Moijen âge et temps modernes

Nous rencontrons au moyen âge deux tutelles : 1" le bail appelé souvent garde ou mamhournie , ancienne tutelle ou mundium germanique (le mot bail signifie tout simplement garde'")', 2° la tutelle, institution d'origine romaine.

' Ord.y t. II, p. 63. Coutume de Paris, art. 270. Glermont-en-Beauvoisis, 178. Calais, 141, 142.

2 Lex Burg., lxxxv, 4. Lex Wisig., IV, m, 3.

^ Matière d'ailleurs très compliquée elle-même en droit romain. En sondant ce droit , on retrouverait ici aux origines des analogies frappantes avec le droit germanique; mais nous prenons le droit romain en son dernier état. Voyez Digeste j XXVI, ix, notamment lois 2,7; Institutes de Justinien, IV, X, prœra.

* Le mot latin bajulare avait pris le sens de garder : « boves quos bajo- » lat » (Tardif, Monuments historiques , p. 34).

LR8 TITKI.I.KH. i«*>'i

f,o hnil s'oiivn» par lu rrioiL du |M^ni ou pur lu mort <!<• lu mùro. I.o hail piMil rnAmn s'ouvrir «lu vivant ilu pùnr «ri rie la mèro, s'il vc\uA nu fn^r nohln au fiurirMir. A qui'Ujue litro (jue co Hoil '.

1. />// />r///. — Celui (|ni iVxorcn h'uppolje hnil , mainhaur ou Ihiillistre. Ln />«'//7 on ImiUistrr (lo mol hdillistre osl plus rnoderno qun /><///; ros doux mois vendent diro : f/artlif/i) y)U\i des revenus du miruMU'. Il fait siens les meubles du mineur; il lait siennes les créances et les délies du mineur. Il doit nourrir l'enfant et conserver ses immeubles en bon état". S'il s'agit d'un fief — et c'est le cas lo plus fréquent — il rend homma^n? au suzerain el est tenu envers lui à tous les services féodaux; il reçoit lui-même les hc^nmages et perçoit les droits attachés au fief du mineur. Il est tenu do laisser au mineur devenu majeur une situation absolument liquide : « Qui bail ou f/arde prend, t/uifie le rend\ » 11 est loisible au baillistre de décliner une fonction qui peut être soit très avantageuse, soit ruineuse, suivant la situation de fortune de l'enfant : // n*accepte garde, ni bail qui ne veut^.

Le droit primitif sur les meubles parut à la fin exorbitant el fut peu à peu enlevé au baillistre^

Cette tutelle si avantageuse au tuteur est reçue par les

• Eiinjrhp. tm'thod., Jurisprudence . t. IV, p. 707.

^ La Coutume inédile de Paris à la fin du xiv« siècle présente une exception extrêmement remarquable, exception d'autant plus curieuse qu'elle intéresse les familles roturières (des faubourgs) et non les familles nobles :

« De consuetudine circa gardiam. — La première est telle que les père et ^> mère, aïeul ou aïeule et sic deinceps en ligne directe en montant et en » descendant ont à Paris es laubours et non ailleurs la garde de leurs en fans » el nepveuz mineurs daage et font les fruiz leurs des héritages d'iceulx » mineurs sans rendre compte; et ne les acquit ent des debtes de leurs pre- » decesseurs, ne ne soubstiennent leurs héritages. Et a ce lieu durant leur >^ minorité et entre gens de posté. Ista est mirabilis consuetudo. Questio si » servelur? (Lecture douteuse) » (Style du Chatelel dans ms. fr., 1076, fol. 22 verso).

^ Institutes deLoisel,l,iy, 11. Cf. Beaumanoir, xvi, 14, 16, édit. Beugnot, t. I", pp. 269, 270; xv, Ibid., pp. 244 et suiv.; Grand couiumier, liv. II, ch. 41.

* Loisel, Ibid., I, iv, 4.

