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Il o.sl ilii 1 chMiico (lu contrat du huil à ««jm^ i\\n- ïr bailliMir su réscrvu hi •lomuiim dirort ou srif^tiruritî directe. La n-''« vun(!n anmnîlUi ' rcco^Miitivc; de ccllo .seigneurie no p«*ut .' prescrit») par le d«'*tenteur contre le seigneur.

Le propriétaire d'un héritage cerihuel no posHi.'de quo le domaine utile : il ne peut ))as en faire un bail à ccdm, hoIoii lu règle : (>/« sur refis Ji\i lieu.

La rente i'onciùre, au contraire!, n'est pas seigneuriale; c'est une simple charge île riiérilago. La rente foncière n'étant pas seigneuriale est prescriptible ^

Si, dans le fait, le pro[)riétaire d'un héritage censuel avait fait un luiil de cet héritage p(»ur une certaine redevance annuelle et perpétuelle, qui, pai* le bail, aurait été qualiliée de cous, ce bail m^ serait qu'un simple bail à rente foncièn; ^

Quant au propriétaire d'un héritage chargé d'une rente foncière, il peut en faire un nouveau bail à rente*, car la règle Cens sur cens ne s'applique pas ici*^.

• Mais la quotité du cens est prescriptible, les arrérages aussi ; ce qui est imprescriptible, c'est le principe de la directe. Toutefois, en Dauphinô, le cens est prescriptible , parce (^u'on le considère comme emphytéotique ; en Bourgogne, il est prescriptible quand il dépend du lief, imprescriptible quand il dépend de la justice (Merlin dans Archives parlcm., 1" série, t. XI, p. 500).

^ Pothier, Traités des fiefs, censives, relevoisons et champarts, t. II, 1770, pp. 285-"288, 292, 313, 331-333. Guyot, Répert., L XV, p. lt)3.

•' Pothier, Ibid.,, t. II, p. 288. Je reproduis les expressions mêmes de cet auteur.

• Les ouvrages anciens que je consulte ne mentionnent pas cette faculté à l'avantage du débirentier; mais ceci me paraît résulter invinciblement et directement des distinctions établies; en pratique, le cas ne se présente guère; car une rente bien caractérisée est neuve et, par conséquent, grosse; il n'y a donc pas heu à une seconde spéculation.

^ Ajoutez que plus nous nous rapprochons des temps modernes, plus les jurisconsultes s'etïorcent d'étabUr que les lods et ventes sont dus en cas de cens, et non en cas de rente, sauf convention spéciale. Ajoutez aussi le droit de saisie censuelle non admis en cas de rente : u la saisie censuelle est la » main-mise du seigneur sur l'héritage qui relève de lui à cens à l'etTet d'em- » pêcher le censitaire d'en jouir jusqu'à ce qu'il ait satisfait à ses devoirs »» (Pothier, CEuvres posthumes, t. II, 1776, p. 337). La Coutume de Gand que j'ai citée un peu plus haut (p. 587, note 1) jette beaucoup de lumière sur les origines de la saisie censuelle. Voyez sur la saisie censuelle Merlin dans Archives parlem.j i^'^ série, l. XI, p. 500; Tocilesco, Étude hist, et juridique 6ur Vcmphytèose , p. 225.

Se peut-il imaginer une distinction plus simple, plus claire? Prenez garde. Celte limpidité n'est qu'apparente. Il pourrait bien n'y avoir là, comme on dit, que du noir sur du blanc. Je constate, en effet, que ces deux mots cens et rente ne sont distingués que par les théoriciens : la pratique continue à les confondre continuellement.

Si je voulais traduire en langue vulgaire les distinctions juridiques que je viens d'exposer, je dirais tout simplement : il y a des rentes féodales, ce sont les cens : des rentes non féodales, ce sont les rentes. Féodal, voilà, en effet, le mot vulgaire qui, au xvui" siècle, exprime confusément les notions les plus vagues, les plus diverses. Chargés de traduire ce moi féodal ex\ un langage juridique précis , les théoriciens se sont arrêtés au système que je viens d'exposer : l'idée-mère de ce système est celle-ci : là où nous apercevons une directe, il y a féodalité : si la directe est absente, il n'y a pas féodalité. La directe , voilà le signe juridique du contrat féodal I A cette étiquette romaine

les feudistes reconnaissent le contrat germanique ! J'ai parlé

d'étiquette romaine : il faut dire plus exactement : étiquette empruntée aux romanistes du moyen âge. Mais à quoi avaient songé ces romanistes eux-mêmes? Aux fîefs? Non pas : ils se préoccupaient primitivement de certaines relations d'origine romaine qu'on a plus tard assimilées aux relations féodales. Ils avaient voulu dire que dans certaines situations doubles comme celle du bailleur et du preneur à emphytéose, la propriété proprement dite, la propriété légale était du côté du bailleur, la propriété extralégale ou utile du côté du preneur. Par le mot directe ils avaient voulu souligner l'importance des droits du bailleur ou de ses ayants cause. Ces mots Dominium directum dont nous avons signalé l'invasion dans la terminologie féodale continuèrent d'ailleurs à être employés à l'occasion de contrats différents du fief et que personne ne pouvait accuser de féodalité. De là une nouvelle distinction : il existe une directe seigneuriale ou féodale et une directe non féodale , une directe privée ^ Comment les distinguer? L'esprit humain ne s'arrête guère devant les difficultés qu'il se crée : ce serait s'arrêter

' Sur h directe féodale , la dircrto censuellp et la directe privée voyez un excellent exposé par M. Cht'non, Les démembrements de la propriétc foncière en France , pp. 31 et suiv.

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(levant sa propn? force. J>cs juriHconsultcM MortiiHMit donc virlononx do r.vl cinharras « appuroiit. n h'uillnur.s co canton juridiipir oiïniil Www d'antres ond)0<'hoM ; il était H(^mé d<* rhansHeliapcs. Mais (»n tombait d'arrord snr en poiid; il fant dionlier dans la direrto la distinction des n'Ialions f(''(ulal(?M ot des rolalions non rootlalos; c'est là qu'elle gît : tons les jurisconsultes en eofivenaierd.

/ni/Htrta/irr pr/ftif/ifr prise par cvttv throrir depuis in %u])prcs^ion des cens féodaux. — I^o jour où les revenus f(';odaux furent supprimés sans indemnité', il fallut distinguer les rentes féodales des rentes non féodales. La fameuse directe servit de critérium; et la jurisprudence se chargea de démontrer, aux dépens du public, que le bon d'Argentré avait parfaitement défini la directe : du brouillard sur un marais'.

Depuis des siècles, on s'était servi de la directe avec une iniquité flagrante pour tirer un peu d'argent des terres qui n'en rendaient pas. Mais la directe, ce mot perfide n'eût été qu'une arme émoussée et inutile sans le secours du principe : il n'y a [)oint do prescription de la part des tenanciers contre la directe ^ Dans le court exposé doctrinal que je viens de reproduire touchant la différence* théorique du bail à cens et du bail à rente, on a pu apercevoir comme au passage ce principe fameux de l'iraprescriptibilité de la directe. Nous apprendrons à le mieux connaître et nous le verrons, pour ainsi dire, à l'œuvre, dans les pages qui seront plus loin consacrées à l'alleu et à la guerre dirigée pendant des siècles contre l'alleu*.