Succession directe des descendants

Successions directes en pays de droit écrit, — Les successions légitimes ouvertes en pays de droit écrit en faveur des descendants étaient principalement réglées par la novelle 118 de Justinien , suivant laquelle garçons et filles partageaient également la succession de leurs père , mère et autres ascendants décédés intestats^.

' Voyez ici Lauiière, Texte des Coustumes de la prévôté de Paris ^ t. III, pp. 85-87, 351 et suiv.; Kphler, Gesammelte Abhandlungen ^ pp. 403 et suiv.

^ Code civil, 742.

^ Pour la division des liels en Bordelais voyez anc. Coût, de Bordeaux , art. 234 dans Lamothe, Coût, du ressort du parlement de Guienne , t. I", p. 143. Touchant l'absence ordinaire de droit d'aînesse en pays de droit écrit pour les terres nobles voyez Encyclopédie méth.. Jurisprudence» t. I*", p. 244.

Ne pas conclure de tout ceci que l'égalité des partages soit le fait ordinaire dans les pays de droit écrit; car je ne traite ici que des successions ab intestat : mais les testaments étaient fréquents dans le Midi. Voyez le chapitre suivant. — J'ai déjà dit que les filles étaient exclues par les fils en Provence. Voyez ci-dessus, p. 709.

LLti OUDHLS Dlù 8UCCi:S.Sl(J.N. 721

Successions directes en jiai/s coutuniins. — Dans 1(58 pays dr Coulurnos, ios «'iiraiits .succù(Jai(3iit <l liîur |)«>ro ot raùro d« |)r(';fùronco aux aulros panînts. iMuis tous ne Hucrcdaicnl pou toujours par ôgahîs portions ot lus lillos, coniuKî on l'a dit, n'étaient pas toujours sur lii niômtî piiîd que les (ils. Ouohpies (Irveloppoinonts sont ici nécessaires :

P(irta(/e t'f/ul pour ies biens roturiers. — Kn régie générale, l(»s hiens roturiers se parlagtmient égalemt^nt entre les enfants des deux sexes' : la Coutume de Pontliieu faisait exception : elle n'admettait qu'un héritier, le lils aîné; à son défaut, l'aîné»des filles; elle ne réservait aux autres eidants ensemble que le quint viager. Quelques Coutumes statuaient aussi qu'entre nobles les biens même roturiers se partageaient noblement, c'està-dire avec de grands avantages à l'aîné.

Droit d' aînesse ddfis les successio?is féodales. — Dans les successions aux fiefs nobles % le principe d'égalité n'était pas observé en pays coutumicr. Toutes les Coutumes, en effet, admettaient, en ce cas, au proiil du fils aîné un droit d'aînesse et quelquefois mémo elles reconnaissaient ce droit, à défaut de fils, à l'aînée des fdles.

Suivant la Coutume de Paris, faîne recevait les deux tiers do tous les héritages et droits tenus noblement, lorsqu'il était en concurrence avec un seul héritier; la moitié, lorsqu'il était en concurrence avec deux ou plusieurs autres enfants. Il avait, en outre, à titre de préciput, en chacune des successions du père et de la mère , un hôtel tenu en fief, avec un arpent de l'enclos. S'il n'y avait qu'un seul manoir dans la succession, faîne le prenait pour son préciput, sauf aux puînés leur légitime sur le fief. Le droit était presque identique à Orléans \ En Bretagne , en Touraine et dans quelques autres provinces, faîne avait droit dans tous les cas aux deux tiers des terres féodales *.

* Voyez notamment Chartes, 97; Coust. des pays de Vermeiidois, édit. Beautemps-Beaupré , p. 89.

- On a vu plus haut pp. 542, 543, que l'hérédité des fiefs est un fait secondaire; j'ai suffisamment traité ce point.

^ Coût, de Paris, art. 15 à 18. Coût. d'Orléans, art. 89 à 97. Voyez mes Établissements de saint Louis, t. P^ pp. 123-125; 315-316; 359-361; i. II, pp. 19 à 22; Giraud, Précis de l'ancien droit coutumier français, pp. 47, 48.

^ Coutume de Touraine, art. 260. Bretagne, 541. Pour plus de détails cf. Warnkœnig, t. II, pp. 479 et suiv.

Certaines terres étaient soumises à un droit d'aînesse absolu : ainsi en Touraine, dans le Loudunois, en Anjou, les baronnies étaient indivisibles* et passaient intégralement à l'aîné, quant à la propriété; il abandonnait seulement à des cadets un tiers en usufruit. Nous rencontrons, à dater de l'année 1185, un système analogue en Bretagne ^.

