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hibé. — La rente était le placement par excellence en un temps où le capital-argent était rare et où d'ailleurs le prêt à intérêt était prohibé.

Assurément cette prohibition n'empêchait pas, en fait, les prêts à intérêt'; mais elle les rendait difficiles, car ils étaient considérés comme déUctueux; toutefois les tribunaux civils, dès le xiv'' siècle, admirent souvent la légitimité du prêt à intérêt, quand il s'agissait de placer les deniers des mineurs ^

L'abondance de l'argent due surtout à la découverte de l'Amérique fit baisser le taux de l'intérêt, qui, en fait, était souvent convenu entre les parties : elle le rendit, par là même, moins odieux et les barrières qui lui étaient opposées par la doctrine s'inclinèrent peu à peu.

Dès le xii"" siècle ^ on avait vu les rois de France accorder des autorisations d'usure à des personnes ou à des villes favorisées : au xvii^ siècle, ces autorisations ne sont plus nécessaires et, dans sa défense, Fouquet parle ouvertement des « interests légitimes* » auxquels il avait droit pour sommes avancées au roi.

Rentes courantes. — Toutefois jusqu'en 1789 le prêt à intérêt continua à être prohibé en principe. Les rentes (\\{qb, Rentes courantes servirent de pont entre les rentes proprement dites et le prêt à intérêt. C'était tout simplement des prêts d'argent

' Sur les procédés employés pour déguiser l'usure voyez notamment L. Delisle, Études sur lacondit. de la classe agricole en Normandie, p. 204.

2 Cf. Style du Chdtelet, dans ms. fr., 1076, fol. 122 recto (fin du xiv® siècle).

^ « Nec causabimus eos de usura, neque de turpi lucro , neque de aliqua » multiplicatione pecunie » (Acte de Louis VII en faveur des bourgeois de Châteauneuf (Tours) dans Giry, Les établissements de Rouen, t. I*""", p. 100, note 1). Joignez concile de 1212 dans Mansi, Supplem. ad concil. Veneto- Labb.j t. II, col. 835 •„ autorisation en 1311 pour les foires de Champagne citée par Wallut, Des intérêts et des rentes , p. 123; ord. de 1344 et 1340 (Ibid.); autorisation de 1372 en faveur des Juifs dans Ord., t. V, p. 403, art. 8 ; acte du 26 avril 1378 dans A. Thierry, Rec. des mon. inéd. de Vhist. du tiers-état , l'" partie, Région du Nord, t. I", p. 693; autorisation de 1460 mentionnée dans Bibl. de l'École des chartes, t. Xl^V, p. 154, n° 610, etc.

* Défenses de M. Fouquet sur tous les points de son procez, t. II, p. 347. Cela est un peu hardi. Les rentes perpétuelles sont encore, au xvii° siècle, le moyen ordinaire et honnête de placer de l'argent : Jean de La Bruyère en plaçait beaucoup de celte manière [Notice biographique sur La Bruyèn dans Les grands écrivains de France , pp. xxx, xxxi).

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dont lo capitiil nnliiit rom[)()iirsfihl(! qn'nu f^n- «In (Irhilcur, 1^ taux \r^n\ (les mitos fut souvent (Ixf par <»nl(ifinari(:« niyïilo (|i'|niis Henri I V juscpi'à Louis XV".

/'/•/'/ f) int(h'H tniloi'isô. — La lilxrh'^ du |»nM à irilf'T^t au taux ir^gal passa dans la léf^'islation par !<• d^îcnît du .'{ oclulm' \1H\).

lU^cadvnce des rentes. — Lr prêt A intnrAl portait «n \;^i*nx\v la luino dos rontns constituées. iMi jour où un huilleur d'urgont pourra facilomont s'assurer tout à lu fois un n'vcnu annuel et 11x0 et l«* rembourscMnont de son eapital, il prèt(;ra sur Hypolliè(|ut« an lieu d'acheter une rcMite.

I/abondaneo des capitaux pi'oduisit d'autres olVets : dès qu'on eut de l'arf^cntà sa disposition, on fut plus souvent (ju'autrefois tenté d'achet(M' une terre libre de toute rente moyennant une somme d'argtuit une fois donn«'*e, au lieu de recevoir cette terre sans bourse délier, (Mi la «j^revant comme j'i'^j^ d'une rente foncière pei'pétuelle.

