I.h> l'IKKH. ÎS

l'nmc fief. — Ail xif et iiu xiii' siéclon, lorHqu'ini bourgeois ucholuit un lUif noblo ou franc liof ' ot n'y /îluhliHWiit, il Jirfpi/îrait lui-m<^ni(i la nohlessn ou il y ach^minnit m^h de.srfinrlafilH. On lit payrr un droit mi vilain qui achrtail un franc n<;f , piiin on onlova au vilain la possibilit»'* (bî s'anoblir on acbtîtant le lief et on payant b* Droit de franc fief» C(îh mots franc fief étant sans cosse accouplés iX l'idoc d'acquisition d'un fiof par un roturier, d'excellents jurisconsultes en sont arriv^^'s il définir le franc fief le Ibîf t(MUi par un roturier de condition libre*, ('e sens secondaire du mol franc fief «îst en désac^cord avec la bonne langue du xm" Biôcle; mais il a néanmoins des atlacbes bistoriques très respcuHables : ainsi, dès le commencement du XIV" siècle , le Fcudiun francnm et liherttm est volontiers distingué du Feudum nohilv et t/ontile^.

Fief et justice n'ont rieti de conumtn ensemble^ . — Cette formule un peu absolue dans la forme exprime, comme on le voit, une idée rigoureusement vraie au point de vue historique. En fait, le droit de justice fut souvent réuni au fief

de la classe agricole en Normandie, p. 4, note 8, pp. 695, 696. Pour l'époque postt'^rieure voyez Cotitumr de Normandie, art. 101 ; Hoùard, Dict. de la Coût, de Normandie, t. II, p. 319, art, Ficife. (Cette difTérence d'orthographe entre fieffé gI fief esl purement arbitraire et sans aucune valeur scientifique ou historique.) Pour le Gambrésis voyez toute une série de fiefs à simple hommage chargés de rente annuelle dans Mémoires de la Société d'émulation de Cambrai, t. XXXII, U° partie, pp. 545, 546 et suiv. Pour le Noyounais et le Beauvoisis voyez un dénombrement de 1511 dans Bulletin de la Société historique de Compiégne, t. VI, p. 176; un dénombrement de 1454 dans Deladreue, Auneuil, Notice histonque et archéologique, Beauvais, 1876, p. 29; pour le Midi, Coutume de Toulouse, Quarta pars, titre i^"", art. 135, édit. Tardif, p. 65.

Pour l'Allemagne voyez le servile... feodum et les piscatores feodati d'Ebersheimmûnster dont parle Zôpfl , Alterthiimer des deutschen Reichs und nechts,i. I", pp. 228, 229.

* Pour cette valeur primitive du mot franc fief voyez notamment Pierre de Fontaines, III, 4, 5, 6, édit. Marnier, pp. 11-13. Voyez ci-dessus, pp. 220 et suiv.

2 Laurière, Glossaire du droit françois, t. I", p. 506. ' Aveu rendu par Guillaume et François Stephani à Tévéque de Viviers le 19 juillet 1336 (ma collection; liasse Viviers).

* J'emprunte ce résumé à Loisel : « Fief, ressort et justice n'ont rien de » commun ensemble» (Loisel, Instit. coutum., liv. II, tit. ii, 44 (271 dans l'ordre général).

5o0 LIVRE III. LES BIENS ET LES CONTRATS.

noble*, soit qu'à l'origine le roi eût formellement concédé ce droit avec le fief, soit que le fief ne fût précisément autre chose qu'une fonction judiciaire féodalisée et devenue héréditaire, soit qu'un feudataire originairement à la tête d'une population serve eût vu insensiblement ses droits de propriété se transformer en droits de justice vis-à-vis d'hommes qui jadis étaient sa chose et qui sont maintenant ses sujets, soit enfin que le justicier en question ait tout simplement usurpé sur ses coutumiers des droits de justice qui ne lui appartenaient à aucun titre. Au reste, le droit de justice sur lequel nous reviendrons appartient souvent aussi au propriétaire allodial. Mais je le répète, un grand nombre de fiefs , même de fiefs francs , n'eurent jamais de droits de justice ^ L'histoire et les faits bien étudiés justifient donc parfaitement le principe posé par les feudistes des derniers sièles à savoir que le fief n'entraîne pas le droit de justice ^

Traces persistantes du caractère viager primitif du fief. — J'appellerai l'attention sur les deux vestiges les plus importants, à savoir :

1° Les droits de relief ou rachat.

