Du gage et de l'hypothèque à Rome

Idée du gage et de Vhijpothèque. — Le gage et plus tard l'hypothèque (perfectionnement du gage) est un droit réel accessoire destiné à garantir l'exécution d'une obligation.

Primitivement toute dette avait pour garantie la personne et la fortune du débiteur.

Les rigueurs de l'exécution sur la personne, terribles à Forigine des législations, vont s'adoucissant avec le progrès des mœurs : le créancier impayé eut d'abord pour gage la vie de son débiteur*, puis sa liberté^ : il perdit enfin cette dernière garantie; ses droits se concentrèrent sur la fortune du débiteur. Mais, que les créanciers aient pour garantie la fortune et la personne ou la fortune seule du débiteur, c'est là une garantie collective de tous; elle peut être insuffisante. Chacun d'eux a donc intérêt à se créer une situation privilégiée et sûre.

De cette préoccupation du créancier est né le gage ; l'hypothèque suivra le gage.

Résumons rapidement ce chapitre de l'histoire du droit dans le monde romain. Je distinguerai trois situations différentes :

Gage primitif. Propriété transférée. — Le gage eut à l'origine une énergie et une intensité bien remarquables : le débi-

' Voyez Aulu-Gelle, XX, i (édit. de Leyde, i706, p. 872). Restitution .le Voigt dans Die XII Tafeln, t. I", pp. 702, 703.

' Dans le droit franc nous ne retrouvons la vie du débiteur servant de 1,'age qu'à l'occasion des dettes nées d'un crime, de ces dettes dites compost- Lions. Voyez notamment Childeberti decretio (596), c. 5 (Pertz, Leges , t. !•=', 1». 10). Quant aux obligations contractuelles, les formules nous prouvent • |ue , dans la pratique courante , le débiteur insolvable devenait l'esclave du créancier (de Hozière, Herueil géndr., t. l""", form. 47-52). Cf. Forum judilum , V, VI , 5.