Quelques expressioiis féodales

La nomenclalure des diverses variétés de fiefs est énorme. Je me contenterai d'indiquer et de définir les dénominations les plus importantes.

Plain fiief et arrière-fief. — Dans plusieurs Coutumes ' on oppose l'une à l'autre les expressions fief plain et arrière-fief. Le sens de ces deux expressions est très facile à saisir : il faut supposer, pour le bien entendre , trois personnages et trois terres en présence : Primus a pour vassal Secundus : l'héritage de Secundus est un fief plain. Mais Secundus a lui-même un

* Grand coutumier, liv. Il, ch. xxvii, t'(iit. Gharondas le Caron, 1508, p. 180 (cette partie du Grand Coutumier dérive, si je ne me trompe, du Style du Chàtelet).

^ Voyez un édit de 1602 dans iNéroa, Recueil d'édits, l. II, p. 239.

■* Coût, de Veulguessin (Vexin) de la fin du xiv° siècle , art. 19 dans youvelle revue hist., mars-avril 1884, p. 219. Coutume d'Orléans de 1509, ch. i", art. 47, 48. Coutume de Nivernais, ch. xxxvii , art. 9, 10. Coutume d'Auxerre de 1507, art. 242. Coût. d'Auxerre de 1561, art. 52, etc., etc. Pothier emploie les mêmes expressions {Traités des fiefs, cetisives, t. I", 1776, pp. 300, 301).

vassal, Terlius. L'héritage ou fief de Tertius est tenu en arrièrefief par rapport à Primus.

Au XIII*' siècle, on exprimait volontiers ces mêmes idées d'une autre manière : au lieu de fief plain certains textes parlent de fief tenu iiu à nu ou nuement : au lieu d'arrière- fief ou. trouve l'expression fief tenu par moyen *.

Fief lige et fief plain. — Le fief plain reçoit ici un tout autre sens : il s'oppose à fief lige. D'une manière générale on peut dire que le fief lige suppose des obligations bien plus étendues et bien plus étroites que le fief plain, A moins d'entrer dans le détail qui varie avec chaque localité, il convient de se contenter de cette définition un peu large.

Le mot lige se rattache à la racine germanique ledich , lediegh, libre, dégagé, libre de tout engagement. Plain , c'est le mot latin planus, uni, plat et fîgurativement ordi?iaire, simple.

Étymologiquement un vassal lige est celui qui est libre de tout engagement envers des tiers ^ : à cette valeur étymologique du mot lige correspond ce principe archaïque : « Nul home ne » peut faire plus d'une ligece \ » Cette glose sur le fief lige est également tout à fait dans le sentiment historique : « Feudi ligii » proprium hoc est ut qui feudum ligium a domino acceperit

* Et. y liv. II, ch. 38 (dans mon édit., t. II, p. 466). Ane. coût, normand, ch, 29 dans Bourdot de Richebourg, t. IV, p. 15. L'expression arriére-fief existe d'ailleurs au xiii'^ siècle (Acte de 1264 publié par M. Bruel dans Bibl. de l'École des chartes, t. XLV, p. 6o7. Beaumanoir, édit. Beugnot, t. I", p. 53; t. II, p. 247).

2 u Hartradus de Merenberg, partem castri... beato Petro tradidit, ratione » cujus vassallum se fecit Wormat. ecclesiee absolutuin quod vulgo dicitur » ledichmann. » « Proinde effecti sumus ligius homo quod teutonice dicitur ') ledigman ejusdem comitis Gelriensis contra quoslibet, prœterquam contra -> dominos nostros archiep. Brem., etc. » (Brinckmeier, Glossar. diplom., Gothae, 1863, t. II, p. 35). Dans le même sens, une veuve, pour exprimer qu'elle est dégagée de toute puissance ou autorité , se déclare « in libéra » viduitate mea et in ligîa potestate mea; » « in ligia potestate et viduitate » mea » (Textes cités par M. Baudouin dans Nouv. revue hist., nov.-d('^c. 1883, p. 665).

