I.A l'HKSCKIPTION. ^H

pn^scriplion ancinmo (usurapin ) li'iin an ri Mo <I<mix arm*; 2" unr proscription noiivrll»' de dix, vingt' ou Ironlo an»'; la pnMnitM*(^ lonihunt dn viHnst»'^ et inonranU»; la scrondn, d^îveniio à piMi pr«^s inailrcsso du IciiMin |uridi(pHî (;t loiilo pr^-lo à romjïliiccr Vitsurtt/tin [)rinnlivo.

.Inslinio!! devait fondio aven l'ancu^nno usucapio \ii prosrripli(»n do dix, vm^t ri Ironto ans; mais criir fusion n'ùtait pas cncoro arromplir lors des invasions !)arl)aros*.

/m rencontre des rlénients f/ernianif/ues et nnnains. — La fcnconlro eut lieu ontro l'institution romaine vivante ou lonf^nio prescription" et la prescription gormaniqui^ d'un an. L'élément «germanique lut facilement vaincu chez les lUirgondes et chez les Wisigoths qui adoptènMit tout simplement la longue prescription romaine*^. Il en Tut autrement chez les Francs : ici s'engagea, dôs la lîn du vi° siècle, une lutte qui devait se prolonger pendant plus d'un millier d'années : le système romain était bien vu à la cour mérovingienne où affluaient les éléments civilisateurs. Clotaire II mit en honneur la prescription de trimle ans : il ne prétendit pas toutefois y astreindre les Francs, mais il l'imposa aux Provincia/ea (Gallo-Romains) et aux églises \ Childchert 11 , dans i'étlit de 596, parle des prescriptions

» Ulpien, XIX, 8. Gaius, II, 42, o2-o8; III, 201. Code de Just., VII, XXIX, 3. histilutcs de Justinien, II, vi , prœm.

^ Code de Justinien, VII, xxxiii, xxxiv, xxxv. Code de Théodose, IV, xni.

^ Code de Justinien , VII , xxxix. Code de Théodose , IV, xiv. Le juste titre et la bonne foi n'étaient pas nécessaires poar la prescription de trente ans établie par une constitution de Théodose II que Valentinien III appliqua en Gaule. A l'origine, les prescriptions étaient des moyens défensifs d'acquérir et non des moyens offensifs. Ajoutez une prescription de quarante ans introduite par Anastase {Code de Justinien, VII, xxxix, 4).

* Code de Justinien , VII, xxxi. Inst. de Just., II, vi.

^ La prescription de long temps était surtout utile pour les fonds provinciaux non gratifiés du Jus italicum\ l'usucapion (un ou deux ans) ne s'appliquait pas à ces sortes de biens. Cf. Démangeât, Cours élémentaire de droit romain, i. I", 1864, p. 545.

^ Lex Burg., iii. lxxix, De prœscript. apud Pertz, Leges , t. III, p. 566. Nous apprenons par ce texte que les Burgondes avaient adopté d'abord une prescription de quinze ans. Blume, Die Westg. antiqua. Halle, 1847, pp. 2 et suiv. Forum judicum, X, ii dans Portug. monum., Leges et consuet., 1. 1", pp. 106, 107.

' Chlotariill prxscriptio (584-628), art. 13 dans Boretius, Capit., t. I", pars 1% p. 19.

de dix ans et de trente ans et paraît s'adresser à tous ses sujets*. Enfin Louis le Débonnaire s'attaque plus directement encore au délai germanique qui choquait évidemment tout esprit cultivé et honnête : il l'abroge formellement en 811) dans le célèbre ch. xlv de la Loi Salique-.

Mais des décrets royaux ne tuent pas une institution vivante. Ce germanisme reparaîtra donc comme beaucoup d'autres germanismes et la lutte se continuera longtemps.

Pendant tout le moyen âge nous rencontrons dans de nombreuses Coutumes françaises la prescription d'un an. Elle a donné à la langue allemande le nom même de la prescription : Yerjàhrung et nos anciens ont dit aussi en un sens juridique : suranné , surannation^ .

Les Allemands disaient : laïir und Tag comme nous disions nous-mêmes an et jour; mais ce jour additionnel, Tag équivaut parmi les Allemands à « six semaines et trois jours. » Ces (c six semaines et trois jours » représentent originairement les trois délais de quinzaine qui pouvaient être accordés au défendeur avant le jugement d'une affaire*.

Triomphe de la prescription romaine. Débris germaniques. — Les délais romains et divers délais nouveaux finirent cependant par triompher presque partout de l'antique prescription germanique d'un an. La Coutume de Bretagne est, je crois, la seule qui jusqu'à la fin de l'ancien régime nous ait conservé la prescription d'un an, entourée, il est vrai, de certaines garanties de publicité fort remarquables dans le détail desquelles je ne puis entrer ici. C'est ce qu'on appelait en Bretagne Vappropriement ou appropriance^ .

^ Childeberti II decretio , art. 3 apud Boretius , Ibid., pp. 15 , 16.

2 Capituiaire de Louis le Débonnaire de 819, art. 9 dans Behrend, Lex Salica, p. 115. Les mots per annos de cet article ne peuvent pas viser autre chose que la prescription annule mentionnée dans le cli. xlv de la Loi Sal., § 3.

^ Rapprochez encore le latin perennis dont le sens primitif est pendant un an et qui a pris le sens dérivé de perpétuel : l'usucapion d'un an donne la clef de cette transmutation de sens. Les trois langues sont parfaitement parallèles.

