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Influenodtt récii)rit(iiioii du iÔHtniti <lu cuinniunaut6 et (lu r6glinu dotal.

('elle indti(''ro puunail nrciilraiiicr loin : je me «•ontcntonii <lr quulquos iiDliuns soniimiiros :

Société d*ac(/tf/\ts s'ajoutant au réf/ime dotai. — Dès l'origint;, ïidcQ do ooininuiHiuto so lit jour clans ios pays occiip('îs par les Wisi^'oths. Ceux-ci avaient organisé wm p(3lile société d'acquêts composée dos économies des époux; elle se répartissait proporlionncllemont à l'apport des conjoints'. On sait que, dans le niiili do la b'ranco, lo l'cgimo dotal rem[)orta généralement; sous ce régime, les biens acquis pendant le mariage par le travail commun des époux appartiennent en totalité au mari, lorsi|uo rindustrie est exercée en son nom '\ Une clause accessoire modilia fréquiMument cotte situation : en oiïet, au moyen Tige (et encore de nos jours), on trouve dans plusieurs pays de droit écrit une société d'acquêts par moitié stipulée entre conjoints : cette société embrasse les produits de l'industrie et du travail des époux, ainsi que les revenus des biens dotaux et des biens du mari : ni biens d'aucune sorte, ni dettes existant au moment du mariage n'y peuvent entrer.

Le mari est administrateur et chef de cette communauté accessoire.

Cette clause était fréquente dans le ressort du Parlement de Bordeaux ^ Notre Code civil en prévoit toujours l'existence \

Séparation de biens coutumière en pays de dotal ité. — Le régime dotal est par lui-même une séparation de biens sui generis entre les époux. De plus , si la dot est mise en péril par le

* Lex Wisig., IV, ii, i6. Cf. Ihid., III, i. Ua manuscrit mentioune même une société d'acquêts par moitié pour les biens postérieurs au mariage: c'est tout à fait notre société d'acquêts (Liv. IV, tit. ii, loi H apud Walter, Corpus juris germanici antiqui, t. P% 1824, p. 495, note o).

^ Cf. M. Moliuier dans Revue étrangère et française , t. IX, p. 2, note l. ^'' Voyez Tessier, Traité de la société d'acquêts , I8S1, pp. 36, 67.

♦ Code civil y art. 1581.

mari, la femme peut, aux termes de la loi romaine, en demander la restitution pendant le mariage, Dotis exactio. Cette Exactio dotis nous ramène à une situation équivalente à la séparation de biens des pays coutumiers favorable aux droits de la femme. On ne comprend donc pas, à première vue, que la 5eparation de biens coutumière ait pu pénétrer dans les pays de droit écrit. C'est pourtant ce qui a eu lieu au xvii" siècle : cette importation eut pour objet de sauvegarder les droits de la femme dans certaines circonstances données : suivant la loi romaine, la femme ne pouvait agir en restitution de sa dot qu'à dater du moment où le mari devenait insolvable et la prescription de l'action en restitution datait du jour de l'insolvabilité du mari *. De là des embarras et des difficultés sans nombre.

En modifiant le droit de la femme, en lui faisant perdre ses caractères romains, en l'assimilant à la demande en séparation des pays coutumiers, on échappait à toutes ces difficultés, à toutes ces embûches cachées : la femme n'était plus obligée de s'enquérir sans cesse de l'état des affaires du mari ; elle n'avait plus à craindre qu'on lui opposât plus tard la prescription.

C'est ainsi que la séparation de biens se substitua dans les pays de droit écrit à la Dotis exactio. La femme dolale séparée de biens fut assimilée, dans le dernier état du droit, à la femme commune séparée : elle n'eut pas le droit d'aliéner ses immeubles, sans l'autorisation du mari". Le Code civil a sanctionné cette jurisprudence ^

J'arrive aux influences du régime dotal romain sur la communauté de biens :

Hypothèque de la femme commune. — J'ai pu exposer dans ses grandes lignes le régime de la communauté et prononcer à peine le mot dot pris au sens romain ou moderne; c'est qu'en effet la communauté de biens présuppose, comme je l'ai dit, une femme sans dot et sans droits successoraux. Mais lorsque les pères dotèrent leurs filles et lorsque celles-ci devinrent héritières, la communauté do biens ne s'évanouit pas pour cela, car elle était constituée ; elle s'enrichit simplement d'appendices

' Difjeste, XXIV, m, 24. Code de Jusiinien, V, xii. De jure dotiiim , 30 ■^ Rou:5silhe, Traité de la dot, 178:j, l. II, p. 60.

