablement do l'ancifin Testament ".

Il n'est pas surprenant qu'en ces temps de foi on ait interrogé avant tout avec respect les livres sacrés pour y chercher les régies de droit qu'ils pouvaient contenir ou qu'on supposait à tort ou à raison y avoir été ex|)rimées.

Ces règles n'étaient pas d'ailleurs très nombreuses : mais, outre les règles proprement dites, il y avait les principes, l'inspiration d'où se tirent les règles du droit positif.

Quant au droit romain, le premier développement, le premier épanouissement de l'Église eut lieu en plein pays romain ; sous l'empire d'un droit puissant et illustré par de grands jurisconsultes. 11 était fatal que cette influence ambiante qui environnait l'Église se fît sentir sur elle et qu'elle acceptât tout ce qui, dans le droit romain, n'était point opposé à la foi ou à la morale de l'Évangile et touchait à une foule de points et d'affaires que ni l'ancien ni le nouveau Testament n'avaient prévus. Les monuments de l'époque mérovingienne posent, en effet, en principe, que l'Église et ses prêtres sont régis par le droit romain : a Ecclesia vivit lege romana : Romanorum leges sacerdotes convenit observare ^ ».

Voilà donc l'élément sacré et l'élément profane qui constituent les deux facteurs primitifs du droit canon.

En se constituant et en se développant, le droit canon continuera à s'inspirer très souvent du droit romain : et cela se comprend à merveille, puisqu'il sera l'œuvre de la partie la plus savante et la plus éclairée de la population au moyen

* Cf. P. Fournier, Les officialités au moyen âge, p. 258.

* Cf. Richter, Lehrbuch des Kirchenrechts , édit. Dove, 1877, pp. 41, 6.

' Cf. Caillemer, Le pape Honorius et le droit civil, p. 10. Il est difGcile de ne pas apercevoir à un certain moment une lutte des papes contre le droit romain ; mais cet incident n'entre pas dans mon sujet actuel et ne contredit nullement mes vues sur les origines du di'oit canon.

âge, l'œuvre de ceux-là précisément qui sont en mesure d'interroger et d'étudier le droit romain.

Après avoir signalé ces deux facteurs ou inspirateurs importants, j'arrive à examiner la masse écrite de documents qui sont directement les sources du droit canon, qui constituent matériellement le droit canon écrit.

Je diviserai cette matière des sources du droit canon en deux grands chapitres, deux grandes divisions :

i° Les sources proprement dites; ce que nous appellerions, en style moderne, les textes législatifs (ch. I" et II).

2"* Les commentaires des sources; ce que nous appellerions, en style moderne, les auteurs (ch. III).