Du conjoint survivaïit. — Des successions irrégulières

Le conjoint survivant, — Aux termes de la Loi des Wisi- (jotlis, le conjoint succédait à son conjoint prédécédé , lorsque ce dernier ne laissait aucun parent, jusques et y compris le septième degré ^ Cette décision inspirée du droit romain' a pré-

* Guy Coquille, Ibid., pp. 416, 417. Giraud, Précis y 1852, p. 50. Dans quelques provinces , au contraire , le droit d'aînesse est absolu tantôt pour tous les biens, tantôt pour tous les propres, en ligne collatérale (Bretagne, 543. Touraine, 282).

^ Voyez ici Coutumes notoires , 71 ; Constit. du Châtelet, §§ 68, 75; Grand coutumier, liv. II, ch. 27, édit. de 1508, p. 182; Mortel, Le livre des constitutiom, p. 77, note 3 du § 08 ; je lui emprunte quelques lignes.

^ Guy Coquille, Instit. au droit françois dans Œuvres, t. II, p. 102; Encyclopédie méthod., Jurisprudence , i. III, p. 076.

* Loi du 17 nivôse an II, art. 75 à 90. ^'' Code civil, art. 755, 707.

*^ Forum judicum , IV, ii, 11 apud Portuyulix nionumenUi hist., Leges et consueludines, t. !«% p. 46.

* Code de Justinien , VI , xvih.

734 LIVRE ni. LES BIENS ET LES CONTRATS.

valu en pays de droit écrit. Elle était généralement rejetée dans la France coutumière*; dans ces provinces le fisc arrivait à la succession plutôt que le conjoint survivant. On constate, au xviif siècle, une tendance des jurisconsultes très favorable au conjoint survivant^ : d'autorité ils transforment le droit, en appelant le conjoint à la succession de son conjoint. Ce progrès fut réalisé législativement par le décret des 22 novembre-1" décembre 1790\

Droit de déshérence. — A défaut de collatéraux et de conjoint survivant (dans les pays où le conjoint est appelé), les biens sont, par droit de déshérence dévolus au fisc. Il s'agit soit du fisc du haut-justicier, soit du fisc du roi.

Le droit de déshérence fut entendu originairement en un sens très favorable au fisc : on considérait les héritiers d'une ligne comme étrangers aux biens de l'autre ligne et, à défaut de parents dans l'une des lignes , on attribuait les biens venant de cette ligne au roi ou au seigneur plutôt qu'aux parents de l'autre Hgne. Dès l'année 1373, le roi d'Angleterre renonçait à ce droit exorbitant , en faveur des Bordelais ; nous pourrions suivre, sur beaucoup d'autres points, la môme évolution : elle n'était pas achevée au xviii" siècle : à la veille de la Révolulion, le seigneur était encore préféré dans quelques Coutumes (notamment Anjou, Maine) aux parents de l'autre ligne*.

Droit d'aubaine. — Lorsque l'aubain vient à mourir sans enfants nés en France, tout ou partie de sa succession est attribuée soit au seigneur du lieu, soit au roi; c'est ce qu'on nomme

* Bacquet, Du droit d'aubaine, ch. xxxiii, art. 2, 3. Loisel, Instit., Il, V, 24. Voyez, en sens contraire, Coutume de Berry, ch. Des successions ah intestat, art. 8; Poitou, 299.

2 Voyez Laurière sur Loisel, II, v, 24; Encyclopédie méthodique , Jurisprudence, i. III, p. 676. »

"* Art. 4. Ce que je dis ici du conjoint survivant doit être complété par la quatrième section du ch. viii, notamment par les paragraphes consacrés à l'entravestissement et à la quarte du conjoint pauvre. Voyez ci-dessus, pp. 692, 695.

^ Voyez Champollion-Figeac , Lettres de rois , reines et antres personnages, t. II, pp. 442, 443; Coutumes notoires, 92; Loisel, Institutes , II, v, 26; Laurière sur Coutume de Paris, 330; Anjou, 268 ; Maine, 286; Encyclopédie méthodique, Jurisprudence, t. III, p. 677; Dumées, Traité des droits féodana ou seigneuriaux pour les provinces du ressort du parlement de Flandre, 2" partie, 1762, p. 38, 39.