I.A l'UOlIlIKTK
Ainsi succuiiiha N* vieux droil popiilain; uiitiTiour (Jo qii(!l(|uo inillo (U)H i\ cellu iV^odaliU; doiil ou upcrcovuil purloul ulor» l'oilioust) iiiiugo.
i. i,rs (lif'crsrs pnfprirlrs cnllrrtivcs. — Luttts rt r rai ut ions fies divCf'sr< mit II }'!•<, (le jii'oitrultfh, — î.v tUniinim' pufilir
La pr(iitri(Uô de fiunillr. — J'ai montré la propriélo privée iinniohiliiMM' se dégageant p(Mi à peu (h; la propriété commune ou pro|)riélé du groupe; relie propriété j)rivéo opposée à la propriété commune n'est elle-même tout d'ahord qu'exceptionnellement propriété individuelle. Les premières propriétés qui se dessinent au sein do la communauté sont des propriétés de famille : et, par conséquent, elles aussi, sont communes; mais les ayant droit sont moins nombreux et bien plus concentrés.
Rôle ascendant de l'ifidividn da?is la famille. — Dans la famille, l'individu tendit constamment à se faire sa place personnelle : les partages devinrent plus fréquents et plus complets à mesure que la richesse augmenta et que les conditions économiques se modifièrent. Cette transformation est remarquable chez les Burgondes : non seulement les frères se partagent assez souvent l'héritage; mais les fils, du vivant du père, peuvent exiger la division et réduire le père à sa quotepart. Il en est de même dans l'Inde; cette règle est inscrite aussi dans l'ancien droit hongrois '.
On voit que le principe fameux du Code civil : Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision", a des attaches germaniques indéniables : il trouve dans le droit romain un autre point d'appui. L'idée est exprimée au xiii* siècle
♦ Liber legum Gundebati, i, 1 , "2 ; xxiv, o;li, 1, dans Pertz, Leges, l. III, pp. 532, 544, 554, 555. Cf. Huber, Die hist. Grundlage des ehelichen GiitorecfUs der Berner Handfeste , Basel, 1884, p. 16. Mitaoihara , I, 2, 7, trad. Orianne, p. 52; d'après Poisnel dans Nouvelle revue hist., t. III, p. 445, noie 1.
* Code civil, art. 815. R. Dareste , Mémoire sur les anciens monuments du droit de la Hongrie, p. 28. Sir Henry Sumner Maine a rencontré ce vieil usage dans l'Inde; l'annotateur français s'y est comme embarrassé, n'osant y croire [Études sur l'ancien droit et la coutume prijnitive, pp. 35-37; 105, 166).
dans les Etablissements de saint Louis et dans Beaumanoir ' ; mais elle n'a pas, dans ces textes, l'énergie qui s'accuse dans la loi des Burgondes.
Néanmoins, en fait, la famille restait souvent groupée autour d'un chef, et vivait en commun sous sa direction, sans faire usage de ce droit permanent de liquidation. Cet état d'indivision pouvait se prolonger pendant des siècles, et alors le chef n'était pas nécessairement l'aïeul ou l'aîné : le choix. du c( maître » variait avec les besoins et la composition du groupe^ Cette organisation primitive subsiste à l'état de curiosité historique, au cœur de la France moderne : quelques groupes auvergnats que je pourrais nommer peuvent être mis en parallèle avec la zadruga ou Vinokostina des Serbes'.
Retrait lignager. — La copropriété de famille a donné naissance à une institution tout à fait analogue au retrait de voisinage, je veux parler du Retrait lignager. L'individu, en se dégageant de la famille, ne s'est pas du premier coup isolé complètement : la famille ou, comme on disait au moyen âge, le lignage conserva certains droits sur les biens de chaque individu*. — Exemple : je veux vendre ma terre; je ne puis le
^ Établissements de saint Louis, liv. I"^', ch. HO; cf. mon édit., t. IV, pp. 88 à 91. Beaumanoir, xxii, 4, édit. Beugnot, t. I^»", p. 325. Cf. Digeste, X, II, 43; X, III.