^ Cf. d'Arbois de Jubainville dans Bibl. de l'École des chartes, 3« série, t. III, pp. 162, 163.

nobles : on l'appelle, en ce cas, Garde noble et par les roturiers : on l'appelle, en ce cas, Garde bourgeoise. Elle est plus fréquente dans les familles nobles^ pour les terres nobles que dans les terres roturières ou vilenages.

La tradition germanique et les usages féodaux se réunissent pour expliquer cette institution.

Le bail peut être exercé par le seigneur ou par le roi; par un parent. Il est fort avantageux et par suite très disputé. Passons en revue les divers prétendants au bail.

Bail seigneurial et bail royal, — Lorsque les fiefs devinrent héréditaires, la présence d'un vassal mineur fut un grand embarras pour le suzerain; car l'enfant ne pouvait rendre aucun service féodal. Or tout suzerain avait originairement le droit strict de reprendre le fief à la mort du vassal et on conçoit facilement que dans les premiers temps de la féodalité, plusieurs suzerains aient usé de leur droit à la rigueur, et, en présence d'un héritier mineur, soient rentrés en possession du fief.

Mais ce droit absolu disparut peu à peu. Une semblable mesure eût paru trop dure pour les enfants. Il fut admis qu'en cas de minorité le seigneur ne reprendrait le fief que provisoirement, et qu'il le détiendrait jusqu'à la majorité du mineur. Ce fut le bail seigneurial.

Les ducs de Normandie et de Bretagne exercèrent avec une rigueur et une précision remarquables le bail seigneurial. Ce bail des mains du duc de Normandie passa au roi de France, qui jusqu'à la fin de l'ancien régime exerça théoriquement en Normandie le bail seigneurial devenu royal.

Le roi de France mettait en Normandie aux enchères entre les parents du mineur le droit de bail ou garde royale. Au xvii' siècle, cette g^rde était adjugée à un prix à peu près nul et exercée par un parent qui en avait les véritables profits.

On trouve quelques autres traces d'un bail royal qui ne peuvent guère s'expliquer comme ici par ce fait que le roi

' On présente souvent tout autrement la position relative des gardes noble et bourgeoise. Après de longues réflexions sur cette matière je m'arrête à cette conception et à cette terminologie, celles de Garran de Goulon, avocat au Parlement, dont l'étude sur les gardes a été avant moi signalée comme très importante (Guyot, Répertoire, t. VIII, 4784, pp. 51 et suiv.). Cf. ^Beaumanoir, xxi , 40, édit. Beugnot, t. 1", p. 309.

LBH TUTKLLICH. 4U

86rail uiix druils d'iiii srignriir frodul. Il convient d*y apercevoir 1rs (irhris (lu tnuiutiniii inipûriul do lu pôriodu précédonlo*.

Kii i()7.Sf (^olborl hn préo( ru|mit uncoro du »uvoir hï lu gurd«; nohir ou royale ôtuil usilée duiis le» provincen de Poitou, do iJretagne et de (juy«MHio. Ce ne fui, d'ailleurs, qu'une velléité liscjikî\ I^a j;ardn royale ri la garde seif^Miourialo furent abolies In G mars 4790'.

liiiil des ascendants. — Le droit commun accordait aux as- <'oiidants l'exorcico des droits de leurs curants. Les ascen<lants s(^ présentèrent armés du droit liérùdilaire des enfants et do leur |)ro[)re capacité. Los scigiuuirs durent leur céder le pas. ho là le lidil des ascendants^

Dans les terres non féodales, le bail des ascendants comme ce\m des collatéraux dont il va être question s'exerça tout nalurollemcnl, sans aucune lullo avec le suzerain.

Cette garde fructuairo a[)pailient au père , si la mère vient à mourir la première; dans le cas inverse, à la mère, et à celleci du vivant même de l'aïeul paternel et préférablement à celui-ci.

