I.KS ill-.(JlMfc;s I)K Co.MMl.NAI

:^c ivuIImidI pur le couciicr, bien quu lu do» (uu huui» genuuiiii|un) uil nid hlipulôi* ù l'avudcu.

CcUu nuliuii priinilivu h'uhI cuiiAurvi'i; iun^luiiipM pour !•; (louiiin;; inuis olio s'ijsI oiraciH; plus rupwiiMnriil pour lu cuiniiiiiiiuuln; ccpoiulunl la nuliuii pninilivu h'obl iiiaiiiluiiue aw ce (]ui louche lu coiiHiuiiiuulé à < îroiiin^ue'f ou «{uelqucb puytt alliMimiuLs*, à Slnishourf^^ el (lun> «criâmes localités de l'Alsace \ etc.

Dans le (ItMincr élal du droit, ou acceptait dans presque louU? la l'rauco celle règle posée par rarlicle 220 de la Coutume de l^aris, à savoir que la coiiiinuiiaulé (Mitre époux date de la héuédiclioii nupliale^ Mais le droil, à cet égard, était resté loiigleiiips incertain, divisé, llollaiil : ici la communauté n'était autrefois réputée exislei- (|u'aprés Tan et jour^; ailleurs elle n'était fondée qu'à la naissance du premier enfant*.

Quant au ilouuire, la vieille idée que la femme gagne son douaire au coucher tinil aussi par disparaître et fut, mais plus lentement, remplacée par la l'ègle ainsi formulée : la femme gagne son douaire à la bénédiction nupliale\

J. Des droits du 7)iari et de ceux de la femme dans le réfjime

de communauté.

Les droits du mari. — Mainbour de sa femme, le mari est [)ar cela même chef de la communauté; il peut administrer seul

* Van der Marck , Inst. jiiris civilis privait communis et lieipublicx Groïiiîigo-OmlaJidicœ proprii, pars prima, § 122, Groningae, 1761, pp. 232, 233.

- Olto Slobbe, Hmidbuch des dcutsclieu PrivatrechU, t. IV, p. 120, note 12.

*' Notamment à Arlolsheim (D'Agon de Lacontrie, Ancien sUUulaire d' Alsace, Colmar, 1825, p. 56). Cf. Silberrad, De acqiiaislu cûnjuyali secundum jus Argentinense , Argentorati, 1771, p. 36.

* Cf. Fothier, Traité de la communauté , § 22.

'^ Beautemps-Beaupré , Coul. et inst. de l'Anjou et du Maine, 1" partie, t. iV, p. 262; t. 11, pp. 230, 206. Très aDcieiine Coutume de Bretagne, 6*^ partie , ch. 206. Cf. mes Étabi, t. I^^^ pp. 141, 142. Jusqu'à la fin de l'ancien régiuie, la communauté dans les Coutumes d'Anjou, Maine, Grandl'erche, Chartres n'existait, à moins de stipulation expresse, qu'après l'an et jour (Pothier, Traité de la corn., art. pr., § 4).

^ Bayonne au xui*^ siècle. Cf. Jul. Vinson dans Lu réforme économique , t. II, 6<^ livr., Rouen et Paris, 1876, p. 575.

* Laurière sur l'art. 248 de la Coût, de Paris, édit. de 1777, t. II, p. 256.

les biens de la femme et ceux de la communauté : et même il dispose à son gré entre vifs des meubles et des revenus* ainsi que des conquêts immeubles; cette doctrine est formellement inscrite dans la Coutume de Paris ^ Toutefois, d'après quelques Coutumes % le mari ne peut donner que sa part d'acquêts et non pas l'ensemble des conquêts.

