Fin de la puissance paternelle romaine

La Patria potestas quant aux biens en pays de droit écrit, — Ainsi, en pays coutumier, la majorité, dans les derniers siècles de l'ancien régime, émancipe l'enfant et le soustrait à l'autorité du père, quant aux biens et quant à la personne.

En pays de droit écrit, les mœurs se sont si complètement modifiées que la puissance sur la personne ne se prolonge pas non plus au delà de la majorité % mais cette puissance subsiste sur les biens. Elle survit au point de vue fiscal et financier; et voici quels sont ses effets :

A l'exception des pécules tout appartient au père. Le père a

* Poitou, 310 à 318.

2 Voyez ci-dessus p. 434. A titre de renseignements complémentaires, j'indique ici les majorités de certaines Coutumes : Montargis, ch. vu, art. 5 (vingt ans et un jour). Normandie, vingt ans; arrêt de règlement de 1666,

art. 38 (sans espérance de restitution in integrum), dans Coutumes de

Normandie, Rouen, 1742, p. 172. Reims, 6,8, vingt ans. Bourbonnois, seize ans pour les filles, vingt ans pour les mules, nouv. Coût., art. 173. Le même article nous apprend que la majorité ancienne en Bourbonnois était quatorze ans pour les mâles » et douze ans pour les femelles. Malgré cette majorité de seize et de vingt ans, la Coutume admet la llestitutio in integrum jusqu'à vingt-cinq ans. Berry, 3, vingt-cinq ans. Cf. Arrestez de M. le P. P. del., 1 702 , 1 " partie , p. 6.

^ Sauf, comme je l'ai dit , l'intervention du roi, par le moyen d'une lettre de cachet.