La jouissance des biens des enfants accordée par le Code civil non seulement au père durant le mariage, mais au survivant des père et mère après la dissolution du mariage jusqu'à l'âge de dix-huit ans ou jusqu'à l'émancipation % paraît bien procéder en partie de l'ancien bail des ascendants.

Bail des collatéraux. — Un autre bail entra en concurrence avec le bail seigneurial. Les collatéraux qui, contrairement au droit primitif, ne tardèrent pas à être admis à la succession des

* Cette idée du mundium impérial de la période précédente inspire le jurisconsulte normand qui a écrit les StatuUi et consueLudines JSormannie , Pars prima, c. xi apud Tardil", Coutumiers de Normandie, l'^ partie, pp. H, 12. Remarquez cette doctrine : u et exitus terre ponent in provectum ipsorum pai'vulorum. »

* Pierre Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert , t. VI, p. 103.

'• Décret des 15-28 mars 1790, tjt. i", art. 12.

* J'emprunte ici quelques expressions à M. d'Arbois de Jubain ville dans son beau travail intitulé , Recherches sur la minorité et ses effets dans le droit féodal f'rmiçais [Bibliothèque de l'École des chartes, 3"^ série, t II p. 417).

^ Code civil, art. 38 'k

fiefs , prétendirent au droit d'exercer, pendant la minorité de l'enfant, cette espèce de succession provisoire. Les familles très nombreuses dont les alleux se convertissaient en fiefs ne faisaient d'ailleurs que continuer de la sorte sous le régime féodal un usage antérieur à la féodalité.

Les collatéraux appelés au bail sont : 1° le frère aîné; 2® quelquefois la sœur aînée; 3" enfin le parent mâle* le plus rapproché.

Les collatéraux ne furent généralement admis à exercer le bail d'un mineur propriétaire de fief qu'à la condition de payer au seigneur un droit considérable appelé Droit de rachat. Ce droit n'a été payé que fort rarement par le père et la mère^

Double bail. — Le bail, très avantageux pour le baillistre héritier présomptif de l'enfant, constituait en même temps pour ce dernier un grave péril. On le sentit : et on en vint à confier la personne de l'enfant à un gardien, distinct du baillistre à qui étaient remis les biens :

« Ne doit mie garder l'agnel )) Qui en deit avoir le pel ^. »

Un pareil danger n'existe pas, lorsque le baillistre est le père ou la mère : il n'y a donc pas lieu, en ce cas, au double bail.

Le double bail en pleine vigueur au moyen âge dans plusieurs coutumes s'est progressivement effacé en même temps que déclinait l'institution du bail elle-même. Cependant on en suit les traces jusqu'à la fin de l'ancien régime*. Et peut-être notre Code civil , en instituant tout à la fois un tuteur et un subrogé-tuteur, s'est-il inspiré dans une certaine mesure de ces traditions historiques^

' Voyez Coutume de Berry, art. 34, 35.

2 Voyez Beaumanoir, xv, 10, édit. Beugnot, t. I", p. 249. Cf. d'Arbois de Jubainville dans Bibliothèque de l^ École des chartes, 3* série, t. III, p. 139; Démangeât dans Bévue Fœlix , 2® série, t. II, p. 063.

3 Cf. Warnkœnig, t. II , p. 270; mes Établissements , t. T', p. 10.

* En Normandie, celui qui a la garde noble, soit royale ou seigneuriale, ne peut avoir l'éducation du mineur, si les parents qui ont été appelés à la tutelle dudit mineur n'en sont d'avis ^Coutume, art. 213; Placitez, 33; arrêt de règlement du Parlement de Normandie du 7 mars 1673, art. 29 dans Coul. du pays et duché de Normandie, 1742, p. 198).

" Code civil, art. 389 à 426.

i.KM 'rni.i.i.K.s.

Los fainilh^T iiohhvs ont m(miI(»s pra!if|iH'« Ir (ioiihlo hail.