Concours du mari et de la femme. — Les moeurs apportèrent à cette rigueur du droit une atténuation d'une grande importance : cette communauté de fait, cette communauté d'occupations et de soins journaliers d'où est issue en partie la communauté juridique entre mari et femme , fit naître de très bonne heure l'usage pour le mari et la femme d'agir toujours en commun, d'agir à deux : en fait, ce n'est pas le mari seul qui, au moyen âge, dispose des acquêts; c'est le mari et la femme agissant en commun. Ce n'est pas le mari seul qui, ordinairement, fait une acquisition nouvelle, un conquêt; c'est le mari et la femme agissant en commun*.

Au reste, pour deux séries d'opérations dont il nous reste à parler, le concours du mari et de la femme n'était plus seulement d'usage, il était de droit rigoureux ou de nécessité pratique presque absolue : je veux parler des propres de la femme ou des propres du mari : le mari n'avait pas le droit de vendre le propre de sa femme sans l'octroi de celle-ci : il ne pouvait guère mieux aliéner son propre à lui-même , sans l'intervention et le consentement de cette dernière% car elle avait sur les pro-

* Beaumanoir, ch. xxi, îj 2, édit. Beugnot, t. P*", p. 303. Des Mares, Décision 152. Cf. Beaum., xxx, 99, édit. Beugnot, t. I'^', p. 453.

^ Des Mares, Décision 70. Coutume de Paris, art. 225. Voyez : pour la Lorraine, Bonvalot, Les plus princip. et génér. Coust. du duc kié de Lorraine, Paris, i878, pp. 101, 102; arrêt du 14 août io71 cité par L. Passy, Les origines de la communauté de biens, pp. 65, 66. Par testament le mari ne peut disposer que de sa part (Des Mares, Décision 70).

^ Loudun, ch. xxvi, art. 6. Anjou, 289. Tours, 254. Maine, 304.

* « Si entre le signor et la famé aiissent fait achat » (mes Élabl., t. li, p. 268). La Coutume de Saintonge fait allusion à cet usage , tit. vni, art. 08.

* Décision de 1293 dans Warnkœnig, Franz. Slaats-und Beclitsgesckichte, t. II, appendice, p. 138. Beaumanoir, ch. xxi, § 2, édit. Beugnot, t. ^'^ p. 303. Texte cité par Bayle-Mouillard , Études sur l'hist. du droit en Auvergne, pp. 16, n avec la note 1. Dans les Établissements de saint Louis, la vente consentie par le mari seul est valable ; mais une pareille vente est presque impossible; car la femme, malgré la vente, jouit de son droit viager sur

l»r()S «lu mûri lui droil (lu doiiaim, c'ohl-ù-din; un iiiUtAI cotuti- (l(}ral»lo (i)[ à l'ori^çiiie une part imliviso lUi propriéb'*).

J,(vs puyî* *^" droit écrit pri'stMilent ici, duns la promi«;n; pi*-

riodo du nioyon A^i» , cortaiims jumlogiiîs <|uo ju puis '' i

d»'s à pn'îsonl : nnn siMdrinont les inrnn's usa^os s'y 6taU..^i. iil sous les niT'inr-i iidlurnces', mais le droit romain antiTicur à .lustiniiîn, le droit Ihrodosicn, conserva sur plusieurs points, y «'xif^iî imp«'TitMis(Mnent l«' concours du mari ol de la femme pour raliùnalioii du fonds dolal^ : fonds dotal (ît douaire sont donc, i\ ce point do vue, très comparables '.

De nos jours, los principes posés parle Coi/6' c/r/V send)lenl, à première vue, en opposition comj)lète avec ces vieux usages. Imi effet, le mari, aux termes de Tarticle 1421, peut non seulement administi*er seul les biens de la communauté, mais les aliéner* ou hypothéquer sans le concours do sa femme. A |)lus forte raison, il p(Mit aliéner ou hypothéquer seuil ses |)ropr-es hieiis.

