De la représentation

Définition et idée générale. — La représentation est la subrogation légale d'un homme vivant à un homme mort; en vertu de la représentation, le fils prend la place de son père et en exerce les droits ^

Primus est décédé laissant son fils Secundus et un petit-fils Quartus dont le père, Tertius, est prédécédé. Si Quartus obtient de partager la succession avec son oncle, Secundus, il y a représentation; car il n'arrive à la succession qu'en représentant son père, Tertius. Voilà la représentation en ligne directe descendante.

Quant à la représentation en ligne collatérale, cet exemple, tout aussi simple, suffira pour en donner une idée : je meurs, laissant un frère, Abel et un neveu, Jean, fils d'un autre frère prédécédé. Si Jean vient à ma succession et la partage avec Abel, il y vient en vertu du droit de représentation, en prenant la place de son père prédécédé.

Les droits primitifs sont tous très hostiles à la représentation ; si nous apercevons la représentation dans le droit d'un peuple aussi haut que nous remontions dans son histoire, c'est probablement que nous avons affaire à un peuple très civilisé, lequel a perdu de très bonne heure ce cachet primitif des successions barbares : absence de toute représentation.

Représentation inconnue chez les anciens Francs, — Quant à nous, Français, il nous a fallu environ treize siècles pour con-

antiquus de beneficiis, I, 24 dans Senckenberg, Corpus juris feudalis germanici, p. 16i ; Sachs. Lehnr., 6 (dans Senckenberg, 1772, p. 267).

' Oiraud, Précis de l'ancien droit coulximier français, pp. 44, 45. La lit- If'îrature relative à notre brocard est trop considérable pour que je l'indique ici complètement; l'un des derniers travaux est celui de Cosack, Der Besitz desErben, Weimar, 1877. Cf. mes ÊtabL, t. IV, pp. 214, 215.

' Cf. la définition du Code civil, art. 739.

LK DROIT 1)K SU<(;K.ShlO.N. 717

qunrir, ddiiB la inusurc uù il i!^l miinih uujounl'liui , It; droit «le ropriJS(MUati()ii.

OriginainMiioiil, clio/ los Kruiirs, It; liU 43X('lutiil les |>(jLiUi-lîl» orphelins ilo lu suc(.'ossioii d»; stjii prrt; di'îcôdi; ; rar il n'y avait pas (l(^ ropn'»srMlalii»n n\ lif^ric dinu^ti;; en d'antres lermiîh, roiiclo excluait son ikîvcu. Itu'ii de; pins iialui'ol et tlti pluM simplo dans uno société on eu niùmu unclc est fort dispoh»'? à oxc^lure son neveu non pins de la succession de son ^rand-père, mais inAnie de lii succession de son propre père; j'ai dit, en cllct, que los luttes do co geiirr an x'iii de la famille niérovifigienne nous révèlent la tendance qui a triomphé ailleurs sous le nom de lanistri/.

Même absence de représentation en ligne collatérale.

Résumons en peu de mots le mon veinent favorable a la n;présentation doid le dernier et définilif Iriomplie date dn mois d'avril 1791.

Lents t't di/fu'ili's prui/rrs de la reprêsoiiaimn. — Chez les Romains, la représentation existait en ligne directe descendante ' : elle ne fut reçue en ligne collatérale que par la novejle 118 de Justinien qui admit les neveux à la succession d'un oncle concurremment avec les frères de cet oncle \ Les Burgondes et les Wisigoths admirent la représentation en ligne directe \

En r)96, Childebert II introduisit parmi les Francs la représentation en ligne directe*. Les formules postérieures prouvent que cet édit n'eut aucun succès; car nous voyons des grand-

' Institutes de Justinien, lii, i, G. Dans le droit tliéodosien , les descendants de la fille prédécédée ne représentent pas intégralement leur mère {Code de Tliéûdose , V, i, 4). Ceci se retrouve dans le Papien i X , 1, 2, apud Pertz, Leges, t. 111, p. 002).

- Novelle 118, c. 1, 3.

>* Lex Burg., lxxviu; xiv, 1; lxxv. Cette représentation est établie en laveur du petit-fils non de la petite-fille {Lex Wisig., IV, v, 4). Elle fut introduite chez les Lombards par une loi de Grimoald en 671 ^Lex Langohard.. Grimuald.,0 apud Pertz, Leges,i. IV, p. 401'.

* u Ut nepotes ex fiUo vel ex tilia ad aviaticas res cuui avunculos vel ami- » tas sic venirent , tanquam si pater aut mater vivi fuissent » (Pertz, Leges , t. F^, p. 9). Dans ce texte et dans plusieurs autres de l'époque franque , It* mot avunculus désigne en général l'oncle, c'est-à-dire \epaliuus aussi bien que Vavunculus. Ainsi se devine déjà dans le latin mérovingien la future langue française qui dira oncle poui* palvuus et avunculus. Cf. Brunner, l'ber dos Àlter dcr Lex Alamannorum , p. 7.

pères appeler leur petit-fils à prendre part à la succession avec leur fils '. Cette précaution serait superflue, si Tédit du roi mérovingien eût été exécuté. En l'an 806, Gharlemagne, partageanl l'empire entre ses trois fils, prévoit le décès de Tun d'eux et ordonne, en ce cas^ aux oncles de l'enfant de permettre au fils du défunt de régner, si le peuple Ta élu ^ Charlemagne et les aïeux anonymes dont les formules nous ont transmis les testaments sont préoccupés de la même pensée : assurer au fils la situation qui lui est aujourd'hui acquise ipso jure, c'est-à-dire le droit de représenter son père. Deux siècles plus tard, en l'an 938, un combat judiciaire célèbre dans les annales juridiques résolvait, sur l'ordre d'Othon I" % cette question toujours débattue en Allemagne et la cause du progrès , c'est-à-dire le droit de représentation triomphait, ce jour-là, grâce aux hasards d'une petite guerre entre deux champions, guerre moins sanglante et moins ridicule après tout que tant d'autres où des milliers d'hommes discutent le fer à la main des questions plus frivoles ou des intérêts moins avouables.

