I.A PRKSCUII'TION

CHAlMTKi: 11.

Do la postetalon et de la prescription

\ . l^nssrssion rt /nfscri/jtlon.

Dr/inilion de /a jiosscssion. — (Jii u dnliiii l.i possession ou, oommo on disait au moyen ilgo, la .sv/Zs/'/i^' une propriété en voie (le formation, une propriété commeneante; j'en donnerai une idée plus juste encore, en disant avec Ihering, qu'elle n'est autre chose que l'extériorité, la visibilité de la propriété ^ Un exemple fera bien saisir ma pensée : je suis propriétaire de la maison La Sablonicre; un intrigant, X. s'avise de vendre à Simplicius La Sablonière qui ne lui appartient pas et il lui délivre cette maison; car je n'y ai pas l'œil et je l'ai délaissée. Simplicius est dès lors possesseur : il a pris, pour ainsi parler, mon habit de propriétaire : il a pour lui la possession , c'est-àdire Textériorité do la propriété. Toutefois, je reste, bien entendu, propriétaire.

Dans les législations arrivées à maturité, le possesseur est tenu pour propriétaire jusqu'à preuve contraire et le fait de la possession est entouré d'une certaine protection légale.

Dans les législations rudimentaires et barbares , cette faveur accordée au possesseur, cette protection accordée à la possession ne sont point encore exprimées, bien qu'elles existent assurément à l'état latent.

* On a quelquefois distingué la possession et la saisine; voyez notamment Le grand coustumier, édit. Charondas le Caron, Paris, 1598, p. 130; de Laurière sur l'article 96 de la Coutume de Paris dans Texte des coutumes de la prévôté de Paris, t. I", 1777, p. 263; mais ce sont jeux de mots qui font plus honneur à l'esprit qu'à la science des jurisconsultes, car n le droict de possession et saisine n'ont point de différence expresse. »

^ R. V. Ihering, Du fotidement de la protection possessoire, trad. 0. de Meulenaere, Gand et Paris, 1875, pp. 50, 204.

De la prescription. — Mais dans toute législation , dans les droits prinailifs comme dans les droits très développés et très cultivés, une certaine durée de possession conduit à la propriété : c'est ce que nous appelons la prescription^ . La durée requise pour que la possession se transforme en propriété est beaucoup plus courte chez les peuples jeunes^ que chez les nations avancées en civiUsation.