Voilà la théorie; si nous la regardons en face, c'est l'antipode du droit du moyen âge. De la théorie moderne passons à la f)ratique et nous verrons que les choses ne sont guère changées. En effet, depuis plusieurs siècles, on a transporté dans le droit coutumier le système romain qui accorde à la femme une

la terre vendue. A la mort de la femme, la terre fait retour à l'acquéreur {Et., liv. 1", ch. 173. Voyez mon édit., t. II, pp. 319-322; t. IV, p. 198).

' Voyez les textes cités par Gide , Étude sur la condition privée de ta femme, édit. Esmein, p. 392, note 3. M. Gide nu pas noté cette iniluence (lu droit antérieur à Justinien.

- Paul, Sentences, II, xxi B, 2.

•' Voyez encore, pour le concours du mari et de la femme, une donation l'aile par le mari et la femme de Tau 587 dans Pardessus, Diplomate , cfiarLœ, t. I<"^, pp. 456, 157 (seconde pagination du vol.); Luchaire, Hist. des imt. mon. de la France, t. l^^, pp. 143, 144 : (le roi et la reine agissent ensemble précisément dans des affaires où deux particuliers agiraient aussi en commun); chartes tourangelles de 1278 et de 1285 publiées par M. Ch. de Grandmaison dans Bulletin delà soc. archéol. de Touraine, t. VI, 1884, pp. 306, 312, n«* C, 9.

* Toutefois , il ne peut disposer entre vifs à titre gratuit des immeubles de la communauté (Code civil, art. 1422). Cet article a pour objet évident de modifier le droit de la Coutume de Paris qui auicordait au mari la faculté de « disposer par donation,... à sou plaisir et volonté, sans le consentement >' de la ft^nmo, des biens de la communauté - ^Coutume de Paris, art. 225).

hypothèque tacite sur les biens du mari pour assurer le recouvrement de sa dot*. La femme, en France, se trouve donc avoir comme garantie de ses droits et créances une hypothèque tacite sur les immeubles de son mari^ Par suite, les praticiens, prudents et sages , ne réalisent nulle vente de propres du mari ou d'acquêts de communauté sans l'intervention de la femme, laquelle renonce à son hypothèque légale. J'ajoute que la femme peut, en fait, opposer un obstacle très sérieux à la vente, en refusant de renoncer à cette hypothèque.

Le projet de Code civil de la Convention portait textuel* lement :

« Tout acte emportant vente , engagement, obligation ou hy- » pothèque sur les biens de l'un ou de l'autre époux n'est va- » lable, s'il n'est consenti par Tun et l'autre des époux ^ »

Il n'y a pas là, comme on pourrait le croire, une profonde innovation juridique : la pratique antérieure* en est toute voisine.

Le projet de Code civil de la Convention ne dit pas un mo! de la puissance maritale et paraît la supprimer purement ef simplement : le droit du moyen âge la consacre énergiquement. Et voici que l'un et l'autre droit aboutissent, en ce qui touche les aliénations ou obligations des biens des époux, à des formules presque identiques. De pareilles surprises ne sont pas rares dans l'histoire du droit public et du droit privé.

Femme marchande publique. — On sait qu'aux termes du Code de commerce , la femme marchande publique (elle ne saurait l'être qu'avec le consentement de son mari) peut s'obliger, pour ce qui concerne son négoce, sans l'autorisation du mari. Elle peut aussi engager, hypothéquer et aliéner ses immeubles (non stipulés dotaux).

^ Code de Justinien , V, xn , M); V, xm , loi unique, § i5; VIII, xviii (nlin^ xvn), 12.

^ Code civil, SiTi. 2121, 2135.

•' Code civil de la Convention, liv. I<", tit. m, art. 12, édit. Acollas, p. I2j .

Pour la situatioFi de la femme mari^'o au moyen âge , joignez ce qui a et-' dit plus haut, pp. 2i7, 248 et mes Établissements, t. i", pp. U7, U8, 14î>.

* Qu'on ouvre, par exemple, le Stile et règlement pour Vinstruclion des procez es chatellenies . . . du parlement de Metz, seconde édit., Metz, 1('>Sl\ pp. 242, 243; on y trouvera la pleine confirmation de ce que j'avance.

