XXX, XXXI

* V. do Cheverry, Fermiers à communauté taisible du Nivernais dans Les ouvriers des Deux-Mondes , t. V, iSTo, pp. 1 à 50.

'• Voyez Gilbert cité par Méplain dans Traité du bail à portion de fruits , p. XXXI, note 1 ; le tribunal de Paris cité par Troplong , Du contrat de société, t. I", p. 200, note 3; Chabrol, Coût. d'Auvergne, t. II, pp. 509 et sniv.

ij:8 sofii'.TKs. (îir»

^ Si)iii'fi'\ l'f I iti I II II I Util II I 1 1 II I ni I !•

Nous (livisoroiis los usHuciulions du i'oriimtiori voiiluo <•! artiliciollfs (l(^ tous loinps itiuoirihrahlrs m dcMix gniridoH 8«!ctionH :

\. Assocititions ilc Tniulre tiunnl . I(!i so grouponl Iom per- ^oiujus, les iut«^lli^'ou(u^s, l(^s ilinrs. Lrs cupilaux ni; Jouent (ju'uii nMo seconduin» : ils sorvoiil crtiuxiliairo (;l de moyori : h'Ilos sont 1rs associulioris n'Ii^nouscs et cluiritahles , les asso- (Malious scientifiques et littéraires. l/i<l<';tl sim;» imu. ;t^-.ociatiori religieuse pauvre.

2. Associations de l'ordre matériel. — (](;Iles-ci tendent vers le hut o[)posé : associer les capitaux, sans associer les personnes, sans unir les intr^lligences et les âmes. Telles sont les commandites, les sociétés en fioiii collectif, etc. L'idéal sera une société anonyme, honnôtti et riche.

Les associations ou corporations ouvrières qui sont des unions d'intérêts, me paraissent tenir le milieu entre ces deux groupes : elles sont comme la transition de l'un à l'autre.

Les associations ont perdu, de nos jours, en étendue ce qu'elles ont gu^né en intensité : l'association jadis était partout : elle existait sous les formes les plus diverses; et lorsque nous voudrons énumérer, nécessairement nous resterons incomplets.

Associations de l'ordre moral. — Les associations morales d'abord. A cette noble conception se rattachent les nombreux ordres monastiques, les universités, les confréries, dans une large mesure, les corporations ouvrières.

L'espace me manque pour en tracer avec détail le développement et la décadence. Cette décadence eut, dans les derniers siècles, pour puissant auxiliaire la protection royale de plus en plus pesante : dès le commencement du xvif siècle, les théoriciens formulaient cette règle dont les attaches sont très anciennes : aucune nouvelle congrégation, aucun ordre de chevalerie ne peut être institué; aucun nouvel établissement de monastère ne peut avoir lieu, sans la permission du roi*. On di-

' Ord. du 21 novembre 1020 dans Isambert, t. XVI, p. 347. Le Bret, De la souveraiîieté du roij, 1032, analysé par Gorréard, Choix de textes, p. 49. Kdit royal du 31 mars 1C07 dans Peuchet , Collection des loi.^ j ordonnances

1)46 LIVRE llî. LES BIENS ET LES CONTRATS.

sait de même, uepuis bien longtemps, qu'aucune commune ne peut exister en France sans l'autorisation du roi\

Voilà pour le droit de vivre. Quant au mode d'existence , toute association, disait-on (commune, corporation, congrégation, etc.), est mineure et, comme telle, elle est particulièrement soumise à la protection et à la surveillance du roi. La genèse de cette conception mérite d'être indiquée : on compara d'abord les administrateurs d'une association à des tuteurs, par conséquent l'association elle-même à un mineure Ainsi se forma cette notion courante : les communes, les associations sont assimilées à des mineurs : chacun sait en gros ce qu'on fit rendre à ce principe. Nous le retrouverons en traitant du droit public.

L'association, plus résistante à l'État que l'individu isolé, fait nécessairement ombrage au despotisme. Il était donc dans la nature des choses que le grand mouvement de 1789 fût chez nous le signal d'une réaction favorable à la liberté des associations. Un décret de l'Assemblée constituante déclare, en effet, que les citoyens ont le droit de former entre eux des sociétés libres^; mais ce principe n'a porté aucun fruit. Le despotisme l'emporta bien vite sur ces premières velléités libérales, et les désastres se succédèrent rapides, foudroyants : les corporations ouvrières frappées une première fois en 1776* furent anéanties en 1791 '^ (tandis qu'il eût suffi de proclamer la liberté des professions); anéanties les associations religieuses en 1792 ^; anéanties les associations financières en 1794''; anéanties enfin, dans

et règlements de police, seconde série, t. I«% 1818, pp. 126 et suiv. Pour les influences romaines voyez surtout Digeste , III, iv, 1.

