I.A FIN I)K l.\ l'A mu rOTKSIAS. 44S

hi proprirln des hiciis (.l'tiiio ct^rluino imlurc , cl l/i jouiHMuncc de tons It3S uulnîs'.

Le lils (1(5 familliî ne poul s'obliger pDiir cquho lU' prAl'.

Il iii> p<Mil l()sl(T, sauf on rv (pii l(Mi(-ii(> (^crluiiiH liicriH purliculiors, à savoir lo poculo vastrense ol l(; pi'Ciilo i/ufisi-castrefisff^.

Ces oirds (1(5 la puis.sanc(î paUîriK'lhi ont été, jo le n;pùto, a('copl(5s (Ml pays do droit écrit ot rcjiHés en pays couturnior. A la vcrilé, qnol(|nos (!ontuni(;s, notamment lieims*, CliAlons*, Moulurons", S(''iliin', Hcrry", l'oilon", Mourhonnois'" mentionntînt la pnissanc(; paltîrnello; mais les etlots do cette [)uissancc y sont g('*n(''ral(Mnont bien ('«loi^nics du droit romain. Enfin, nulle part (Ml pays coutumitM' (sauf en Poitou pour h; lils non marié), ils m) so proIongLMil au d(^là de la majorité.

Dans les pays de droit écrit, au contraire, non seulement ces ofYels de la puissance paternelle subsistent, mais ils durent autant que la vie môme du père de famille. Le fils, quel que soit son àgo, ne peut vaquer utilement et valablement à ses aiïaires, s'il n'est émancipé. Le petit-fils dont le père est fds de famille vit sous la puissance de son aïeul paternel : il ne tombe sous la puissance de son père que par la mort de cet aïeul. Cette rigueur toute romaine est de règle dans la plupart des pays de droit écrit".

» lîistitHtes de Justhiien , II, ix, 1.

Cf. Fenet, Hecueil , t. X, pp. tilo, 510. J'emprunte ici aux documents publiés par Fenet quekjues expressions résumées et concises.

- Di(jesle,Xiy, vi, 1, 2.

^ Henrys, liv. IV, Quœstio 127, J^ 18 {Œuvres, 1771, t. II). Cf. Accarias, Précis, t. I", 1882, pp. 726 à 731.

♦ Reims, C, 8.

^ Châlons, 7, 8.

•^ Montargis, ch. vu, art. 2, 7.

■ Sedan, o, 7.

^ Berry, 3, 4, 5.

" Poitou, art. 310 à 318.

*^ Bourbonnois, 160 à 173, 174. Cf. Warnkœnig, Franzosische StaaLsund Rechtsgescfiiclite , t. II, p. 287. N'oublions pas toutefois qu'on trouve au moyen âge, en pays coutumier, des applications bien frappantes des idées romaines touchant la Patria potestas : il y eut un mouvement romain qu'il ne faut pas méconnaître. Voyez, entre autres textes, un acte de 1293 concernant la Bretagne dans Struvius, Jurisprudentia heroica. Pars V, pp. 183,

'' Cf. Julien, Èlémens de jurisprudence, Aix, 1785, p. 72.

Droit de puissance 'paternelle. n^ a lieu en pays coiitumier, — Dès le commencement du xvii* siècle, Loisel, préoccupé des seuls pays coutumiers, avait dit :

« Droit de puissance paternelle n'a lieu*. »

Nous venons de voir dans quelle mesure cette assertion était exacte : très rare et très atténuée en pays coutumier, la puissance paternelle romaine y manquait partout de son caractère le plus saillant, la durée illimitée. Tel est le dernier état du droit; mais il ne faut pas oublier qu'on trouve au moyen âge en pays coutumier et même à Paris des traces très frappantes de la puissance paternelle romaine^.

Abolition générale de la Patria pot estas en 1791. — Au xvii*' siècle, Lamoignon réclamait formellement pour la France entière l'abolition de la puissance paternelle au sens romain : il demandait que la majorité de vingt-cinq ans emportât émancipation ^

La loi du 28 août 1792 réalisa le vœu de Lamoignon, en décidant que les majeurs cesseraient d'être soumis à la puissance paternelle. Un peu plus tard, les lois des 20 septembre 1792 et 31 janvier 1793 fixèrent l'âge de la majorité civile à vingt et un ans.

