Notions générales

Définition. — La femme germaine que les idées chrétiennes et les influences civilisatrices nouvelles élevèrent peu à peu à un niveau supérieur, ne tarda pas à prendre sa place au sein de la communauté de famille et on vit se former entre époux la communauté de biens, très simplement définie une société de biens régie par des règles particulières.

Cette communauté se développa parmi des mœurs simples et chrétiennes et acquit du premier coup une force singulière qu'elle a perdue depuis. Ce n'était pas seulement une communauté de biens légale, un état juridique abstrait dont les conjoints ont une idée confuse et dont le notaire seul connaît Tessence; c'était une communauté de vie, une communauté de fait, toujours palpable, saisissable*.

La communauté existait de plein droit entre mari et femme dans les pays coutumiers.

Orifjines historiques. — Le régime que nous allons étudier a pour assise historique ce fait primitif : une femme sans dot (au sens moderne ou au sens romain) et sans droits successoraux. Sur cette donnée première s'ébauche et s'édifie le régime de la communauté.

Ce système n'est que le développement, la transformation de certains usages germaniques : la communauté de biens est un arbre dont il faut chercher la racine ou, si on veut, la semence dans le droit germanique.

Chez les Germains, dans la période tout à fait primitive, le mari achetait sa femme. Plus tard, la notion d'achat s'affaiblit; le prix primitif se fixa et devint symbohque : il tomba, si je puis

* La femme est souveut près de son mari quand il monte la garde au château du suzerain {ÉlabL, liv. I*^^"", ch. 57 dans mon édit., t. II, p. 81). Pour îichats faits en commun voyez mes Établissements , t. II, p. 268. Tout ceci rappelle merveilleusement ce passage de Tacite : « Venire se laborum peri- » culorumque sociam , idem in pace, idem iu pruilio passurara ausuramque... » sic vivendum , sic pereundum » (Tacite, Germanie, i8j.

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(lin), (lanK U^ cûrnrnonial d nous noim en soinmoH hunibanimuril occupÔH on Iniiljnit du iiuiriiif^o'. Mais \v mnri conlinua lï romotln' A Hii fommo une Homrno (|ui îi'irlHil plus, u pruprcmont parler, un prix (l'urliHl; a) don du mari» c/rhl lu dot uu scins pormJiiii(|Uo''. l'arallrlcrnoiit il la //o.v ou dot, Uîm loi» JiarhareH f)arl(Mil souvent d'un don fait par lo niari u la rcmmc apn?8 la |)r(Mninro nuit; on l'appollcw/fm du matin ou tfion/ijw/u/i^. (les apports se confondtMit souvent* et peu à peu s'unilient dans presque toute la Kranc^^ Us se concentrent sur la l^'te de la femme", au lieu il'allor en partie enricliii* son père ou son niaiidiour.

Non seulement ces apports se concentront, mais ils se fixent à un quantum déterminé.

Dkux communautés. — Deux modes do fixation se dessinent de bonntî houre; de ces deux procédés de fixation dérivent deux systèmes de communautés de biens, à savoir la communauté universelle et la communauté réduite aux acquêts.

' Voyez ci-dessus , p. IJo5 et suiv.

* Voyez Tacite, De moribus German., 18, Lex lUp., xxxix (al. xxxvii), 2; Pertz , Leges, t. IV, p. o99, u Qualiter vidua salicha, etc.; » acte de 833 (environ) dans Briiel , Recueil des chartes de l'abbaye de Cltiny, t. I*^', pp. 9, 10; acte de 907 dans Baluze, Capit,, t. II, coi. 293, 29^; acte de 973 dans Bruel, Ibid.y t. II, p. 40;>, n® 1331; formules nombreuses dans E. de Rozière, Recueil gémirai des formules, 1"* partie, pp. 201- et suiv.

^ Lex Rip., xxxix (al. xxxviO, 2. Lex Alam., oG dans Pertz, Leges, t. III, p. 63; Codex diplom., Cavensis, t. III, 1870, n*^ 470, pp. 91, 92, acte n° 714. Baluze, Capit., t. II, col. 1550. Joignez les divers textes cités par d'Olivecrona, Précis hist. de l'origine et du développement de la communauté des bieyi^ entre époux, p. 43, note 2.