Lo priiu'ipr du dotil»!»* [)ail n'rlail pas Mniuf^fr au droit j.uhlio : « Oimiid lo roy dommic en has Aj^m», |i» pluM [>rorfiQin A » surcrdor doit cstrn rt'piiL durant la niinoril('î du jouno roy. » Mais au rc^^ard d»' la porsonno, ollo doit osirf mise eniro Ioh » mains do ses plus prochains non rapahles do sa sucression'. »

Divisiofi (in hnil des hirns. — I.o bail dos hions fut \\ son lour diviso lni-m(^mo on doux parties : hail du rôlo patornol , bail du r(Mi> malornol. C'ost uno application do la r(3gle successorale \ pntenin pntrrnis, indtrmfi tnntirnis. \Ài où il y a doux [Héritiers ppr^somplifs , il doit y avoir d<'ux baillistres.

Décdffruce du bail des rollatôvditx. — I>ans les derniors siùcles un grand nombre de Coutumes, celle de Paris entre autres, sn[)prim('^ront le bail dos collat('Taux. On n'en voyait plus la raison d\Hro : cet avantage exorbitant accorde aux parents collati^raux choquait réquilé. L'usufruit dos biens du mineur ne fut ordinairement laissi'^ qu'au survivant des conjoints, rarement à l'aïeul et à l'aïeule, très rarement aux collatéraux*.

Aussi bien, lo bail des collatéraux paraît avoir été, dès lo moyen âge, extrêmement rare pour les tenures non nobles; tel est le sens de la règle célèbre : « Bail si est en fié, mes en » vilenage n'a point de baiP. » Il n'y a guère de bail en vile-

^ Saint Golais, Histoire de Louis XII , p. 43; cité par Pélicier, Essai sur le gouvernement de la daine de Beaujea, p. 69 , note 3. Le passage de l'ordonnance de 1407 qui nous apporterait quelque lumière paraît altéré dans Ord.^ t. IX, p. 268 et par suite dans Isambert, t. VII, p. 154.

Le célèbre testament de Louis XIV modifié par le Parlement de Paris rappelle cette idée traditionnelle : le roi instituait le duc d'Orléans chef du Conseil de régence et confiait la personne du roi à un autre gardien, le duc du Maine. Toutefois la personne du roi mineur était mise « sous la tutelle et « la garde du Conseil de régence ; » le duc du Maine avait un rôle secondaire et subordonné au Conseil de régence. Cf. Archives nationales, K 136^*", K 436^; Corréard, Choix de textes , pp. 278-284.

En 1791 , les Constituants revinrent à ce système : ils établirent, comme Louis XIV, une double tutelle du roi mineur. Cf. constitution des 3-14 septembre 1791, section ii, art. 1 à 17.

2 Citons Hainaut, ch. 78; Boulonois, 77, 86; d'après Garran de Coulon (Guyot, Répert., t. VIII, p. Q'2\ Conf. d'Arbois, dans Bibl. de l'École des chartes, 3° série, t. II, p. 438; Warnkœnig , t. II, p. 279, note 2.

^ Établ. de saint Louis, liv. II, ch. 19 dans mes Établissements , t. II, p. 401. Cf. Itid.,t. I", p. 507.

nage pour les autres parents que pour le père et la mère. Les tenures roturières donnent lieu, en Tabsence du père et de la mère, à une protection bien plus voisine du droit romain appelée souvent tutelle, quelquefois aussi garde; mais ce n'est plus la garde ou bail dont il vient d'être parlé.

Nous arrivons à cette tutelle.

2. De la tutelle. — Le tuteur n'a pas la jouissance des biens du mineur. Il administre lesdits biens à la charge d'en rendre compte. Il exerce, en général, pour son pupille tous les droits qui appartiennent à ce dernier. Toutefois les aliénations volontaires d'immeubles passent les bornes de son pouvoir.

