De la protection accordée à la itu^^i^i^nm
Protection accordée à la possession chez les Romains. — Les
Romains jouissaient d'un droit et d'une procédure très riches en ce qui touche la protection accordée au possesseur. Nous ne savons rien des moyens que pouvaient employer les Germains pour protéger la possession, abstraction faite de la propriété; mais nous pourrons signaler tel moyen protecteur du moyen îige qui n'est pas d'origine romaine et qui rappelle le droit germanique.
Distinction du possessoiî'e et du pétitoire. — Dès le xiv' siècle on appelait couramment en France possessoire tout ce qui touche à la possession et on opposait au possessoire le pétitoire, c'est-a-dire toute contestation au fond sur la propriété, sur un
quoi ne suivons-nous pas ici Pothier qui est beaucoup plus moral ? 'Pothier, Traites de la possession et de la preseriplion, t. II, p. 306, édit. in-12 de 1777).
* Code civil, art. 2262.
2 Dunod de Charnage, ibid., p. 42.
^ Code civil, art. 2269. Cf. Zachariae , Cours de droit civil français, trad. Aubry et Rau, t. II, 1863, p. 343.
* La critique que j'adresse ici au Code civil a été déjà exprimée par M. Valette dont je suis heureux d'invoquer la haute autorité (Valette, De la propriété et de la distinct, des bieiis, Paris, 1879, pp. 133, 134).
droit réel, sur un bénéfice*. Le pétitoire c'est donc le droit au fond, le droit m se opposé à l'extériorité du droit, au possessoire".
Rôle du posspssoire dans la grande lutte des juridictions civile et ecclésiastique. — Voilà une notion d'école qui paraît bien pacifique et vraiment inofPensive. Qui soupçonnerait le possessoire de porter la guerre dans ses flancs? Qui croirait que le perfide possessoire couvre de son ombre une guerre séculaire? Et quelle guerre, rien moins que la lutte éternelle du sacerdoce et de l'empire!
Je m'explique : c'est grâce à la distinction du possessoire et du pétitoire que les juges laïques statuèrent dans une foule de contestations qui semblaient du ressort de l'Église; le fond du litige est assurément ecclésiastique, disait-on; mais le côté extérieur de la question, le possessoire relève des tribunaux civils. Or l'extériorité d'une question de droit, c'est bien souvent son côté pratique : une fois le procès engagé sur le possessoire , les parties seront rivées au juge laïque : un second procès au pétitoire sera long et coûteux. Le perdant et quelquefois les deux parties pourront être ruinées ou mortes avant qu'il soit vidé.
La doctrine de la compétence du juge civil au possessoire est formulée dès le xiii" siècle ^.
Quelques exemples ici feront bien saisir ma pensée et mettront en relief le mouvement juridique en cette matière.
De très bonne heure les matières bénéficiales furent attirées devant le juge laïque sous couleur du possessoire : au xvii* siècle, bien que les ordonnances reconnussent le droit de se pourvoir devant le juge ecclésiastique pour le pétitoire en matières bénéficiales, les gens du roi ne le permettaient pas et les contestations prenaient fin au possessoire devant le juge laïque*.
' G. du Breuil , Style du Parlement, édit. Lot., pp. 34, 39.
2 Ces deux expressions possessoire et pétitoire sont romaines : elles sont devenues en droit français plus fréquentes, plus usuelles, plus larges. D'adjectifs on en a fait des substantifs.
^ Lihcr praclicus Remensis (xiii° siècle) cité par Laferrière, Hist. du droit, VI, 97. Cf. pour le xiv* siècle, Grand coutumier, édit. Laboulaye et Dareste, p. 2o4.
* Fleury, Nouveaux opuscules, Paris, 1807, p. 00.
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tt SouH 1(5 iiu>njo pnUîxlo du poshussuir»;, ccnl i ubi)»'? KIcury, » les juges lau)ui)S Hr souL uUnluh'* la coiiiiaifl.sajico des diriie» » iu)n-s(îuI«MM(Mit inféodros, luais iM'clusiusli(|u<î» '. »
Mais co n'osl pas ici 1»^ litm d'insislor .sur Wa IuLUîh des jundiclious civile ot crclésiaslique : j'ai voulu aeidenienl indiquer, on passant, (]ueii{ues-uiies des af)plicali()ns polilicpjCH de la dislinelion du possossoiro cL du péliloiro.
rj. Douhlc }nui/rn tir protection nrcordr^ n In /tossrssinn dans r ancien droit / nuirais.
