I.KH ri'HATKf.I.KH. 4(i'i

îiOs pimMltM rnaN'incI^ cnlri riTit peu ù jicii rhirm lo ron«îfMl rift rainilit) '.

Ce coriMoil qui n»prrs<Miln vis-à-vis dos minr'urH IVsprit, la Irmlition ot la rohc^sion dn la famille;, ruais dont lo rôle n'ost f)as toujours Irôs appanMil d/ins la loi ot dans la rotitumo, a ô.U' do siècle en sit^rlo amoindri, ù mesuro que la famille a perdu do son unité. On a cliorcln'' [)ondant la poriodc révolulionnairo A lui rendre une vio iiouvollo ol on l'a mi'^mo «'•rigé en trihnnal do famille*. Lo ronsoil do famille ronservo dans notre ('ode rivi/ un rcMo im[)ortanl' : il prononro, au hosoin, la dcstilulion du tuteur. C'est of^alemont sur son avis que dans l'ancien droit français le juge pouvait rôvoqu(»r lo tuteur incapable ou infidèle*.

DEUXlbiME SbXTIOiN.

Des curatelles.

Définition. — La curatelle est une tutelle romaine amoindrie.

Nous distinguons : i° la curatelle des mineurs de vingt-cinq ans; 2*^ la curatelle des prodigues et des fous; et nous laisserons de côté quelques curatelles secondaires beaucoup moins importantes.

Curatelle des mineurs de vingt-cinq ans. — On lit dans les Institutes de Justinien : « Les hommes pubères et les femmes « viripotentes » reçoivent des curateurs jusqu'à leur vingt- » cinquième année accomplie; car, bien que pubères, ils sont » encore d'un âge trop tendre pour défendre eux-mêmes leurs

» intérêts Les adultes ne reçoivent pas de curateur malgré

» eux, si ce n'est pour un procès ^ »

Ce prolongement des minorités par le moyen de la curatelle s'est développé chez nous avec le droit de Justinien; mais il

* Au commencement du xiv^ siècle , le roi de France intervient pour introduire les parents maternels dans un conseil de famille. Voyez : Bibl. Nat. ms. lat. 4763, fol. 105 verso (l'atTaire se passe en Saintongre ; mes Établissements,X. III, p. 33.

* Décret des 16-24 août 1790, tit. x, art. 15, 16. Cf. Loi du 25 juin 1794 (7 messidor an II).

^ Code civil , art. 446 , 447.

* Cf. Beaune, Droit coût, franc., La condition des personnes , p. 580. ^ Institutes de Justinien , I , xxiii, prœm., 2.

existait bien des siècles avant Justinien* : la loi romaine des Burgondes fait allusion à la curatelle. Elle est aussi mentionnée vers le ix' siècle dans un document additionnel aux Capitulaires^. Au moyen âge, elle est fréquente dans le midi de la France ^ Au xiv* siècle, à Marseille, on se conformait aux Institutes de Justinien : les Marseillais mineurs de vingt-cinq ans ne recevaient pas de curateurs malgré eux*.

Toutefois chez les Romains, on en était venu de très bonne heure à imposer un curateur au jeune homme sortant de tutelle ^ Ce curateur devait entendre et régler le compte de tutelle, plus tard surveiller l'administration des biens dont il avait surveillé la restitution. Cet usage fut adopté dans les pays de droit écrite

Dans beaucoup de pays coutumiers on prolongea tout simplement la tutelle jusqu'à vingt-cinq ans : pratique qui donna lieu à ce brocard : « tutelle et curatelle n'est qu'un; » ou encore, après avoir nettement spécifié une pleine majorité de vingt ans et un jour, on usa de ce brocard : « tutelle et curatelle n'est

^ La curatelle des mineurs de vingt-cinq ans est devenue habituelle sous Marc-Aurèle : « De curatoribus vero , quum ante non nisi ex lege [PJlaeto- » ria , vel propter lesciviam , vel propter dementiam darentur, ita statuit » ut omnes aduiti curatores acciperent, non redditis causis » (Julius Capitolinus, M. Antonini Philosophi vita, 10, édit. Vallon, Paris, Panckoucke, p. 56). On sait que Marc Antonin le Philosophe est celui que nous appelons plus ordinairement Marc-Aurèle du nom de son père adoptif, Titus Aurelius Antoninus Pius. Sur le rôle de Marc-Aurèle en matière de tutelle et de curatelle voyez Paul Barron Watson , Marcus Aurelius Antoninus^ London, 1884, pp. 102 et suiv. Cf. Accarias , Frécis de droit romain , t. I", 1872, p. 362, § 168 in fine.