CnH (Iroils «le lu rrriirrii» iiiun'iiiir)(in pnhli'pio flont tn'*rt anciens : \{> ('(nié' (ir cointnt'vrc a ici pour hiinu tiistoriqun la Cou- \\\u\v litj l'ai'is '.

nut^l(|iH\s Oouluincs u<*('or<laH'iit aiisni à la frrnriH' inurchando |iiil)liiliio lo droit dN^slrr on jiislico pour ttlluiros rrlulivo» â non négoce. D'uutrrs lui rofusuicrU co droit. La notion burharc et ;;orniunii|ue do rincapucilo do la foiuint^ a triompliù sur ce point dans It» Code civil \

.{. hissai uti(m dr lu comnvnifiutiL

Dissolutiiui (le l/i com/nufiaiité et droit de rctuniciation de la foutue. — La (M)uimuimult3 était liissoulc : I j^ar la mort naturelle do l'un des époux, sauf ce (|ui sera dit plus bas sur la conliiiuation possible de conimunauté; 2° par la mort civile de l'un des époux; W par la séparation de corps et de biens, ou de biens seuleinenl, prononcée par justice et exécutée'.

Droit de renonciation de la femme ou de ses héritiers. — La communaulé dissoute, la femme ou ses héritiers pouvaient l'acrepter ou la répudier. Cette option fut accordée d'abord dans plusieurs Coutumes aux femmes nobles seules* : elle fut plus tard étendue aux roluiiéres. La femme, à l'origine, pouvait se soustraire aux dettes de la communauté, en renonçant simplement aux meubles'', car on sait que les meubles seuls répondaient primitivement des dettes; elle gardait donc, tout en renonçant aux meubles, son droit à la moitié des conquèts immeubles. Dès le ynw" siècle on constate à Paris une tendance hostile à cette distinction : on voudrait exiger une renonciation complète ou une acceptation ^ Ce droit aux conquèts dégagé de

» Cf. Coût, de Paris, art. 23i, 235, 23B; Coût. d'Anjou, 510 ; Code de commerce, art. 4, 5, 7; Colmet de Santerre, Cours analytique de Code civil, 2'^édit., t. VI, pp. 156, 157.

2 Code civil , art. 215. Cf. mes Èlabl. de saint Louis, t. K', pp. 148, 14'.», t. IV, p. 106.

•^ Giraud, Précis de l'ancien droit cnulumier français .pp. 6i. 65.

♦ Beautemps Beaupré, Coût, et instit. de V Anjou et du Maine, 1"^ partie, L II, pp. 338. Style du Ckàtelet de Paris dans ms. fr. 18419 fol. lxxxv.

^ Cf. Les textes cités par M. Guilhiermoz dans Bibl. de Cflcole des chartes, t. XLIV, p. 494; mes Éiabl. de saint Louis, t. H, p. 26; Tardif, Coutumier d'Artois , p. 85.

*^ Guilhiermoz , Le droit de renonciation de la femme lors de la dissolution

robligation de payer les dettes heurte désormais toutes les notions d'équité, parce que le droit se modiûe et que maintenant les immeubles répondent des dettes comme les meubles. L'effet, toutefois , survécut ici pendant quelque terûps à la cause ; la tendance nouvelle ne triompha que dans la Coutume de Paris de 1510* : la même transformation fut consommée en Bretagne au XV'' siècle, en vertu d'une ordonnance du duc Jean V-.

