CHAPITRE V
Divisions des biens qui ne sont pas empruntées à la nature des choses.
Préliminaires.
Droit réel sert de mesure commune à ces diverses catégories de biens. — J'arrive à des catégories de biens que ne distingue entre elles rien de tangible, rien de matériel. Quel sera ici notre critérium? De quel étalon nous servirons-nous? C'est le droit réel qui jouera ce rôle. Nous mesurerons ces divers biens à l'intensité des droits réels qui les affectent et aux modalités de ces droits réels.
Nous toucherons ici à des considérations et à des phénomènes historiques très variés, les diverses catégories de biens qui vont nous occuper ayant des points de départ très dissemblables. Cette étude nous ramènera souvent vers les contrats, car les droits réels auxquels nous arrivons ont été non seulement transférés mais souvent créés (soit médiatement soit immédiatement) par des contrats.
Ces grands contrats qui couvrent de leur ombre immense tout notre passé sont donc, si on va au fond des choses, et si on ne se paie pas de formules vides ou de distinctions subtiles, générateurs de droits réels.
Ces droits réels, nés des contrats du moyen âge, sont très souvent des droits perpétuels, comme la propriété elle-même.
Nous en arrivons donc finalement à constater que l'étude des grands contrats terriens du moyen âge doit former l'un des chapitres les plus importants de la classification générale des biens.
Divisions générales. — De nos jours nous^nc connaissons communément que deux moyens de jouir d'un immeuble : nous en jouissons la plupart du temps à titre de propriétaire ou à titre de locataire ou fermier.
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C'est donc le régime des tonures que nous ('tudions dans cpWo. section.
Les tenures variaient autrefois à l'iidini : nous sommes obligé de dessiner une large esquisse sans entrer dans le détail et de décrire seulement les types principaux. Nous traverserons toute la gamine des tenures, mais sans nous perdre sur les tons et les demi-tons.
Cette revue faite, nous arriverons aux deux types de propriété parfaite qu'a connus l'ancien régime, «i savoir un type laïque et un type ecclésiastique : deux masques pour une même tête.
L'armée des tenures a inscrit sur son drapeau ce mot d'ordre : perpétuité.
Perpétuité ! Voilà la position stratégique où les tenures s'établiront solidement, mais qu'elles perdront un jour.
Perpétuité ! N'est-ce pas de toutes les conditions d'un bail la meilleure de toutes? Condition incomparable, qui lentement, goutte à goutte, année par année, en quelque mille ans métamorphose le tenancier en propriétaire ou, pour parler plus rigoureusement, le rapproche indéfiniment de cette situation, comme un calcul indéfiniment continué rapproche indéfiniment le géomètre de la mesure exacte du cercle.
Bibliographie. — Garsonnet, Histoire des locations perpétuelles et des baux à lonc/ue durée, Paris , Larose , 1879, 1 vol. in-8°. — Lefort , Histoire des contrats de location pej'pétitelle ou à longue durée, Paris, 1875, 1 vol. in-8". — Chénon, Les démembrements de la propriété foncière en France avayit et après la Révolution , Paris, 1881, 1 vol. in-8".
* Voyez ce mot au sens où je le prends ici dans Abrégé Champenois , 34 (mes Établissements , t. III, p. 151). Sur les droits réels conservés de nos jours voyez Code civil, art. 526, 543, 2118.
o32 LIVRE m. LES BIENS ET LES CONTRATS.
PREMIÈRE SECTION
Des fiefs.