Doublet . — Un mol dos principaux moyens (;mploy6s dans notre ancien dioil pour prot«';j;er la possession. Nous y relèverons un doul»l»'t juridique fort intéressant : je veux dire une double voie de protection, l'une d'origine l'omaine, adoptée et développée par les canonistes , acceptée par le droit civil français; l'autre dont il est facile de discerner, à travers les plus graves transformations, Tattache germanique.
Premier moyen dérivé de l'interdit romain Unde vi. — Les Komains avaient créé des moyens divers de protéger la possession, moyens rentrant dans cette classe nombreuse de procédés qui relevaient du préteur et qu'on appelait Interdits. La procédure spéciale à laquelle les interdits devaient leur nom étant devenue la procédure commune , toute différence de forme entre les interdits et les procès ordinaires disparut. Les Interdits ne conservèrent d'original que leur nom ancien.
L'un de ces interdits , l'interdit Vnde m a parcouru une longue et brillante carrière. Il était donné à celui qui avait été expulsé d'un immeuble par la violence, pour se faire réintégrer dans sa possession et obtenir réparation du préjudice causé. L'individu dépouillé [dejectus) ne pouvait à l'origine triompher contre l'auteur de la violence, que si sa possession était exempte à l'égard de ce dernier de certains vices spéciaux (clandestinité, violence, précarité, iiec vi, nec clam, nec precario), à moins toutefois qu'il n'eût subi une violence armée". L'interdit n'était
* Fleury, Nouveaux opuscules, Paris, 1807, p. 00.
^ Plus rigoureusement encore on peut dire qu'en cas de violence armée, il y a lieu à l'interdit spécial De vi annata. Voyez : Gicérou, Pro Tullio, 44;
494 LIVRE III. LEvS BIENS ET LES CONTRATS.
pas accordé contre une autre personne que Fauteur de la violence, ou pour parler plus brièvement, il n'était pas accordé contre un tiers détenteur*.
Cet interdit était annal, c'est-à-dire qu'il devait être intenté dans le délai d'un an, à partir de la dépossession^
Une tendance à protéger avec plus d'efficacité encore la possession contre les voies de fait et contre tout envahissement se manifeste dans les constitutions du bas empire^ La même tendance s'accuse dans les textes canoniques. On est conduit à étendre les prévisions de l'ancien droit romain, qui, sur ce point (et sur tant d'autres), était, comme tous les droits primitifs, incomplet parce qu'il était trop déterminatif et trop concret. La première extension qu'on puisse constater est celle-ci : l'action ou l'interdit pourra être intenté contre le tiers possesseur de mauvaise foi.
La notion romaine dans sa pureté primitive et la conception nouvelle en formation coexistaient encore au milieu du xiii* siècle*. A la fin du même siècle, le droit canonique et le droit civil français pratiquaient définitivement un système protecteur de la possession, plus large, plus compréhensif, plus souple que l'interdit Unde vi, mais dérivé manifestement de cet interdit : j'ai nommé la Réintégrande ou Remedium Spolii. La pensée dont s'inspire le droit nouveau se formule ainsi :
Spoliatus ante omnia resliluatur.
L'expression Réintégrande est empruntée au premier mot Redintegronda de deux canons de Gratien^ : elle n'apparaît pas encore dans la langue française du xiii" siècle; mais la chose signifiée par ce mot existe dans le droit français dès cette époque.
Pro Cecina, 30; Gaius, TV, 154, 15o. En sens un peu différent Molitor, La possession, pp. 141, 142. ^
* Digeste, XLIH , xvi, 7.
» Digeste, XLIII, xvi, 1 pr. et § 39. Cf. toutefois Molitor, ïhid., p. 144. 3 Code de Justinien, VIII , iv, 7, 11, '>, 8 (Interdit Momentarix possessionis).
* Cf. Molitor, La possession , 2® édit., pp. 147, 148; Monnier dans Revue critique j nouvelle sf'Tie, t. X, 1881, p. 254.
•^ Décret de Gratien, Pars II, Causa ni, Quaestio i, c. 3, 4. Cf. Décrétâtes de Grégoire IX, II, xiii, 18.