Dernière émancipation d'un majeur à Limoges. — A Limoges, deux mois avant cette loi fondamentale du 28 août 1792, à la date du 12 juin, un père émancipait encore son fils âgé de près de cinquante ans : cette émancipation conçue dans un esprit tout romain est très probablement la dernière qui ait eu lieu en France : le procès-verbal qui nous en a été conservé nous fait connaître les vieux rites de l'émancipation :

L'enfant en puissance est Pierre Chapoulaud fils, âgé de quarante-sept ans, curé de Bazoches en Gâtinais. Il est émancipé dans la maison de Pierre Chapoulaud, père, imprimeur à Limoges , au domicile duquel , vu l'état d'infirmité de ce dernier, s'est transporté un juge du tribunal du district. « Le fils se » met à genoux, les mains jointes et prie son père de l'émanci-

' Loisel, InslitHtes routumiùres , liv. I", xxxvii, 55. Cette règle est tirée (le l'article 221 de la Coutume de Senlis , comme Ta remarqué Laurière.

^ Cf. Bretonnier, Recueil des principales questions de droit, 5^ édit.,

Paris, 1773, p. 200.

^ Lamoignon, Arrestez , 1702, i'"*' partie, p. 7; 2«= partie, p. 5.

LA FIN m: '» l'AiniA l'onsTAS. ii.*î

• [H\i\ aliii <|u'il puisMc tniilur dans hiîh iiiTairc» voiiuim uim per- > soiitii) libru ol iiKlôpoiiilaiiti;. L«) vicillurd di'cluru r^uiiHcnlir u

• ( *- ({uo son IHh soil drsurinuis aiTranciu du l'uuloritô palttr- » imlli^; on bi^no du la(|ui'lln iiiianc'ipiiliun , le p<'n; a relevé son » lils cl lui u disjoitil li.'s mains'. »

Dus lors, Piern^ Cliapoulaud cessa d'«Hro soumis a la puiJ*sanco paternollo : il dtîviiil suijui'is.

Je n'ai pas assisté, je l'avouerai, sans une » iiioUun v'-nl-ibl»; , à celte sot'îne limousin»^ on vieninMit s(; rélléter, à la veille du 10 août, les mœurs d») la liome antique. Il y a là quelcpie cliosw de grand! Mais le vieil arhnî romain de la puissance paternelle est vermoulu. La loyauté domesticpie et la vieille royauté politique vont lomlxii' en même temps, abattues par la hache si facilement terrihh; de la Uévolution.

Ih'.bris (ictKcl de lu Valrui pot estas. — J'ai bien dit abattues, VA pourtant j'aperc^ois encore un rameau à terre qui semble végéter; mais c'est une de ces branches séparées du tronc et sans vie dont la végétation misérable ne saurait longtemps tromper nos regards. Je dois, pour me faire comprendre, rappeler ici en deux mots ce que j'ai exposé plus haut à l'occasion du mariage :

Dans les trois derniers siècles de la monarchie nos pères avaient cherché à rendre à la Patria potestas romaine quelque chose de sa force primitive , en ce qui concerne le mariage des tîls de famille : ils avaient sur ce point prolongé les minorités coutumières et créé expressément une majorité spéciale de vingt-cinq ans^; il avaient au delà de celte majorité émancipatrice projeté comme une ombre de puissance paternelle.

Notre Gode a fait revivre cette majorité tardive du mariage' et il a pieusement recueilli ce lambeau, cette apparence de puissance paternelle* : singulière puissance, iUimitée quant à la

» L. Guibert , La famille limousine , pp. 23, 24 (opuscule d'un très grand intérêt).

=* L'ordonnance de novembre 1639, art. 2, déclare déroger formellement aux Coutumes qui permettent aux enfants de se marier après l'âge de vingt ans, sans le consentement des pères (Isambert, Recueil général y t. XVI, p. 522). Cf. l'édit plus absolu encore de 1556 {Ibid., t. XIII. pp. 46'). 47(V..

•' Code civil, art. 148.

^ Code civil, art. 151 à 154.

durée, absolument vaine quant à l'effet! L'utilité que présente en certains cas ce droit d'intimidation laissé au père, droit d'intimidation en soi excellent et inattaquable, compense-t-elle à l'heure présente le mal moral* que produisent constamment dans la pratique les exigences paperassières issues de ce débris romain conservé dans nos Codes?

Tentatives de réaction en faveur de la Patria potestas. — Peu habitués à mesurer la force irrésistible des phénomènes historiques, nous cherchons quelquefois avec une inexpérience enfantine à défaire l'œuvre du temps et à refaire artificiellement le passé. La disparition de la Patria potestas n*a pas manqué de provoquer ces regrets et de susciter ces tentatives. De ces essais stériles de réaction je ne dirai qu'un mot :

On se préoccupa sous la Restauration de fortifier la puissance paternelle : tel est l'esprit du livre de M. Chrestien de Poly, publié en 1820^; telle est la pensée d'un projet de loi déposé en 1817 par M. DubrueP, député de l'Aveyron.