La renonciation de la femme a toujours été subordonnée à certaines conditions : au moyen âge, cette renonciation s'effectuait symboliquement : la veuve renonçait sur la fosse de son mari, en y déposant sa bourse et les clefs du logis. C'est dans cette forme que Marguerite, duchesse de Bourgogne, renonça solennellement à la communauté, au témoignage de Monstrelet. Dans le dernier état du droit, « la renonciation se faisait par- » tout par acte notarié ou déposé au greffe et signifié ensuite au » mari ou à ses héritiers. Quelques Coutumes seulement exi- » geaient qu'elle fût faite en justice, le mari ou ses héritiers » dûment appelés ^ »

L'article 1460 du Code civil déclare commune, nonobstant sa renonciation, la veuve qui a diverti ou recelé quelques effets de la communauté; l'article 1477 ajoute que celui des époux qui aurait diverti ou recelé quelques effets de la communauté est privé de sa portion dans lesdits effets.

Dés Tannée 1614, le Tiers-État avait réclamé ces deux déci sions salutaires. L'ordonnance de 1629 accepta une partie seulement de ce système : Pothier n'hésite pas à frapper de cette double peine la femme de mauvaise foi. Du Traité de la communauté de Pothier, cette double pénalité demandée jadis par le Tiers-Etat a passé enfin dans la législation française*.

de la communauté dans l'ancienne Coutume de Paris , pp. 8, 9 (Extrait de la Bibliothèque de l'École des thartes, t. XLIV).

' Art. H5.

^ Constitution de Jean V, art. 22 dans D. Morice , Mémoire pour servir de preuves à l'hist. de Bretagne, t. II, 1744, col. 1058, 1059.

' Voyez pour Paris, Style du Chàtelet, ms. fr. 18419, fol. lxxxv; Grand coutumier, édit. Laboulaye et Dareste, p. 375. Voyez aussi un document de 139(i qui prouve que l'auditoire du Chàtelet pouvait, à cette date, être substitué à. la fosse (mes Êtabl., t. III, p. 2G9) ; Giraud, Précis, pp. 65, 66.

^ Voyez Picot, Hist. des états généraux , t. IV, p. 72, note 1 ; Lalourcé et Ouval, Beciteil, t. XVI de la tomaison générale, p. 1161 ; Pothier, Traité dr

LKN Kl'idlMl^H DK COMMt'NAtrÉ. (lT\

Mn cas d'uccoplalioii (!<* hi (oiiimuiiaulé , ré)M)UX Murvivaiit ol J(^s liérilinr*H do rrpuiix dùcùdc prcnuiuiil chucuii lu iiioilié di« lu suininn i\ \)iirUi^vv drlorininoo pur l'up('*raliu(i dch reprises el (1rs rap|)orl3, cl on jouissaicril on ploiiu* piopriélô. Le? purtugc ( (Miiprcnuil lu passil' aussi hioii (|iio rucliF de lu coinmuiiautc; ccpniduiil lii ('('(MiiK* ul SOS horilicM's n'ôlaienl pus Iciius dch iluLlcs au delà de Jour ùni<)lu(U(Mil'. Ccllo dibpohiliun proloclrice se ivlrouve dans lo (■adr civil^.

i. ConuHunautés (U/mit /tins de dcu.t: tètes.

Fenintv petit vtrc n)nnnniic ari'i su/i mart ci (Hilrrs nniiinu nicrs, — La coinmunaulr que j*ai suppDsco à l'instant aussi rcslreiiito que possible et léduite à deux tètes, était assez souvent beaucoup plus nombreuse, ainsi que je Tai exposé dans le «hapitre précédent. La femme, en ce cas, n'était pas commune avec son mari seulement; elle était commune en biens avec tous les communiers o\\ parçoimicrs , et formait une tôte\ Une tendance à supprimer ce large système de communauté et à compter, dans une communauté rurale, le mari et la femme pour une seule tète, se manifesta de bonne heure ^ et ne (-essa de gagnei* du terrain.

Continnatioii de cotnnuniaïUé. — Tout ce que j'ai dit dan^ le chapitre précédent touchant les communautés familiales et ce

lu tommunautc . art. 600. Analogie romaine (|Là ne doit pas être négligée : Diijeste, XXIX y ii. De adquirenda vel omittenda hereditate, 71 , §§ 3, 4. Rapprochez Code civil du Bas-Canada, art. 1339.