Voici un texte embarrassant dont Brussel s'est occupé : « Garnerus de »> Puiseaus fecit hommagium ligium de piano feodo » {Fiefs de Champagne cités dans Brussel, Nouvel examen, t. I'^'", p. 94; cf. d'Arbois, Hist. des comtes de Champagne, t. II, p. \x\iii). Je pense qu'il s'agit tout simplement d'un fief plain converti en fief lige.

^ Jean d'Ibeliu, ch. 195, dans Assises, édit. Beugnot, t. I^^S p. 313.

<) cDiilru oiiinu.*) l'i liilrlilalriit dulical, ul iir ({uiii.'in nii[n'.vix[<n >• nxcipiulur aiiti(i(ii()rv() doiiiiiiuh'. »>

iùi tuil, Uis va>:suux en muiI veinis ù fuin; plunioiirh lifjpccs on /ujrncrs; inuib il.s iJuivuiil, coiinnu (Jd liil, on portunl la foi et liouiinugii, u biiuvor * »» la li^^ijc»; unlériuure, c'(î»t-à-diro expriinrv (|U(J, conlrainMMiMil à la nolion ^^:nérali; cii; lu va^^sulilé ligo, ils uni (l(\ji^ \n'v[c anU ritMironiLMil à un licrs un liounnugc Iigi5 (pour (|nL'l(|U(' autre liof).

Les juriàconsullos s'occupent (»nlinaireinent de vassaux lige» nobles et astreints à (le> devoirs militaircîs : mais en cola ne consiste point ressenco de la li/cce : le lige, c'est celui qui e.">l libre dv. tout lien (Mivers un titîrs : rien de plus; aussi les textes nous font-ils connaître des vassaux liges j)0ssesseurs d<î liefs parlaiteinent roturiers : je citerai, par exemple, des vassaux liges de rarolievèiine de Tours, qui sont tout siinplemefit ses fermiers et charretiers •'.

Dans quelques coutumes, le vassal lige porte la foi en prêtant serment sur les saints Évangiles, tandis que le vassal qui ne doit que l'Iiommage plain jure w sans livre, » c'est-à-dire sans les Kvangdes ^

BiBLiOGiiAPiiiK. — Lion ou Cu/isuetudiîies fetulorum à la lin des anciennes éditions du Corpus juris civiiis. — Cliantercau- Lefèvre, Traité des fiefs et de leur origine, I^aris , i6G2, 1 vol. in-fol. — Alteserra (Auteserre), De origine feadorwn , Toulouse, 1643, à la suite du De ducibus et comitibus prociticialilnis Gallix; reimprime notamment dans le t. I" des UEuvres d'Auteserre, Naples, Morittu, 1777-178U. — Salvaing, Traite de l'usage des fiefs et autres droits seigneuriaux , S*" édit., Grenoble, 1731, 1 vol. in-fol. — Brussel, Nouvel examen de l'usage général des fiefs en France pendant les xi*'-xiv'' siècles,

' Glose sur les Libri feudorum, II , xcix.

=* Jean {d'ibeliii, Ibid. Les exemples de ces ligeces « sauvées » sont très fréquents. Ex. : Simon de MontFort liges (du comte de Champagne) « sauve » la toielté deu roi; » u Dominus de Waignoru, ligius post comitem Bur- " gundiiï! » (Longnon, Livre des vassaux, 1869, p. i, lutroductiôu, pp. 0, 7).

^ Voyez mes Établissements de saint Louis , t. IV, notes sur Et., liv. i'^'', ch. \iÔ.

* Coat. de Poitou dans ms. fr. 120i-2, fol. Si- verso, 85 recto. Livre des droii, 060., Beautemps-Beaupré, Coût, et iustit. de l'Anjou et di Maine , L IV, p. 120.

