CHAPITRE VIII

Du régime des biens dans le mariage.

Préliminaires,

Division générale. — Nous passerons ici en revue deux régimes (lifTérents : 1° la communauté, régime des pays coutumiers, sauf la Normandie; elle est aujourd'hui, aux termes du Code civil, le régime de droit commun pour toute la France; 2° le régime dotal usité dans les pays de droit écrit, ainsi qu'en Normandie : il nous vient des Romains. Son adoption par les époux est de jour en jour moins fréquente dans les pays de droit écrit. On a constaté que, modifié et assoupli, il était quelquefois, fort rarement d'ailleurs, adopté depuis un certain nombre d'années dans le Nord-Est de la France et même en Belgique*.

* Voyez ici Laurent, Principes de droit civil français, t. XXIII, p. 4o2 • M. Duverger dans Revue pratique, t. XLIV, 1878, pp, 295, 296; Laurent. Avant-projet de révision du Code civil , t. V, p. 176.

Dans le ressort de la cour de Gand, m'écrit M. Lameere, procureur général, l'adoption du régime dotal est un cas des plus rares. « J'ai lieu de »> croire, ajoute ce savant magistrat, que, dans d'autres parties du pays et » notamment à Bruxelles, on recourt plus au régime dotal que par le » passé, )) mais toujours à titre exceptionnel, « non point au régime dotal » pur, mais à ce régime tempéré par la faculté d'aliéner les biens à charge » de remploi et par la stipulation d'une société d'acquêts. » Quant au Nord- Est de la France, les renseignements que j'ai pris à Arras (auprès de mon ami, M. Laroche) et à Douai (auprès de mon ami, M. Espinas, conseiller à la Cour) concordent : le régime dotal est, dans cette région, de la plus grande rareté. J'y fais allusion, afin de ne pas paraître ignorer ce qui a été écrit à ce sujet; mais M. Laurent s'est, ce semble, exagéré le mouvement (presque insensible) en faveur do la dotalité.

Propres rt arf^it/Us. — J'in(lh|u<îrui Iniii il'ahonl lu valeur «If (liMix cxprossions (|iii mvifiidront M0iiV(5nt ilann Ioh (hWnlofipniiKMils (]iii vont Miiivnr, jf fuis allusion i\ ces termes de la lan^iirjiiri(li(ni(% \oH pra/frfs , li»s ^/ry///'/v.

L<»s prnprvs , appcN"^ dans les premiers ftièeles les alleux, ont les hiefis de famille, eenx (pii nous viennent par sueceslorï : on les appelle aussi /irritfff/rs\

Les acquMs ou confjui'ts^ sont les hieiis (pu \\r. nous viennent pas par suceession, ceux dont nous avons ar(piis la [»ropri«'l«'' paraphât ou donation. On dislin«^ui' rpieUpielnis les deux mots acijmUs ou cofK/Kt'ts , en réservant le premier aux biens acquis avant le mariage et le second aux biens acquis pendant la comnuuiaulé existant entre le mari et la femme '. ('o/u/io^ls se /ont pur deux , acqu^Us se font par un\

Par conséquent les biens qui adviennent à titre de succession à Tuii dos conjoints lui sont propres et non acquêts : ils ne peuvent être couquèts, quoique la succession soit advenue durant la communauté ^

Dans la plupart des Coutumes, un acquêt immeuble devient f)ropre entre les mains de celui auquel il échet par succession ou donation d'ascendant; on l'appelle alors /^/vyv/v nfussant^.

Telle est, dans les derniers siècles, la valeur ordinaire des mots propres et conqucts : toutefois on trouve aussi le mot propres employé en un sens plus restreint et le mot conquêts en un sens plus large. Au xiv° siècle, à Paris, lorsqu'il s'agit des biens des époux, les mots propres ou héritages désignent exclusivement les biens venus de succession directe : l'expression conquêts embrasse alors les biens provenant de ligne collatérale \

' Voyez mes Établissements, t. Il, pp. 103, 104.

"^ Voyez ces deux mots confondus par Beaumanoir, \iv. 20. édit. Beugnot, t. 1", pp. 234, 235.

•* Cf. Encyclopédie incthod., Jurispr., t. I^"", p. 126.

'' Les axiomes du droit français du S'". Catherinot publiés par Ed. Laboulaye dans youv. revue hist., janvier-février 1883, p. 71.

•' Pothier, Coût. d'Orléans, t. I", 1776, p. 435.

*^ Cf. Encyclopédie méthodique. Jurisprudence ^ t. VII, p. 41.

■^ Jean des Mares, Décision 26. Cf. Style du CMtelet dans ms. fr. 18 419. fol. Lxxxv, verso.

PREMIÈRE SECTION

Des régimes de communauté.