AlJOLUlo.N l)i;s DKOIIS I i:oilAl X. ») I I

miiii.il l'st nii moiiopolo rxi^liisif; Ioh parliciiliiTM no poiivonl iivoir lit Iniii' ni iiumiIiii.

Ml V(»ilà Nvs orifçinoM imillipN's iU)^ \uunihiv.n*.

Triai/t*. — Lrs comniiiiuiiix rt 1rs pur'af;(»s , objet de tant i|o discussions cnlro stM^'iioiir ot vilains sont Irrs romparuhNîH aux l»analil«''s : '\v\ Ir soif^MUMir, ancitMi inaîln^ cl prnprir-lairo, rnvon- • Ihiiio la propritîh' ^V'^ lorrains vaguas dos fun'^ls (îl dos oonirnuiiaux (|ui no son! (priiii (i('îl»ris do son ancienne fortune : uilioui^ lin j^roiipo d'Iioininrs Jihrtvs a l'ir spolie'? par son chnf naturel : il a perdu tout ow parîio dos communaux (jui lui appartenaient. Les usa<ç(\s lé<;nés par la Iriidilion et les envaliis.som(înts injusliliahlos ont pi-is une forme l»'';,'al(î ot trouvi'î une formule gônende dans la loi (pii ;dtril»iie au sei«,qieur dans certaines circonstances déterminées le droit au tiers des bois des communautés^; c'est ce (pi'on nomme le triage (ancien tiers rt dant/cr), L(* triaffo, et, en général, les restrictions apportées aux di'oits lie pacage et d'usage dans les bois ont été l'une des soutrrances les plus senties, Tun des maux qui a excité sous l'ancien régime le plus de colères populaires. Conversions arbitraires des pdturages et des marais en terres labourables contre le vœu et l'intérêt des habitants, spoliations violentes, règlements tyranniques^; aucune de ces vexations n'a été épargnée aux faibles et aux petits.

Les historiens n'ont vu dans l'envahissement des forêts qui signala la période de désorganisation révolutionnaire autre

* Voyez sur les banalités mes Établissements de saint Louis, t. I", pp. 104 et siiiv.; Léonide Guiot , Les droits de bandite dans le comté de Niée, pp. ol, 7o, et passini\ Pii;not , Un jurisconsulte au XVb' siècle, Bartli. de Cliasseneuz-, p. 123; Merlin, Hcpert. dejurispr., o° édit., t. H, pp. 399-423.

^ Ord. de 1060, tit. xxv, art. 4. Cf. de Fréminville, Traité de jurisprudence sur l'origine et le gouvernement des communes ou communaux , Paris, 1703, pp. 152 et suiv.; Isambert, t. XVIII, p. 280.

•' J'emprunte ici quelques expressions à M. de Robespierre : je me suis assez occupé depuis quinze ou vingt ans de l'histoire de la propriété immobilière pour affirmer que sa motion pour la restitution des biens communaux contient beaucoup de vérités (Mavidal et Laurent, Archives parlement., t. }C, pp. 480 et suiv.). Les populations des montagnes, celles qui élèvent le bétail sont-elles aujourd'hui à l'abri de l'arbitraire et des expropriations sans indemnité? Voyez ici notre grand et sage Proudhon qu'il est intéressant de comparer avec Robespierre (Traité dt's droite d'w^ufru't» d'usaqj , t. VI, pp. 150 et suiv.).

chose qu'une sauvage et brutale déprédation. Non! Cet envahissement était, si on va au fond des choses, une revendication populaire, revendication désordonnée, funeste, mais enfin revendication !

Colombiers. — Parmi les droits accessoires du fief noble figure souvent le droit de colombier; c'est un débris de droit commun qui s'est fait privilège : jadis les dévastations causées par les pigeons ou autres « bestes aletanz » ne donnaient pas lieu à des dommages-intérêts* : par suite, chacun pouvait avoir un colombier. A mesure que la population devint plus dense, le mal causé fut plus sensible et on y pourvut : dès 1276, en Normandie , il fut défendu d'établir des colombiers en dehors des fiefs nobles^ : suivant la Coutume de Paris, les seigneurs haut-justiciers et les seigneurs" non haut-justiciers possédant des terres de cinquante arpents d'étendue pouvaient seuls avoir des colombiers ^

Droit de chasse, — il faut mentionner encore le droit de chasse, autre accessoire du fief noble*; c'est aussi un débris de droit commun qui, comme le colombier, s'est fait privilège.

Le colombier et le droit de chasse sont des privilèges souverainement vexatoires et nuisibles.

Droits utiles ordinaires. — Enfin le cens, le surcens, les droits de quint, de lods et ventes forment le cœur et comme la citadelle du régime féodal; voilà le centre du système terrien qui s'en va.

• Compilatio , 89. Jostice et plet, p. 321.

