V. Rente constituve

Précaire et rente constituée, — Cette première rente s'est substituée aux précaires : le grand développement qu'elle a pris n'est pas autre chose que la suite de l'histoire des précaires. Je m'explique :

Recevoir, comme je disais à l'instant, une somme d'argent ou une valeur et, en échange de ce service, obliger à perpétuité sa terre au paiement d'un cens, c'est là une opération simple qui fut rare à l'origine. Le procédé ordinairement employé pour se procurer de l'argent sur sa terre était plus compliqué : nous connaissons d'ailleurs ce procédé et nous venons de l'étudier; c'est la précaire.

Devenu bénéficier viager, puis bénéficier héréditaire, nous avons laissé le précariste au seuil même de la propriété. Il va franchir ce pas. Ce pas franchi , que se passera-t-il si le vieux moule du précaire est conservé ?

Ceci : propriétaire, j'ai besoin d'argent; je vends ma terre à Pierre moyennant une somme d'argent que j'encaisse. Pierre me rend immédiatement ma terre et j'en redeviens propriétaire.

* Innombrables exemples. Voyez une création de rente foncière vers 1180 dans Port, Cartul. de rhôpital Saint-Jean d'Angers y Paris, 1870, Documents, p. II , pièce II.

Voilà, n'est-ce pas, Tancienae précaire? Or on vient de décrire une opération courante au xiif siècle * ; seulement le mot précaire n'y figure plus et pour une bonne raison : c'est que je ne possède plus à précaire, ni môme à usufruit; je suis, comme devant, propriétaire; je n'ai cessé de l'être qu'un moment.

Mais ce moment, cet instant de raison pendant lequel j'ai cessé d'être propriétaire, joue-t-il donc un rôle nécessaire dans l'opération? Nullement. Il suffit que je reçoive l'argent et que je déclare mon fonds obligé à servir la rente. Le procédé simple se substituera donc au procédé compliqué : celui-ci n'a plus de raison d'être, dès lors qu'après avoir reçu l'argent désiré, je reste néanmoins propriétaire. J'ai dit qu'on avait employé de très bonne heure, peut-être dès le ix° siècle% le procédé simple; mais il était, sans doute, encore rare. On s'y arrêta, on s'y fixa à dater, ce semble, du xiv*' siècle.

Interdiction du prêt à intérêt et développement des rentes. — L'interdiction du prêt à intérêt fondée sur l'interprétation littérale d'une parole du Sauveur^ a joué depuis la période caro"lingienne^ un rôle considérable dans notre histoire économique :' elle a puissamment contribué au grand développement des" rentes constituées. Il était interdit de prêter une somme d'ar-

^ Acte de 1218 à Saint-Quentin dans Bihl. de l'École des chartes, t. XXXV, 1874, p. 441. « Item nos major et jurati dicimus quod, quando contingit » aliquem nostrum emere in fundo ecclesie predicte domum vel aliam here- » ditatem , quanticumque valons sit et quantocumque pretio venditur, quod » débet investir! de illa et licet ei reddere domum vel hereditatem emptara » venditori (rente constituée) vel cuicumque alii (rente foncière) ad supercen- » sum magnum vel parvum. » L'église de Senlis nie la légitimité de ce contrat ; les arbitres statuent : « Is autem qui sic emerit hereditatem vel domum, » poterit rem emptam tradere absque reclamatione ecclesie vel ipsi venditori » vel alii ad supercensum magnum vel parvum » (Acte de 1239 dans Flammermont, Uist. des instit. municipales de Senlis , pp. 180, 181).

- Acte de 813 environ dans Lœrsch et Schrœder, Urkunden zur Geschichte des deutschen Rechtes, I, Privatrecht^ p. 30, n» 46. Gela ressemble beaucoup à une rente constituée : cette rente est évidemment rachetable. Voyez une constitution de rente en 1165 dans Bulletin de la soc. hist. de Compiègne , t. VI, p. 219, note 1.

^ « Mutuum date, nil inde sperantes >» (S. Luc, ch. vi, 35). Rapprochez saint Matthieu, ch. v, ^2\ Lévitique, ch. xxv, 35, 36, 37; Exode, ch. xxn, 25; Deutéronome, ch. xxiii, 19, 20.

