De la création d'un cens ou d'une rente

Le cens ou la rente naissait par contrat de deux manières : Premier inode. Rente constituée. — Propriétaire d'immeuble, je reçois d'un capitaliste une somme d'argent que je ne suis point obligé à rembourser, ou encore un bien, une valeur quelconque. En échange de ce service, je grève à perpétuité ma terre d'un cens ou rente annuelle en fruits ou en deniers. C'est là ce que nous nommons la Rente constituée. Elle est fort ancienne parmi nous : on en pourrait peut-être citer des exemples du ix'^ siècle. Les Romains et les Grecs paraissent l'avoir connue^ ; mais c'est une opération dont ils n'ont pas fait la théorie, qu'ils n'ont pas systématisée.

' En 1287, tentative tort remarquable d'assimilation à l'emphytéose de telle sorte que le seigneur censier puisse reprendre possession de l'héritage après trois ans de retard dans le paiement des arrérages. Ce texte ne concerne que Paris {Ord., l.,XII, p. 328). Sur l'absence de commise dans le bail à cens comme dans le bail à rente voyez M. Garsonnet, Hist. des locations •peiyùt.y p. 422. Cf. Coutume de Paris, art. 74, 86, iOl, 102; Guyot, Rcperi., t. II, pp. 797, 803; Potiiier, Traité des fiefs^ censives, relevoisons^ t. II, 1776, pp. 38U-301 ; Pasquier, L'interprétation des Institutcs de .lustinia?i ,p. 711.

^ Cf. Cbénon, Les démembrements de la proin'iété foncière en France, p. 141.

' J. des Mares, 276. Coutumes notoires, 165. Cf. Bûche dans Nouvelle revue hist., iSSli, pp. 78, 79.

• Cf. Guyot, Institutcs féodales , I7:>3, [>. 165.

" Voyez ci-dessus p. 'MS, note I.

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hcitjinnr tmulr. Unité /nm irrr. — \n jr? rrrlui** pu» prr»prirtairc avant l'opr-nilion ; maÏM jo n'coiH iruno iiiitro fiorsonni* lin Tonds : «m» luiillriir inr l'ait pmprii'lair»' <ln foruls qu'il mo l'oinct; j«' nt' Ini m pan* pa^ !<• prix prinripui , mais jo f^t>ve à [)orpntuit<'^ ccUn IcMn» d'une roîito ou cens anmifl ftu prolil do mon Iwullour on de ses ayunls causo. .Ir n'ai pas la farullf^ do lihéror ma tcrn\ on payant !«» rapilal rorn'spondant \\ la rente rrr(^(». Voilà la /{rntc /imrirrr {\\[o. aussi Ons fftnrirr* .

(lommo on lo voit, ros dcMix hmiIos, ront<' constitu*''»* ««t rcnto l'oncic^ro dilÏÏTont surtout (Mitro cllrs par U\ mo«l<^ de rréation. Assignées l'une ol l'autre sur un fonds, elles restèrent confondues pendant des siècles; mais la division qui s'établit plus lard dans l'histoin^ de ces deux rentes nous oblige à traiter séparément do rliacune d'elles.