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VraisrinMabIcintînt, l(»s parlaf^os annuels tlont parh^ TaciUf n'avait'iit plus liou , dans la [)lu()art dos groupes barbares, au moment des invasions. Depuis Tacite, la proprij'îté privée avait fuit do nouveaux progrés. Néanmoins elle n'avait certainement pas remplacé partout la propriété collective.

Communaux. — Aussi bien les terrains communaux appelés jadis communes^ sont, de nos jours, les témoins et les débris de l'antique propriété commune. Ils correspondent aux biens que les Anglo-Saxons appelaient FoIkUnul* (terre du peuple).

Théorie drs biens possédés ut universitas. — Les jurisconsultes ont appliqué aux droits et aux biens communaux une théorie un peu subtile, assez étrangère aux origines, mais très conforme au développement naturel des choses : ils ont distingué les habitants d'une commune de la communauté ou personne morale elle-même. Les biens communaux, ont-ils dit, sont la propriété de la personne morale, de l'être moral appelé commune qui les possède ut universitas^ : mais ils ne sont point la propriété des habitants de la commune.

Cette distinction d'école* permit, si je ne me trompe, d'opposer une digue juridique aux convoitises de tel ou tel particulier qui eût voulu provoquer une répartition générale, en

1880, pp. \09 et suiv., 123, noies 1, 2, 140 et suiv. A lire : Observations importantes de M. Aucoc dans Revue critique, t. XIV, 1885, p. llo.

' Cette expression commune est employée notamment dans l'ordonnance d'avril 1667 (Isambert, t. XVIII, p. 187).

^ Sur le Folkland voyez Brunner, Zur Rechtsgeschichte der rum. und genn. Urkunde, t. I", 1880, p. 153.

^ Il Collegium est personarum plurium in corpus unum quasi conjunctio vel » collectio : quod generali sermone universitas appellatur, corpus quoque >> vulgariter apud nos, consortium vel schola » (Pillius, Summa Cod., Il, 17, nr. 1 cité par Gierke, Das deutscfie Genossenschaftsrecfit , t. III, p. 193).

* Digeste, I, vni, 6. bistit., U, i, 6. Digeste, XLVI, i , 22 ; et voyez tous les textes réunis par Gierke dans Das deutscfie Genossenschaftsrecht , t. III, p. 40, note 15; cette théorie se développe au moyen âge. Voyez Digeste, X, II, 43; X, HT. Le principe proclamé par le Code civit, art. 815, figure déjà dans les Établissements de saint Louis et dans Beaumanoir. Voyez Et. de saiîit Louis, livre I«% ch. 110 dans mon édit., t. II, p. 492 et suiv.; cf. t. IV, pp. 88 à 91 ; Beaumanoir, xxii, 4, édit. Beugnot, t. I", p. '325.

vertu du principe : Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision*. Elle contribua puissamment à la conservation des biens communaux.

3. Souvefîirs de la propriété collective persistant même sur les terres appropriées. — Retrait de voisinage et retrait féodal. — Vaine pâture.

Débris des droits collectifs subsistant sur les terres privées. — Après avoir montré la persistance de la propriétér commune, j'ajouterai que les droits de la communauté continuèrent, pour ainsi dire, à projeter leur ombre sur les terres appropriées : la propriété immobilière privée ne se constitua pas en un jour. Elle se dégagea lentement. Parmi les Francs Saliens , au moment des invasions, elle existait assurément, mais elle était encore, sur beaucoup de points, comme la chrysalide à demi sortie du cocon qu'elle déchire. Un groupe de Francs est établi dans une localité et y forme une villa ou village : ils habitent des maisons de bois autour desquelles se trouve un terrain approprié. Le reste des terres est commun et la plus grande partie consacrée au pâturage. Personne ne pourra vendre ou céder sa propriété et par suite son droit au pacage commun sans l'autorisation de tous. A plus forte raison , aucun étranger ne pourra s'établir sur les terres communes et s'en approprier une fraction sans cette même autorisation". On voit que! rôle considérable, quelle suprématie le groupe, la collectivité exerce sur la propriété individuelle.

Retrait du voisinage et retirait féodal. Ses origines. — On retrouve sur certains points des formalités de ce genre jusqu'en

' De nombreux partages furent provoqués par le législateur au xvni^ siècle. Les lois du H août 1702 et du 10 juin 1793 exagérèrent la même idée ; mais à partir de l'an XII (180i), les partages des biens communaux entre habitants ont cessé d'être permis. Cf. Ducrocq, Des partages de biens communaux et des sections de commune, Paris , 1865 (Extrait de la Revue pratique, t. XIX).

Les termes de l'article o42 du Code civil cadrent fort mal avec la théorie de la propriété appartenant à l'être moral ut universilas. Cf. ici Valette, De la propriété et de la distinction des biens, Paris , 1879, p. 98 et suiv.

* LexSalica, xiv, 4; xlv.

