Du rachat des rentes
Mouvement en faveur du rachat des rentes. — On sentit de bonne heure et dans des régions très éloignées les unes des autres la nécessité de permettre aux débiteurs des cens ou rentes , de libérer leurs fonds en rachetant la rente assignée sur ces fonds. Dès la fin du xiii° siècle, le rachat des rentes fon-
' -20-28 août 1702 et surtout 17 juillet 1703. - Cf. Astrié, Des rentes dans le droit français, p. 128. ^^ Mais un seigneur peut la prescrire contre l'autre par l'espace de trente ans. Cf. Renauldon, Bict. des fiefs , p. 232. ♦ Voyez ci-après cinquième section.
cières était autorisé dans la ville de Lille* : un siècle plus tard, il était admis à Amiens- (1393) et à Saint-Quentin^ (1404) sous la forme du retrait : c'est-à-dire que si une rente venait à être vendue par le crédirentier à un tiers, le propriétaire du fonds grevé pouvait intervenir et prendre pour son compte l'opération, en remboursant l'acheteur. La rente dès lors était éteinte.
En 1441 , Charles VII déclara rachetables toutes les rentes dues sur les maisons de Paris'*. En 1553, Henri II étendit ce privilège à toutes les villes du royaume"' : il n'en excepta que les rentes dues à l'Église qui ne purent être rachetées , les biens de l'Église étant inaliénables.
On peut suivre ce mouvement du rachat sur une foule de points notamment à Luxembourg, à Arlon, à Thionville^ et à Bâle\
Enfin Martin V en 1420', Calixte III en 1455% dans des bulles intéressant des pays allemands, déclarèrent toutes les rentes constituées essentiellement rachetables. Décision identique émanée du pape Pie V en 1568 *\
Ces décisions en faveur du rachat des rentes forment comme
' Ord. du bailli de Lille de 1293 dans Tailliar, Recueil d'actes, p. 365, n«241.
Nous possédons d'ailleurs des rachats de rentes antérieurs à cette ordonnance lilloise de 1293; mais ces rachats isolés sont le lait d'une convention libre entre deux parties : ils ne prouvent pas l'existence d'un droit au rachat. Je connais une convention de rachat de 127G (Ma collection, Vmsse Dourg-Saint-Ayidcol); une autre de 1277 {Bibl. de VÉcole des chartes, t. XLIV, p. 291). Dans ces deux pactes, le rachat n'est pas absolu : le débirentier continuera à payer un denier; le crédii'entier conserve le domaine direct.
^ Ord. de 1393 dans Isambert, t. VI, p. 729.
'■'• Bouchot et Lemaire, Le livre rouge de Saint -Quentin , p. 206.
• Isambert, t. IX, p. 9'1.
^ Ibid., L XII, p. 645.
'• Commission royale jtour la public, des anc. lois et ord. de Belgique. l*rocèsverbaux des séa7ices, l. VI, 1871, pp. 390, 391.
• Arnold, Zur (iesc/iichtc des Eigentums in den deutschen Stadten, pp. 302, 303.
'^ Laurière, Dissertation sur le tcnemcnt de cinq ans, p. 3 ^seconde pagination du vol.).
• Laurière, Ibid., p. 29.
'" Laurière, Ibid., p. \VS.
LKS CK.NN KT LKS RENTES. .>:).(
hi pivluco ol riiiliodiiclioii uux dùclhioiiM ^liru'jrulcs (iri-*- duiiA lo iiiAmo sons oti 178D' : la (loiistiliiaiitf; ^riu^mUnn un tnuuv(3in(Mil <'0inmt3iii;t5, mais iiiachovc'î et inr.omjilcl.
Incomplet : on riïot, llrni'i II n'uvuit .sluliu'' <ju<« pour les ro?ilos (lues par los iininouhius uihaiiis : il n'iHuil p/Ls (pu-^^tion tles Tonds ruraux ([ui no ()ouvai«'nl so lilx-nT. VA, duilleuni, iu»^ino on Ci) qui touclio les villes, la jurisprud«în«!(» avait inli'oduil dos riîsti'ictions qui anioiiidi'issaiofil siiiLniliî'ii'incnt l.i portée do rorilonnanco royale '.
itrntcs C()fistitit(k'S à deniers sofit rtu hettihles à tintjnurs. — (Juanl aux renies constituées, un mouvement' de plus (mi plus accusé en faveur du droit de radial se prononça ici parmi les jurisconsultes; on les considéra promplcment comme essenliellemont raclieluhles; mais, lorsque le titre constituliC de la rente était perdu, il devenait très difticile de savoir si une rente était constituée ou foncière; et c'était là pour le rachat un obstacle très fréquent.
La distinction entre le cens (seigneurial) et la rente (purement civile) fut, ce semble, une autre barrière : comment admettre que le censitaire fut toujours libre de libérer son fonds, en réunissant à son gré le domaine direct au domaine utile? L'expression et la conception dite Bail à cens couvraient, nous l'avons expliqué, des situations historiques variées et nombreuses qui n'étaient pas nées d'un contrat et qui très naturellement et très historiquement excluaient le droit au rachat.
Toute rente rachetable depuis 17S9. — La Constituante effaça toutes ces distinctions et proclama la faculté générale du rachat*.
7. Abondanci' de r art/en t et décadence des rentes. Importance des rentes alors que le prêt à intérêt était pr<>-
' Décret des 4, 6, 7, 8, 11 août-21 sept., 3 nov. 1789, art. 6.
^ Cf. Chéiioa, Les démembrements de la propriété foncière, p. (il.
-' Cf. Loisel, Instit. coût., liv. IV, Ut. i", 7 [ïAi], édit. Dupin et Laboulaye, p. 5; Laurière, Dissertation sur le ténement de cinq ans, p. ^ilr. Fothier, Traité du contrat d const. de rente, 1773, pp. 53 el suiv.
^ Décret des 4, 6, 7, 8, 11 août 1789, art. 6. Décret des 18-29 dvcembre