2® L'acte de Foi et hommage.

1. Relief ou rachat. — Le droit réel du bénéficier prenait originairement fin avec la vie du bénéficier ou celle du suzerain. Dans l'un et l'autre cas, la situation antérieure renaissait souvent entre le survivant et l'ayant droit du décédé, elle renaissait au moyen de conventions nouvelles; en d'autres termes , au moyen d'une recommandation nouvelle suivie d'une concession nouvelle. Ce renouvellement fut ordinairement vendu , concédé à prix d'argent par le seigneur : lorsque les fiefs devinrent héréditaires , leur caractère primitif marqua d'une manière indélébile son empreinte dans l'organisation qui

* C'était la règle dans le comté de Clermont (Beaumanoir, x, 2, édii. Beugnot, t. I", p. 150; t. II, p. 338).

2 Établissements de saint Louis, liv. I", ch. Ho. Cf. le commentaire de ce chapitre dans mon édition , t. IV, pp. 97, 98.

^ Toutefois l'idée contraire à laquelle les faits infligent un démenti certain sur beaucoup de points est déjà exprimée par Beaumanoir pour le comté de Clermont. Cf. ci-dessus, note 1.

s'6tul)lit : on nITft, à cIwkjuo imitation de? vannai fnt |)i;r(;u par I« rtuzoniiii Mil droit appcdo radmt ou nlivf, reprr.Hcntanl on géiu'TuI Ig revenu «lu li<'f jxîndant uim* iumum' : le vansal dut aussi, <\ cliaiiuo nuilalion (!•* vassul ou do su/.orain, prêter, comme on disait, foi et hommage entn; les nniins du suzerain. Lo droit de rachat disparut peu a peu dans pn^sque toutes les coutumes pour h's successions rn ligne direct»; ascendante ou dt^scen«lant(^ : dans lo dernier 6tat du droit, le fils ne payait le rachat pour le fief (U^ son pi'^re que dans le Vexin fran- (jais • .

Vax cas do vcmte du \w\ , le droit dil par rachf'tcnr s'ajjpellc ordinairement qititit. J'en parlerai un peu plus loin.

2. Foi et ho/nffiafjc. — La Foi et honimiifje est un acte solennel qu'on peut définir avec le président Bouhier « la pro- » messe de fidélité solennellement faite par le vassal à son » seigneur, avec les marques de soumission et de respect pres- >» crites par les coutumes ou réglées par l'usage des lieux'. » Le vassal, les mains dans les mains du suzerain (c'est la paumée) se reconnaît Thomme (d'où Uominium , hommarje) de celui-ci et lui promet foi et loyauté. Le suzerain le « reçoit et » prend à homme, » le baise, s'il est noble % et lui donne l'investiture du fief.

La foi et hommage est due à chaque mutation de seigneur ou de vassal, pourvu que le vassal soit majeur. Ce n'est autre chose historiquement qu'une recommandation nouvelle qui a pour objet de rétablir, de reconstituer une situation détruite par la mort de l'une des deux parties contractantes. C'est le signe du lien personnel qui unit le vassal et le suzerain.

J'ai réuni, d'accord avec la plupart des jurisconsultes, les deux mots foi et hommage. Cette réunion de deux mots pour désigner un seul acte a souvent embarrassé les esprits réflé-

* Cf. Coutume de Paris, art. 3; Perréciot, De l'état civil des personnes et de la condition des terres, t. II, 1845, p. 346; Loisel, Inst. Coutum., liv. IV, lit. m, 12 (o63), 13 (o64) avec les notes.

- Président Bouhier, Observ. sur la Coutume de Bourgogne, ch. xliii dans Œuvres, édit. de 1788, t. II, p. 73.