IV l'KtJl'UIKTK. iTB

ploiii xiii* Hii^cl(''. hain i|ii«"|qu(»s loc/ililéM, Ioh droib di; la coiniiiuiiaiilô HO fonl sniitir (riiru' nminèn; un pou pluH loinlainu ; lo propriûluim voiid : ructuUnur entre un posHO.SHÏon , h* tout Huns uullro en caustî los virirù (nolnî mol voisins n'est plus un tH|uivaI(Mit exact do vicini). Ceux-ci, néanmoins, conservent leur ilioit intact et pourront pendant un certain laps do temps annuler K; marché vX reprendre la terrn : pour exclure l'étraiif^er, il Iciir^ suflira ou à l'un d'eux do rembourser le prix de i'immeuhle. Tv.\ est le /{rirait de voisinage, très vivacc en AlItMiiJigno sous les noms^do Nn/irrrrcht, Gfsjjielde , Nachbarrerht^.

Cette institution n'est |)()int particulière aux rares indo-germaniques; nous la retrouvons dans d'autres milieux, notammerd chez les Hongrois *.

Le droit d'exclusion et de substitution qui appartenait à l'origine aux vicini \\w parait avoir été sur quelques points dévolu au seigneur : et c'est Tune des origines du Retrait féodal ou seigneurial^. Ajoutons que le retrait féodal ou seigneurial dans

' Voyez Coût, de Lechenich (près de Diiren daus la r«''gion d'Aix-la-Chapelle) apiid Grimm, Weisth., t. II, p. 732.

^ Code de JiLslinien, IV, xxxviii, 14. Code de Thèodose , III, i, G, avec llnterpretnlio. La loi que je cite mentionne ce droit de retrait pour le supprimer; mais cette première phase apparaît encore très nettement dans le texte suivant qui concerne Spalatro en Dalmatie et qui appartient à l'année 1364 : (( Et si quis emerit aliquam terram de ipsis terris villarum, quod >> eidera restiluatur precium pro quo émit, ostendendo clare per instrumen- » tum , et ipsa terra deveniat in commune et dividatur » (Statuta et leges civitatis Spalnti, ch. 81, Ordo divisionis villarum dans Monumenla hist. jurid. Slav. Merid., pars I, vol. ii, p. 287).

Le retrait par le groupe local a été très fréquent en Alsace au moyen âge : il a persisté à Strasbourg jusqu'à la fin de l'ancien régime (Engelmann , Dissertatio de retractu locali. Argent., 1776, pp. 9-13).

^ Voyez Engelmann, Dissertatio de retractu locali. Argent., 1776, p. 9- 13; Mittermaier, Grundsdtze des gemeinen deutschen Privatrechts , Regensburg, 1843, t. II, 33-37; Grimm, Deutsche Rechtsalterthiimer, p. 531; G. Phillips, Gnindsàtze des gem. deutsch. Privatrechts , t. I^*", 1846, p. 517; Beseler, System des gemeinen deutschen Pricatrechts , Berlin, 1873, 3« édit., t. I", p. 438.

* Cf. R. Dareste, Mémoire sur les anciens monuments du droit de la Hongrie, p. 23.

^ Voyez mon essai sur le Caractère collectif des premières propriétés immobilières dans Bibl. de l'École des chartes, t. XXXIII, pp. 491, 501.

les fiefs d'origine pure dérive de la constitution môme du fief. Troisième attache historique qui ne doit pas être omise : ce retrait dérive dans certaines régions du droit du retrait que la législation romaine accordait au bailleur dans le bail emphytéotique ^

Les divers droits de retrait dont je viens de parler n'ont été supprimés que par les décrets des 15-28 mars; 17-21 et 26 mai; 13-18 juin; 18-29 décembre 1790.

Droits de vaine pâture et de parcours. Leurs origines. — Un autre débris des droits de la communauté subsiste çà et là sur les propriétés privées et mériterait plus d'égards qu'on ne lui en accorde communément; je veux parler des droits de vaine pâture et de parcours sur les terres privées. Ces droits ne sont la plupart du temps autre chose qu'un souvenir de l'ancienne communauté de droits sur des terrains devenus peu à peu propriétés privées.

Au xviif siècle, sous l'influence de besoins économiques nouveaux et des théories souvent exagérées qui correspondaient à ces besoins, les droits de vaine pâture et de parcours furent attaqués très vivement : les propriétaires soumis à ces droits furent sur beaucoup de points autorisés à s'y soustraire, en se faisant clore ^ La loi des 28 septembre-6 oct. 1791 généralisa cette émancipation^ et, s'inspirant d'idées absolues qui n'ont rien de commun avec l'histoire et avec la marche réelle de l'humanilé, elle affirma ce principe :

« Le droit de clorre et de déclorre ses héritages résulte » essentiellement de celui de propriété , et ne peut être con- » testé à aucun propriétaire*. »

Le Code civil a recueilli cette pensée émancipatrice dans l'article 648 ^

' Code de Justinien , IV, lxvi,3.

2 Voyez Lepasqiiier, Législation de la vaine pâture, pp. 6, 7, 110, 111, 112; Ferron, Essai d'un système du droit coutumicr luxembourgeois, Luxembourg, 1853, p. 71 ; Jacques de Valserres , Manuel de droit rural, p. 661 •

3 Loi des 28 sept.-6 oct. 1791, section iv, art. 4, 5, 6. * Seot. rv, art. 4.

^ La doctrine du Code civil en cette matière se trouve d(^jà dans la Coutume de Bretagne (anc. 392 ; nouv. 408 dans Bourdot de Richebourg, t. IV, p. 313).