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Nous no ilisoii** plus pour W lia il n cheptel Commande de bétail. Co mol commande , commandite a pris un Hons plus re»- Iroint ot s'a|)pli(|U() (^xclusivcrncul aujouni'tiui i\ corlaincM hociétés romm(îr(!ial('s doiil jo rolrac(;rui rapiilomcril Iiîh ori^irio» :

Los HotiHiiiis, (]iii usaitMil houvciiI <hi bail ù clioplol', cooiiui'ont aussi uiio coiubiuuisoii commftrciale «J'où est issue «liroo ioment la commandite, (lonlior uih' marcharniise à un individu qui la vendra cl pn^lovcia unn (|uolo-part sur le prix de vente, voilà une société en romMiaiidilc \ « si animo conlrahendii* » societatis id arlnm sit. »

Au xiT cl xm" siècle, dans les villes coniniercjanles de l'Italie, cette combinaison était très usitée : c'est de cette manière que de gros marcbands écoulaient au loin leurs marchandises : les transports par terre et surtout par mcT semblent avoir eu presque constamment pour base juridique une commandite en nature, telle que je viens de la définir*.

Dès le xiir siècle nous rencontrons cette commandite à Montpellier'', à Toulouse'', à Marseille^; elle existait déjà chez nous, je n'en puis douter, au siècle précédent.

Supposez que le bailleur fournisse non plus des marchandises, mais de l'argent que le bailleur fera fructifier par le commerce, et vous avez la commandite en argent au lieu de la commandite en nature : c'est sous cette dernière forme que la commandite nous est parvenue. La commandite en argent se rencontre dès le milieu du xif siècle* en Italie, notamment à

* Cf. BrackenhotTer, Spécimen juris georgici alsatici, p. 43; Warnkœnig, Franz. Staats- und Rechtsgeschichte , t. II , p. 585; Code civil , art. 1821 .

^ Code de Justinien, II, m, 9 (8).

^ Digeste, XVII , n , 44. Il en est tout autrement si Vanimus contrahendx societatis fait défaut; voyez Digeste, XIX, v, 13, pr.

* Voyez Willy Silberschmidt , Die commenda , pp. 24 et suiv.

^ Germain, Hist. du commerce de Montpellier, t. II, pp. 98, 99, notes. Willy Silberschmidt, Ibid., p. 6<.

^ Coutumes de Toulouse, édit. Tardif, p. 35.

^ Mery et Guindon, Hist. de Marseille , t. IV^ pp. 46-54. Voyez un contrat marseillais de commande maritime dans Musée des archives départ., p. 150.

** Willy Silberschmidt, Die commenda, pp. 29, 41.

Venise : nos Assises de Jérusalem s'en occupent assez longuement'; elle était, au xiv'' siècle, fréquente à Marseille^. Je crois la reconnaître dans la Coutume de Clermont en Beauvoisis, rédigée ou plutôt admirablement commentée par Beaumanoir^, à la fin du xiii*' siècle.

Dans la société en commandite , le bailleur de fonds ou commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a mis ou dû mettre dans la société. Le commandité est obligé sur tous ses biens; s'il y a plusieurs commandités ou associés en nom , ils sont obligés solidairement.

Cette notion d'un associé responsable non sur sa fortune, mais sur sa mise seulement , notion qui devait porter des fruits si grandioses, s'est introduite, comme on voit, non point comme innovation ou invention, mais comme application toute simple, comme variété d'une opération courante, et par assimilation à la commandite en nature, commande de bétail ou commande de marchandises. Ainsi le bail à cheptel n'est pas autre chose que l'ancêtre vénérable des grandes sociétés dont nous dirons un mot en finissant ce chapitre.

La société en commandite était en grande faveur, car, écrit le second Savary, « toutes sortes de personnes, môme les » nobles et gens de robe, peuvent la contracter pour faire valoir » leur argent à l'avantage du public, et ceux qui n'ont pas de » fonds pour entreprendre un négoce rencontrent dans celle-ci » les moyens de s'établir dans le monde et de faire valoir leur » industrie*. »

C'est par la société en commandite dont les origines sont, comme on le voit, un peu éloignées de notre Code de cornmerce, que nous avons abordé l'historique des trois classes principales de sociétés commerciales.

Ces trois classes dç sociétés sont :

1" Les Commandites simples dont nous venons de parler.

' Assises de la Cour des bourgeois, ch. IM, M2, il3, édit. Beugnot, t. II, pp. 79-81.

^ Thèse manuscrite de M. Guilhiermoz, soutenue à l'École des chartes (sur les actes des notaires de Marseille).