^ Cf. Laurière sur l'art. 3 de la Coût, de Paris dans Texte des Coût, de la prévôté de Paris, 1. 1", pp. 13, 14; le Roman de la Rose dans mes Établissements, t. IV, pp. -252, 253 ; Libri feudorum , II, v, vi, vu.

chis'. Ce petit problème doit être résolu très simplement : la foi, c'est la promesse solennelle de fidélité : V hommage désigne plus particulièrement le cérémonial qui accompagne cette promesse ^ II peut arriver que le simple serment soit prêté sans hommage : c'est la foi sans hommage (que porte souvent le roturier); il est aussi question d'hommage sans foi porté par des mineurs dont le serment serait sans valeur : ils s'acquittent, ce semble, du cérémonial sans prêter le serment \

L'acte de foi et hommage est le plus souvent caractéristique du fief noble '* : il contenait ordinairement une clause relatant

' Cf. Brussel, Nouvel examen de l'usage général des fiefs , t. I^', pp. 18 et suiv.

2 Ce protocole de l'an 1336 montre bien où gît la distinction : « predicti » fratres pro se et suis dicto domino episcopo presenti , stipulanti sollempni- » ter et recipienti nominibus quibus supra homagium litgium, flexis genibus, » fecerunt , junctis manibus suis positis inter manus dicti domini episcopi, » pacis osculum tribuendo , et fidelitatis prestiterunt ad Sancta Dei Euvan- » gelia juramentum. » (Aveu rendu par Guillaume et François Stephani à l'évêque de Viviers le 19 juillet 1336 — ma collection.) Cf. cette bonne définition de Laurière : « La bouche et les mains font l'hommage. Et le ser- » ment de fidélité est la foi » (Laurière sur l'art. 3 de la coût, de Paris dans Texte des Coût, de la prévôté et vicomte de Paris , t. I*^', p. 13).

Voyez toutefois un passage de Jacques d'Ibelin qui est embarrassant et paraît distinguer deux serments : un d'hommage , un de féauté : ces deux serments se ressemblent singulièrement (Jacques d'Ibelin , Les assises de la haute cour, ch. l^"", édit. Beugnot, t. I^"", p. 454).

^ Cf. mes Établ. de saint Louis, t. III, p. 138, note 3; Laurière sur l'art. 3 de la Coût, de Paris, loco cit., t. I""", pp. 13, 14. La distinction que fait Litlleton entre la féauté et l'hommage revient, en définitive, à une observation analogue à celle que je fais moi-même (Littleton dans Hoiiard, t. P'', pp. 107, 123, 125).

Perréciot a vu un acte de foi et hommage dans la cérémonie décrite par Suétone au ch. 13 de son Histoire de Néron ; je veux parler de l'investiture du royaume d'Arménie , dopnée par Néron à Tiridate. L'analogie est réelle : le cérémonial de la recommandation conservé dans la foi et hommage remonte évidemment à une haute antiquité et est dessiné sur certains gestes et certaines attitudes très naturelles chez un homme faible qui se rend (se tradit) aux mains d'un homme plus puissant et plus fort. Cf. Suétone, Nero, 13; Perréciot, De Vétat civil des personnes et de la condition des terres, i. II, 1786, p. 30.

'» La Coutume de Normandie s'eiïorce de caractériser le fief noble par la Foi et hommage (art. 100); mais elle est immédiatement obligée de se donner un démenti (art. 101). Voyez l'acte de foi et hommage d'un homme de peine chargé du service des charrois dans Guérard, Cartulaire de Saint-Père,

les obligatioiiH iniliUiiros <hi vannai vis-A-vi»* du suj^Tiiin ftiniii que SOH devoir» rivilK, r'cst-A-ilin» r«)hlif<aliori <1«* lui «ioriner conseil (4 d(i l'assister dans ses plaids lorsqu'il n-udail la juslice. Ces clauHc^s, surtout la première, dispiirurent [)reHqiH* partout aver la f«''odalité uiililaii'e*.

Ih'/initinn af/icirllc du fivf. — Lorsque h* droit ofliciel, néf^lij^eaut le lief roturier, n'a plus connu que le fief nohle, il a défini cette tenure vw lui doinianl pour marque distinclivc la foi ot hommage et il a dit :

« Le nom do fief se donne ù la concession qui est faite i\ qucl- » qu'un d'un héritage ou d'un droit immol)iIi«;r, pour ôtrc tenu )) et possétlé t\ la charge de la foi et hommage ^ »

Im bouc/te et les mains. — L'acte de Foi et hommar/e est souvent désigné par cette expression : Im bouche et les tnains; c'est une allusion aux formalités de l'hommage. Lorsqu'il est dit qu'un vassal ne doit à son seigneur que In boucfic et les maim, cela signifie qu'il ne lui doit que la foi et l'hommage , sans aucun droit de relief, de quint ou de requint^.