Le souvenir de l'indivisibilité primitive des baronnies a subsisté jusqu'à la fin de l'ancien régime : on admettait encore, à la veille de 1789, que les terres érigées en baronnie ne se divisent, ni ne se partagent ^

La grande division en pays de droit écrit et pays coutumiers est ici, comme à tant d'autres points de vue, soumise à des exceptions notables : ainsi un droit d'aînesse très rigoureux existe à Barèges, dans le Labourt et dans la Soûle pour les biens roturiers comme pour les biens nobles , pour les familles roturières comme pour les familles nobles*. Le droit d'aînesse jouait dans toute cette région un rôle considérable".

A la suite de la guerre des Albigeois, le droit successoral de la Coutume de Paris et, par conséquent, le droit d'aînesse fut introduit dans la sénéchaussée de Carcassonne. Cet usage étranger fut aboli, dès le xiv° siècle, dans certains fiefs de la sénéchaussée, mais d'autres fiefs furent régis pendant très longtemps par cette loi successorale ®.

Origines du droit d* aînesse. — Tel est le droit d'aînesse. Quant à ses origines, la plus apparente, la plus sensible est facile à saisir. Le droit d'aînesse inconnu des lois germaniques"

1 Et., liv. I", ch. 26. Cf. mes ÉtahL, t. I", pp. 316, 317; t. III, pp. 284,

2 Mes Étahl.y t. I", pp. 294, 295.

•' Encyclopédie méthodique. Jurisprudence, t. I*"", p. 772. Voyez sur les baronnies E. Boutaric, institutions militaires de la France, p. 135.

* Coût, de Barèges de 1670, art. 1 et 8 dans Coût. anc. et nouv. de Barèges, Bagnères, 1836, pp. 5, 6, 32, 33. Soûle, xxvir, 31 à 33. Labourt, XM, 16 à 18 ; d'après Cordier, De l'organisation de la famille chez les Basque.':. pp. 36, 43, 45.

5 De Lagrèze, Hist. du droit dans les PijrénéeSy pp. 180 à 185.

♦• Je résume ici une communication de mon confrère et ami, M. A. Molinier. La Coutume de Paris introduite parles constitutions de Pamiers de 1212 ne subsista après 1229, m'écrit M. Molinier, que dans les fiefs de la sénéchaussée de Carcassonne. Cf. mes Établ. de saint Louis , t. I*^"", pp. 358, 359.

' Voyez cependant, pour les Tenctères, Tacite, Germ., 32; et remarquez.

LRB OUnUF.H DR SUCCBH8I0N. 72'<

et des lois roiniuru's H*ost formi'i pou A peu avoc le régime du fief et voici commcml : il était tout naturel qu'un suzerain «c préocrupAt d'avoir alTiiire, pour les divers services qui lui étaient dus, A une seule et nn'^mo personne et non à plusieurs héritiers. Ce résultat peut être obtenu de diverses manières : le système de l'aînesse, le plus griMTalement adopté, n'est pas le seul qui se soit présenté i\ l'esprit des intéressés : nous voyons, en elTet, certains fiefs ou bénéfices concédés héréditairement, à la condition qu'ils ne seront jamais divisés et qu'en cas de contestation, le suzerain choisira entre les héritiers celui qui lui conviendra pour détenteur du bénéfice*. C'est là un des procédés, parmi plusieurs, qui pouvait assurer le résultat désiré. Le plus répandu est, je Tai dit, celui de l'aînesse. Le flroit d'aînesse n'était généralement pas rigoureux et absolu en France : aussi la noblesse n'eut-elle jamais chez nous la cohésion et la puissance que lui donne par tous pays un droit d'aînesse fortement organisé *.

Dans les concessions non nobles, fiefs roturiers ou censives, le besoin d'avoir affaire à une seule personne et non à plusieurs se fait sentir aussi vivement que dans les tenures franches : nous rencontrons, en effet, des bailleurs qui stipulent à l'avance, à peu près comme le suzerain dont nous parlions à l'instant, que le censitaire pourra vendre ou léguer son droit à qui il voudra, pourvu que ce soit à une seule personne '. D'autres qui stipulent que le fils aîné du preneur possédera seul les biens, ita ut sempcr inaiieant indivisa apud unurn*. Toutefois ces procédés n'ont pas triomphé en France pour les tenures roturières : un système tout différent a prévalu : on a proclamé l'indivisibilité du cens ^ ; chaque ayant cause du tenancier primitif est donc tenu pour le tout. L'indivisibilité du cens ou de la rente et le droit d'aînesse dérivent d'une même préoccupation, d'un même besoin, la sûreté du seigneur foncier.

dans la Loi Salique , le tit. xuv. De reipus, 4, o. Voir un peu plus loin ce que je dirai des parages dans le présent article.