562 LIVRE m. LES BIENS ET LES CONTRATS.

Paris, 1725, 2 vol. in-4°. — Boulainvilliers, Histoire de Vancien gouvernement de la France avec quatorze lettres historiques sur les Parlements et États-généraux , La Haye, 1727, 3 vol. in-12. — Montesquieu, De l'esprit des lois, livre xxx, ch. 2, 3; liv. xxxi , ch. 33 e{ passi?n. — Dubos, Histoire critique de rétablissement de la monarchie françoise , liv. i", ch. 9; liv. vi, ch. 13 ^i passim. — Du Buat, Les origines de r ancien gouvernement de la France, V Allemagne et l Italie, La Haye, 1757, t. 1", pp. 7, 199 à 2^^,passim. — Mably, Observations sur l'histoire de France. Remarques et preuves, ch. 3, Genève, 1765, pp. 293 et suiv., passim. — Hervé, Théorie des matières féodales et censuelles , Paris, 1775-1788, 8 vol. in-12. — Guyot, Traité des matières féodales, 7 vol. in-4". — Perréciot, De l'état civil des personnes et de la condition des terres dans les Gaules... jusqu'à la rédaction des Coutumes, en Suisse, 1784-1786, 2 vol. in-4°. — M"' de La Lézardière, Théorie des lois politiques de la monarchie française, Paris, 1792, 8 vol. in-8''. — Guizot, Des bénéfices, dans Essais sur C histoire de France, 4" essai, édit. de 1858, pp. 101 et suiv. — Lehuërou, Histoire des institutions mérovingiennes , 1842, ch. m. — \.q,h\i(dTO\ï , Histoire des institutions carolingiennes , 1843, ch. vu.

— Guérard, Polyptyque de l'abbé Irminon, t. I", 2'' partie, pp. 503 à 575. — Wailz, Deutsche Verfassungsgeschichte , t. HI, 2" édit., 1883, pp. 14 et suiv., pp. 37 et suiv., passim; t. IV, 2° édit., 1884-1885, pp. 158 et suiv., pp. 164 et m\v., passim.

— Waitz, Uber die An fange der Vassalitdt, Gôtlingen, 1856, 1 br. in-4''. — Roth (Paul), Geschichte des Beneficialwesens von den àltesten Zeiten, Erlangen, 1850. — Roth (Paul), Feudalitât und Unterthanverband , Weimar, 1863, 1 vol. in-8°. — A. de Courson , Mémoire sur l'origine des institutions féodales chez les Bretons et chez les Germains dans Revue de législation et de jurisprudence , nouvelle collection, année 1847, t. H, pp. 257 et suiv.; pp. 385 et suiv. — Secrétan, Essai sur la féodalité, Lausanne, 1858, 1 vol. in-8°. — Faugeron, Les bénéfices et la vassalité au ix" siècle, Rennes, 1868. — Fustel de Go 11 langes, Les origines du régime féodal dans Revue des Deux- Mondes , t. CV, p. 436 et suiv. — Boutaric, Des origines et de l'établissement du régime féodal et partictilièrement de l'immunité, Paris, 1875, 1 br. in-8" (Extrait de la Revue des

|/kMI'IIYTW>HK. *i<»'i

aiéfstitms hislarufues), — I)« hollufoii, Uv Ihnimnutfi- dniL'i ht vivotnlé dr Tnvvjiiie. A/it'r{'U sur lu rnndiUon drs pvrunuirs el des tn'i'fs ù i't'^/iot^in' /éadtflt! , lirivr, 1HH2, \ vol. in-B". — (^h. Soignohos, /a' rt^yime fhtdtil vu Hinirtjin/nr justfu*vti fîlfiO, Paris, IHH2, \ vol. m-H". Cf. ci-drssus , p. \T.\

OKllXIKMK SKCTION.

Do l'oinpliytéoso.

Dr finition. — L'oinpliytéose est un droit «!<' jouissance récd cl Iransinissihlti, à la cliargo de payer unn n;dovance annuelle (canon).

Vues historiynea. — Celte tenure paraîl trrs ancienne : elle correspond ;i une siluiition assez frcquenle cpii a cngerïdré dans l(^ monde grec, dans le monde romain et ilans notre milieu rran(;ais des conventions tout à fait analogues entre propriétaires et tenanciers.

Kn Grèce, un drme, une sociét»'* religieuse qui possède des terres incultes les baille à un tenancier qui les plantera (èui?^^'^'»), les lerlilisera et les transmettra à ses successeurs'.

Les jurisconsultes romains expliqueront plus tard que le tenancier peut les transmettre non seulement à ses héritiers ou successeurs i?i nnivo'sumjus , mais encore à des successeurs à titre particulier.

