De la majorité (Suite

Deuxième période : Les majorités de création secondaire. Quelques majorités primitives longtemps conservées.

Prolongetnent des minorités chez les peuples plus avancés. — Partout, sous l'action du temps et sous l'influence dissolvante

* 11 peut être utile de rappeler à ce propos ce qui se passait au xviii* siècle en Russie : u Un laboureur, écrit Catherine II , sort à l'âge de quinze ans » de chez lui, va chercher sa subsistance dans des villes éloignées, erre » dans tout l'Empire » (Catherine II, Instruction donnée à la commission établie pour travailler à la rédaction d'un nouveau Code de loLr, p. 84).

de la richesse, la famille se désagrège. Précisément à la même époque, les intérêts de l'enfant deviennent plus considérables; son éducation, au sein d'une société délicate et riche, plus compliquée et plus longue. Ainsi tout concourt à rendre nécessaire un prolongement des minorités primitives.

Dans le groupe que nous étudions, les Romains, arrivés les premiers à la richesse , à la civilisation et à la caducité ont les premiers construit l'édifice juridique de ce prolongement des minorités. Leurs conceptions ont exercé tout naturellement sur notre droit une grande influence : car, les mêmes besoins de réforme se produisant, il était tout naturel de faire à un droit déjà formé pour répondre à ces besoins, de nombreux emprunts.

Prolongement des minorités chez les Romains. — Qu'imaginèrent donc les Romains? Ils retardèrent jusqu'à l'âge de vingtcinq ans la capacité définitive et entière [œtas légitima). Et ceci grâce à deux procédés différents : tout d'abord , ils accordèrent au mineur de vingt-cinq ans, dans le cas où il aurait procédé à un acte valable en droit civil mais préjudiciable à ses intérêts, la Restitutio in integriim qui le rétablissait dans la position où il était avant l'acte dommageable*. Un peu plus tard, ils organisèrent pour les mineurs de vingt-cinq ans une protection spéciale appelée la curatelle, protection facultative, mais qui prit bientôt un caractère à peu près général\

Les Wisigoths, si accessibles aux influences romaines prolongèrent les premiers la minorité jusqu'à vingt ans : leur perfecta œtas est vingt ans\

Les majorités au moyen âge. — Au xiii® siècle , on peut ramener la variété très grande des coutumes à ces règles généralement observées : dans l'Ouest et en Angleterre, le gentilhomme est majeur à vingt et un ans; le roturier est majeur à quinze ans. La fille noble est majeure à quinze ans : la fille roturière l'est à douze.

Dans l'Est de la France et dans les étabUssements des Latins en Orient, le gentilhomme est majeur à quatorze ou quinze ans,

' Digeste, IV, iv, 1, i^ 1 , ;{, ^ W ; Code de Justinien, II , xxv, 2, 3. - InslitxUes de Juslinicn , I , xxiii , 2.

' Forum judinum . IV, ii, i.\ dans Porlugalix monumenta kistorica, Leges cL Consuetudines , l. l'"'', p. 46.