* Capit. de 780, art. 5; capit. de 806, art. 16, 17 dans Boretius, Capit., t. I", pp. 54, 132.

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jjfinit moyonnaiit iiilôrôl (l'iiilônH rttail upprlo u%urc)\ inuin o/i pouvait »l«)iiiior cotlo Honimo «rargoiil <îI Hlipulcr quo le pronimr 0^808 uyunlH causo paliTaioiit i\ porpiHuitc uuc mnUi aisifçnée sur Ici fonds produisiiiil dos rniils. C'est ce qu'on appidail iichutor uiir route. Lu cmitiou d'un»^ paroilhî rente ôtait, ou fçonéral , pormiso par los llioolo^'ieiis ' (permise, niais déronseilloo, CUV ros rontos avai«Mil une couleur usurairo). Quant aux rcMitos non pas assignoos sur un Fonds, mais constituôes hur la piM'sonno, elles «Haient, dans l'opiriion gonéralo , illicites et i'igoureusemont inlordilos.

Eu Allonia^ni^, ceux qui devaient des rentes assignées sur leurs biens s'avisùrent, au xv° siôcle, de soutenir (jue ces rentes étaient usuraires et refusèrent do payer les arrérages : Martin \ et Calixto III consultés déclarèrent, en 1 i20 et en 4455, ces sortes de contrats justes et légitimes '*; mais il s'agissait toujours exclusivement des rentes constituées assignées sur des fonds.

Jietites constituées non assùjnées sur des fonds sont-elles usuraires? — Du Moulin est le premier autour considérable qui ait admis la légitimité de rentes constituées non assignées sur des fonds. Dès lors les auteurs se partagèrent : la question fut posée indirectement, en 1557, devant le Parlement de Paris : il s'agissait de savoir si les lods et ventes étaient dus à Paris lors de la création ou du rachat d'une rente constituée : en se décidant pour l'affirmative, le Parlement suivait l'opinion des canonistes et considérait les rentes constituées comme des charges réelles; en se décidant pour la négative, il confirmait l'opinion de du Moulin qui appelait les rentes constituées des dettes personnelles auxquelles les fonds n'étaient qu'hypothéqués.

Le Parlement supprima tous droits de lods et ventes pour les rentes constituées dans Paris ^, et trancha ainsi la question en faveur de du Moulin.

* En sens contraire le célèbre Henri de Gand cité par Thomassin , Traité du négoce et de l'usure, 1697, p. 454.

'^ Bulles Regimiiii dans Extrav. conwi., III, v, 1,2; reproduites dans Laurière, Dissertation sur le tellement de cinq ans, pp. 3, 29 (seconde pagination du vol.). Cf. Laurière, Ibid., pp. 21 et suiv. (première pagination du vol.).

^ Voyez le texte de cet arrêt dans Laurière , Dissertation sur le ténement

o84 LIVRE m. LES BIENS ET LES CONTRATS.

Onze ans après, en 1568, le pape Pie V condamna encore formellement les rentes constituées non assignées sur des fonds; mais cette bulle ne fut pas reçue en France.

Transformation de la théorie des rentes constituées. — Les Coutumes réformées postérieurement à l'arrêt de 1557 s'inspirèrent plus ou moins de l'esprit de cet arrêt qui ouvrait aux rentes constituées une direction nouvelle : elles cessèrent (sauf des souvenirs ou des débris plus ou moins conscients de l'ancien état de choses) d'être tenues pour foncières ou réelles : elles furent envisagées comme des dettes personnelles, pour la sûreté desquelles des biens étaient hypothéqués.

Or l'hypothèque n'est qu'une obligation accessoire de l'héritage pour assurer d'autant mieux l'obligation personnelle de celui qui a constitué la rente; au contraire, la charge d'une rente foncière est une obligation principale de l'héritage; c'est l'héritage qui en est le principal débiteur, plutôt que la personne du preneur qui n'est tenu de la rente qu'autant qu'il possède l'héritage *. Il en sera désormais tout autrement en cas de rente constituée : le débiteur d'une rente constituée sera tenu personnellement : il ne pourra donc plus, — et ceci est contraire au droit primitif, — se libérer en déguerpissant. Ainsi les rentes constituées se détachèrent du cadre historique dont nous nous occupons en ce moment.