2 Ces mêmes Burgondes chez lesquels nous constatons des droits au partage si intenses nous offrent aussi et même à une époque relativement moderne des exemples frappants de collectivisme familial : « Mos in illa (Bur- » gundia) qui pêne in omnibus Galilée provinciis servatur, remansit, quod » semper seniori fratri ejusque liberis seu maribus seu fœminis paterna » haereditatis cedat auctoritas, cœteris adilium tanquam ad dominum respi- » cientibus » (OUo de Freisingen, Gesta Frid. imper, dans Pertz, Script., t. XX, p. 413). Aujourd'h^ui encore dans la province de France où se sont conservées les communautés familiales les plus vivaces et dans la région même où subsistent ces communautés, les notaires reçoivent de temps à autre la visite d'un paysan qui vient leur exposer que son père, étant âgé de soixante ans, ne peut plus gérer sa fortune : il est obligé, soutient le paysan, de céder sa fortune à ses enfants et il se croit en droit de contraindre son père à faire abandon de ses biens.
' Voyez l'importante étude de M. Bogisié intitulée : De la forme dite hwkosna de la famille rurale ckcx, les Serbes et les Croates, Paris, 1884, in-8°.
' Sur le retrait lignager voyez notes intéressantes de Richlhofen dans Pertz, Lrges, t. V, p. 7<J, note 58; p. 80, note oU; Paulsen , De anliijui populorum juris hereditarii nexu cum eorum statu civili, Havniœ, t. I*', p. 77;
I,A l'Kol'KlfeTK. 479
r.iin' {\\\\'i\ roiïninl «ruliord t\ rim farmllo'. I'Iiih t/inl jo |»ourTai lii voiuln^, safis aucuni^ ollrn prralaMo , maiH ifuîm jilus prochwi parents soront aul(M'i8(''s i\ rrprcndro la trrro des inuiri» de l'ailH^tour, en lui rom[)Oiirsant \o prix d'arlml; et c'est lA le Hetrait /if/tiarjcr*. Il a «'li' aiioii par le décret des 19-2'! juillet
Le Uvtrait lujmujor [)as j)!us que lo Ih'trnit de vnisinnfje n'est spécial aux rares imio-germaniques ; nous le retrouvons presque parlcHil, notamment chez les Hongrois*.
Les progrès de l'individu au sein de la famille se manifestent de mille manières : l'histoire du mariage et de la puissance patern(^lle nous a déjà ouvert l'un des aspects de cette émancipation progressive. L'histoire du droit de tester nous montrera sous un autre jour le même phénomène. Je dois me contenter de signaler ici ce travail intérieur au sein de la famille.
Les propriétés publiques de l'Etat ou du roi. — En même temps que se développe dans les couches profondes de la société, la propriélé individuelle , la propriété collective ou commune se reconstitue au sommet. Ce double phénomène historique qui semble l'expression d'une loi générale de compensation veut être exposé en peu de mots : le groupe local, tribu, vil-
Petri except., I, <9, apud Savigny, Hist. du droit romain au moyen âge, Irad. Guénoux, t. Il, pp. 216, 217; Leyes de Toro, 70-73 dans Los Côdigos Espanoles , t. VI, 1872, p. 580; Coutumes de Ba^as, art. 6 dans Archives hist. de la Gironde, t. XV, p. 87. A lire : Jobbé-Daval, Étude sur la condition résolutoire en droit romain , l'histoire du retrait liynager et la vente à réméré, Paris, 1874 (thèse de doctorat).
Le retrait lignager avait lieu dans plusieurs provinces de droit écrit savoir en Guieune, en Provence, en Mâconnois, dans quelques localités du Dauphiné, sur plusieurs points du Languedoc. Il n'était pas reçu dans le Lyonnais, le Forez, le Beaujolais (Henrys, Œuvres, t. I", 1772, pp. 344, 345). Il était de droit commun dans les pays coutumiers.