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On poul n^snmtT ainsi lu rmlion jiirulKpn' dr lii vùiuU'^rauiU: : Touln possession, ou mieux cnroro, toiilo (Ij^lrntiori, qtifîlli» qu'iîllo soit, honnn ou iminvaiso, j^rando ou jiflilo, n'nH-cllo dun^ (]Uo (pirhpios mois, (]n«'l(pjrs jours, (piolqur-s h«Mirn» psI couvtTh^ par lu rrinli'f^rundtî. Ouiconquo ost dépouillo par violonco doit, iiv.mt tout, rocouvnip la possession par la voio de la réintéf^rande.
Toile est la protection romano-eanoniqu(^ do la possession.
Srcotid ntoi/rn dftnt l'nt tache est //ertnntiû/iie. — Voyons mainliînant comment le droit fjjermanique, en se transformant sous dos influonccs romaines, se trouva, do son côté, enrichi d'un autre modo do protection de la possession, très analogue au précèdent.
Le point de départ ici, c'est cotte proscription d'un an que nous connaissons df\jà. Que se passait-il encore au xiii* siècle, dans une province coutumière où régnait la prescription d'un an, alors qu'un individu possédant depuis plus d'un an venait à être dépossédé? Un procès s'engageait où, tout en ne parlant que de possession (saishie)^ les plaideurs agitaient en réalité une question de propriété'.
En effet, le plaignant avait-il été dépossédé depuis moins d'un an et était-il (lui-même ou son auteur) en possession depuis plus d'un an, avant le jour de cette dessaisine? Il était reconnu propriétaire et son procès était gagné. Si l'envahisseur avait possédé lui-même un an, c'est lui qui gagnait. En d'autres termes, entre deux compétiteurs d'un immeuble, la jouissance tranquille d'un an suffisait.
Cette condition requise se rencontrait si souvent qu'on n'avait pas creusé le problème davantage, au point de vue de la théorie du possessoire. Si le fait de la jouissance pendant un an était douteux ou si Tannée était partagée entre les plaideurs, n'avait-on pas le duel, les épreuves judiciaires pour résoudre le problème?
Lorsque la prescription romaine de dix, vingt, trente ans se fut implantée dans les pays coutumiers, les choses changèrent de face. La question de propriété ne se trouva plus aussi faci-
* Voyez mes Établ. de saint Louis, t. P', pp. H2 et suiv.; t. II, pp. 104 et suiv.
lemeat ni aussi souvent résolue en même temps que la possession : la longueur des délais fit distinguer tout naturellement le possessoire et le pétitoire. D'ailleurs , les romanistes étaient accoutumés à distinguer dans leurs solutions la possession et la propriété et à statuer sur la possession, sans rien trancher au pétitoire.
En cet état des esprits, la procédure que je viens de mentionner ne fut pas abandonnée : elle conserva une utilité, mais une utilité secondaire. Désormais, en plaidant saisine, on cessa de traiter une question de propriété : les juges ne statuèrent et ne purent statuer qu*au possessoire. C'est ce qu'on nomma la Complainte en cas de saisine et de nouvelleté^ , La complainte a ceci d'essentiel et qui rappelle bien les origines germaniques, à savoir que le demandeur doit avoir été en possession lui-même un an. L'annalité de la possession est exigée ^
La complainte s'appelle encore en Touraine-Anjou Procédure d'applégement et de contr'applégement . Ce nom lui vient d'un détail de procédure dont je n'ai pas le loisir de m'occuper en ce moment.
Quels seront les rôles respectifs de la Complainte et de la Réintégrande? — Nous nous trouvons ainsi en présence de deux moyens analogues de protéger la possession. Véritable doublet juridique, la complainte et la réintégrande entrèrent comme en concurrence dans le monde judiciaire. La complainte fut tout d'abord goûtée dans les milieux où triomphaient les études romaines et canoniques. C'est le cas, par exemple, à Orléans. La Coutume orléanaise du xiii^ siècle, fortement imprégnée d'influences romaines mentionne très clairement la réintégrande et ne parle pas de la complainte \
* Voyez mes ÈtnhL, t. I", p. 339. On a dit d'abord Nouvelle dessaisinc (dépossession) au lieu de Saisine et nouvelletë. Celle dernière expression avait un but pratique : on vit un avantage à se feindre encore saisi : chaque partie se disait saisie et empeschée. Simon de Bucy semble avoir eu le premier celle conception et avoir trouvé cette expression Saisine et nouvelletë (Grand coutumier, liv. II, cli. 21, édil. Charondas le Caron, IoîJ8, pp. 151, loO; Laurière, Dissert, sur le tenement de cinq ans, p. 82).