1 Beaumanoir, ch. l, édit. Thaumas de la Thaumassière , p. 268. Ord., l. XI, p. 29, note c.

2 Voyez les textes réunis par Gierke, Bas deutsche Genossenensckaftsrecht, t. III, p. 226, note 120.

' Décret des 13-19 novembre 1790.

* Édit. de février 1776 (Turgot). Les corporations furent rétablies sur d'autres bases en août 1770 après la chute de l'excellent Turgot.

' Décret des 2-17 mars 1701. Décret des 14-17 juin 1791. Constitution des :i-l4 septembre 1791, § placé entre la Déclaration des droits et le titre i". Il ne paraîtrait pas exact de dire que les cahiers de 1789 aient demandé l'aholition des maîtrises et jurandes (Bonnassieux, Examen des cahiers de il 89 au point de vue commercial et industriel , p. 3*3).

^- Décret des 13 février 1790 et surtout décret du 18 août 1792.

• Décret des i:i-18 avril 1794 (20-29 germinal an II).

l.KH MX iKTKM. (il 7

la inosiin; où uiim (-oiuinuiio \nmi dru aricuiillo, touloH IcH coiiiiiiunrs (II) l"'ninco, <îos j^r()ii[)os iinUin^lH , en l'an VIII'.

Un priiKÛpij pnx^luinû ù doux rcpiises, en juin 17'J1 ut un aoiU 171)2, inspira ces inosunis dûvaslutricos (sauf la (Jerni<Vo (Ml (i;il(^ (jui a uniî aulru origine) : « lin Mlal vrainuMil hhr»? lui » doit soullVir dans son .s(;in aucune corporation'. » « l/arnjan- " lissoincnt d(î toulos Icîs cspiMUis do (!orporalionH des citoyens » du int}inc (Hat et profession est une des hases fondamentales » de la Constitution IVaiK^aise' »!!

Contre ces arrijls do mort l.i vie a j)révalu et les restauralions léguhis ont suivi , la plupart insul'lisantes, boiteuses.

A la veille de la Hiîvolulion, l'ancien régime était arrivi'; luimême à ces formules assez précises :

Aucune association religieuse ne peut exister sans autorisation royale.

Toute association est interdite entre ouvriers, sauf pourtant les corporations créées par l'édit d'août 1776.

Les autres associations ayant un objet licite peuvent se former sans autorisation^

Aucune association ne peut se constituer en personne morale ou, comme on disait, en communauté, sans autorisation royale " .

Ces traditions de Tancien régime ont été recueillies; le système a môme été généralisé et aggravé par notre Code pénal'' et par la loi de 1834 '. Mais la tradition vient d'être brisée par une loi toute récente du 21 mars 1884 en faveur des syndicats

' Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), art. 15, 20. Arrêté du 19 floréal an VIII (9 mai 1800); arrêté du 9 messidor an VIII (28 juin 1800).

=* Décret du 18 août 1792, préambule.

3 Décret des 14-17 juin 1791, art. 1".

* Arrêt du Parlement de Paris du 9 mai 1760 dans Peuchet, Collection des lois... et règlements de police ^ 2^ série , t. VI, pp. 438, 439 (simple mention dans Isambert, t. XXII, p. 209). Arrêt du Parlement de Paris du 18 avril 1760 dans Collection Lamoignon , t. XLI, pp. 28 etsuiv. (Préfecture de police). Arrêt du Parlement du 12 novembre 1778 (Isambert, t. XXV, p. 452. Encyclopédie mélhodique, Jurisprudence, t. I", p. 519 . Cf. Tardif, Étude hist. sur la capacité des établissements ecclésiastiques et religieux dans Revue de législ. anc. et moderne, 1872, p. 517.

" Encyclopédie méthodique, Jurisprudence , t. III, p. 40.

*^ Code pénal, art. 291.

