De l'émancipation

Influences diverses sur cette matière, — Les influences romaines et les influences germaniques se sont pour ainsi dire donné rendez- vous sur ce terrain de la puissance paternelle, soumis d'ailleurs à l'action si puissante des transformations sociales et économiques. L'histoire de l'émancipation nous fera toucher du doigt ces influences.

Définition de l'émancipation, — Un événement naturel , la mort du père ou un événement assimilé à la mort naturelle, la mort civile rend l'enfant sui juris, en d'autres termes, le met hors de la puissance paternelle. Dans quelques Coutumes (Chartres*, Châteauneuf', Dreux^ Montargis'' et Vitry*), qui re-

liuredes constitucions defrienées el Chastelet de Paris, 1883, p. 81, § 74 avec la note 2; mes Élablissemenis , t. I*^"", p. lo8.

* Simoniiet, Éludes sur l'ancien droit en Bourgogne (tirage à part), pp. 46, 78, 79.

2 Buchereau et Guy de la Roche, Les inslitules de Juslinian joinctes avec la jurisprudence francoisc , Paris, t;)80, p. 101).

=» Arrrsfrzdc. M. le V. I\ dcL., f^ part., 1702, p. 9. Cf. ci-après p. 442, note 2.

♦ Chartres, 103.

•'' Châteauneuf-en-Thimerais, 133.

fi Dreux, 93.

' Monlarc^is, ch. vu, 3 (entre gens non nobles).

« Vilry, 63, 143.