Délais de la prescription

Prescription germanique d'un an. — Au moment où les Francs Saliens envahirent les Gaules, ils admettaient encore qu'une possession prolongée pendant un an ou possession annale suffisait pour conduire à la propriété ^ Ce délai d'un an (on a dit très souvent an et jour afin de bien accuser une année révolue et complète) s'explique à merveille par la nature même des choses; n'est-il pas, en effet, tout naturel que le fait d'avoir ensemencé et récolté, d'avoir cultivé un terrain pendant une année entière ait été, à l'origine des choses, au temps où se constitua la propriété immobilière , un des titres les plus sérieux à cette propriété?

Prescriptions romaines. — Les Romains possédaient , au moment des invasions, deux prescriptions parallèles : 1° une

* La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer, c'est-à-dire de devenir propriétaire ou de cesser d'être débiteur. Je l'envisage exclusivement ici sous le premier de ces deux aspects et je n'en trace pas un historique complet; j'indique les points qui peuvent prendre place dans un résumé général de l'histoire du droit, comme celui-ci.

2 Les Grecs, les Romains, les Germains ont connu la prescription d'un an. Voyez pour les Grecs Caillemer, Études sur les antiquités juridiques d'Athènes, 7*= étude, La prescriptiori, Paris, 1869, pp. 7, 8. Nous ne connaissons pas le délai de la prescription grecque pour les immeubles : elle était d'un an pour les meubles. Chez les Romains, ïusucapio d'un an semble à première vue s'appliquer aux meubles seulement; c'est la notion juridique apparente (Gains, II, 42); mais les i^es qux solo continentur pouvaient être usucapées pro herede (Gaius, II, 52-o8) ; il en faut dire autant de Vusureceptio (Gaius, II, J)9-61). Je n'Iiésite pas à apercevoir ici des débris d'une usucapio primitive d'un an applicable aux immeubles comme aux meubles. L'Usus auctoritas fundi biennium de la Loi des douze tables fut certainement une innovation juridique.

^ Lex Salira, xi.v, xlvi. Cf. Unterholzner, Ausfilhrliche Entiuiclcelung der Verjdlirungslehre , édit. Schirmer, t. I", 1858, p. 64, note 07.