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saibit le vit.

lii'nvficc iVbwentaivc emprunté au droit de. Justinifu. — L'hurilier pur et simple était tenu do toutes les dettes et, s'il y ea avait plusieurs, ils en étaient tenus en commun, chacufi pour sa part dans la succession*.

Notre vieux droit coutumier semble avoir connu, de hoime heure, un principe très simphi qui sauvegarde la situation d'héritiers qu'une succession obérée pourrait ruiner; je veux parler de celte règle élémentaire : « Il n'est héritier qui ne veut". »

Le droit romain classique avait ouvert aux héritiers siens et nécessaires une porte de sortie analogue par le Béné/icc d'abstention^'^ mais Justin ien perfectionna ici les procédés : il créa le Bénéfice dinventaire'" dont l'objet délicat est de conserver la qualité d'héritier, tout en mettant l'intéressé à l'abri des conséquences préjudiciables qui peuvent résulter do cette qualité. Le bénéfice d'inventaire modère l'obligation de l'héritier, en la limitant aux ressources de la succession (intra vires hereditatis) .

Comme le droit romain, notre droit avait besoin de ce mécanisme perfectionné : il l'emprunta au droit romain de Justinien. Dès le xiii° siècle , DuranLi, évêque de Mende, s'occupe

et du Maine, t. IV, p. 539 ; Coût, de Berry, Des successions ah intestat, art. 36, 37, 38 dans G. Labbé , Les Coust. de Berry, Paris , i607, p. 509 ; ord. de mai 1532 pour le Dauphiné résumée dans Isambert, t. XII, p. 359; Delalande. Coût. d'Orléans, édit. Perreaux, t. II, pp. 83-86.

La Loi des Burgondes favorisait, au contraire, la fille religieuse {Lex Burg., XIV, 5, 6).

Le décret des 19-26 mars 1790 releva de l'incapacité de succéder les religieux sortis de leurs maisons : le décret des 20 février-26 mars 1790 avait déclaré, au contraire, qu'ils demeureraient incapables de succéder.

Cette incapacité est absolument incompatible avec les principes du droit moderne (Cf. décret du 5 brum. an II, art. 4; du 17 nivôse an II, art. 3, 4, 5).

* Giraud, Précis de l'ancien droit coutumier français , pp. 45, 46. Assises des bourgeois, ch. cxcni dans Beugnot, t. II, p. 130.

2 Coutume de Paris, art. 316. Loisel , Instit. coût., II, v, 2.

3 Gaius, II, 156-158.

* Code de Justinien, VI, xxx, 22. Institutes de Justinien, II, xix, 6.

du bénéfice d'inventaire dans son Spéculum juris. Les témoignages deviennent plus imposants au xv" siècle ^

Les avantages du bénéfice d'inventaire étant contraires en principe au droit commun des pays coutumiers, ce bénéfice devait être obtenu par concession spéciale du roi, en d'autres termes , par lettres de chancellerie. Telle était la règle pour les pays coutumiers, sauf le Berry et la Bretagne. Au xvi* siècle, les pays de droit écrit ne connaissaient point encore cette nécessité des lettres de chancellerie : elle pesait d'ailleurs aux coutumiers qui, en 1614, demandèrent soit Tabrogation de cette formalité, soit de grandes modifications. Loin de faire droit à ces réclamations, la royauté, par l'ordonnance de 1629, étendit au pays de droit écrit la nécessité^ des lettres royaux. Cette disposition législative ne fut pas universellement adoptée : à la fin de l'ancien régime, la Provence était soumise à la nécessité des lettres de chancellerie, mais non pas, semble-t-il, tous les pays de droit écrite

Le mort saisit le vif, — Les Coutumes suivaient cette maxime fameuse : « Le m.ort saisit le vif son plus prochain héritier ha- » bile à luy succéder''. » Les origines et le sens primitif de ce brocard que je rencontre pour la première fois dans la Coutume d'Orléans du xiif siècle^ sont, à mes yeux, fort embarrassants. J'estime que cette règle coutumière a été forgée probablement à Orléans sous l'inspiration des romanistes : sans doute le droit romain avait formulé cette règle tout opposée : « Possessio nisi » naturaliter comprehensa ad nos non pertinet^; » mais le Corpus juris est un gros livre et on y peut trouver bien des choses : or on y avait remarqué cet autre texte : « Possessio » defuncti quasi juncta descendit ad heredem^, » Enfin, il y

1 Cf. Tambour, Bu bén. dHnvent., pp. 123-125; Code civil, art. 793 etsuiv.

2 Pasquier, Interprét. des Inslit. de Juslinian, p. 426. Picot, Hist. des états généraux, t. IV, p. 71. Ord. de 4629, art. 129.

