Succession en ligne collatérale

Pays de droit écrit. — En pays de droit écrit, la règle générale était que les parents les plus proches du défunt venaient ensemble et excluaient ceux d'un degré plus éloigné. La représentation avait lieu en faveur des neveux, venant en concurrence avec les frères du défunt.

Conformément au droit de Justinien, aucune distinction n'était établie entre les parents du côté paternel ou maternel.

La Coutume de Toulouse faisait exception : le droit romain antérieur à Justinien s'y était maintenu : les parents du côté

' Voyez ici Chéruel, Ilisl. de Vadm. monarchique en France, t. P"", p. 205; Michel de l'Hospital, Œuvres inàlites, t. I'^"', 1825, p. 145; (Bouhier), Traité de la succession des mères, Dijon, 1726, pp. 13, 15, 16; Picot, Hist. des états généraux, t. II, pp. 540, 541 ; t. IV, pp. 74, 75, 188; Depping, Corresp. adm. sous le règne de Louis XIV, t. II, p. 305; Isambert, t. XXI, p. 322; Julien, Nouveau com. sur les statuts de Provence, t. I", pp. 458-401 ; ord. de 1629, art. 146 qui confirme VÉdit des mères; Couart, Coût, de Chartres, art. 101. Lfe commentateur prétend que VÉdit des mères ne se pratique pas eu la France coutumière.

Il OKDKR.S I)B SUCOESMION. 7.'H

palcrntîl su(M'é(lan;nl hiîuIs et cxrluuicnl 1(;.h jiaroiil.s du <;ùlé iimtoriiel; c'est ruiicioniiu agiiuliuii nxiiaiiif'

Douhlv livn. — Aux lcrini;s du droit du Ju^Iihhmi, Ioh frères ut Hœurs g(3riimins du drfuiit, c'cst-ànliro ses lW;nis et .sœurn de pore et do inrro excluaient les frères et sœur» coiisanguiiis ou utérins, c'ost-ù-dire ses frères ol sœurs de père ou ses frères et sœurs de mère. Ce système apptdé Pn'rofjative du doubla' lien était reçu en pays do droit è(!rit, sauf dans la (loutuine do Toulouse qui avait gardé le droit antérieur à Justinien et, n'ayant aucun égard ù la parenté du cùté de la mère, no pouvait se préoccuper du Double lien '.

I*AYS couTUMiERs. — Kii pays coulumicr nous devons établir tout d'abord une distinction capitale entre les biens et distinguer : 4" les meubles et les acquêts; 2° les propres.

A moins qu'il ne s'agisse de frères et sœurs germains, cette distinction joue un rùle considérable, comme on va le- voir :

A l'égard des meubles et des acquêts, la règle générale était que le plus proche excluait le plus éloigné. Quelques Coutumes cependant partageaient entre les deux lignes, paternelle et maternelle [fente).

Règle : Paterna pateniis , materna maternis. — Quant aux propres, une règle coutumière célèbre que j'ai déjà mentionnée régit la matière : la règle Paterna paternis , materna maternis : les immeubles recueillis par le défunt comme héritier ou comme donataire d'un ascendant , immeubles qualifiés Propres de succession, retournent à la ligne paternelle ou maternelle de laquelle ils sont sortis : tel est le sens de la maxime célèbre : Paterna paternis ; materna maternis^.

Mais l'application de cette règle variait avec les Coutumes. Dans les Coutumes dites sonc/iêres\ les propres étaient affectés

* Voyez ICI iiovelle 118; Soulatges, Coutume de Toulouse, Toulouse, 1770, pp. 386, 398; Coutumes de Toulouse, art. 124, édit. Tardif, p. 59; sentence du 12 nov. 1246 dans Giraud, Essai sur Vhist. du droit fraïicais, 1. 1", 1846, pp. 116, 117 (appendice).

'•^ Nov. 84. Nov. 118, c. 3. Code de Justinien, VI, lvhi, authentiques Cessante et Post fratres sous loi 3. Code de Justinien , VI , lix, authentique Itaque sous loi 11. Claude Serres, Les institutes de droit françois, pp. 297, 298.

^ Cf. Giraud, Précis de l'ancien droit coutumier français, pp. 49, 50; cidessus p. 328. Paris, 330. Orléans, 326. Laon, 82, etc.