' Coutume d'Orléans, art. 187. Potliier, Coutume d'Orléans, iutrod. au litre X, art. 135, édit. de 1776, t. I", p. 490; Traite de lu communautc , art. 726, 733 à 7o0. Coutume de Paris , art. 228.

Au moyen âge, le bénéfice d'émolument est inconnu en Terre Sainte. Voyez Assises de la Cour des Bourgeois, cli. 191, dans Beugnot, Assises, 1. il, pp. 128, 129.

Ici et plus haut j'emprunte quelques lignes à M. Ch. Giraud , Prévis de l'ancien droit coutumier français , pp. 65 à 67.

- Code civil, art. 1483.

' Coutume d'Orléans, art. 213-217. Coutume d'Auvergne, ch. xiv, art. 32 avec le commentaire de Chabrol, Coutumes d'Auvergne, t. II, pp. 399, 400.

• Voyez déjà ce texte normand de 1241 : « Judicatum est quod cum duo

t'ratres sunt ad unum et eumdem catallum et aquirant simul, de quibus " unus habeat uxorein , uxor illa non habebit nisi de parte hereditatis ujariti

674 LIVRE III. LES niENS ET LKS CONTRATS.

que je viens de dire à l'instant, a pu Faire entrevoir au lecteur que la communauté ne se dissout pas nécessairement à la mort de l'un des époux. Ces continuations de communauté sont précisément l'origine la plus fréquente des larges communautés taisibles de famille dont j'ai déjà parlé à plusieurs reprises.

Les Coutumes en leur dernière rédaction offrent ici trois états du droit qui représentent, pour ainsi dire, trois étapes sociologiques :

Première étape. La communauté se continue entre tous les communiers et ces communiers peuvent être des collatéraux aussi bien que des enfants. C'est le droit primitif*.

Deuxième étape. La communauté se continue entre le survivant des époux et les enfants, dans le cas même où ils seraient tous majeurs ^ Quant aux collatéraux, il n'en est pas fait mention; la Coutume ne suppose pas qu'ils aient vécu en communauté avec le défunt.

Troisième et dernière étape. La continuation de communauté

a lieu , s'il y a des enfants mineurs.

Dans ces trois catégories de Coutumes , la communauté se continue , à moins que le survivant n'ait fait « faire inventaire » avec personne capable et légitime contradicteur^ »

La troisième catégorie est représentée par la Coutume de Paris , laquelle peu à peu s'est imposée à presque toute la France coutumiôre et est devenue à peu près le droit commun. Ainsi la continuation de communauté sans cesse limitée n'a plus été acceptée qu'au cas où il y a des enfants mineurs. C'est en leur faveur qu'on entend maintenir la communauté : sans doute, elle se continue vis-à-vis des enfants majeurs, s'il en existe à côté des mineurs; mais c'est l'intérêt de ces derniers qu'on a en vue. Si le conjoint survivant a négligé de faire inventaire, il est suspect et l'intérêt des mineurs est préservé par la continua-

» sui , videlicet tertiam partem de hoc quod est extra borgagiura mariti sui et >) de acquisitions mariti sui in borgagio facta habebit dicta uxor medieta- » tem partis mariti sui » (cité par L. Passy, Des origines de la communauté de biens, p. 35, note 2).

* Montargis, ch. ix, art. 3. Berry, titre vin, art. 19. Bourbonnois , 270. Bassigny, 55. Orléans , 216. Chùteauneuf-en-Thimerais, 70. Metz-Ville, vr, 9.

2 Cambrai, titre vu, art. 11. F'oitou, 234. Joignez Assises des bourgeois, ch. 187 in fine, dans Beugnot, Assises, t. II, p. 126.

' Paris, art. 240, 241.