' Acte de llo2 dans Beyer, Urkiindenbuckzur Geschichte...:. Cobleuz utid Trier, t. I", p. 629.

- Voyez ci-dessus, pp. 224, 225.

' Acte de juillet 030 dans Musée des archives départementales, p. 2.S.

• Kraut, Grundriss, 1872, p. 4o7.

' Voyez ci-dessus , p. 380.

Le système successoral des fiefs a été très souvent appliqué aux alleux nobles \

Du parage. — Le parage maintenait l'unité du fief servant sans spolier très sérieusement les cadets.

Suivant toute vraisemblance, ce système fut extrêmement répandu en France et servit à pallier vis-à-vis du suzerain les inconvénients d'un droit d'aînesse incomplet.

Le parage est une espèce de tenure dans laquelle , un fief noble étant échu à plusieurs cohéritiers, l'aîné rend au seigneur dominant la foi et hommage pour la totalité du fief, tandis que les puînés tiennent leurs portions divisément ou indivisément, sans en faire hommage ni au seigneur dominant, ni à l'aîné qui les garantit sous son hommage. L'aîné acquitte, ce semble, les reliefs et rachats et autres droits féodaux.

Les cadets ou aparageurs sont censés les pairs, les égaux de l'aîné ou chef parageur : telle est la valeur étymologique et historique du mot parage. C'est l'antique égalité qui trouve sous le droit d'aînesse lui-même , sous le droit nouveau un abri tutélaire^

Philippe-Auguste voulut supprimer le parage c'est-à-dire l'intermédiaire de l'aîné et placer les cadets directement en face du suzerain ^ Cette tentative n'obtint pas un plein succès. Le parage a subsisté dans plusieurs Coutumes jusqu'à la fin de l'ancien régime*.

Le parage prend fin lorsque les enfants des aparageurs et du chef-parageur sont parents assez éloignés pour pouvoir s'unir par le mariage : les aparageurs font alors hommage au descendant de l'aîné et deviennent ses vassaux ° .

Suivant toute vraisemblance, le parage n'est pas un système

' Pothier, Traité des successions d3.ns Œuvres posthumes , t. IV, p. 130.

2 Voyez sur le parage Établ. de saint Louis , liv. 1<^^, ch. 46, 47, 48, 79 ; mes ï']tahl., t. I'^'", pp. 125, 126; Encyclopédie méthod.. Jurisprudence , t. VI, p. 3o6 et suiv. J'ai emprunté p^^esque textuellement à cet ouvrage la définition du parage.

* Ord., t. I", p. 29.

* Goût, de Reims de 1556, art. 114 (74) dans Varin, Arch. législ. de Heims y 1^^ partie , Coût , p. 949. Voyez aussi les Coutumes de Normandie, de Blois, du Maine, d'Anjou, de Touraine , de Loudunois, de Poitou, etc. {EnnjcL métk., Ibid., p. 300).

^ Ètabl. de saint Louis y liv. l^*", ch. 48. Coutume d'Anjou , art. 22L

i,i:s ouDKis m: mci issI'»n. 7Îé5

ui'lifiriollom<'nt ronru v\\ vue de dominr sfilisfiirlion aux inl/'nH» <lii suzoniin : si jr ne rnn Iroinpo, c*ohI iino Himplo adaptation à la f('u)(lalitn d'uH/if^'ps hirn anlrri(ni!*M. Il oHt tout naturel de sup[)osor quo los familles f(roiip('înM autour du [lèrn reHtaiont souv(Mil, i\ la mort do colui-ri , réunies autour du (ils aînô qui dovonait ainsi lo cliid' d'une nouvcdlo romnuinauté * ; lo paragij nous n^pn'îsonfe fort hicn ros ancionnos rommunaul^'îs de famillo.

De ratnrssr rolurif^rr vu Norinmidio . — On no sera pas sur- [)ns do retrouver lo parago ou l'équivalent du parag(; dans les tonures roturières et parmi les roturiers. V aînesse des Normands est le chef-lien d'un héritage en roture qui a été anciennement divisé entre frères. Le posscsscnir de cette aînesse est tenu de répondre au seigneur de la totalité de Théritage qui a été démembré pour les divers services dus, sauf son recours contre ceux qui possèdent les portions démembrées ^ Cette aînesse n*est donc pas autre chose qu'un parage roturier.