3 Gh. XXI, §33, édit. Beugnot, t. I", p. 321.

* Savary cité par Lescœur, Essai liist. et critique sur la lëyisl. des sociétés cammerciales, pp. IM, M.

i,i:s sociKTKs. Ijj3

2" L<'s Snrif'tf.s en nmn rallri tif.

il" Lrs Sorit'trs par artiutis.

Avant (rarrivrr aux (l«Mix (l<'rni«'!n;s dasHos do non^tUin qui nous riîstcinl à rludior, jo «lois dii'o un mot des conditions do publinitr iinposc'îos à proH(|ur tout(îs Ins Hociétns commerciales.

Conditions de pnhiirité pour les sociétés cornmerciaifs. — La loi modcTUo pn'scril pour loules los sociétés commercialoa anlrtis que los |)arti(Mpalions, l'accomplissement do formalités de publicité (loslinécsj'i porlcià la connaissance des tiers l'existence (le ces sociétés et Ic^s clauses principales des actes sociaux'.

Les origines de cette sage et nécessaire prescription ont été tracées par MM. Lyon-Caen et Renault, dont je suis l'exposé :

Dès l'année 1579, l'ordonnance de l>lois s'occupa de la publicité des sociétés entre étrangers". Cette disposition de l'ordonnance qui, d'ailleurs, ne semble pas avoir été observée, fut étendue aux régnicoles par l'ordonnance de i629, dite Code Michand^'y mais cette ordonnance repoussée par la plupart des Parlements ne fut pas davantage exécutée. L'ordonnance de 1673 édicta de nouveau des règles de publicité*. Contrairement aux dispositions de l'ordonnance , jamais on n'admit dans la pratique la nullité des sociétés non publiées et les prescriptions du législateur tombèrent en désuétude". Le Code de commerce a organisé à nouveau les formalités de publicité; et ce, à peine de nullité ^

Certaines formalités de publicité étaient déjà usitées au siècle dernier dans les pays étrangers, à Genève' notamment et en Allemagne ^

Société en nom collectif. — C'est une société dans laquelle tous les associés font le commerce sous une raison sociale et sont tenus personnellement et solidairement des dettes sociales :

' Cf. Lyon-Caen et Renault , Précis de droit commercial, 1870, p. 14^. - Art. 358.

'^ Art. 414.

• Titre iv, art. 2-6.

' Pothier, Du contrat de société , § 82. Claude Serres, Les inst. du droit franc., 3*^ édit., p. 362.

^ Code de commerce, art. 42-46. Cf. loi du 24 juillet 1867.

• Depuis 1698.

''Cf. H. Le Fort, Le registre de commerce et les raisons de commerce, •M^nève, 1884, pp. 3, 6, 19, 20.

6o4 LIVRE III. LES BIENS ET LES CONTRATS.

l'un d'eux ne saurait opposer le bénéfice de division entre lui et ses associés ou le bénéfice de discussion vis-à-vis du fonds sociaP.

Ce trait caractéristique de la société en nom collectif, la solidarité, se laisse déjà reconnaître à la fin du xiii* siècle dans Beaumanoir^ ; il est nettement dessiné dès le milieu du xiv° siècle dans les statuts de Florence^ et il se reproduit dès lors de siècle en siècle, parce qu'il correspond à une nécessité commerciale évidente*.

La raison sociale, c'est la liste des associés personnellement et indéfiniment responsables; c'est le nom sous lequel se produit la société. Casaregis parle, au xviii^ siècle, du Nomen sociale^ ou Raison sociale.

Sociétés par actions. — Une association atteint la perfection juridique le jour où elle possède la qualité de personne morale, àhmiversitaSy comme disaient les Romains.

Faisant ici abstraction du droit positif, je crois pouvoir affirmer que le trait qui justifie le mieux la qualité de personne morale, à'universitas, le trait qui donne à un groupe cette qualité en sa plénitude, en un degré éminent , absolu, c'est le fait que son existence cesse de dépendre de la vie ou de la mort des individus qui font partie de l'association.

Une ville, une communauté locale d'habitants subsiste et se continue, sans que la mort d'un habitant exerce la moindre influence sur ce corpus, sur cette persona. Elle est donc bien distincte des individus qui la composent : elle possède quelque chose de supérieur à Xuniversitas ou persona du droit positif; elle possède le noyau solide et résistant de Xuniversitas , la vie.