La tutelle est considérée comme une sorte de fonction publique : il faut, pour en être déchargé, des excuses légitimes ^

Les pays de droit écrit ont généralement pratiqué une tutelle bien plus rapprochée du droit romain pur que les pays coutumiers. Dans le midi, les jurisconsultes se servent de l'expression romaine tutelle et ne disent pas garde, comme il arrive assez souvent aux coutumiers^.

Triple division romaine de la tutelle. — Nos jurisconsultes et même nos Coutumes^ relatent souvent la division romaine des tutelles* en :

1** Tutelle testamentaire'^ déférée par le testament du père.

2° Tutelle légitime\ déférée par la coutume elle-même.

3" Tutelle dative\ déférée par le magistrat.

Tutelle testamentaire. — Chez les Romains, la tutelle testamentaire était préférée à toutes les tutelles et ce n'est qu'à défaut d'un tuteur testamentaire qu'on avait recours aux autres tuteurs.

Nous n'avons pas admis la tutelle testamentaire dans tous les

* Cf. InstUutes de Justinien, I, xxv; Code deJustinien, V, lxu; Code civil, art. 427 à 441.

2 Les gardiens nobles de la Coutume d'Auxerre, par exemple, sont d« vrais tuteurs (Coutume d'Auxerre, art. 254 à 259 dans Bourdot de Richebourg, t. III, p. 609).

^ Voyez notamment Nivernois, xxx, i.

* Cette division est conforme à l'ordre général de l'exposition de Justinien, mais elle n'est pas textuellement indiquée par lui. Elle s'est établie de bonne heure parmi les romanistes et on la retrouve encore aujourd'hui dans les précis de droit romain. Voyez sur la classification des tutelles chez les jurisconsultes romains quelques lignes de Gaius très curieuses mais insuffisantes pour nous (Gaius , Com., 1, 188).

LKN TUTKLI.Kt. io*J

pays couliiniuTH : ilun.s (•«'ptaiiirs provincos, (piol(|ucH jurinrorisiilli^s, li(lôl(*s à un sontiinnil toiil ^nrmar)i(pio ont n?ji)l6 la hiU^lIc UvslaiiHMitain' jiis(|u'à lu lin do ruiicifii r^i^inxi *. Main celle lulelle, acccpliM! hu-n rnlciidii ni pays de droil ('îcrit u péiuUré aussi dans jjjusieurs Coulumrs. Toutefois dans Iroi» Coutumes seulement, houi^bonnois , Auverjçne , Nivernois* on mhnrl que la luUillo testamentaire prime les autres tutelli'.s même sans eoidirmalion du juge.

Tutelle létjitnnc. — C'est celle qui, à la mort du pcn-, aj)pîirlient à un panant désigné à l'avance |)ar la coutume; (;II«îmème, La tutelle légitime est dévolue d'abord à la mèn; non remariée, puis à l'aïeule, si elles réclament cette; charge. Cetlo l'églo romaine' est reçue en pays de droit écrit*.

En pays coutumier, il y a lieu ordinairement, en cas de décès d'un des conjoints, au bail et non à la tutelle, car le survivant a, comme on sait, la jouissance des biens du mineur\ Toutefois, il n'en est pas toujours ainsi : à Auxerre, le survivant des père et mère est un vrai tuteur romaine

' C'est ropiiiion de Prevot do la Janni's , Les principes de la jurisprudence françoise, t. h'"", p. IG. Il invoque la Coutume d'Oiléaus, art. 183. i'othier, dans ses notes sur la Coutume d'Orléans, ne fait aucune mention de tutelle testamentaire : il ne paraît pas non plus en reconnaître l'existence (Pothier, Coutumes d'OrU*ans , t. I", 1776, pp. 4*20 à 432). A Bourges, au contraire, la lulelle testamentaire apparaît dès le xii^ siècle {Ord., t. 1'=% p. 22). Il en est de même à Fribourg {Freiburg Stadt., 34; cité par Kraut, Die Vormundschaft, t. I", p. 202).