Aveu et dénombrement. — VAveu et défiombrement est la description détaillée de tout ce qui compose le fief servant. Cet acte doit être fourni par le vassal dans les quarante jours qui suivent la foi et hommage. C'est une formalité qui décèle une période secondaire et bureaucratique : on en trouve cependant des traces à une date très reculée , car le besoin de se rendre bien compte du détail des possessions concédées se fit sentir avant qu'on ait érigé en système et en règle absolue le procédé qui devait donner satisfaction à ce besoin. Nous voyons déjà Charlemagne demander des descriptions précises des biens tenus en bénéfice par ses vassaux * : des descriptions analogues

t. II, p. 735 : dans cet acte fort remarquable on a évité l'expression antique donné en fief : il est parlé de rente perpétuelle ; mais historiquement il s'agit si bien d'un fief que l'immeuble baillé s'appelle Fié et evesché du Val. Cet entrepreneur féodal chargé des foins , du labourage et des charrois est eu même temps prêtre et curé.

* Cf. Salvaing, Les usages des fiefs, ch. xii, Grenoble, 1668, pp. 63 et suiv.

* Pothier, Traité des fiefs, dans Œuvres posthumes , t. I^"", p. 2.

3 Cf. Coutume de Paris, art. 66 ; Guyot, Hépert., t. II, 1784, pp. 454, 455 ; Loisel, înstit. Coutum., liv. IV, tit. ni, 10 (561) avec les notes.

* <( Ut missi nostri diligenter inquirant et describere faciant unusquisque

du XI* siècle nous sont parvenues \ Ce sont là les premiers aveux et dénombrements. Ils remontent à une époque où l'aveu n'était pas encore exigé d'une manière générale et uniforme.

Une descente sur les lieux appelée Monstrée de fief a généralement précédé l'usage de Tacte écrit appelé Aveu et dénombrement. Au XIII* siècle, la Monstrée de fief est prévue dans les Etablissements de saint Louis qui ne parlent pas encore de l'aveu et du dénombrements

Souffrance. — La souffrance est un délai que la coutume ou le seigneur accorde au vassal pour la prestation des devoirs dont il est tenu et surtout pour celle de la foi et hommage S

Saisie féodale pour défaute dhomme. — Si l'hommage n'a pas été porté dans le délai normal (ordinairement quarante jours) ou dans le délai exceptionnel concédé par la souffrance, il y a défaute d'homme ou faute d'homme, c'est-à-dire manque d'homme; en d'autres termes, le suzerain n'a pas d'homme, puisque celui qui doit être le vassal n'est pas venu se déclarer l'homme du suzerain. Dès lors, ce dernier a droit de saisir le fîef et d'en percevoir les revenus; c'est la Saisie féodale pour dé faute d'homme''.

Marques longtemps persistantes des droits primitifs du SUZERAIN. — Le suzerain amoindri garda néanmoins certains droits importants. Je signalerai :

1° La commise.

» in missatico, quid unusquisque de beneficio habeat, vel quot homines

» casatos in ipso beneficio Ut non solum bénéficia episcoporum , abba-

» tum , abbatissarum , atque comitum , sive vassallorum nostrorum , sed » etiam nostri fisci describantur, ut scire possemus quantum etiam de nostra » in uniuscujusque legatione habeamus » (Capit. de 812, art. 5, 7 dans Pertz, Leges, t. I'"', p. 174). Cf. De protocollo feudali dans Biener, Opuscula acad., t. I", 1830, pp. 226, 227.

* Carta de feudo Ainardi, fratris Ponlii (1040 environ) dans Marion, Cartulaires de V église cathédrale de Grenoble, Paris, 1869, p. 119.

2 Voyez mes Établissements de saint Louis, t. I"', pp. 69 et suiv.; t. III, pp. 323 et suiv.

' Voyez Encyclopédie méthodique. Jurisprudence , t. VII, p. 626. A lire : Bonnassieux, î)es souffrances féodales au moyen âge ddins Bibliothèque de V École des chartes, t. XXXVII, pp. ol et suiv.