On retrouve le morgengab chez les Scandinaves jusqu'aux temps modernes : ce mot subsiste jusqu'au Code civil dans le droit alsacien. Voyez notamment ord. de Frédéric II dans Kongelige Majestatz obnc Breff lydendes, etc., pièce 6 du recueil; d'Agon de Lacontrie, Aticieri statutaire d'Alsace, p. 75.

* u Est autem dos illa donacio quam maritus dat uxori sue et vulgo vo- » catur margengab » {Fonnularius de modo prosandi rédigé dans le couvent de Baumgartenberg dans Rockinger, Briefst. und Formelbiicher, p. 759).

» Voyez déjà Lex Rip., xxxix (al. xxxvu), 2.

On a quelquefois rattaché notre communauté au régime décrit par César {De bello gallico, VI, 19) et cité plus haut pp. 5, 0. Il ny a aucun lien historique saisissable entre notre communauté et le régime des biens entre époux chez les Gaulois.

662 LIVRE m. LES BIENS ET LES CONTRATS.

1. Communauté universelle. — Ce procédé de ûxalioQ est très simple : la femme aura droit ici à un quart', là à un tiers % ailleurs encore à la moitié^ de toute la fortune de son mari.

La femme, à l'origine, ne succédait pas à la fortune immobilière de ses parents; en outre, une fois mariée, elle perdait ordinairement tout droit successoral. Par conséquent, lui attribuer le tiers, le quart, la moitié de la fortune du mari, c'était lui attribuer en gros cette môme quote-part sur l'ensemble des biens qui se trouvaient entre les mains des époux, puisque tous les immeubles dont jouissaient ces derniers venaient du mari.

Lorsque la femme cessa d'être exclue des successions immobilières, Tusage de faire ainsi masse de tous les biens dont jouissaient les époux se maintint en un assez grand nombre de pays. Et ce fut la communauté universelle. Elle était usitée à Tournai^ à Arras% à Daours^ sur plusieurs points de l'Alsace, notamment à Neuf-Brisach" (en cet endroit, elle était des deux tiers au tiers) : elle existait, au xv*" siècle, en Auvergne ^ Nous

' Acte de 995 dans Codex diplomaticus Cavensis , t. III, 1876, pp. 25, 26, n** 476. Cf. pp. 91, 92, acte n° 714; Gengler, Grundriss der deutschen liechtsgeschichte , p. 200. Je ne rencontre cette quote-part du quart qu'en Italie chez les Lombards.

2 La quote-part du tiers se trouve notamment à Artolsheim, à Bartenheim, à Neuf-Brisach en Alsace (D'Agon de Lacontrie, Ancien statutaire d'Alsace, Colmar, 1825, pp. 56, 57, 58, 140-142). Cf. Arnold, Zur GeschicJite des Eigentums in den deutschen Stddten , p. 167 ; Heydemann, De jure successionum ex statutis Marchicis , pp. 47, 48.

^ Ypres, acte de 1171 ou 1174 analysé dans Diegerick, Inventaire des chartes et documents appartenant aux archives de la ville d'Ypres, t. l'^'", p. 302, art. 19, etc., etc. Cf. Déglin, Thèses pour le doctorat, Nancy, 1883, pp. 108, 117; Bufnoir dans Bulletin de la Société de législation comparée^ 7*" année, p. 170. — Rapprochez Edictus Chilperici, 4 dans Behrend, Lex ' Salica, p. 106 ; cap. antérieur, art. 8 dans Behrend, Ibid., p. 91 (joignez mes Établ., t. I", p. 139).

* Coutume de Tournai citée par Boutillier, Somtne rural, liv. I*"", lit. lxxvi, édit. de 1621, p. 468.

'" La communauté universelle existe à Arras quand il n'y a pas d'entra-

vestissement {Coût, locales de la ville d'Arras, art. 12 dans Coût, locaw

de laloy, banlieue et échevinaye d' Arras , Paris, 1746, p. 37).

''' Bouthors, Coût. toc. du bailliage d'Amiens, t. 1", p. 308, art. 13.