- Papien , xxxvi , 3, 5 apud Pertz , Leges , t. III, pp. 617, 618. Capitulariunif additio tertia, 50 (Pertz, Leges, t. II, 2*' partie, p. 141). Ce capitulaire est apocryphe, toais c'est un document d'une haute valeur d'information.

3 Pour Limoges au xiii'^ siècle voyez Marvaud, Hist. des vicomtes et de la vicomte de Limoges, t. II, p. 391.

* Guilhiermoz, Étude sur les actes des notaires à Marseille, thèse manuscrite présentée à l'École des chartes, pp. 28, 29 et les notes. Sur les curateurs à Marseille voyez encore les Statuts de Marseille dans Méry et Guindon , Hist. de Marseille j t. III , 2»^ partie du vol., p. clxui.

^ Digeste, IV, iv, 1, § 2. Digeste, XXVI, vu, 5, § 5. Code de Justinien, V, XXXI , 7.

'• Cf. Encycl. métliod., Jurisprud., t. III , p. 436.

LK8 Cl UATKI.I.KM. 4(*Î5

» (ju'uii, » aliii «le i)iL'n faire ruUMulrcî «|U(j la curalollo romaine ii'tjlail pus iiMiK» v.i n'avait aiuiiru' priscî sur \v inajnur <!<• vinpl ans*.

J'ai in(Mili()iun3 plus liaul \r curateur du mineur émancipr'î' : c'est II' -(Mil curat(Mir Ai' luiiiiui- ({ui suhsislo dans nos lois.

Curatelle des insensés et des jjrodifjues. — u Pareillement, » coiitinuo Juslinicii, li's furieux et les prodigues, quoique » niajours d(» vingt-ciiKj ans, sont pourtant en curatelle'... m

Los Jiarharos no connaissaient pas cos mesures protectrices; ou du moins leur droit uNmi a Conservé aucune trace. Il est bien probable (]ue les l^ourguif^Mions et les VVisigotlis empruntèrent ici dans la pratique queKjuc chose aux lois romaines; mais nous n'en avons pas la preuve, et il nous faut descendre jusqu'au moyen âge [)our rencontrer les premières mesures de ce genre. Pès lo commencement du xiu" siècle, à Limoges, les consuls nommaient peut-être des curateurs aux prodigues majeurs de vingt-cinq ans*.

Au commencement du xiv" siècle, nous voyons le roi de France charger le bailli d'Amiens de nommer, sur avis du conseil de famille, un curateur à un « ydiota, prodigus et bo- » norum suorum dissipator^ » La curatelle des majeurs fous ou prodigues existe en Bourgogne^ au xiv" siècle. Ces usages se régularisèrent dans les derniers siècles. Le fou reçut un cura-

' Cambrai, vi, 5. Monlargis , vu, 7 (Bourdot de Richebourg, Nouveau coutumier gànU-al, t. II, p. 289; t. III, p. 842). Sur l'introduction de la curatelle en Bourgogne voyez Simonnet, Éludes sur l'ancien droit en Bourgogne ^tirage à part), pp. 78, 79.

2 Pour le curateur du mineur émancipé voyez ci-dessus p. 4G2.

^ Institutes de Jusliniai. I, xxiii , 3. Cf. Digeste, XXVII, x.

* Coutume de 1212 citée par M. Guibert, La famille limousine d'autrefois, p. 34. Cf. Morvaud, Hist. des vicomtes et de la vicomte de Limoges, t. II, p. 391.

^ Bibl. Nat., ms. laL. 4763, fol. 23 verso. Le mot cura/or n'est pas écrit dans le mandement du roi : il y a : curam gerat. Dans la rubiique de l'acte on a mis : Tator ydiolo et mente capto. Cf. fol. 92 verso cannée 1303;.