* Établissements de saint Louis, liv. I", ch. 72; liv. II, ch. 19. Beaumanoir, ch. ii, 21. Coutume de Paris, art. 6o. Souffrance de 1464 publiée par M. Bonnassieux, Des souffrances féodales au moyen âge, p. 13 (tirage à part).

.KS KII.KS.

SM

2" Los ivglos lolalives à rali/îiialiun i;t à i'ahn'gi'rnofit «le IU;f. 3" Lus Fiefs jitraf)i<;s rt readtthlcs.

1. Cottunise, — Lu fragilité priiiiilivo des dmiN «lu I). mnicier a luissn ici dos tracos bien itunarquahhîs :

Divers crimes prévus par les capilulaircs faisaient perdre au bénéficier son bénéfice ; au xiiT siècle, le vassal perd cticoro son fief ttvoc une grando facilité : c'est ce qu'on nomme la commise. Au xiiT siècle, la commise du fief est aussi absolue que celle du bénéfice au ix' siècle. Mais la propriété féodale se consolida plus tard : et on en vint dans (juelques provinces, à la fin du xiV siècle , à limiter les effets de la commise ou confiscation du fief à la durée de la vie du coupabh;.

Lorsque la Saisie pour dvfante dlutmme n'a pas amené le vassal à [)rèter foi et hommage, il y a lieu à commise, c'est-àdire que le fief est adjugé au suzei-ain '. Plusieurs autres cas de commise peuvent se ramener à ces deux chefs principaux : 1" Désaveu, c'est-à-dire déclaration par le vassal qu'il lient le fief d'un autre que de son seigneur; 2° Félonie, c'est-à-dire injure atroce ou ingratitude du vassal envers le seigneur*.

Dans le dernier état du droit , la commise est devenue fort rare; quant à la notion d'une commise à vie, elle n'a pas prévalu.

Si le vassal perd facilement son fief, en retour, le suzerain s'expose, de son côté, à perdre sa suzeraineté, s'il agit déloyalement envers son homme. Ces cas de rupture du lien de vassalité prévus par les capitulaires subsistent au moyen âge et même en théorie jusqu'à la fin de l'ancien régime : comme la vassalité et le séniorat se sont fixés sur la terre , la rupture du lien féodal n'est plus autre chose, à dater du moyen âge, que la perte de la suzeraineté du seigneur dominant {chief seignor) sur le fief servante

2. Aliénation et abrègement de fief. — Parmi les cas de commise du fief figure encore au xiii° siècle celui de l'aliéna-

* Établissements de saint Louis, Uatc l", ch. 72. Abrégé champenois, ch. 111.

2 Cf. Libri feudorum, I, xxi ; Encyclopédie méthodique. Jurisprudence, t. III, pp. 10, 11 ; Giraud, Précis de l'ancien droit coutumier français, 1852, pp. 33, 34.

3 Voyez mes Établissements de saint Louis, t. I'^'', pp. 160-162.

tion du fief sans rautorisation du suzerain. A l'origine, c'était le senior lui-même qui aliénait le fief sur la demande du vassal. Plus tard, ce dernier figura dans l'acte d'aliénation ; mais, sous peine de commise, il dut obtenir le consentement du suzerain. Ce consentement d'ailleurs s'achetait, se payait. Le droit dû en pareil cas au suzerain s'appelle le quint. Le quint subsista seul : il est dû , dit fort bien Loisel , « pour et au lieu de l'as- » sentiment du seigneur. » Le droit de quint consiste , comme l'indique son nom, dans la cinquième partie du prix du fief vendu. Au quint s'ajoute souvent le requint, qui est le cinquième du quint.

A plus forte raison, le vassal ne pouvait démembrer son fief, ou comme on disait X abréger, La parcelle démembrée était dévolue au seigneur.

Ce droit primitif fut adouci et on en vint à déclarer tout simplement qu'en cas à' abrègement sans autorisation, le suzerain gagne l'hommage de celui qui a acquis la parcelle démembrée. En d'autres termes, la parcelle démembrée reste le plain fief du suzerain, au lieu de devenir son arrière-fief*.