^ Julien , Élémens de jurisprudence , p. 260.

* Coût, de Lorris-Orléans, ch. xii, art. 6 dans La Thaumassière , Coût, locales du Uerry, p. 460. Chartres, 94. Loisel, Instit., iiv. II, lit. v, règle \ avec les notes de Laurière.

^ Usage d'Orlenois restitué, 3. Et. de saint Louis, Iiv. II , ch. 4.

'' Digeste, XLl, ii, 23.

^ Digeste, IV, vi, 30 : « Possessio defuncti, quasi juncta, descendit ad » heredem; et plerumque , nondum hereditate adita, completur. »

avuit aussi un corUiin iiiln-dil {Jmntim hanuntm acconJo jadih à relui qui avait ohlniiu «lu préteur la jHtssrssinn des ùirns (Tun (lôfunt c.oiiln' tout individu possédant dus chosirs hérûiiitaireîi />n> herede ou pro pnssrsstn'c\ Il n'y a jjIus du jinHcnir pour accorder la possession d(î biens : pourcjuoi donc ne pas donner de plein droit à tout héritier les l)énénces qui résultaient jadis de rohlention d»' l'interdit Quorum hononan? Tels sont très probablement les text(^s et tidlcs sont les considérations qui incitèrent nos Orléanais à proclamer ce principe : Le mort saisit le vif qui semble la traihuUion très heureuse et très concise du latin : Possrssio drfuncti quasi juntta descfndit ad /icrcdem.

Tout indique qu'originairement etitte maxime intéressait le droit civil pur : on v«nilait que l'héritier fût réputé possesseur à rencontre du détenteur de l'ait d'une succession^; on ne songeait pas à autre chose. Mais rien n'est élastique et souple comme un brocard; celui-ci, lancé dans la circulation, courut d'école en école, de livre en livre, et se répandit jusqu'en Allemagne*. On lui donna, dans quelques Coutumes, cette signification que je pourrais ap[)elcr révolutionnaire : celui qui se trouve habile à succéder à un défunt au moment de son décès est saisi, dès ce moment, sans eusaisinement, ni permission du seigneur ou du juge. Par conséquent, pas de droits de relief ou de redevance à l'occasion de l'entrée en possession. Voilà notre brocard devenu arme de guerre contre le fisc*.

* Code de Tliéodose, XI, xxxvi, 22. Digeste, XLIII, ii. Instit. de Justinieti, IV^ XV, 3.

^ Voyez ici Rosshirt, Dogmcn- qeschichte des civUrechts, Heidelberg, 1853, p. 201; Liégeard, De ioriyine, de l'esprit et des cas d'application de la maxime : Le partage est déclaratif de propriété, 1855, pp. 20-22 ; Dubois dans Nouvelle revue liist. tié? tfrofY, janvier-février 1880, pp. 101 et suiv.; mes Établ., t. I", p. 496; t. II, p. 337; Beautemps-Beaupré, Coût, et inst. de l'Anjou et du Maine, 1'"*' partie, t. II, p. 374 (passage important parce que l'interdit Quorum bonorum est rapproché de notre maxime) ; d'Espinay, De l'influence du droit canonique sur la législ. franc., p. 193.

^ Diplôme de 1322 cité par Kraut, Gru7idriss zu Vorlesungen ùber dus deutsche Priuatrecht, Berlin, 1872, ^ 159, 3, p. 310.

* Bouthors, Coutumes locales d'Amiens de 1507, art. 1" dans Coutumes locale^ du bailliage d'Amiens, t. I«% p. 83. Notre brocard ne prend pas encore ce caractère agressif au xiv^ siècle, dans le Grand coutumier de France (livre II, ch. 21, édit. Charondas le Garon, 1508, p. 138). Joignez Libellus

Celte autre conséquence qui intéresse le droit civil pur est beaucoup plus conforme aux origines de la maxime en question : l'héritier présomptif d'un défunt, décédé lui-même avant d'avoir accepté une succession ou d'y avoir renoncé, transmet ses droits à ses héritiers ou autres successeurs*.