^ Simonnet, Éludes sur l'ancien droit en Bourgogne (tirage à part), pp. 108, 109, 110, m.

liln Angleterre , le roi avait la garde des insensés et jouissait du revenu de leurs terres, comme un baillistre ou maiubour. Je ne vois pas apparaître en France cet aspect fiscal de la curatelle. Cf. Stalutes of the realm, t. I", 1810, p. 226.

leur qui était un vrai tuteur comptable de sa gestion et de son administration. Les auteurs du dernier siècle ne manquaient guère de mettre en relief ce caractère du curateur de l'insensé qui eût été, disaient-ils, mieux appelé tuteur \ Notre Code civil a réalisé ce changement de nom^ tandis que le Code civil du Bas-Canada^ a gardé la vieille expression : curateur.

Le prodigne recevait dans les derniers siècles tantôt un curateur comme à Rome, tantôt un conseil*, qui portait une moindre atteinte à la liberté de son administration. C'est maintenant un conseil que notre Code civil^ donne au prodigue; mais ce conseil est à peu près le curateur de l'ancien droit.

Dans le droit français des derniers siècles, le dérèglement des mœurs fut quelquefois assimilé à la démence ou à la prodigalité. On alla plus loin encore : l'article 182 de l'ordonnance de Blois interdit « dans ses biens » la veuve ayant des enfants de son premier mariage qui se remariait follement à une « per- » sonne indigne de sa qualité. » Toute veuve ainsi remariée fut déclarée incapable d'aliéner ses biens, de quelque manière que ce puisse être^

Le droit moderne n'accepte aucune de ces extensions données à la notion de folie ou à celle de prodigalité.

Bibliographie. — Damhouder (Jodoc), Patrocinium pupillorum in quo nervose tractatur de tutorum et curatorum munere, Araslelodami, 1671, in-8°. — Struvius, Jurisprudentia lieroica, Pars VI, Le tiiiela, lenae, 1748, in-4°. — Pothier, Traité de la garde noble et bourgeoise , Orléans, 1777, 1 vol.

* Voyez Encyclopédie méthod., Jurisprud., t. III, p. 437; Guyot, Répert., t. V, 1684. p. 193.

* Code civil, art. 505 à 509.

5 Code civil du Bas-Cstnada, art. 341 à 344, édit. d'Ottawa, 1866, pp. 84.

* Cf. Encyclop.mélhod., Jurisprudence, t. III, p. 438. ^ Code civil, art. 513 et suiv.

« Ord. dite de Blois de mai 1579, art. 182 (Isambert, t. XIV, p. 423). Cf. Beaune, Droit coulumier français , La condition des personnes , p. 586. Cet article 182 semble aujourd'hui monstrueux; mais la capacité de la veuve devait présenter à l'esprit, il y a trois siècles, quelque chose de bien faible encore et mal assis, si on songe aux incapacités dont la frappait l'ancien droit; voyez notamment Èlahl. de saint Louis, liv. 1"', ch. 68 et rapprochez mes Établ. dr saint Louia . t. I'^ n. 1.50.

hr.n rniATKM.Rfi. U\l

\u-\2. — Kraul. Dtr \ nrmufn/sr/éa/f , ( mllinp'ri , I H.'i:i- IH.'iî» , .'{ vol. iii-H". - Wiyr y (icsc/ii( /tic (Irr (irui\c/trn Vnrtinimisrfta/t, I8(il-IK().'>, 2 vol. in-8". — DiMimrif^'cal, Étude /tixtorif/uc sur rancien droit de htiil nu dr tjurdv dans lirvur Fwlix , noiivrrllo srrio, I. Il, pp. (i.'l.'l ri siiiv.; t. IV, pp. iJ.'ir» (ît Huiv. — Kœiiif^'swurlor dans Herur Wtdaii'shi , t. \\l. pp. WIK cîl Huiv. — h'Arhois do Julminvillo, l{rr/tn'rhcs sur la mmariti^ (*t ses effets <l(ins Ir droit fvodul frauatis [liihl. dr l'Ertdr drs chnrtrs , :i- siTio, II, 4i:;; III. !.•{(;. :\X\). — VUwU, Étude histnruiHf sur la dttrrr et les effets de la minorité, Paris, 1870, I hr. in-8". — II. Hcaurir, hroit roututnier franrais , Im nnulilio)! des personnes , Lyon ot Paris, 1882, pf». 'Jr>î)-.';iil .