Je m'attache à celte considération plus philosophique peutêtre que strictement Jégale , afin de faire toucher du doigt le

' Code de commerce y art. 22. Cf. Boistel, Précis de droit commercial , ;i« édit,, 1884, p. 142, n» 189; Lyon-Caen et Renault, Précis de droit commercial, 1879, pp. 139, 145.

' Beaumanoir, xxi, 31, édit. Beugnot, t. !•'% p. 320.

^ Statut de Florence de 1355 cité par Lastig dans Zeitschrift filr das uesammte Unndelsrecht , t. XXIV, p. 438.

• Cf. Pothier, Du contrat de société, § 57.

• Cf. Lescœur, Essai hist. et critique sur la législ. des soc. comm., p. 8.

LE8 iJOClÉTÉa. CyT^T^

pro^^rùs cl le inouvcrnr'nf qui s'nst oprrc daii.- rorfjiiniMiK; do.M HOciiHrs.

Gnind ii()iiilii*(^ (rassocialioiis, coiinnmiauli'S ou cdIIc^'cîs (îlaiciil arriv(';cs dus rafili(|uilo à rnsoiidrc ca> problcmn d(; la vie : quclquos-uiK's ôlai(Mit porsoiiiios morales, ujiwrrsitates, par lo b6ru'ifice di' la loi. Les aiitros Trlaioril o.i\ fait et n'-elloinent par la ronliiiuiLé mi>ino do INixistencc, [yav la persistarnie de \vi persona ' .

Les associations de Tordrir matériol du inonde moderne ne sont arrivées à la position de personnes morales que dans les derniers siècles : nous considérons aujourd'hui en droit positif toutes les sociétés commerciales comme personnes morales et nous tirons de cette conception qui repose en partie sur une fiction, quelques conséquences pratiques importantes; mais parmi les sociétés commerciales, celles dites par actions ont réalisé ce progrès sans nulle (iction : jusqu'à elles, une société commerciale pouvait être considérée comme personne morale à divers points de vue, mais le fait venait bientôt donner un démenti à la théorie, car on voyait chaque jour cette prétendue personne mourir le jour même où mourait un de ses membres : elle n'était donc pas bien distincte des personœ ou individus qui la composaient.

Il en est autrement des sociétés par actions : elles ne sont point sujettes à toutes les causes de dissolution qui tiennent à la personne des associés, mort, interdiction, déconfiture, faillite'*^; et c'est par là qu'elles sont plus éminemment personnes morales que les autres sociétés commerciales réputées telles d'ailleurs elles-mêmes par tous les jurisconsultes.

J'ai dit les Sociétés par actions : Qu'est-ce donc que l'action? C'est la part d'intérêt normalement négociable d'après les statuts de la société. Chaque actionnaire, ayant le droit de céder son action , peut sortir de la société quand bon lui semble.

Il existe aujourd'hui chez nous deux sortes de sociétés par actions : les sociétés en commandite par actions et les sociétés anonymes.

Ces deux formes de sociétés par actions n'ont pas été inven-

' Voyez notamment Digeste, III, iv, 7, § 2.

2 Code civil y art. 1865. Cf. Boistel, Précis de droit commercial, 3* édit., p. 263.

tées en ce siècle; la Banque de Law n'était autre chose qu*une société en commandite par actions \

J'arrive à la Société anomjme. Elle réalise, pour ainsi dire, l'idéal de l'association des capitaux : les personnes ici ne comptent plus : l'argent qu'elles apportent est seul mis dans la balance : aucun associé n'est tenu au delà de sa mise.

Grâce à la commandite, on était depuis longtemps familiarisé avec la notion d'un associé responsable jusqu'à concurrence de sa mise et non au delà. Généraliser cette notion , l'étendre à tous les associés, voilà ce que sut faire la société anonyme. On la rencontre de bonne heure ^ en Italie [Banque de Saint-Georges de la République de Gènes, xv'' siècle); puis en Hollande (Compagyiie hollandaise des Indes-Orientales, 4620); en Angleterre [Compagnie anglaise des Indes- Oriental es)^ . Elle apparaît chez nous quelques années plus tard dans la première moitié du xvii^ siècle : la Compagnie des îles d'Am^érique et plusieurs autres grandes compagnies un peu postérieures ne sont pas autre chose.

La part de chaque associé (nous disons aujourd'hui action) était dès lors cessible : dans l'acte d'association des Seigneurs des îles d'Amérique, il est dit que si un associé vend sa part à un autre de la compagnie , il sera au pouvoir de la compagnie de rembourser celui qui l'aura achetée. Dans des compagnies plus vastes, l'associé avait la faculté de se substituer une autre personne sans condition.