^ Mantes, 167. Montargis, eh. xv, Bes successions , art. 3, Touraine, 288.

aux seuls descendants du premier auteur qui les avait mis dans la famille, quelqu'éloignés qu'ils fussent, d'ailleurs, du défunt. Dans d'autres Coutumes qu'on appelait de côté et ligne\ il suffisait d'être parent du premier acquéreur : il n'était point nécessaire d'être son descendant. Enfin, dans une troisième catégorie de Coutumes dites de simple côté , on s'abstenait de remonter jusqu'à l'origine des propres : on adjugeait indistinctement au plus proche parent paternel les héritages venus au défunt de la succession de son père ou de quelqu'un de ses parents paternels; au plus proche parent maternel, les propres venus au défunt de la succession de sa mère ou de quelqu'un de ses parents maternels. Il n'était nécessaire ni d'être descendu de l'acquéreur, ni d'être du côté et ligne de l'acquéreur ^

La succession collatérale entre frères ou représentants de frère (si la représentation est admise) était régie la plupart du temps par des règles plus simples que la succession collatérale entre parents à un degré plus éloigné. En effet, les frères et sœurs héritaient, à l'exclusion de tous autres parents collatéraux, sans distinction de propres et d'acquêts. Mais il y avait ouverture à cette distinction, si le défunt laissait des frères consanguins ou utérins. En ce cas, dans plusieurs Coutumes, la Prérogative du double lien était admise , quant aux meubles et aux acquêts ^ Dans d'autres Coutumes, ce privilège n'avait pas lieu* et les utérins ou consanguins venaient à la succession pour les meubles et les acquêts, en concours avec les germains. Quant aux propres , la plupart des Coutumes appliquaient ici la règle : Paterna paternis , materna mateimis^.

Succession collatérale des fiefs. — Dans la plupart des Coutumes, il n'y avait pas de droit d'aînesse en succession collaté-

* Paris, 326. Meaux, chj viii, art. 43, 44. Anjou, 268, 270. Orléans, 32o. Artois, 105 , etc.

2 Metz, tit. XI, art. 30. Sedan, 182. Cf. Guichard , Dissert, sur le régime actuel des successions, pp. 21 , 22; Pothier, Traité des successions , ch. ii, art. 4; Le Brun, Traité des successions , 177i>, p. 175.

•'' Guy Coquille, Inslit. au droit des François, Paris, 1623, p. 417. Pothier, Des successions dans Œuvres posthumes , t. IV, p. 200.

* Paris, 340. Sens, 84. Auxerre, 63. Melun, 260. Vitry, 83. Loisel, Instit., II, V, 19 (335).

^ Guy Coquille, Ibid., pp. 417, 418. Berry fait prévaloir ici le principe romain du double lien {Des successions, art. 6).

LKM OUDKKS Di: Ml « ( KS.SION. 733

ralo; ihuIh lus inillns oxcliiauMil |)i-c.s(|un parUiut Ich fummcM, lorsqirils 8o truuviiionl au luAiuo di^gnV.

Au xiii* 8iôclo, à i^urlH, lo privih'^go d(; iimHcuhiulo oluil uncoro si vivmîo quo Iiîs sujurs du vassal th'îcrdù « huns hoir do son cors » nlai<Mil primuiîs par leurs projjros (Mifants iriAloa. Au si(kh3 suivant, U^ privilèf^o do inasculinilù s'aiTaiblit : hîs fiMuracs no ruF'oiit oxclurv^ qiio par l(»s collatùraiix inAlcs du rnrrrifî dugrù qu'iîllos".

Jusqu'à quid dogro les collatéraux sont-ils habiles ù, succéder? On a lîosilô outre le soptiônio et le dixioino dt;gré. Puis, prenant pour point d'appui la Coutume de Berry, on en est venu à décider que les parents, en quelque dogro que ce soit, sont habiles à succéder. Tel était Tétat de la jurisprudence à la fin du dernier siècle'. La loi du 17 nivôse an II s'inspira de cette jurisprudence et ne détermina pas limitativoment le degré de parenté succossible*.

Le Code civil, dans un esprit très sage et très pratique;, a assigné une limite au droit successoral : les parents au delà du douzième degré ne succèdent pas''.