LKH RK(ilMKH DK CO.MML'NAUTK. HTK

lioi) do la coiniiiuiuiutô. Los Uivim dcinmirunt ronfoiiduM, \\ fM nuturui d'ail iiioUro (|un los arquisitioriH poMtéric^ures onl ûié

luilos dos doiii(TS communs'.

Clolto roiiliniiiilioii [)ui'isi(M)iio do hi oommiiiiaiiti'' sidiflinte do nos jours dans lo druil canadion'. l'illo osl inlordilc par nolro Code civil qui s'osl olVorcô do donnor d'autres Lraraniins aux mineurs '.

Nous [)r(')sumoiis (ju'j\ l'ori^Mnc^ l'olat d'indivision ôtunt le? fait ordinainî, lo f:;n)U[)0 so porpéUuiit sans quo pcrsonnfî so domandAt quollo élait , au soin do la communauté, sa part do droits; maiscollo situation tout à fait primitive se modilia assez promplement et on s(î préoccupa, (mi vue dos dissolutions do communauté do plus en [)lus IVi'iquentes, do déterminer les droits de chacun au sein do ces communautés prolonj^écs; le droit commun des continuations de communauté dans le troisième et dernier système s'établit comme il suit : le survivant compte pour moitié, les enfants pour l'autre moitié*. Si le survivant se remarie sous le régime de la communauté, ce second mariage donnera lieu à une communauté tripartite ou communauté par tiers entre trois tôtes : savoir le survivant, les enfants du premier mariage , la seconde femme '^. Si cette seconde femme est elle-même veuve en continuation de communauté avec ses enfants, il se formera une communauté quadripartite entre quatre

' Valin, Nouveau commentaire sur la Coutume de La Ptoclietle , t. II, ITîjO, pp. 7;)'2, 7o3.

2 Code civil du Bas-Canada, art. 1323 (édit. d'Ottawa, I8G6, p. 364).

-' Code civil , art. 1442.

* Voyez Pothier, Traité de la communauté , (i'* partie, De la continuation de communauté , ^§ li\d et suiv. Coutume de Paris, art. 240, 241.

^ Pothier, Ibid., § 907. La continuation de la communauté posée en principe pai' la Coutume de Paris n'était pas générale dans la France coutumière, car, aux états de ICI 4-1 61 o , le Tiers demandait l'application du droit parisien à tous les pays coutumiers ; c'est ainsi que je comprends l'art. 322 du Cahier du Tiers-État (Lalourcé et Duval, Recueil , t. XVI de la tomaison générale, p. 362). La jurisprudence et l'usage se chargèrent de donner suite au vœu du Tiers : car, cent quarante ans plus tard , les jurisconsultes déclaraient que la continuation de communauté parisienne s'étendait aux Coutumes muettes, même dans les pays de droit écrit, lorsque la communauté avait été stipulée (Valin, Nouveau commentaire sur la Coutume de La Rochelle, t. II, J7oG, p. 752). Joignez Compil., 73 dans mes Étab!., t. III, pp. 130, 131.

676 LIVRE m. LES BIENS ET LES CONTRATS.

tètes : le survivant, les enfants de son premier mariage, sa seconde femme, les enfants du premier mariage de sa seconde femme. Cette communauté tripartite ou quadripartite subsiste de nos jours dans le droit canadien*.

Ceci n'est probablement pas autre chose qu'un mesurage juridique introduit au cœur de cette unio prolium primitive dont j'ai parlé ci-dessus p. 409 : Vunio j)rolium subsiste matériellement , mais il s'est fait en son sein une division des intérêts qui lui enlève son caractère profond de communauté et d'indivision; en effet, si chaque groupe inégal d'enfants a droit à un quart, ces deux lits ne sont pas profondément fusionnés; chaque enfant (à moins d'un nombre égal de part et d'autre) n'a plus le même droit sur la masse commune : et d'ailleurs cette masse commune ne se compose plus que des meubles et des acquêts. Nous sommes loin de Y affiliation ou unio prolium,