Plusieurs de ces compagnies avaient, comme nos sociétés modernes, des assemblées générales annuelles, « où tous les asso- » ciés, lisons-nous dans un acte de la première moitié du xvii''

* Tel est du moins l'avis de M. Lescœur, loc. cit., p. il. Je ne prétends pas donner sur ce point une opinion personnelle.

2 La cessibilité des actions apparaît dès le xii'' siècle : dans un acte de H97, nous voyons la propriété d'un navire divisée en cent sortes. Un certain Sebastianus qui se rend acquéreur de quatre ou, dans un cas prévu au contrat, de huit sortes y est muni du pouvoir vendendi, donandi, commutandi , locandi (sortes istas) cuicumque voluerit transactandi , et quicquid inde sibi placuerit faciendi, nullo sibi komine contradicente. Acte de 1197 dans Archi' vio veneto, t. XXII, pars ii, pp. 315, 316.

3 Adam Wiszniewski , La méthode hist. appliquée à la, réforme des banques, Hist. de la banque de Saint-Georges , 1865, p. 37 et passim. Worms, Sociétés par actions et opérations de bourse, pp. 39-67.

" siucliî, cîUiiiiiil oblige» (le sr lionvur ou rrivoycr liiur. ynma- M râlions ù l'un dos usnocii's, non à d'anlnîM. VA les asHOciti» » qui no s'y lrouv(;ront ou n'onvoioronl leur> procurations no " laiss(Tonl d'tMro ohli^os aux rosolulions 4|ui auront éto prinott » en ladilo assund)lée f.^énrralo'. »

Cos grandes sociétés étaient issues <l un acte de l'autorité r'oyale" : do ni^miî Iiî Code de 1807 soumit les sociétés anonymes à l'autorisation préalable : elle a été exigée jusqu'en 18G7.

Ainsi se sont lentement élaborés et constitués les merveilleux instruments qui allaient, en ce siècle, décupler la puissance des grandes découvertes modernes, nées elles-mêmes d'une longue et très lente préparation scienlilique.

Bibliographie. — Le Brun, Traité de la conutiunauté entre mari et femme avee un traité des communautés ou sociétés tacites, publié par L. Hideux, 1709, 2 vol. in-i'ol. — Puisnel, Recherches sur les sociétés wiiverselles chez les Romains dans Nouvelle revue historique, t. lll , pp. 431 et suiv., 531 et suiv. — Frémery, Etudes de droit commercial, Paris, 1833, \ vol. in-8''. — Troplong, Du contrat de société civile et commerciale , t. I", Paris, J843, préface (p. i à c). — Méplain, Traité du bail à portion de fruits, Moulins, 1850, 1 vol. in-8". — Worms, Sociétés par actions et opérations de bourse, Paris, 1867, 1 vol. in-8°. — Lescœur, Essai historique et critique sur la législation des sociétés anonymes en France et à l'étranger, Paris. 1877, 1 vol. in-8°. — Endemann, Studien in der rom.-Kan. Wirthschafts- und Rechts lehre bis gegen Ende des siebz. lahrhunderts , t. I", pp. 341-420. — Lastig, Beitr. zur Gesch. des Handelsrechts dans Zeitschrift fiir das ges. HandelsrecJit , I. XXIV, 1879, pp. 387-449. — Krasnopolski dans Zeitschrift

* Lescœur, Ibid,, pp. 14, 15.

- J'ajouterai que le véritable fondateur de ces grandes compagnies coloniales était le roi. A leur tête étaient placés des personnages très importants du royaume.

Les compagnies coloniales prirent généralement en naissant la marque leodale : leur entreprise était un fief pour lequel elles portaient au roi foi et liommage lige : elles devaient , à titre de devoir féodal , une pièce ou couronne d'or « à chaque mutation du roi. « Cf. Lescœur, Essai hist. et crit. sur la législ. des sociétés commerciales, pp. 14, 15; ÉdiU, ordonnances

royauÀ- concernant le Canada, (t. I"), Québec, 1854, p. 44.

6o8 LIVRE m. LES BIENS ET LES COiNTRATci.

fur das Privât- iind i)ff. Recht der Gegenw., t. VIII, 1881 , pp. 55-56. — Gierke, Das deutsche Genossenschaftsrecht, t. III, 1881 , pp. 422 à 425 et passim. — Willy Silberschmidt, Die commenda in ihrer fri'thpMeyi EnHmcklimg bis zum XIII. lahrhunderty Wiirzbiirg, 1884, 1 vol. in-S"*. — ^Destouet, Du bail à colonat partiaire , Paris, 1885, l vol. in-S" (thèse).