• Loi du 10 avril 1834.

professionnels ^ Ne serait-ce point la brèche par où passeront un jour les libertés? Les libertés! Elles ne sont, si précieuses qu'elles soient, qu'une valeur de second ordre. Il est difficile de les obtenir; plus difficile de s'en bien servir : car, par malheur, la modération, le sens pratique et le sens commun, ces premiers et indispensables capitaux individuels, le législateur ne les distribue pas avec la Uberté.

J'arrive aux associations de l'ordre matériel.

Associations de l'ordre matériel. — L'association existait jadis à tous les degrés de l'échelle sociale : j'énumérerai quelques-unes de ces associations et j'arriverai ainsi insensiblement jusqu'à nos sociétés commerciales.

Pariages. — Deux ou plusieurs seigneurs mettent en commun un fief, une seigneurie. Ils la possèdent pro indiviso, jure societatis\ C'est ce qu'on nomme les pariages ou paréages. Nous conservons des actes de pariages du commencement du xii^ siècle. Le roi de France conclut fréquemment des pariages ou paréages avec des seigneurs féodaux dont il entama ainsi l'autorité ^ Des pariages entre roi et seigneur ecclésiastique subsistaient au XVII® et au xviii" siècle ^ Un pariage ou paréage de 1278 forme encore aujourd'hui la base du droit public en Andorre : ce pariage fut conclu entre l'évêque d'Urgel et les comtes de Foix dont la France a pris la place*.

Métayage. — Le bail à portion de fruits ou métayage très fréquent au moyen âge, et de nos jours encore si usité dans une grande partie de la France, est avec raison qualifié par Gaius quasi societatis jus^ . Le métayage implique, en effet, une

' Joignez à cette loi : Circulaire du Ministre de l'Intérieur relative aux syndicats professionnels (27 août 1884); Ledru et Worras , Commentaire de la loi sur les syndicats professionnels , Paris, J885 , 1 vol. in-18.

' Ce sont les expressions d'un pariage de l'an 1123 entre Tabbaye de Saint-Remi de Reims et le comte de Réthel {Bibl. de l'École des chartes , 6^ série, t. IV, p. 156). Voyez Ibid., un pariage de 1 155 entre Louis le Jeune et l'abbaye de Saint-Jean de Sens.

2 Cf. Luchairo, t. II, pp. 188 et suiv.

•^ Voyez Pierre Clément, Lettres , instruct. et mémoires de Colbert , t. IV, p. 156; t. VI, p. 75.

* Lire ici Baudon de Mony, Origines liist. de la question d'Andorre dans liibl. de l'École des chartes , t. XLVI , pp. 95 et suiv.

* « Partiarius colonus quasi societatis jure et damnum et lucrum cura do-

LK8 sociicTl^:». tiV'J

>()rl(î do huciûlû niln^ lo haillnir cîi N* prciMMir : Ilurlulc y voil iiollriiMMil (iiio Hociûlo : <« liit<r (Idiniiiuin ot noioriiirii {mrtiuriuiii dicihir' (umlrahi sorirlas', - ot Cuja.H no profesHo pa-s uno autre (l(M•||•ill(î^

Lorsipio le iiK'Uaycr doit iino (iiiaiililc tixc de IruiU au lieu de parlag(M' la rôcollo, lo cidonagi; iucliiwi alors vors lo loua^^N* plutôt (juo vors lu sociôlo.

Ces doux variiUôs du iiiélayaf^iî ôtaii.'iit au moyori ù.y;v, beaucoup plus i'r[)anduos (|u'aujuurd'liui. On los appelait souvorit : Baux à fnvtairic. Les liaux à métairir avaient à peu près ("omplèlonuMit disparu «mi Normandie au xvi" siècle ; los prix en argent so suhstiluaioid prosrpie partout aux prix en nature, preuve certaine do raugmenlalion du ^umé^ai^e^ Ainsi l'argent vint dissoudre ces |>olites sociétés arliticiolles, tout aussi bien que les sociétés laisibles et, à la fiFi de rancien i-égime, le métayage n'existait plus dans les provinces où régnait la richesse. Los économistes prirent l'otTet pour la cause, en faisant le métayage responsable do la pauvreté des pays à métayage.

