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Droit (Vdithainc. Lt? Droit <rttuftaitie osl unn r'xlension du Droit (le (lvs/i(h'encc\

Le Di'oit d'anhdine a (^16 aboli par lo dôcrol dos 6-48 aortl WM).

Droit de bâtardise. — Comme, par lu droit commun, le hAtard no surrrdt» à porsonno, porsonno non plus nn lui succ<ide, oxoopto srs oiilants Irf^nlimc's, ou son ronjoint.

l^os spignours ot le roi so disputènuil, au moyen ilgo, la sucrossion des hillards. Les droits du roi ne ecissèrent de s'étendre, aux dépens de ceux des seigneurs; toutefois les droits des seigneurs hauts-justiciers étaient encore reconnus dans certaines conditions assez étroites à la veillo de la Révolution.

Le Droit de bâtardise était rcQu en général dans les pays de droit écrit aussi bien que dans la PVance coutumière*.

Le droit do bâtardise fut aboli, au regard des seigneurs, par le décret des 13-20 avril HOl '.