Gains de survie des pays coutumiers

Douaire, — Le douaire , en son dernier état, c'est-à-dire le douaire d'usufruit, n'est pas autre chose qu'un gain de survie. De tous les gains de survie, c'est le plus connu et le plus important. Son histoire est si intimement mêlée à celle de la communauté que j'ai dû en traiter dans la première section de ce chapitre. Je me contente d'y renvoyer le lecteur.

Entravestissernent . — Ce Gain de survie très important historiquement, est, à bien prendre, une autre forme juridique de la communauté.

Il y a deux sortes d'entravestissement : V Entravestissernent de sang ou légal ; V Entravestissernent par lettres ou conventionnel.

V Entravestissernent de sang a lieu de plein droit dans quelques coutumes entre deux conjoints qui ont eu un ou plusieurs enfants. En pareil cas, dans la Coutume de Douai, par exemple, le survivant est propriétaire de tous les meubles et immeubles (le la communauté. Il exclut morne les enfants. Ce gain

' Pour ce sens du mot mariage voyez mes Établissements de saint Louis, i. l'■^ p. ÎM : t. lî, pp. 22,24, 30, 31.

LK8 OAINN 1)K HiniVIK. 09'l

(In survio ti'avait linii (|(ie pour h* promiiT mariage ayant lUmnù «Irs (MiTaiils. En cas do HerornJnH noci'M, Ii'm droits ilii Murvivarit ctaiiHit n'cliiils à la [)n)pri«H») «los truuihlos.

l/<MitravostiHSoni(Mit siî rolrouvi^, avec divcrscM inodalilrM , n AiTas, i\ VaI(»nrionii(^s, à Lillo, i\ Carnhrai.

Ij Entnivcsti^snnrnt prir lettres est urin donation n'riproqin; (|iio los conjoints l'ont A coliii dos deux (pii survivra l'antre. M pouvait avoir litîu mémo «mi l'absonco d'enfants '.

isitfruit des firt/Hefs de canitnunatitê. — hans certaincH Couhunes, notaniniefit dans l'Anjou ri dans le Maine, le gain de survio consiste dans l'usulVull de la |»art des ar(juèls do communauté ap[)arlcnant en nue propriété aux héritiers do l'époux prédécéd'é ^

Usufruit du nuiri sur l'apport de la femme, s'il i/ a eu défi enfants, — Dans ces mêmes provinces, lo gain de survie du îuari noble devient beaucoup plus iinportant, si un enfant est né du maria^^o, n'eût-il vécu qu'un moment et si la femme était vierge au moment du mariage. En ce cas, le mari a un droit d'usufruit, sa vie durant, sur l'apport de sa femme \ Tel est le droit du xiir siècle.

Le même gain de survio se retrouve, sauf des différences secondaires, à Poitiers ^ à Limoges % en Normandie", chez les Latins établis à Antioche '. Dans les temps barbares, la Loi des

' Cf. Ouyot, Ui'pcrt., t. VIT, p. 0; P. de Croos dans Revue générale du droit, t. III , 1S70, pp. 50 à 55; 137 et suiv.; Observations présentées par la Facxdté de droit de Caen sur le projet de loi de M. Delsol concernant les droits de l'époux survivant , Caen, 1875, pp. 18, 10; Boissonade, Eist. des droite de l'époiur survirant, p. 233.

'^ Voyez mes Établissements , t. I®*", p. 1 13 ; Compil., 28 dans m-'s ÉtabL, t. III, p. 122; Heautemps-Beaupré, Coût, et instit. de l'Anjou et du Maine, t. III, p. 359; t. IV, p. 207. Anjou, dernière rédaction, 283. Maine, 299. Touraine, 310. Loudiin, eh. xxix, art. 21.

■' Voyez Ètabl. de saint Louis, liv. P"^, ch. 13 dans mon édition, t. II, p. 24; Compil., 34 dans mes Ètabl., t. III, p. 124; Coutume glosée dans Beauteraps-Beaupré, t. P»", pp. 189, 190.

* Livre des droix-, § 415.

^^ Louis Giiibert, La famille limousine d'autrefois , p. 41.

•^ Décision de 1210 dans Warnkœnig, Franx^. Staats- und Rechtsgeschichte, t. II , appendice, p. 75. Froland , Mémoires coneemans le comté-pairie d'Eu, p. 97. Coût, de Normandie , art. 382, 383.

^ Assises dWntioche , Assises des Bourgeois, ch. F^ pp. 46, 48.

G94 LIVRE m. LES BIENS ET LES CONTRATS.

Al amans en faisait déjà meation * : il a été conservé par le Miroir de Saxe'^. La teiiiire par courtoisie [tenant by the curtesy), accordée de nos jours en Angleterre au mari veuf, s'il y a eu des enfants issus du mariage et capables de succéder, n'est pas autre chose ^ que cet ancien gain de survie de la Coutume normande.

PrécipiU légal des nobles. — A Paris, entre nobles, il était en la faculté du s^irvivant de prendre les meubles étant hors la ville et faubourgs, à la charge de payer les dettes mobilières et les obsèques, pourvu qu'il n'y ait enfants *.