3. Fiefs jurahles et rendables. — Parmi les bénéfices ou fiefs laïques quelques-uns ont conservé un trait archaïque qui rappelle à merveille la fragilité primitive du fief; je veux parler des Fiefs jiirables et rendables. Ces fiefs doivent être remis aux mains du suzerain à toute réquisition ^ J'estime qu'il s'agissait originairement d'une rentrée en possession définitive de la part du suzerain; mais le mot rendable a été très vite interprété dans le sens d'une rentrée temporaire du suzerain dans la possession du domaine fieffé.

* Pour tout ce qui concerne l'aliénation et l'abrègement de fief voyez Beaumanoir, édit. Beugnôt, t. I", pp. 53, 388; t. II, p. 229; Loisel, Instil. cout.yXw. IV, tit. 111,21 (numérotage général, 572); Laurière, Glossaire, V" Hequints , édit. de Niort, 1882, p. 430; Laurière dans mes Élablissements , t. IV, p. 299; mes Établissements , t. I", pp. 162, 163; VEncyclopédie méthodique , Jurisprudence, t. I*"", p. 33; Coût, de Paris, art. 51 avec le commentaire de Laurière dans Texte des coût, de la prévôté et vicomte de Paris, t. I", pp. 134 et suiv.

^ Cf. du Gange , dissertation 30 sur l'Histoire de saint Louis.

LKS KIKKH.

r.ri7

\. Vdlt'ttvs diverses des tnnts (lof cl (ioiiiaiiir.

Les sens du iiuU litît". — Jr ni»: hiiin sorvi jubqu'à pn'îsitnl Mu mol fief pour ilosign«;r 1«* hirn hiullô au vaussal : c'osl là, ni je no me tronipo, lo «eus primilir du mol : mais il eu a reçu beaucoup d'aulros. Li' droil «lu suzerain sur le lief po»«6d6 par un vassal s'a[)piîlle souvcnl feodutn comme ce bien lui-mAme : au liou de froduin ou /ic/ , on dira volonliors en ce sens au y m* siùcle (dx^issaufr , plus Uird i/iourfincc \ Ici frndum d<^\sigfie simploment un ra[)porL, iiiu" relatiori : de son côlé, le tenancier pourra dire qu'il lient le même bien en fief de son suzeraif». C'csl la mûnu' relalion au sens passif, tandis que tout à Theure nous l'envisagions activement.

l'^nfin, le mol //V/ a été quelquefois délini h; contrat, la convention morne d'où naissent les rapports que nous venons d'étudier : feodum est contractus' .

Fief et domaine. — Le mol domaine qui dérive du latin dominium, propriété a pris au moyen âge des sens divers dont il est bon de donner une idée. En premier lieu il garde souvent son emploi primitif et désigne les biens donnés en fief, fieffés, ainsi que les biens non donnés en fief, no?i fieffés : au commencement du XIV'" siècle , le roi a ses Domaines fieffés et ses Domai)ics non fieffés^. Tel est le sens le plus large du mol du- 7naine; il désigne plus ordinairement les biens non fieffés par opposition aux biens fieffés; c'est le sens étroit du mot.

Domaine direct et Domaine utile. — Une même terre possédée féodalement est l'objet de droits réels différents; l'un de

^ Voyez du Gange, Observations sur Joinville , p. 46; L'art de vérifier les dates y t. II, 1784, p. 506; Laurière dans mes Établissements, t. IV, p. 277; Ibid., t. I", pp. 67, 377, 500, 507, 511, 515; t. II, pp. 61, 206, 218, 219, 248. Le mot mouvance n'existe pas encore au \iw siècle, mais on dit très bien que des terres muevent d'un fief [Bibl. de l'École des chartes, l. XLV^ p. 659).

- Cf. Aubépin dans Revœ critique de législation et de jurisprudence, t. III, p. 616.