■' Code civil, art. 1563. Cf. Sinchollr, De l'inaliémibilitè de la dot, p. "iT. note.

(loliculs : l(^H ropriHos dn lu rnmiiic, (li*viiin;nt Tiiriu (Ioh opi;ru- (ions loA plus imp«)rt(U)to8 (5t l(\s pluH (lifficilnH (runo li(|iii(i(iti(iri (le corniniimmtô. .Iiisliiiion avait acconU'î à lu rrrriine p<»nr h\\vvir (lu nM'ouvnMtn'nt cir la «loi iino liypolln'qiuî lanln'. Olle liypolli('M|iin fui allrihurn ù la fommi; dans Ir.s pays coulurniorM pour ^araiilio do ses droits ot créances'. La h'^gislaliou modrrno l'a coiisorvi'îo fU lui a maitiltMiu p(;ndaut lo mariago son caructôro occulto '.

Dot et coftiffiunau/r en Xoniimulie. — J'ai déjil signaN* la Normatulio coinmo pays d(^ rt^gime dotal, il convient d'ajouter ici quelques mots sur ccllo provinre. Kn dépit d'un article de la CoutuiTK* ^ dont les termes sont trop absolus, le régime do cominunauh' n'était pas inronnu en Normandie '\ mais il était proscrit pour toute terre autre (jne les terres roturières*. Enfin le régime dotal n'excluait pas, en Normandie, le douaire, mais un douaire étroitement limité et circonscrit'.

Le Vcllcien dans Ips paya coutumicrs. — K\\{\n j'ai i\(\'\ii signalé l'invasion du sénatus-consulte Velléien dans les pays coutumiers : il s'y est répandu de bonne heure : mais il est très difficile de déterminer, surtout en termes généraux, le rôle qu'il y a joué : il apportait au droit de la femme une limite vague et mal définie, qui s'harmonisait assez bien avec Tincapacilé dont était primitivement frappée la femme germaine * ; mais il serait difficile de soutenir en thèse générale qu'il ait servi dans les pays coutumiers à protéger finaliénabilité absolue de la dot ou, pour parler comme nos pères, du « ma-

' Code de Justinieu , V, xn, 30; V, xiii , loi unique, î^ I.'»; VHI, xvin (alias xvu) , 12.

2 Polhier, Coût. d'Orléans , t. II, 177G, pp. 424, 42:>.

^ Code civil, art. 2121, 2i3o. La femme doit inscrire son hypothèque légale dans l'année qui suit la dissolution du mariage. Cf. loi du *3 mars JSoo, art. 8.

* Art. 389.

Décrctales de Grégoire 1\, IV. xx, 2 (Jaffé, n° 0877). Cf. Passy, Les origines de la communauté de biens entre épou.v , pp. 31-35. •^ Coutume de Normandie, art. 331, 332. ' Goût, de Normandie, art. 371.

* Voyez Rèqies coutumières bretonnes , [^ série, art. 17 dans mes Établissements, t. lil, p. 21 o ; Gide, loc. cit., pp. 307- iOl ; Beaune, Droit couiumier français, La condition des personnes , pp. 523, 524.

692 LIVRE m. LES BIENS ET LES CONTRATS.

riage* » de la femme; car, en pays coutumier, le concours du mari et de la femme suffisait ordinairement pour aliéner les propres de la femme.

QUATRIÈME SECTION

Des gains de survie.

Définition. — J'appelle Gains de survie ou Gains nuptiaux les avantages faits au conjoint survivant, quel qu'il soit, ou à tel d'entre eux. Ils diffèrent, comme on le voit, des droits résultant de la communauté, lesquels sont transmis par le prédécédé à ses héritiers.

Je passerai en revue les gains de survie des pays coutumiers et ceux des pays de droit écrit. Je m'occuperai ensuite de quelques gains de survie .conventionnels.