Le métayage, si méprisé naguère, ne serait-il point appelé à rendre à notre pays do nouveaux et de très grands services? (( Il n'y a qu'une société de perte et de gain, a dit un philosophe >) du dernier siècle, qui puisse réconcilier ceux qui sont des- » tinés à travailler avec ceux qui sont destinés à jouir \ » Et voici qu'aujourd'hui nos meilleurs agriculteurs jettent eux-mêmes les yeux vers le métayage comme vers une ancre de salut'.

» mino lundi parlilur » [Digeste, XIX, ii, 2o, § 6). Le métayage existait, aussi en Grèce : la redevance du métayer dans TAttique était ordinairemeni du sixième (Brants, Les formes juridiques de l'exploitation du sol dans l\mcienne Attique , 1883, p. 4).

' Bartole sur Digeste, XIX, ii, 28 (Bartole, In priniam Digesli veteris partem commcntaria, Augustae Taurinorum, 1589, fol. 175 verso).

^ Item u Si quis colono autcultori agrorum dat agrum colendum, ut fruc- » tus dividantur : nam tune etiam societas est, nisi dominium translatum sit. » Idem est si quis colono aut olitori agrum colendum det, ut partiantur » fructus , non contrahitur locatio , sed societas ; nam locatio fit mercede , » non parlibus rei >) (Cujas sur Dig., XIX, v, 12, 13 dans Cujas, Opéra, t. VII, Naples, 1722, p. 850).

^ Ch. de Robillard de Beaurepaire, Ilotes et documents concernant l'état des campagnes de la Haute-Normandie , Évreux, 18G5, p. 31.

* Montesquieu, Esprit des lois, liv. XIII, ch. 3.

^ Voyez The rural population of Ilaly dans Tke Edinburgh review , July,

Plino, en son temps, avait trouve de son côté la même solution*.

La commandite. — Je définirai la commandite : une société qui se forme entre deux personnes dont l'une ne fait que mettre son apport en nature ou en argent dans la société sans faire aucune fonction d'associé, et l'autre donne quelquefois son argent, mais toujours son industrie pour faire sous son nom les opérations dont ils sont convenus ensemble.

Cette définition s'étend facilement au Bail à cheptel , autre forme de métayage, autre mode d'association entre bailleur et preneur, et c'est avec toute raison que quelques jurisconsultes ont placé le Bail à cheptel îiw sommet de l'histoire des commandites ^

Nous pouvons définir le Bail à. cheptel un bail d'animaux dont le profit se partage entre le bailleur et le preneur. Nos anciens appelaient volontiers cette combinaison : Societas pecudiim^. On disait aussi : Bail de bestiaux à métairie; Bail à moiiteploit* (c'est-à-dire Bail à multiplication) \ et enfin Cornm,ande de bestaiP.

Ces Baux de bestiaux à métairie ou Baux à cheptel « étaient » infiniment plus communs qu'ils ne le sont de nos jours. » Acheter une vache ou une brebis qu'on baillait à cheptel à un petit fermier, se présentait naturellement à l'esprit pour tirer parti de ses économies, en un temps où le prêt à intérêt était sévèrement prohibé ".

Le Bail à cheptel recevait (et reçoit encore) le nom de Cheptel de fer, lorsque le preneur s'engageait à laisser, à l'expiration du bail, des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation,

1883, pp. \0\ , 102 ; de Larrainat et J. de Garidel , Le métayage dans le département de l'Allier, Moulins, i881 ; Unions du Nivernais et du Bourbonnais , réunion 7'égionale du 6 avril 188i à Montluçon , Montluçon, J884.

* Pline le Jeune, livre IX, lettre 37.

2 Voyez Troplong , Du contrat de société , t. I^', 1843, pp. liv, 354.

^ Bibl. nat., Ms. fr., 22 354, fol. 324 verso. Cujas enseigne expressément que le bail à cheptel est une sociétr', « nisi appareat contrarium » (Cujas sur /)i^.,XlX, V, 12, 13 dans Cujas, Opéra, i. VII, Naples, 1722, p. 850).

* Ch. de Robiilard de Beaurepaire, Notes et documents concernant l'état des campagnes de la Haute-Normandir , pp. 124, 125.

" Pierre de Loulle, Le Digeste du droit et pratique de France, 1619, p. 119.

* Ch. de Robiilard de Beaurepaire, Notes et documents concernant Vélatdes campagnes de la Haute-Normandie , pp. 124, 125. Voyez en outre ci-dessus, p. 532, ch. V, 1"* section, Des fiefs au commencement.