2 Voyez Coût. d'Anjou de 1411, art. 292 dans Beautemps-Beaupré, I" partie, t. V\ p. oGG.
^ Élablissements , liv. II, ch. 7, édil. Viollel, t. II, pp. 341, 3i2.
Copomljuil It's jurisciMisuIlcs s'injçrMiit^nint ù Iroiivor à chacun (l(^ cos dcnix moyoïis sa pluco sprciulo.
Sointitui de IU'(Utin(t}wir. — Lo pn^rnior essai do ce goiircî fut un coup lie mailro. il est dû à Ucaiirnanoir. Vax voici toute rcronoinio. Qiicllo quo soit la possession ou plutôt la d«H«tntion, JMtmio ou luuuvaist', f^raiidiî ou petite, u'cill-fîUci duré «pir quclipiivs heures, celui (jui est dépouillé pur viohMiec» doit avant tout recouvrer la possession par la voi(^ de la réintégrande. F^o spoliateur fera ensuiliî valoir ses droits à l.i possession légale par la coin|)lainle ou ses droits à la propriété. Ht si la (juestion ih" possession est seule vidée dans celte seconde instance (complainte), il y aura lieu à un troisième procès sur la propriété'.
Cet enchaînement est heureusement ima^^nné. Le moyen romano-canonique dillerail en un point important du moyen coulumier : il protégeait la possession non annale. Kh bien! il est toujoui's utile de défendre celte possession : ce sera l'objet de la réintégrande. Le moyen germanique ou coulumier protège seulemtMît la possession annale. Soit! Il sera employé lorsque le plaideur pourra invoquer rannalité de la possession.
Récapitulation des divers nioyciis posscssoires de l'ancieti droit français. — Ainsi nos aïeux, jadis très pauvres au possessoire, se sont singulièrement enrichis. Ils ont désormais :
1** La Réintégrande pour sauvegarder toute possession , quelles qu'en soient la durée et l'origine.
2*" La Complainte en cas de saisine et de nouvelleté pour proléger une possession annale. Elle sera invoquée dans l'année de la dépossession.
Ajoutez Q,\\?L\\ :
3° La Complainte en cas de saisine simple pour protéger toute possession annale après Tannée du trouble et avant dix ans révolus '\
Place donnée à la Complainte et à la Réintégrande par d'au-
' Beaumatioir, ch. xxxii. Cf. Henrion de Pansey, De la compétence des juges de paix, 8« édit., i827, pp. 322, 323, 462, 463 et suiv.
3 Grand coutumier, liv. II, ch. 21. Goût, de Reims de 1481, dans Varin , Archives lègisl. de Reims, I'^ partie, Coutumes, pp. 794 et suiv.; pp. 802 et suiv. Cûut. de Clennont de 1490 dans ms. fr. 4515, toi. 54 verso (Bibl. nat.). Coût, de Clermont de 1539, art. 52.
très jurisconsultes que Beaumanolr. — Tout ingénieuse qu'elle soit, la solution imaginée par Beaumanoir pour trouver à la complainte et à la réintégrande une place rationnelle et bien équilibrée dans le droit n'est en définitive qu'un système. Et ce système ne peut invoquer une pratique incontestée. Après Beaumanoir, les jurisconsultes continuèrent à chercher la solution du problème : et chacun y apporta des vues différentes.
Aux yeux de Pasquier et de bien d'autres jurisconsultes, la dépossession sans force j sans violence donne lieu à la complainte, et la dépossession par force donne lieu à la réintégrande. Rien de plus faux que cette distinction; car le plus ancien texte concernant la complainte, le ch. 69 au liv. I" des Établ.y nous parle précisément de la dépossession par force : (( m'en a dessaisi à tort et à force * : » et le second texte, celui de Beaumanoir bien plus complet, plus juridique parle aussi de la force. Au xiv° siècle , lorsque la complainte est devenue en Anjou un moyen possessoire bien caractérisé et bien distinct du pétitoire les mots « tort et force » sont rigoureusement nécessaires dans les formules d'applegement et de contr'applegement^
La distinction fautive qu'adoptait Pasquier et dont il serait facile de montrer l'origine s'est perpétuée : on dit souvent encore que la réintégrande est une action possessoire à raison d'expulsion ou de spoliation, la complainte une action possessoire à raison d'un trouble causé ^.