Voilà Temphytéose.

En France, la même combinaison a donné naissance au même contrat et ce contrat français a reçu le même nom que le contrat grec : compîant^.

' Sur l'emphytéose en Grèce voyez Caillemer, Le contrat de louage à Athènes, 1869, pp. 10, 17. La côlèbre Table d*Hcraclée relate et expose les conditions d'un contrat qui n'est autre que l'emphytéose. Cf. Tocilesco, Étude... sur l'emphytéose , pp. 74 et suiv.; Brants, Les formes juridiques de l'exploitation du sol dans Vancienne Attique, Paris, 1883, p. 10; Hermann, Lehrbuchder gr. Antiq., 2« édit., t. III, p. 517, § 67, note 2.

^ Sur le comptant voyez charte de 968 dans Bruel , Recueil des chartes de l'abbaye de Cluny, t. II , pp. 328, 329; acte du xn'^ siècle dans Marchegay, Cartulinre du Bas-Poitou , p. 249; Coutume de Poitou de 1447 dans ms. fr. 12042, fol. LVi recto; Henrion de Pansey, De la compétence des juges de paix, 8° édit., Paris, 1827. p. 37î>: Masson, Exposé de h législation rurale.

o64 LIVRE m. LES BIENS ET LES CONTRATS

Mais, chez nous, le comptant , produit national, a été comme étouffé par son puissant frère qui avait sur le petit complant français le double avantage de porter un nom grec et d'avoir été adopté par la législation romaine. J'arrive donc aux Romains.

Vemphytéose en droit romain et en droit français. — Ceuxci ont connu de très bonne heure la combinaison dont je viens d'esquisser les grandes lignes^; très vite aussi ils ont emprunté aux Grecs un nom pour désigner ce contrat et, suivant toute vraisemblance, quelques coutumes ou usages. Toutefois cette tenure fut mal définie jusqu'à l'empereur Zenon qui lui imposa officiellement le nom de contractns emphyteuticarius et la soumit à une réglementation précise^; mais cette constitution postérieure de dix ans à la chute de l'empire d'Occident n'a jamais été promulguée dans les Gaules \

L'emphytéote acquitte au profit du dominiis (le bailleur) une redevance annuelle. Son droit est perpétuel ou pour un temps très long (cent ans par exemple). Il peut de toutes sortes de manières aliéner ce droit. Suivant la législation de Justinien, il devra, en ce dernier cas, avertir le dominus et obtenir son consentement*. Le propriétaire, s'il autorise la vente, touche le cinquantième ou 2 7o du prix de la vente" : il peut aussi se substituer à l'acheteur en payant à l'emphytéote le prix que lui offre l'acquéreur éventuel^ Un droit emphytéotique per-

Épernay, 1879, pp. 25, 26. — Sur les terres de l'abbaye de Gellone. le complant était une tenure viagère (Alaus dans Positions des thèses soutenues par les élèves de la promotion de 1885 , — École des chartes, p. 8).

* « Si jus è(x9'jT£'jTtxbv vel 6(xoaTSJTi>côv liabeat pupillus, videamus au distrahi » hoc a tutoribus possit » (Ulpien au Digeste, XXVII, ix, 3 , i^ 4). Cf. Code de Jiistinieny V, lxxi , 13.

-^ Code de Justinien, IV, lxvi, l. Cf. Instilutes de Justinien^ III, \xiv, 3.

^ Remarque très importante faite par M. Demante dans Revue hist. de droit français, t. VI, 1860, p. 53.

^ u Minime licere emphyteutae sine consensu domini meliorationes suas » aliis vendere , vel jus eniphyteuticum transferre » {Code de Justinien, IV, LXVI, 3).

'• <( Kt ne avaritia tenti domini magnara molem pecuniarum propter hoc ■ efllagitent (quod usque ad prœsens tempus perpetrari cognovimus) : non •' araplius eis lice at pro subscriplione sua vel depositione , nisi quinquage- » simam partem pretii vel oîstiniationis loci , qui ad aliam personam trans- " fertur, accipere » {Ibid.).

•' Ihhl,