* G. Phillips, Gru7ids(Ux,e des gcmeincn deutschen Privalreclits ^ 3*' édit., t. I", 1846, pp. 467 et suiv.

^ Coût, de Bretagne y art. 269. CL Desjardins, De l'aliénation et de la prescription des biens de l'État, pp. 100 et suiv.; Encyclopédie méthodique, Jurisprud., t. I'"'", p. 403.

\.\ l'UKHCKlPTION. ^ 4H7

Dans les autn>8 Cuuliiines, lu drlui (1*1111 un csl dosconilu à un rang socundain; : il no Hv.vi pluà d acquérir lu propriété iiMinol)ili(''n^ : mais il coiilinuc à jouer un rôle dunb un grund nombre do (MiTonslances.

Voici doux excmplos :

i" L»î droit de rclrail m; proscrit par un ri jour, nu rsl-te d iliri»? Le droit di; retrait est, comme je l'ai cxplinué, la faculté accordée au plus proche parent du vendeur (retrait lignager) ou au seigneur (retrait seigneurial) de se substituer à l'acheteur en lui remboursant le |)rix d'achat. Kh bien! cetlo faculté est éteinte au bout de l'an et jour.

2° En beaucoup de lieux, le domicile s'acquiert par une année de résidence (l^aris, Bruxelles).

Je ni't n liens à ces exemples, choisis de préférence à d'autres parce qu'ils se rattachent à des faits juridiques importants; mais je pourrais me livrer ici à une longue énumération'.

Nous retrouverons un peu plus loin le délai d'un an, en traitant de la protection accordée à la possession.

Je n'ai pas mentionné quelques prescriptions d'origine romaine qui ont joué un certain rôle dans notre ancien droit : je citerai la novelle 9 aux termes de laquelle un délai de cent' ans est nécessaire pour prescrire contre les biens de l'Eglise; les novelles 111 et 131, suivant lesquelles^ ce délai est ramené à quarante ans.

Mais je n'insiste pas sur les délais nécessaires pour la prescription : ce chapitre pourrait me mener loin sans grand profit. Je me contenterai de dire que les délais romains de dix , vingt et trente ans ont passé dans le Code civile

Propriété et prescription des meubles, — Tout indique que chez les Germains la propriété des meubles s'acquérait par le seul fait de la possession , sauf toutefois le cas de perle ou de

* Voyez Dunod de Charnage, Traité des prescriptions ^ 1733, pp. 133-136; Guyot, ïiépert. de jurisprudence, t. XIII, pp. 349 et suiv. Pour le domicile voyez Hoiiard, Dict. de la Coût, de Normandie, t. I", p. 557; Observations des Commissions consultatives sur le projet de Code rural , l. II, p. 234.

- L'Église romaine n'admettait pas contre ses droits d'autre prescription que celle de cent ans [Décrétales de Grégoire IX, II, xxvi, 13, 14. Berger, Les reg. d'Innocent lY, 2e fascicule, p. 129, n" 752).

3 Nov. 111, c. 1. ISov. 131, c. 0.

* Code civil, art. 226:^, 22G5.

vol. On voit déjà clans la Loi des Wisigoths qu'en règle générale la revendication des meubles n'est pas admise. Cette règle d'origine germanique se rencontre dans beaucoup de textes du moyen âge. La Coutume d'Orléans est du nombre; et cette Coutume resta jusqu'au bout fidèle à la tradition germanique; la prescription, même dans la dernière rédaction , ne s'y applique qu'aux immeubles \ Elle devient inutile dès qu'il s'agit de meubles. J'en dirai autant de la Coutume de Touraine qui , parlant de la prescription , vise exclusivement les immeubles^. Dans le dernier état du droit romain , la propriété des meubles corporels se prescriv^ait par trois ans même contre l'Église, pourvu que le possesseur eût titre et bonne foi^ Cette prescription romaine était reçue en beaucoup de nos provinces, notamment dans l'Anjou et dans le Maine; ailleurs, dans le ressort du Parlement de Toulouse, par exemple, la prescription des meubles était, dans les derniers siècles de l'ancien régime, assimilée à celle des immeubles*.

La notion germanique de l'acquisition de la propriété des meubles par le seul fait de la possession a laissé sa trace dans le Code civil et le délai romain de trois ans s'y retrouve également, mais limité au cas de perte ou de vol : « En fait de » meubles, la possession vaut titre. »

« Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une » chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du » jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains du- » quel il la trouve; sauf à celui-ci son recours contre celui » duquel il la tient ^ »

' Art. 260 à Ti\. Rapprochez le commentaire de Pothier, t. P"", 1776, pp. 641, 642.

^ Dufreraentel, Conférence, 1786, pp. 198 et suiv.

^ Code de Justinien, VII, xxxi, lex unie. înstit. de Justinien, II, vi, prœm.

* Guyot, Répert.y t. XIII, p. 357. Voyez sur la propriété des meubles mes Établissements, t. I", pp. 116, 117.

' Code civil, art. 2279. Cf. Baudry-Lacantinerie, Précis de droit civil, t. III, pp. 973 et suiv.; Jobbé-Duval , Étude historique sur la revendication des meubles en droit français, Paris, 1881 ; observations très importantes de Post, Die grundlagen, pp. 325, 326.