^ Bourbonnois, 177, 178. Auvergne, xi, 1. Nivernois, xxx, 1.

- Code de Justinien , V, xxxv, 2. Novelle 118, c. 5.

Cette règle qui existait déjà au temps des Wisigoths a maintenant un point d'appui dans le droit de Justinien [Nov. 118, c. 5).

* Cf. Julien, ÈUmens de jurisprudence, pp. 118, 119; Boutaric, Les institutcs de l'empereur Justinien conférées avec le droit français, pp. 87 et suiv.

Eu pays de droit écrit, le père ne devient pas, à la mort de la mère, tuteur, comme il devient bail ou gardien , en pays coutumier. Chez les Romains , le père ne pouvait être tuteur de son fils que dans le cas où il l'aurait émancipé impubère (Gaius, I, 175. Institutes de Justinien, I, xix, prœm.;. Rien ne s'oppose absolument à une hypothèse du même genre en pays de droit écrit; mais il s'agit ici d'une espèce trop rare et ti'op exceptionnelle, pour que je m'en préoccupe dans cet exposé général.

^ Des Mares, Décis. 281. Coût, notoires, art. 157. ÉtabL, liv. I", ch. 141 dans mes ÉtabL, t. II, pp. 270, 272.

" Coutume d'Auxerre, art. 254 à 259.

460 LIVRE II. LA FAxMILLE.

En seconde ligne arrive à la tutelle légitime un parent mâle* ascendant ou collatéral.

L'ordre légal de la tutelle diffère beaucoup suivant les Coutumes : le choix à faire entre les ascendants et les collatéraux a fort divisé nos petits codes provinciaux^.

Tutelle dative. — Elle a joué un très grand rôle dans notre droit coutumier, à ce point qu'on a pu dire avec quelque vérité : « En France toutes tutelles sont datives ^ »

Toutes tutelles sont datives parce que , sauf dans les trois Coutumes déjà citées, le tuteur même testamentaire ou légitime a besoin de la confirmation du juge. A cette confirmation du juge se rattache le rôle des parents qui sont souvent appelés à désigner sous le contrôle du magistrat le parent qui exercera la tutelle.

Cette ingérence des magistratures locales dans le choix du tuteur plonge ses racines très avant dans le passé. Les Romains avaient accordé le Jus dandi tutores à tous les magistrats municipaux*. Il est évident que l'autorité locale, quelle qu'elle fût, usa souvent de ce droit au moyen âge : le Jus dandi tutores appartint tantôt au seigneur^, tantôt à la commune \ Suivant toute vraisemblance, les Germains connaissaient eux-mêmes quelque chose de semblable : comment la tribu se serait-elle toujours contentée de la grossière et brutale autorité du muiidoaldus et, d'ailleurs, que faire, si aucun mundoaldus ne se présente?

^ En Anjou au moyen âge le frère ou même la sœur noble avait le bail comme le père ou la mère (Beautemps-Beaupré, Coutumes et institutions de l'Anjou et du Maine, i^ partie, t. II , pp. 279, 280).

2 Cf. Warnkœnig , Fran%. Staats- und Hechlsgeschichte , t. II, p. 282.

3 Brocard souvent répété; voyez notamment Buchereau et Guy de la Roche, Les inslitutes de Justinian joinctes avec la jurisprudence françoise» Paris, i580, p. 93.

* Cf. Digeste, XXVI , v, 3 ; XXVII, viii, 1, § iO. A lire ici : Giraud, Les tables deSalpensa et de Malaga, 2" ('•dit., Paris, Dupont, 1856, pp. loO-lfJi; Cuq dans Mélanges d'archéologie et d'hisl. , novembre 1881, p. 301 ; Accarias, Préàs, t. 1", 1882, p. 319 avec la note 2.

* Voyez Beaum., ch. xvn , édit. Beugnot, t. I", pp. 273 et suiv.