'' Cf. ci-dessus, noie 2.

" Voyez Barberii, Yiatorium juris, secunda pars, De societate , passage cité dans Revue de légisL, année 1873, 3« livr., pp. 224, 225. Dans l'exem-

l.i iMtlroiivoiis (iiiiiH lc8 vilIcM (iu(iuis().s', iHi Allomu^iic ', en Sui88n\ (Ml llolhiiidu^ cl Jusqu'en rorlugui '.

Dims lo syslômo do lu roinrnuuanl(^ uiiiver.'^L'Ihi, lu druit de la loiniur au titus ou à lu iiioilK* de lu l'oiluiK! (commune conloiid ordiiiuirciiiiMil deux rli-iiKMils qui, ^ur (l'aulros points, icîsLoul sépurôï) lîl (jui .s'uppiîllLMil ulor^ limiiiri' cl cunnnim.Mit/* n^duilo uux nieubliîs td uux uccpuHs.

2. Downre et cnuutiunautr trduitr aux meubles et aux ac^ f/inUs. — Ici les droits dt; lu l'oninio l'ureul lixàs d'une munière un pi'u iliiréronte. On distingua — et cette distinction venuit Irùs naturellement ù l'esprit, — les biens présents et les biens à venir de lu femme. Les biens présents, les biens existunts, c'esl la purt fuite ù la femmes duns les biens qui, dès uujourd'hui, ap[)urticiuionl au mari ou qui doivent lui revenir, parce qu'ils uppurtienncuil ù ses ascendants; sur ces biens que j'appellerai présents porte la dos, dotalitiwn ou douaire de la femme. Elle aura aussi des droits sur les biens qui seront acquis pendant le mariage, acquêts ou conquêts; c'est là Tavenir et on en fait masse à part. Ainsi, dans cette conception, deux groupes de biens ou de droits : les propres (au sens restreint), les acquêts. Le douaire de la femme, sa dos proprement dite lui est constituée sur les propres, mais s'étend, pour ainsi dire, éventuellement sur les conqucts à venir et sur les meubles qu'on assimile aux conquêts : ce droit sur les conquêts et sur les meubles ne s'appelle plus douaire, c'est la part de la femme dans la communauté''.

plaire du Viatoriumjuris que j'ai sous les yeux, le texte se trouve à la 3<^ page qui suit la signature m lui.

^ Dareste , Les anciennes lois du Danemark (Extrait du Journal des savants, février 1881, p. 3).

- Voyez ci-dessus, p. 662 , note 3.

•' Arnold, Zur Geschichte des Eigentums in den deulschen Stadlen, p. 167.

* Gode de 1840, liv. I*"", titre vu, sect. i, art. 174, 175 (texte français dans Ant. de Saint-Joseph, Concordance , 1840, p. 77; texte hollandais dans De nederlandsche Weiboeken, édit. Oudeman, Leiden, 1871, p. 30).

=♦ Voyez m^sÈlabl., t. I", p. 139; Coût, de Ferreira d'Aves 1111-1128 dans l*ortugali% monumenla hist., Leges et consuet., 1. 1", p. 368. Pour le droit du Portugal depuis le xv^ siècle voyez Guay, Le régime de la communauté entre époux dans le nouveau Code portugais , pp. 4, 7.

•^ Voyez, entre autres textes, Ansegise, IV, 9 dans Pertz , Leges, t. I'^'', p. 31-2 ^cf. t. 1", p. 230), acte de 833 dans ChampoUion-Figeac , Mélanges

Très voisines au début , ces deux notions s'écartèrent l'une de l'autre; et voici comment. Le douaire de la femme était, à Torigine , un droit de propriété identique à son droit sur les conquêts et sur les meubles; mais ce droit de propriété s'affaiblit et fut converti en un usufruit viager, la femme gardant néanmoins certains droits réels pour la garantie de son douaire. Cette métamorphose du douaire était consommée dans beaucoup de provinces françaises au xuf siècle*. Elle s'explique à merveille par le développement des droits successoraux de la femme : son droit au douaire s'affaiblit, à mesure que ses droits successoraux s'affermissent ^ L'ensemble des droits de la femme se composa dès lors de deux parts dont la nature juridique était très différente : un douaire viager et une part de propriété dans les meubles et les acquêts ^

Telle est l'origine de la communauté réduite aux meubles et aux acquêts. La part de la femme dans cette communauté réduite est ordinairement de moitié : ailleurs, notamment dans quelques localités de la Lorraine, elle est seulement du tiers*.