M. Benoît-Champy formait des vœux semblables*.

^ Je déplorais un peu plus haut (ci-dessus p. 347, note 2) le grand nombre d'unions illicites n'ayant pas d'autre cause que les complications apportées chez nous au mariage civil : cette question vient d'être posée devant l'Académie de médecine. Les faits et les observations présentées confirment ma thèse. M. Lagneau a parfaitement vu et prouvé ce que j'indiquais moimême. Voyez La ligue du 26 février 1885 (le compte rendu auquel je renvoie est très défavorable à M. Lagneau).

Le Code civil garda jusqu'en 1816 un débris plus sérieux de la puissance paternelle. Ses défenseurs lui avaient conservé un petit refuge dans le titre Du divorce qui contenait cet article :

<( Dans aucun cas le consentement mutuel des époux ne suffira s'il n'est )•> autorisé par leurs pères et mères, ou par leurs autres ascendants vi- » vanls » [Code civil, art. 278).

Mais le divorce fut supprimé en 1816 et le souvenir le plus vivant de la puissance paternelle disparut en même temps. Rien de semblable n'a été rétabli on 1884 : on sait que le divorce par consentement mutuel n'a pas été admis par la loi de 1884.

2 Chrestien de Poly, Essai sur la puissance paternelle, Paris, 1820, 2 vol. in-8».

3 Cf. Bernard, Ilist. de l'autorité paternelle en France, p. 324.

* Ibid., p. 353, note 1. On a fait grand état d'un passage du Recueil de Fenet où je lis : Napoléon voulait « que le projet de loi prît l'enfant à sa » naissance, pourvût à son éducation, le préparât à une profession, réglât » comment et à quelles conditions il pourrait se marier, voyager, choisir un

IV FIN DK U l'ATIlli VnTKSTAS. 447

Mnliii M. \.v riay a susril/* depuis vinj^t uns un rourunt (l'«>(iiiiioii tnNs (lif^nr (rulliHilioii ; niais cnUo ncoh; qui voudrait s'ii[)puyor sur riiistoiro no s(?nil)Iu pas l'avoir .suffisamincnl appro- Ibndio *.

HiiUJodHAiMrii:. — Voi^M , hir \ll Tafrln, Daa civil-und criniindlrvc/U dvr \ll Tufrln, I. Il, pp. 2.^7 v\ Huiv. — Lcisl, (irann-italischr Hrc/its^jcschirhlr , Inia, 1881, pp. 57 vX suiv.

— Ayrault (Piorn»), hr la puissance jintt'nicUr , A René Ayrault son fi/ s, soi/ disant Jésuite, Paris, \IV.)H , in-8". — Slruvius, De patria i/Insfriam patestatr dans Jurisprudentia heroica , l\irs V, I(mki>, 17.*{7, in-i". — Troplong, ht puissance /)ffternei/e i\i\n<' Troplorip;, Dr ritiffurure du Christianisme sur Ir droit civil des Rofnains ^ Paris, 18i.'{, pp. 21')'^ ot suiv. — P»ernard (Mario-Paul ' , Histoire de l'autorité paternelle en France, Montdidier, 18()3, in-B". — Serrigny, De l*cxpositio7i des enfants et des esclaves duns Droit public et administratif romain y t. II, pp. iiO à 44"). — Pardessus, Dissertation troisième, Des personnes libres considérées dans l'état de famille dans Loi Salique y pp.. 4^)1 à 4r)8. — Grwter (.les.), Disputatio inauguralis de concessione venix œtatis, Basilese, IGO.'i, iii-i".

— Graïfe, De eynancipatione Saxonica, 1715. — Brandeler, Dissertafio juridica ad locum codicis francici et ncerlandici de emancipatione et de venia œtatis, Lugd. Batav., 183.j (thèse).

— Amiable, Essai historique et critique sur l'âge de la majorité dans Revue hist. de droit français et étranger, t. VII , pp. 205 et suiv. — Schupfer, La famiglia presso i Longobardi, Bologna, 1868, pp. 65 à 109. — H. Beaune, Droit c ou tumier français, La condition des personnes, Paris, 1882, pp. 539 à 565.

» état. » Que voulait au juste Napoléon? Je ne sais. Tout cela est trop concis. On peut, ce semble, entrevoir ici une pensée de despotisme et un vœu ayant pour objet de substituer en partie au père l'État -providence. Cf. Oscar Devallée dans Revue Wolowski, année 1852, t. II, p. 238; Fenet, Recueil, t. X, p. 484.

^ Je suis bien loin de considérer comme inutile et vaine toute la pensée de M. Le Play : je songe ici surtout à la Liberté de tester à laquelle M. Le Play attachait une importance démesurée. Quant au respect du Décalogue, autre partie de son programme, les hommes réfléchis qui n'acceptent pas un pareil vœu sont plus rares qu'on ne le suppose.

i48 LIVRE II. LA FAMILLE.