2 Delisle, Éludes sur la condition de la classe agricole en Normandie, p. 734.

•^ Coutume de Paris, art. 69, 70. Cf. Revue hist., t. XII, p. 205 ; Salvaing, Traité de l'usage des fiefs, p. 199; Pasquier, Interprét. des Instit. de Justinian, pp. 202 à 204.

La métamorphose nobiliaire du colombier u'était pas encore effectuée dans les Flandres, à la fin de l'ancien régime : elle s'annonçait à peine. Tout possesseur d'une certaine quantité de terres cultivées dans certaines conditions pouvait avoir un colombier et des pigeons. Le seigneur haut-justicier pouvait seul avoir un colombier A, pied, bâti en forme de tour. Encore cette distinction «Hait-elle récente en l''landre (Dumées, Traité des droits féodaux ou seigneuriaux pour les provinces du ressort du parlement de Flandre, '2" partie, 1762, pp. 70, 71).

* Ord. de lOfiO, tit. xxx, art. 28. Cf. mes Établissements de saint Louis, t. ^^ pp. 102, 103, 392.

l'amoi.ition dks duoith K^oDArx. i\\:\

('oh droits, anx({ttrlH il l'uiit ajouter la dlmo', la plus lotinlo (l(^s chaif^os aiimujilcs, peuviMit C'in^ dus à des pcrsonneH dilTi';rtMitos, nloigni'îos los unes des autres et souvent aussi fort éloif^nécs ol ineoiinues du l'ioprictairc du Tonds (|ui l<'ur vaut ee revenu

(Ainsi(i('i'tltU)its i/rmr<ilrs. — Mais je ne pui.-. eiiunie-icr Lou.>^ les éléniiMits du Coinplcxmn fciululr. La plupart ne sont pas inhérenls à la noblesse : car si lums avons cré(';, en la séparant (lu lief, une sorltî de noblesse en i'fiir, nous avons en délinitive laissé le fief noble aec^essiblo aux roturi(;rs. En acbelant un lie!' et en payant les droits do frane-liel', un roturier, que dis-je? un baladin j)ourrji non scMilenieiit jouii' du droit de chasse ou du droit de eolond)ier, mais devenir haut-justicier'''.

Un droit d'ainesso insuflisanl a appauvri la plupart des propriétaires de liefs, surtout les anciennes familles : on a d'ailleurs enlevé à la noblessi* le droit de réparer ses pertes par le né- <^oce : elle est donc fatalement pauvre et faible, condamnée, par sa pauvreté mémo à la rapacité; elle peut montrer quelque activité en appliquant autour d'elle la spoliation légale qui s'appelle rimprcscriplibiliLé de la directe, non pas en s'enrichissant elle-même et le pays par le commerce et l'industrie!

Le propriétaire féodal est environné de petits propriétaires que ses privilèges blessent et offensent beaucoup plus qu'ils n'offenseraient des serfs ou des tenanciers étroitement dépendants. Lui-même bien souvent n'est pas autre chose qu'un petit propriétaire. Sans fortune, sans action dans l'administration, ne conservant, si la justice est réunie au fief, qu'un droit do justice affaibli dont il est, à proprement parler, le dépositaire impuissant!

La considération et le respect qui accompagnent souvent d'anciennes familles amoindries, mais encore dignes et nobles

* La dîme est une portion de fruits due à l'Église. L'abolition générale des dîmes compensa souvent le préjudice causé aux propriétaires par la suppression de tous les droits féodaux. C'est une considération qu'on oublie trop facilement, m'a plus d'une fois fait observer M. d'Arbois de Jubainville, qui a étudié de très près cette question , à l'aide des documents conservés dans les archives de l'Aube.

- Voyez ci-dessus, pp. *2'20, 2-21 ; rapprochez mon rapport à la Société de l'histoire de Paris, le 13 mai 1884, dans Bulletin de la société de l'hist. de Paris , XI® année, 3® livr., pp. 75, 76.

614 LIVRE Iir. LES BIENS ET LES CONTRATS.

sont loin de s'attacher toujours au seigneur du fief; car les bourgeois et les parvenus sont nombreux parmi les propriétaires féodaux. Et ces demi-seigneurs, suzerains sans être nobles, dont la vanité est à la fois surexcitée et inassouvie sont probablement eux-mêmes autant de foyers de mécontentement et de haines méchantes.

En deux mots , les droits féodaux sont particulièrement intolérables chez nous , parce que le propriétaire féodal est faible et parce que le tenancier est fort.

Des pouvoirs publics centralisés coûtent nécessairement cher. La France paye déjà depuis longtemps la centralisation (qui a facilité son action au dehors et l'a aidée dans des entreprises qu'elle n'eût pas dû faire) : l'impôt royal s'ajoute donc lourdement à tous les impôts féodaux censiers. La foule des privilégiés ou demi-privilégiés le rend moralement et matériellement plus pesant à ceux qui le supportent \