Le douaire lui-même est de la moitié*^ ou du tiers de la fortune du mari : la quotité du tiers est fréquente en Touraine et en Anjou dans les familles nobles^ : le droit à la moitié est ordinaire chez les roturiers. C'est le douaire à la moitié qui a généralement prévalu dans le dernier état du droit ^

historiques , t. III, pp. 424, 425; Sohm, La procédure de laLexSalica, trad. Thévenin, p. 181, note; acte de 1210-1211 analysé par M. Delisle, Catalogue des actes de Philippe- Auguste, n° 1206.

* Voyez mes Établissements , t. I*^', p. 137 avec la note 1. Pour le douaire en usufruit à Cambrai en 1370, voyez Le Glay, Analectes , p. 124. Douaire d'usufruit en 1207 dans La Thaum., Coût. loc. de Berrxj, p. 439.

2 Depuis le xv° siècle, le droit angevin supprime même le douaire, lorsque la femme est héritière de terre. Voyez mes Èlabl., t. III , p. 267.

•' Ètahl. de saint Louis; liv. P"", ch. 17, 140, 143. Cf. d'Espinay, Cart. angevins, pp. 183, 180, 187, avec la note 1.

'* Bonvalot, Coust. du duché de Lorraine, p. 47, note 1 et p. 95.

'•" Établissements, liv. I*"^, ch. 138. Beaumanoir, xiii, 2, 12 (Beaumanoir mentionne ici une ordonnance de Philippe-Auguste fixant la quotité du douaire à la moitié).

^ Sur le douaire au tiers en Castille voyez Fuero viejo de Castilla, liv. V, lit. I dans Los côdigos espafwles , t. V^, 1872, p. 294. Sur le douaire au tiers dans les familles nobles en Touraine-Anjou au moyen âge, voyez mes Èlabl., t. I", p. 138.

' Giraud, Précis de l'ancien droit coutumier français, p. 70. II était limi-

LKS KKOIMKH DK (OMMINACTi:. (>65

(^,oninuiiu';inf3nl le «loimim no pnrtn qm» mir loft biens (^xintanlM au inomorit <hi iimriaf^'Cî et sur «mmix jtrovenuH dopiiifl an trinn {\r. HucccssionH (Ml lipni' dirrrlo*. f.o doiuiiro normand portail iiu^mn sur I(»s imnicuhlrs du p(''ro ou di- l'aïeul «lu mari, ayant rousrnti au niarinp(î fil i\ôcr(\6 a[)rrs li- mariV II cri (^lait do in^'iuo ou Touraine, en Anjou et dans le; Maine'. Historiquement «Ms trait spj'cial i\ un petit riomhrc dr Voulûmes n'a rien d'anormal : il s'expli«|U(^ par riiitcrvcnliou d«*H pan'ids dans l'atraire de la eonstitulioîi du douaire : « întiM'sunt parentes et propinqui )) ae mnnera probant, » disait Tacite, parlant de la flos offerte par lo mari j\ la Femme*. Parmi nous, le pnHre Faisait prononcer au mari cette Formule qui rappelle |)arFaitcment Texpression de Tacite : « Du doaire qui est devises entre mes amis et les » tiens, te deu\ » Il est tout naturel que les parents ayant pris part à la convention du douaire, la Femme ait un droit direct sur leur Fortune.

Telle est la quotité et telles sont les lois du douaire dit léf/ftl ou coutinnior, c'est-à-dire du douaire admis de plein droit par hi Coutume. Le douaire convcntiimnt'l ou prc/lx était celui qui résultait des engagements pris par le mari. Suivant la Coutume de Paris, l'existence d'un douaire préfix Faisait cesser tout douaire coutumier. Ailleurs, la Femme avait l'option entre les deux douaires.