Et cette distinction que je ne crois pas fondée historiquement donne lieu à bien des difficultés.
On peut comparer le possessoire à une forêt profonde au travers de laquelle quelques voies se laissent à peine reconnaître, encombrées et presque entièrement couvertes de vieux troncs morts et de pousses nouvelles. J'ai voulu dessiner rapidement
' Pour tout ce qui précède voyez mes ÉlabL, t. P"", pp. U2 et suiv.; pp. 338à3iO.
^ Boauternps- Beaupré, T*' partie, t. I"'', pp. 274 et suiv.
^ Parce qu'évidemment on a voulu assimiler la complainte à l'interdit Uti Dossidetis, — Sur ce sens des deux mots voyez Boitard et Colmet-Daage, Leç. (le proc. ciu., t. I", 1876, p. 631. Sur l'interdit Uti possidetis donné en eus de simple trouble voyez Ortlieb, De la collatio , Des effets de la possession des meubles, p. 59; et sur l'assimilation de la complainte à l'interdit Vti possidetis voyez Laurière dans mes ÈLahl., t. III, p. 369.
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niMlJ()<iitAi'iirK. — nnuod i\o (lliarnagc, 7>v////''s d/r^ pmrriptious, de ralivnatitin drs /finis (Thli/lise et des di.rmpn, 3* /•Hit., INiris, \l"ù\, { vol. iii-i". — Klimralli, h'Judr /ustoritfue sur la snisitte d'après les rtnituinicrs du vinijrn-fUjp (\H'.\T)) dans Klimralli, Travaux sur rinstnirr du dr^it français, l, ||^ pp. ,'i'lî) à 'lîM). — Hnlcrholziior, Ausfiihrlichc Knlxrickrluuii drr tjvsammtvn Vrrjiihruiu/slrhre aus dcji ffcmcincn in li€ut<irhland (/rltnulen Hcvhtvn , 2" éilil. p.ir Th. Scliirmor, I.(M[)zif(, 18.-)8, 2 vol. in-8'\ — LaiirirTo, Dissortatinn sur le tt'unnent de rintj ans, l'aris, KiDfî, pp. CA\ et siiiv. — Ofroror, f)ir Verjaltrun'/ dans ///;• t/escliiclitr deutschcr Vollisrrchte iui Mit tel aller, t. 1"', 18(îf), pp. ()S et suiv. — Molilor, Ixi possession , la revendieation, ht pid)lieienne et les servitudes en droit romain avec les rapports entre la le'f/islation romaine et le droit français, 1808, 2" édit., I vol. in-8". — Bruns, Das Recht des Resitzes im Mitte/altcr und in drr Gec/cnwart , 18t8, 1 vol. in-8". — Rruns , Der altère Resitz und das Possessoriuni ordinarium dans Bruns, Kleinere Schriftcn , t. I"', pp. i36 et suiv. — Esquirou de Paricu, Etudes sur les actions possessoires , Paris, 1850, in-8". — Renaud, Die Rcsitzkla(/cn nach franzos. Rechtc dans Mitlermaier et iMohl, Krit. Zeitschrift, t. XXV, 1853, pp. 306-323 (compte rendu de l'ouvrage de M. Esquirou de Parieu; mais ce compte rendu a la valeur d'un article original).— Meischeider (E.), Resitz und Besitzschutz, Studioi ûber alte Problème , Berlin, 1876, 1 vol. in-8°. — Alauzet, Histoire de la possession et des actions possessoires en droit français , Paris, 1849, 1 vol. 10-8". — Valentin Smith, De l'origine de la possessioïi annale, 1854, 1 br. in-8°. — Heusler, Die Gewere , Weimar, 1872, 1 vol. in-8". — Ortlieb, De la collatio en droit romain, Des effets de la possession des meubles dans le droit français ancien et moderne, Nancy, 1871, in-S'' (thèse). — Jobbé-Duval, Étude historique sur la revendication des meubles en droit français , Paris, 1881, 1 vol. in-8^
