Succession en ligne directe ascendante

Nov. lis en pays de droit écrit. — Dans les pays de droit écrit, les ascendants succèdent à leurs enfants et petits-enfants décédés sans postérité, concurremment avec les frères, sœurs et neveux germains des défunts, à l'exclusion de tous autres collatéraux : c'est le droit de la novelle 118 de Justinien.

En pays coutumiers propres ne remontent pas, — Dans les pays coutumiers, le père ou la mère succède, en règle générale, à son enfant, à l'exclusion des frères et sœurs du défunte

Toutefois , une règle célèbre tempère cette situation et y apporte, dans la plupart des pays coutumiers, des exceptions très nombreuses. Cette règle est ainsi formulée : Propres ne remontent pas'' . En vertu de cette règle, l'héritage qui m'est échu de la succession de ma mère ou d'un parent maternel n'appartient pas, après mon décès, à mon père, mais à mes frères et sœurs ou autres parents collatéraux du côté et ligne de ma mère. Mon père n'aura que l'usufruit.

Propres ne remontent pas signifie donc tout simplement que les propres ne passent pas d'une ligne à une autre.

Quant aux meubles, acquêts ou conqaêts immeubles, les père et mère, et, à leur défaut, les autres ascendants y succédaient à Paris et à Orléans, à l'exclusion de tous collatéraux, Quelques Coutumes faisaient concourir les père et mère avec les enfants dans la succession aux meubles et aux acquêts immeubles (Ribemont", Bourgogne ^ Bourbonnois '') , et d'autres

^ Coût. loc. de la Loy, banlieue et echevinage de la ville d'Arras, etc., Paris, 1746, p. 190.

2 Valenciennes , 152, 1o3 (Coutume rédig(^e en 1619). Dum(:'es, Traité des droits féodaux ou seigneuriaux pour les provinces du ressort du parlement de Flandre, 2« partie, 1762, p. 32.

' Voyez déjà Lex Rip., lvi.

* Voyez notamment Chartres, ch. vni , art. 43 ; Paris , 312.

•■' Ribemont, 67.

^ Coutume du duché de Bourgogne, ch. vu, Des successions, art. 14.

"^ Bourbonnois, 314.

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lour nttriliujiicMl, duiiH co cfts, la propriiH»'? do» mfMiMcH cl l'iisufniil «1rs immnihlos (IU»rry •). Loh p<>rn ot m<';Po, concourant rfiscmlil»', juirtii^'oaicnt rgiilomcnl (sauf vu Normandie). La ropr(''S(»nlJilion n'avait pas lion ontro 1rs asrfîndanl.H, non plus quo 1(^ rapport.

Rn Normaiidio, les as(M«ndarit.s (Haicnt f'xclns tant (ju'il existait « aucun (losroiidu iVrux vivant : » (puind il y avait ouvorturo à succession faute do descendants, le pArc excluait la mc^ro'.

/h'oit de retour, — 1mi vertu du droit de rrtour ou rrvrrsion, les immeubles donnés retournent au donateur, cpiand le donataire meurt sans enfants \

Le droit de retour qui, aux termes du droit romain*, appartient, sans stipulation expresse, au père et i\ l'ascendant paternel , a été accordé par la jurisprudence française aux autres ascendants". 11 va sans dire que la règle coutumière f*ropres no remo)itont pas est ici sans application.

Uédit des mères. — Dans cet exposé général, je n'ai pas tenu compte d'un incident législatif célèbre, mais qui n'a pas exercé une grande influence sur le droit, je veux parler de l'ordonnance connue sous le nom cVÉdif des ynères et promulguée en 1567, au temps du chancelier l'Hospilal.

' Berry, xix, 4.

^ Voyez ici Loisel, Instit. coût., liv. II, tit. v, 16 (332) avec les notes de Laurière ; Guichard , Dissertation sur le régime actuel des successions, Paris, an VII, pp. 18, 19; Giraud, Précis de l'ancien droit coutumier français, 1852, p. 49; Beaumanoir, xiv, 23, 24; Normandie, 241, 325; Paris, 311, 312, avec les notes de Laurière sur ce dernier article. La règle Propres ne remontent pas a-t-elle eu à l'origine une valeur plus absolue, comme le pense Laurière dans ses notes sur Loisel et sur la Coutume de Paris, ou bien, mal comprise de bonne heure , a-t-elle donné lieu à des méprises contre lesquelles Beaumanoir s'élève déjà, comme le pense Warnkœnig [ii, 451)? J'incline, sans me prononcer d'ailleurs, vers cette dernière solution.

^ Cette restriction sa7is enfants n'a été introduite qu'au ix»^" siècle , par l'empereur Léon {Nov. 25).

* Digeste, V, xn. De jure dotitun, 6. Digeste, XXIV, n, De divorliis,o. Code de Justinien ,Y , xyiu , Soluto matrimonio , 4, 10. CodedeJust., VI, lxi, De bonis quse libcris, 2.

^ Le droit romain n'accorde le retour légal à la mère que dans un cas spécial et tout à fait exceptionnel [Code de Justinien, VI, lvi, Ad senalusconsultum Tertullianum, 4).

L'Édit des mères eut pour objet d'étendre à la France entière et, en particulier, aux pays de droit écrit, toute une moitié de la règle : Propres ne remontent pas. En droit romain, les propres remontent, puisque le père ou la mère survivant succède à ses enfants et petits-enfants , tantôt en concurrence avec des collatéraux , tantôt seul , toujours sans distinction de propres et d'acquêts; Charles IX, par l'édit de 1567, décida que les biens des enfants provenus du père ou du côté paternel retourneraient à la ligne paternelle, sans que la mère pût en avoir aucune part. On se proposait de promulguer une règle parallèle, en ce qui concerne les biens venant du côté de la mère; c'eût été VÉ dit des pères. Dès lors, le droit coutumier eût triomphé dans la France entière , mais VÉdit des mères eut une existence si traversée, donna lieu à tant de protestations et fut rejeté par un nombre si imposant de parlements qu'on se garda bien de promulguer un Édit des pères et qu'à la fin , de guerre lasse , on se décida, en 1729, à révoquer l'édit de 1567 et à rétablir le droit de Justinien^