Le douaire légal était de droit dans presque toutes les Coutumes. Quelques-unes cependant exigeaient qu'il Fût expressément stipulée

tativement du tiers en Normandie (Coul. de Normandie, art. 367 à 371). Sur le douaire à moitié à Paris à la fin du xiv° siècle et sur les biens qu'il frappe, texte important dans S>i\jlc du Châtelet, ms. fr. 18410, fol. lxxxv verso. Rapprochez Coût, de Paris , art. 248.

^ Coutume de Paris , art. 248. Cf. Observations présentées par la faculté de droit de Caen sur le projet de loi de M. Dehol concernant les droite de l'époiuv survivant, p. 10.

^ Tardif, Coût, de Normandie, i^^ partie. Le très ancien coututnier, p. 81. Coût, de Norm., art. 360. Cf. Observations, etc., pp. 21, 22.

^ Cf. Touraine, 333; mes Établissements , t. III, p. 276.

* Tacite, Germ., 18.

^ Beaum., xui, 12. Jai suivi les traces de cette formule jusqu'au milieu du xix^ siècle dans des contrats de mariage.

" Saintonge, 76 : ^ Entre roturiers, douaire n'a lieu, s'il n'est conven-

A moins d'une autorisation spéciale du suzerain, la femme ne pouvait, à l'origine, obtenir son douaire sur une terre féodale. Ce principe n'était pas tout à fait oublié au xiii' siècle*. Deux raisons justifient cette règle : le bénéfice est viager : pourquoi la femme en jouirait-elle, le jour où il doit revenir au suzerain? La femme, en second lieu, ne peut remplir les devoirs militaires imposés ordinairement au vassal, lorsqu'il s'agit d'un fîef militaire.

Les dettes des deux époux au jour de leur mariage tombaient, à moins de stipulation contraire % dans la communauté : on sait que les meubles y tombaient également. Entre les dettes et les meubles existe, je l'ai déjà remarqué % une étroite solidarité.

A dater de quel moment la femm,e a-t-elle droit au douaire? A dater de quel mom,ent devient-elle commune? — A ces deux questions une seule réponse pour le droit des temps anciens : la femme gagne son douaire ou devient commune, dès qu'elle a couché avec son mari*. C'est, si l'on veut, la vieille idée du morgengab ; on peut songer aussi à un transfert de propriété,

» tionnel. » Maiche , 288. Cf. Giraud, Précis de l'ancien droit coût, franc. , 1852, p. 70. La Coutume de Normandie ne permettait pas au mari de donner à sa femme, en faveur du mariage, autre chose que le tiers coutumier en douaire : en Bourgogne, le dounire coutumier (de moitié) ne pouvait non plus être excédé; ailleurs le mari pouvait faire à sa future épouse les libéralités qui lui convenaient (rrai/e des contrats de mariage, Paris, 1708, pp. 333-336). Voyez Coût, de Normandie, art. 371 ; Coutume du duché de Bourgogne, ch. Des droits et appartenances à genz mariés , art. 8, édit. de Dijon, 1624, p. 24.

* Voyez Coutume de Touraine-Anjou du xiii® siècle dans mes Établissements, t. II, p. 210; t. III, p. 70. Gonf. une charte de 1029-1033 qui relate la permission du suzerain pour un douaire sur un bénéfice dans Guérard, Cartiil. de l'abbatje de Saint-Père de Chartres, t. II, p. 271, pièce n° xii. Le rédacteur de la Coutume de Touraine-Anjou paraît reculer ici devant le mot fief qui présente évidemment à ses yeux l'idée d'une propriété trop solide : il parle de don de roi ou de comte et désigne ainsi ce que j'appellerais volontiers un fief tout frais , de création toute récente.

^ Cette stipulation était devenue très ordinaire dans les contrats de mariage : mesure de prudence bien naturelle et qui n'est pas davantage négligée de nos jours. Cf. Guyot, Répert. de jurisprudence , t. IV, p. 615; Code civil, arl. 1409, 1510. Pour la clause d'arneuhlissement voyez ci-dessus, p. 529.

•* Voyez ci-dessus, pp. 503, 504, 527.

* Voyez ici Pothier, Traita de la communauté , § 22.