* Voyez pour l'Ecosse Leges biirgorum, xxvii , 2 apud Hoùard , Traités sur les Coutumes anglo-normandes , t. II, 1776, p. 449.
^ En Allemagne ce droit s'appelle : Erblosung. 3 Cf. décret du 13 mai 1792.
* R. Dareste, Mémoire sur les anciens monuments du droit de la Hongrie, p. 23. On trouvera des clauses de retrait fort remarquables dans un acte hongrois de 1263 publié dans Monum. Hung. hist., Diplom., t. VIII, Pest, 1862, p. 72. Cet acte prouverait, s'il en était besoin, que le recueil du xv*^ siècle analysé par M. Dareste ne crée rien en matière de retrait et se contente de constater les usages.
lage, commune possède de vastes terrains communs, des prairies , des forêts , des étangs qu'il occupe de temps immémorial. Or ces villages, ces tribus reçoivent une impulsion supérieure; elles ont un chef que nous appelons en France le roi.
Autour du roi se concentrent des intérêts généraux mêlés à une foule de convoitises et d'intérêts privés : le domaine du roi se forme en face des domaines communaux : ces domaines communaux , le roi les place sous sa puissante tutelle : il les protège quelquefois^ ; il les envahit souvent^
Les biens de la communauté ont, en effet, deux ennemis en même temps que deux protecteurs naturels : le seigneur, à leur porte; le roi, au loin. Le domaine royal se formera souvent aux dépens de beaux domaines communaux : la lutte des convoitises sur ces biens vagues qu'on appelle les communaux est née de très bonne heure et elle se poursuit de nos jours par des procédés et des moyens souvent calqués sur ceux de l'ancien régime ^
Le domaine royal ou domaine de la couronne*, domaine qui jusqu'à la fin de l'ancien régime n'eût mérité qu'imparfaitement la dénomination de Domaine national, a pris ou repris ce
* Il faut citer, en ce sens, la déclaration du 27 avril 1567 (Isambert, t. XIV, p. 220); l'édit d'avril 1667 (Isambert, t. XVIII, p. 187).
2 De tous côtés le roi s'attribue les communaux et , généreux avec le bien d'autrui, il les donne ou les vend très souvent aux véritables propriétaires. En Angleterre, c'est le roi qui concède à tel ou tel des fractions du Folkland (cf. Lebret, Étude sur la propriété foncière en Angleterre,'^. 19); à Paris , en 1141, les bourgeois obtiennent du roi la propriété de la place de Grève et du Monceau et donnent pour cela à la cour 70 livres (Luchaire, 1. 1''', p. 198, note 1); un moment, au xvi« siècle, le roi de France s'attribua en bloc tous les communaux (Pasquier, Interpret. des Inst. de Justinian, pp. 189, 190 et suiv.}; les générosités du duc ou roi de Pologne sont tout à fait semblables à celles ^u roi de France ou du roi d'Angleterre : il vend les pascua à ceux auxquels appartiennent les pascua [Codex diplomaticus Majoris Poloniae, t. I", 1877, p. 344, acte n° 389 de l'année 1260).
3 On a encore invoqué, il y a vingt-cinq ans, des arrêts du Conseil d'État du roi du 21 avril et du 26 oct. 1739 (Aucoc dans Revue critique, nouvelle série, t. XI, 1882, pp. 684 à 687; 691 à 693).
* Sous l'ancien régime on a assez souvent distingué le Domaine du roi ou Domaine particulier du roi et le Domaine de la couronne; mais, dans un exposé sommaire, je ne puis tenir compte de cette distinction. Voyez, à ce sujet, Desjardins, De l'aliénation et de la prescription des biens de l'État ^ pp. I.'i4, l'iô; Le guidon général des finances ^ 1631, pp. 686, 687.