Droit de jnvei(/ncrio ou rnaineté. — Dans quelques localités du comté de Cornouaille, en Bretagne, le plus jeune des enfants jouissait d'un droit exclusif qui est précisément le contrepied du droit d'aînesse : le dernier né, fils ou fdle, succédait à toute la tenure dite qiievaise, à Texclusion de ses frères et

sœurs ^.

On rencontre dans le Nord-Est de la France des vestiges de ce droit de maineté. Ce droit que je retrouve en Angleterre, en Frise, en Saxe, chez les Slaves, etc., n'est particulier à aucune race : on s'est quelquefois égaré à la recherche de ses origines. C'est tout simplement la consolidation d'un usage que la nécessité a rendu fréquent chez les petites gens : à la mort du père, les aînés sont souvent pourvus; le plus jeune resté dans la famille prend donc naturellement la place du père. Que ce fait se répète à plusieurs reprises et il deviendra le droit, alors

* Brussel, Nouvel examen de l'usage général des fiefs, t. II, pp. 894, 89o.

^ Comme symptôme de cette situation, je signale les reipi donnés à l'aîné dans la Loi Salique (lit. xuv, De reipus , 4, 5, édit. Behrend, p. 58).

^ Usementde Cornouaille, art. 32, 33. L'irritation du commentateur Furie contre ce vieil usage est grotesque. Voyez VUsernent du domaine congéahle de l'évesché et comté de Cornouaille commenté par M. Julien Furie, Paris, 1644, pp. 61, 62.

même que les circonstances qui l'expliquaient et le justifiaient ne se rencontreraient plus : telle est, à mes yeux, l'une dos origines du droit de maineté. Ajoutez aussi que , dans les tenures où le seigneur foncier exige un seul répondant, choisir le plus jeune est une solution qui se soutient à peu près aussi bien que le choix du plus âgé *.

Dévolution. — Dans quelques Coutumes , un usage bien remarquable où viennent se dessiner avec une énergie singulière les droits des enfants à la fortune de leurs parents avançait en faveur des enfants l'heure de la succession naturelle. La succession s'ouvrait pour eux, quant aux propres de leur père ou mère survivant, au moment du décès du premier conjoint : le survivant cessait dès lors d'être propriétaire de ses propres ; il n*en était plus qu'usufruitier. C'est la dévolutio7i. Grâce à ce système, les propres étaient assurés aux enfants du premier lit, à l'exclusion d'enfants issus d'un second mariage.

Cette combinaison ou une combinaison presque identique a existé jusqu'en 1509 à Orléans, jusqu'en 1531 dans la Coutume de Lorris-Montargis ; on la retrouve jusqu'à la fin de l'ancien régime dans le Nord-Est de la France. Louis XIV l'invoqua, en 1667, à l'appui de ses prétentions sur le Brabant, le comté de Namur, le Hainaut, la seigneurie de Malines^

Edit des secondes noces, — Cet édit rendu en 1560 sous

* Sur le droit de maineté voyez Grimm, Deutsche Recfitsalterthûmer, p. 475 ; Baûerliche Zusldnde in Beutschland, Bericht verôjfentlicht vom Verein fur Socialpolitik , t. II, Leipzig, 1883, p. 33; Elton, Origins of the english kistory, pp. 184 et suiv.; baron Ernouf, Du droit de juveignerie [Boroughenglish) et de son origine probable dans La France judiciaire ,i. VII, 1" partie, pp. 313 et suiv. (d'après Elton) ; A. du Chateliier, De quelques modes de la propriété en Bretagne, Paris, 1861, pp. 22, 23.

La quevaise bretonne est un convenant non congéable.

2 Voyez ici ; Jostice et plet, édit. Rapetti, p. 250; Coutume de Lorris- Orléans dans Thaumas de la Thaumassière , Coût, locales de Berry et celles de Lorris, 1080, p. 459; Coutume de Lorris-Montargis de 1531, ch. xiii , art. 2 dans Bourdot de Richebourg, t. III, p. 847; Dialogue sur les droits de la reyne très chrestienne j 1667, pp. 38, 42, 61, 63, 64; Bentzius , Dissertatio de bonis juri devolulionis subjcctis, Argentorati, 1720; Observations présentées par la faculté de Caen sur le projet de loi de M. Delsol concernant les droits de l'époux survivant, Caen, 1875, p. 18; mes Établ. de saint Louis, t. I", p. 367, note 1. Le décret des 8-15 avril 1791 abrogea toutes les Coutumes qui se rattachaient au système de la dévolution.