-' Instruction de la Chambre des comptes, rédigée probablement sous Charles le Bel dans Boutaric , La France sous Philippe k Bel, Paris, 1861. p. 225.

o58 LIVRE III. LES BIENS ET LES CONTRATS.

ces droits, droit immédiat, appartient au détenteur du fief, au vassal : l'autre, droit médiat et lointain, appartient au bailleur primitif, au suzerain. C'est ce qui résulte de tout ce que nous venons de dire. Le premier de ces deux droits, celui du vassal s' diippeWe Domaine utile; le second, celui du suzerain, a reçu le nom de Do?naine direct; on dit aussi la Seigneurie directe ou plus rapidement la directe. Ces expressions apparaissent au XIII* siècle; elles sont bien établies au xv®*. Au lieu de Domaine direct on disait autrefois feodum, fief; plus tard on a dit : mouvance^.

Ces expressions Domaine direct, Domaine utile nous sont venues des romanistes; voici comment : on appelait : Action directe^ celle qui dérive expressément du droit; Action utile celle qui est accordée par assimilation au cas d'où naît V Action directe, V Action utile est donc une extension de V Action directe^. Les Romanistes notamment Azo employèrent les expressions Domaine direct, Dominium directum; Domaine utile, Dominium utile; on sent qu'ils s'inspirent des expressions Action directe. Action utile et qu'ils entendent appeler Domaine direct, Dominium directum, le droit réel d'où naît une Action directe; Domaine utile , le droit qui donne lieu à une Action utile^. Ensuite on assimila le droit imparfait du vassal au Dominium utile des glossateurs et le droit du suzerain an Dominium directum. Ces deux expressions impliquent la no-

* « Retineo... meum plénum et directum domanium et censum unius dej) narii » (Acte de i276. Ma collection, liasse Bourg-Saint-Andéol , chartes diverses, petit format). Acte de 1260 dans Salvaing, Traité de l'usage des fiefs, 3^ édit., pp. 380-382. Coutume de Vermandois de 1448, édit. Beautemps-Beaupré , p. 7. Cf. Garsonnet, Hist. des locations perpétuelles, p. 403.

2 Voyez mes Élabl. de saint Louis , t. IV, pp. 283, 284. •'' Digeste , III , v, 47.

* Digeste, XIII, v, 5, § 9*; XLIII, xviii, 1, § 6. Cf. Digeste, VI, m, I,

"^ Azo , Ad singulas leges XII lihrorum Codicis commentarius , Parisiis . lo77, pp. 74, 394. Cf. Bartole, In primam Digesti noui partent commentaria, Augusti Taurinorum, 1589, fol. 108 verso, fol. 109 recto, numéros 7, 8 (sur Digeste, XLI, ii, 17). A lire ici : Hopfner, Tkeoretisch-practischer Commentar ilbcr die Heineccischen Institulionen , 8° (^dit., Krankfurt, 18i8, p. 219, .i; 291, note 2; Chénon, Des démembrements de la propriété foncière. pp. 27-30 (je lui emprunte quelques expressions); Aubry et Rau, Cours de droit civil français, 4« édit., t. II, §224, note 3, p. 446.

lion «Tnii «lioii Ires raildi; clic/. In vuMsal , 11*1111 drojt lin-n plim puissuiil , (l'une propriétt'; au moins léfçaln clwz in Hur^iniin. I^o droit (lu su/.cniifi n'ayant piîhso <Io H'ulTaiblir, Ioh rnoln hiî «ont l»i(MU<M Irouvrs (m dosacoonl avnr los faiLs. L'irnfjortunco juridiques du Doniainr dirrct s'on alla donc, d/Trois8ttnl do hIjV-W» on siùclc; i\ lu (Iri de; rancii^n rogimo, r«''vr)Iulion osl rompliHo : lo domaine utile est ronsidi^rf^ comme la véritahh' pro[)ri<'ît(5 : le domaine direct n'est plus consid/TÙ que comme une sorte de servitude gt^nante.

Au lieu de Domaine utilr , on trouve quelquefois dès le xiv" siùcle l'expression Srif/yicnric profitahlr^

Il y a en l'rance un Domainr direct, une Snt/upurir dircrtr , ou plus simplement une directe dont parlent souvent les vieux jurisconsultes : c'est la directe du roi. Suivant eux, le roi ('Aiiixi suzerain de tous les fn^fs du royaume, a sur eux la diroftp universelle "^

Seules, les terres de franc-alleu «''chappentà la directe du roi : toutefois elles sont, disent les jurisconsultes, sous la sauvegarde de sa justice.