^' Voyez pour Bordeaux, Lamothe , Coût, du ressort du Parlement de Guienne, t. 1°', pp. 146, 147; pour Provins, Bibl. de l'École des chartes, 4" série, t. II, p. 201; pour la Bourgogne, Simonnet, Études sur l'ancien droit en Bourgogne (tirage à part) , pp. 65 à 67.

l.KN TlITKl.hKt. 40 1

Co (]ui OHl (^orluiti, c'enl (lu'aii inoynri ûgn , non Huult^rntMit les aulorilés loruloH M*orru[)rrcMil du cliuix tloH tutouni, main que Hur braïK^onp (in puinls clhvs rnontrtTont pour In.s orfilioiinM une mlminihlo solliciludu. On ne |i(Mit citer 8uns adnnrulion leH f/fird'-orjthrnes, plus tard (/(inies-arpfifliiu's de Lillo, du Ijunkeii]uo, do Gruvolinea, sorlt^s do comminsions muniripuli;H qui vrillaient aux intérêts dos miruîurs, sous la hautes inspection de réchovinago '.

W. h in (lu hffil on de lu tnlrllp.

On sort du bail ou do la luleliu : 1" par la majorité; 2" par rùmancipation.

1. P(ir la majorité. — La garde noble dans plusieurs de nos ('.ouluuîos dure aux mâles jusqu'à vingt ans accomplis, aux remelles jusqu'à quinze ans; la garde bourgeoise aux mâles jusqu'à quatorze ans, et aux femelles jusqu'à douze ans^

On se souvient, en elTet, de ce qui a été dit plus haut sur la majorité bourgeoise plus précoce que la majorité noble.

En pays de droit écrit, la tutelle finit ordinairement à l'âge de puberté \ Elle se continue par la curatelle.

2. Par r émancipation. — Le mariage produit ici, bien entendu, une émancipation tacite. J'arrive à l'émancipation expresse.

L'élévation progressive de l'âge de la majorité et diverses considérations pratiques ont fait naître, en certains cas, le besoin d'employer l'émancipation pour affranchir de la tutelle, comme pour affranchir de la puissance paternelle.

Dans les pays coutumiers, l'émancipation du mineur a lieu par Lettres du prince. Dans les provinces de droit écrit l'émancipation du mineur qui n'a ni père ni mère est faite par le juge

' Encyd. mclh., Jurisprud., t. IV, p. 704. J. Périn, De la garde des orphelins dans Bulletin de la société protectrice des apprentis , 10»^ année, t. IX, p. 154. Voyez encore pour Oléron, Les bons usages de la commune d'Oléron, dans sir Travers Twiss , The black Book of tke admiralty, t. II, p. 288. Il est intéressant de rapprocher des gard'orphenes le prxtor tutelaris institué par Marc-Aurèle. Voyez ici Paul Barron Watson, Marcus Aurclius Antoninus, p. 101. Joignez Code de Justinien , I , iv, 30.

- Lauriers dans mes Établissements de saint Louis, t. IV, p. 11.

•• Cf. Encyclop. méthod.. Jurisprudence , t. III, p. 436, 1'^ col.

sur l*avis des parents. Le juge déclare le mineur émancipé et lui nomme un curateur aux causes.

Ce curateur du mineur émancipé n'était pas chargé d'administrer ses biens, mais devait l'assister en jugement en cas de procès, lui donner certaines autorisations et surtout entendre et régler le compte de tutelle*. Ceci subsiste dans notre droit moderne*.

L'émancipation d'un pupille est une idée étrangère au droit romain. Notre ancien droit l'a léguée au Code civiP.

Peu de matières sont plus complexes et plus emmêlées que celle dont je viens de donner un aperçu. Le bail et la garde bourgeoise se croisent et se confondent : puis la tutelle , entendue en un sens de plus en plus romain intervient et augmente la confusion. Inextricable labyrinthe où luttent stérilement deux ou trois institutions parallèles! Je me suis appliqué à éviter les difficultés et à dégager quelques idées simples et claires.