Du conseil de famille

J'ai mentionné, à l'occasion de la tutelle dative, le rôle des parents appelés à désigner sous le contrôle du magistrat le parent qui exercera la tutelle.

C'est en présence d'un bail ou d'une tutelle que les parents d'un enfant orphelin de père ou de mère, sont, en diverses circonstances, appelés à jouer un rôle protecteur et à exercer une certaine autorité. Ce consçil de famille se composait autrefois des parents du côté paternel : ainsi, au xiii" siècle, en Touraine et en Anjou, la fille orpheline et sous la tutelle de sa mère ne pouvait se marier sans l'avis des parents paternels*.

' Cf. Simonnel, Éludes sur l'ancien droit en Bourgogne , pp. 78, 79; Encijclopédie méthodique, Jurisprudence , t. III, p. 436; l. IV, p. 239; Prevot de la Jannés, Les principes de la jurisprudence françoise, t. I-"', p. 18; Po- Ihier, Coutumes d'Orléans, t. I"', 1776, p. 424. Je parle ici des pays de droit écrit qui ne sont pas du ressort du Parlement de Paris (Guyot, Réperl., t. V, p. 193 , note 2).

« Code civil , art. 476 à 482.

^ Code civil, art. 478, 479.

* Ètabl., liv. I", ch. 67. Cf. mes ÈtablissemcnUi de saint Louis, L I'"^ p. 145.