La rente foncière et la renie constitu«'c furent donc Tune el Tautre battues en brèche par le capital.

Au point de vue qui nous occupe ici, la rente foncière ne ilitrérait en rien de l'emphytéose et du bail perpétuel. Toutes les situations que je viens de décrire, toutes les lenures perpétuelles rencontrèrent donc le môme ennemi, à savoir le capitalargent : plutôt que de bailler à rente on s'habitua soit à vendre, soit à louer à court terme ; la perpétuité apparut aux bailleurs comme une charge intolérable^ et trop souvent ils s'efforcèrent d'éluder ou de violer d'anciens engagements.

H se forma un double courant d'opinion (et ce double courant aboutissait à une môme conclusion) : mécontentement du coté des censitaires qui trouvaient intolérables des charges perpétuelles non rachetables : disposition du côté des bailleurs à ne plus concéder un droit perpétuel qui leur enlevait la faculté de congédier les preneurs comme de simples fermiers.

Ainsi se prépara dans les esprits l'assaut qui allait être donné aux tenures perpétuelles.

' Cf. Pasquier, Uinterprét. des Institutes de Jiistinian , pp. 560, 56!. ^ En dernier lieu ordonnance de 1770 qui fixe l'intérêt à 5 pour cent. Cf. Desquiron , Comment, sur le décret du 17 mai'S 1808, p. 29. "^ Cf. Le jurisconsidte cartiUaire, 1008, pp. I6o-170.

BiRLiOGRAPHiE. — C. Molinseus , Tractatus commerciorwn et usuniruni redituumque pecimia conslitiitorum..., 1547, 1 vol. in-8*'; reproduit dans OEuvres complètes. — Loyseau, Traité de la gainant te des rentes, 1599. — Loyseau, Traité du déguerpissement et délaissement par hypothèque, 1613 (Ces deux traités sont reproduits dans toutes les éditions des OEuvres complètes de Loyseau, 1640, 1660, 1702, etc.). — Traicté des rentes selon le droict civil et coustumes de diverses provinces de France , extraict des mémoires de L. B., 1615. — Thomassin , Traité du négoce et de Tusure, Paris, 1697, 1 vol. in-S"*. — L. de Laurière, Dissertation sur le tènement de cinq ans, Paris, 1698, 1 vol. in-12. — Pothier, Traité du contrat du bail à rente, Paris et Orléans, 1771. — Pothier, Traité du contrat de constitution de rente, Paris, 1773, 1 vol. in-12. — Pothier, Traité des cens dans OEuvres posthumes , t. Il , 1776, pp. 285 et suiv. — Henrion de Pansey, Ce?is dans Dissertations féodales, t. P% 1789, pp. 260 à 324. — Johanet (S.-L.), Dissertation sur la féodalité fit les rentes foncières, 1814, 1 br. in-8**. — Jacques, Recherches historiques sur les rentes dans Revue critique, t. X, pp. 30 et suiv. — Traité sur la nature des biens ruraux dans les deux départements du Rhi?i, Strasbourg, s. d., 1 br. in-4°. — Astrié, Des rentes dans le droit français et de plusieurs formes du i^evenu à Rome, Paris, 1853 , 1 vol. in-8'' (thèse). — Wallut, Des intérêts et des rentes, Paris, 1854 (thèse). — Dureteste, Des rentes constituées dans Thèse pour le doctorat, Paris, 1856, pp. 53 el suiv. — Caillemer, Des intérêts, Paris, 1861, 1 vol. in-8". — Vialla (Etienne), Des intérêts et des rentes dus par la volonté de l'homme en droit romain. Des rentes perpétuelles en droit français, Paris, 1875 (thèse). — Pelisse, Du prêt à intérêt et de son histoire, Paris, 1877, 1 vol. in-8°. — Endemann, Studien in der rom. Kan. Wirthschafts- und Rechtslehre , Berlin, t. II, 1882, pp. 103-156. —Arnold, Zur Geschichte des Eiqentums in den deutschen Stàdten, pp. 34 et suiv., passim. — Bûche , Des censives et droits seigneuriaux (d'après la Coutume de Paris) dans Nouvelle reviœ historique, 1884, p. 74 à 86. — Serrigny, Du ceiis féodal dans Revue critique, nouvelle série, t. [fl, pp. 417 à 423.

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