CHAPITRE PREMIER

De la propriété. — Des droits réels.

\. Notions générales sur les droits réels.

Les Barbares n'ont pas songé à définir la propriété et les biens : ils avaient d'autres soins. L'effort de réflexion que suppose toute définition n'est point le fait d'esprits encore peu cultivés.

Aussi, dans les définitions qui vont suivre je n'emprunterai rien aux lois barbares; mais je m'inspirerai dans une certaine mesure des écrits des jurisconsultes romains. Sans jamais se mettre en servage sous ces grands maîtres il est bon d'utiliser leurs pénétrants efforts : ils ont parfois tracé d'une main sûre des cadres assez larges pour que nous y puissions placer des institutions et des faits juridiques en grande partie inconnus du monde romain.

Définition des droits réels. — Nous appellerons Droits réels *

' En latin Jus in re {Institutes de Justinien, II. iv, prœm.). On oppose au Droit réel, le droit personnel ou droit de créance, Jus ad rem: cette expres-

lous les droits qui portent directement sur une chose déterminée.

Gî'atide variété de droits réels. — Pour ne mentionner en ce moment que des droits réels connus, au moins de nom, et existant de nos jours , je citerai la propriété, l'usufruit, l'usage, le droit d'habitation, les servitudes ou services fonciers. Il existait autrefois une variété bien plus grande de droits réels.

Celui de tous ces droits qui nous procure l'utilité la plus considérable, c'est la propriété (en latin dominium ou p?'oprietas^) : il n'est pas toujours facile de déterminer la limite entre un droit réel très développé et le droit de propriété. L'utilité et l'intensité des droits réels variaient jadis presque à l'infini.

L'étude des Droits réels nous occupera quelque temps : c'est une des parties les plus importantes de l'histoire juridique du moyen âge.

Les droits réels secondaires ne sont pas toujours des démembrements de la propriété. — Les jurisconsultes se sont accoutumés à concevoir les divers droits réels secondaires comme des démembrements du droit réel par excellence, du droit de propriété; en sorte qu'un droit de propriété complet préexisterait à tout autre droit réel : une servitude de pacage, par exemple, exercée par des tiers sur un fonds, serait un droit détaché de la propriété de ce fonds lequel primitivement n'aurait point connu cette servitude, le droit réel de pacage se confondant originairement avec l'ensemble des droits exclusifs du propriétaire du fonds. Cette manière de concevoir la naissance des divers droits réels est loin d'être toujours conforme aux faits : c'est une explication théorique à laquelle il serait dangereux d'accorder une valeur générale et absolue. Les choses ne se sont pas partout passées comme le voudrait la

sion Jus ad rem n'est pas romaine. Cf. Accarias, Précis de droit romain, 2« édit., 1874, t. I", p. 417, note 3. Nos anciens qui ont créé l'expression Jus ad rem ne l'employaient pas comme synonyme de Droit de créance : le Jus ad rem était dans leur terminologie un droit réel inférieur. « Tel a droit en » la chose qui ne l'a pas à la chose. Et pour ce dit l'on : Jus in re et Jus ad » rem. Jus in re est d'avoir la propriété; Jus ad rem est comme l'usuffruit , " rente, doaire, etc. » {Style du Chàtelet, ms. fr., 1076, fol. 127 verso). ' « Dominium id est proprietas » {Digeste, XLI, i, 13).

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