Ce duel n'est en Allemagne que l'un des épisodes du lent et pénible triomphe du droit de représentation. Chez nous, il gagne laborieusement du terrain, à dater du xiii° siècle, et grâce surtout à l'influence du droit romain de Justinien *.

A la fin de l'ancien régime , la représentation était encore absolument proscrite en ligne directe comme en ligne collatérale par les Coutumes de Ponthieu% de Boulenois^, de Channy''

* E. de Rozière, Recueil général des formules, t. I", p. 171, form. 434, 131, 132, 133, 168, 172.

^ Cf. A. Longnon, Atlas hist.. Texte, p. 52.

^ Widukindus , Res gestx Saxonicx , lib. II, c. 10 apud Pertz, Script., t. III, p. 440.

'♦ Voici quelques dates et faits importants : représentation admise en 1224 en Normandie (Tardif, Coût, de Norm., l'® partie, texte latin, p. xciv); admise par le Parlement en 1323 pour la Flandre (Diegerick, Invent, des chartes... de la ville d'Y près , t. I", p. 293, n» 366); tentative, en 1556, d'uQ fou de génie appelé Raoul Spifanio ; passage énergique dans lettres patentes d'Henri II de 1558 pour la Coutume de Melun (Bretonnier, Recueil par ordre alphab. des principales questions de droit, Paris, 1718, pp. 309, 310).

• Art. 8.

«^ Art. 75,83.

' Art. 36 (Bourdot de Richebourg, t. II, p. 666).

(r('i[mtr (Ir riUi-de-Kraricr) , do. Scnghciri-on-Wfipp^'H (f)révAU' (le Hoiiii(]uosnf^) ', (h* llaiiidut', d'Artois-rampagno ".

iiii ropn^senliition en ligne colliilrnilo n'avait ùU*. fuïrinav. qu'en irjHO dans la Coutumes de Paris*; m l.'îHM dans la Conlurnr» d'OrIrans \

Triomjihe df^fitiitif dr Id rrprésrntdtnm. — \a\ d<''crot de^ 8-li) uviil n9i • a gùnéralisé la ropréscntalion on ligno dirocU^ descendante : le Code civil l'a admise, en ligne collatérale, en faveur des enfants et descendants de frères et sœurs du défiint\ C'est le droit d(îs Coutumes de Paris " et d'Orléans et de la novclle 1 18 do JustinicMi ".

Quelques Coutumes, dans un sentiment très équitable, étaient allées plus loin et admettaient la représentation à l'infini en ligne collatérale comme (*n ligne directe*"; c'est ce qu'avait fait aussi le décret du 47 nivôse an II '*.

}' a-t-il lieu (i rcprrsrntaftoti lorsqitr Ir de; cujus 7ie laisse que des iioveux? — Un problème juridique célèbre s'est élevé à l'occasion de la représentation; j'en dirai un mol:

Il est incontesté qu'en ligno directe, les enfants de plusieurs frères venant à la succession de leur aïeul, partagent par souches'^. Mais que se passera-t-il en ligne collatérale? Un de cujus laisse seulement des neveux, sans aucun frère, ni sœur : les neveux arrivent-ils par représentation et partagent-ils par soii-

' Bouthors, CoiU. locales du bailliage d'Amiens ,i- II, p. 352.

* Glî. xc, art. 5 (BourdoL de Richebourg, t. II , p. 1 19).

•^ Coût, de loOO, art. GO; de 1540, art. 63; de 1344, art. 93 [Maillart, Coiit^ générales d'Artois, p. 101). La représentation fut admise à Arras-ville en 1745 (De Crocs dans Revue générale, t. III, 1879, p. 137).

* Art. 320, 321.

^ Cf. Kohler, Gesammelte Ahhandlungen , Mannheim, 1883, p. 347.

^ Art. 2.

' Code civil, art. 742, 750.

8 Art. 320.

^ Nov. H8, c. 3. Cf. nov. 127.

*•* Touraine, Coutume de 1559, art. 287. Grand-Porche, Coutume de 1558. art. 151. Anjou, 224, 225. Maine, 240, 241. Auvergne, xii, 9.

" Décret du 17 nivôse an II, art. 77.

'■' Instilutes de Justinien, I, m, 6. Quant aux enfants issus non de plusieurs fils, mais d'un fils, la jurisprudence les faisait venir par têtes et non par représentation; ce qui pouvait augmenter leur légitime (Julien, Nouveau commentaire sur les statuts de Provence, t. I", pp. 439, 440).

ches? — c'était ropiiiion d'Accurse — ou succèdent-ils de leur chef sans représentation et partagent-ils par tètes? — C'était l'opinion d'Azo.

Après quelques hésitations de la jurisprudence, ropinion d'Azo triompha lors de la réformation des Coutumes *.

Le Code civil s'est rallié au sentiment plus équitable d'Accurse, jadis adopté par du MouKn ^

DEUXIÈME SECTION

Des ordres de succession.

Divisions générales. — Je passerai brièvement en revue les différents ordres de succession , sans remonter au delà du moyen âge, les renseignements qui précèdent fournissant sur la période antérieure quelques vues générales suffisantes.

Nous distinguerons trois ordres de succéder : celui des descendants; celui des ascendants; celui des collatéraux. Après quoi nous nous occuperons du conjoint survivant et des successions dévolues au fisc et dites Successions irrégulières.