Considérations générales

Définition, — Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens et qu'il peut révoquer ^

L'exposé du système des successions testamentaires complétera l'histoire des successions. Nous achèverons, en l'étudiant, de pénétrer jusqu'au cœur des vieilles familles françaises.

Le testament en paijs coulumier. — Plusieurs des règles coutumières ^ que nous venons d'exposer dérivent d'une notion fondamentale que j'ai eu soin de mettre en relief au début du chapitre précédent, à savoir la copropriété familiale. Nous ne pouvons, en étudiant l'histoire du testament, perdre de vue la copropriété familiale et les droits qu'elle a laissés après elle. Elle s'est évanouie matériellement assez vite; mais elle a survécu moralement. La solidarité morale de la famille est la base des droits successoraux ah intestat : c'est aussi le roc qu'usera peu à peu le flot montant du droit testamentaire. L'histoire du testament dans nos pays coutumiers n'est pas, en effet, autre chose que la lutte entre les droits de la famille et le droit de tester. En pays coutumier, le testament, c'est l'ennemi de la famille; c'est lui qui, secondé par les mœurs, brisera peu à peu l'antique groupe de la parenté et sa forte cohésion inséparable dans les esprits' d'une égalité absolue de droits : contre

' J'emprunte celte définition à l'art. 895 du Code civil.

- Notamment cet axiome célèbre : Patema paternis , materna maternis.

•■' Je songe surtout aux familles roturières et aux biens roturiers.

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cet oniiniiû lu tumillo ho (h'^HMidru du mieux ((u'idle pourni oX lullora lon/^'lomps jusqu'au jour d« la promulgation du Codr civil, deriiiiNrn 6U\\m ol doruinro virloîro du droit do IcHter.

Victoire faciNî d'aillours commn prosquo loulo« le» victoircn juridique» ! La fauiillo, vu pays coutuinicr, est dopui» longtemps assi^z diisagr(''grc morahîmont pour quo 1(5 Iriompho du toslarnont paraisso naturel et passe presque inaperru.

Le testament duns les pays de dntit écrit. — Mais, entre les mains ingt'^nieuses do l'homme le même instrument peut servir i\ dos fuis coFitraires : tel a été le sort du testament. Il fut, dans un grand nombre de pays de droit écrit, l'auxiliaire plutôt que Tad versai re des liens de la famille : assurément son rôle ne consista pas k protéger d'une manière immédiate et directe les droits de chaque individu; mais il servit très souvent à assurer la stabilité et la durée de la famille : il lui permit de se perpétuer sur un mOmo domaine qui se transmettait de père en fils, ordinairement d'aîné en aîné : cette stabilité était souvent une garantie pour tous : les cadets et les collatéraux avaient un chef et, au besoin, un protecteur : ainsi le testament combiné avec des habitudes religieuses et morales, un esprit d'union et de paix devint une garantie de durée et de force pour les familles. Au reste, les cadets restaient, dans certaines régions, groupés autour de l'aîné et les droits de celui-ci avaient ainsi plus d'apparence juridique que de réalité pratique.

Dans les pays basques, le droit d'aînesse ab intestat joua le même rôle que le testament*; mais on sait qu'en général les pays méridionaux n'usaient pas du droit d'aînesse : le testament qui y jouait un rôle équivalent prit, çà et là, comme nous le verrons, un très grand développement, développement inconnu même au droit romain classique : le régime moderne qui, pour les pays coutumiers, consacre le triomphe du testament , acquiert donc à bien des égards , pour les régions méridionales , une signification et une portée tout opposées.

Une école très honorable et très active s'est attachée à démontrer que cette atteinte portée par le Code au droit de tester, atteinte qu'elle croit bien à tort un fait commun à la France

* Soûle, xxvii, 31 à 33. Labourt, xii, ^6 à 18. Cf. Gordier, De Vorganisation de la famille cke% les Basques, pp. 36, 43, 45.

entière a eu des résultats très fâcheux au point de vue moral et économique.

Il est nécessaire de reconnaître et de constater avec les représentants de cette école * que la question intéresse les classes moyennes et même les classes inférieures tout autant sinon beaucoup plus que les classes élevées; car les usages dont je viens de parler étaient fréquents parmi les bourgeois et audessous d'eux parmi les ménagers, les cullivateurs , les petites gens. C'est là un fait qui donne au problème qui nous occupe une valeur pratique et un intérêt économique assez inattendu : car on s'est accoutumé à considérer exclusivement le droit de tester comme un droit aristocratique , n'ayant d'autre effet que de perpétuer artificiellement les grandes familles.

Mais l'école de la Réforme sociale, tout en dégageant avec le zèle le plus louable des faits peu connus et tout en formulant des observations nouvelles, s'exagère souvent, à mon avis, l'influence économique et morale du Code civil. Le progrès de la richesse et le changement dans les idées et dans les mœurs dont le Code a été l'expression plutôt que la cause sont, dans une foule de circonstances , les agents les plus importants.

En ce qui touche plus particulièrement les testaments, on demande avec instance une réforme générale, sans se douter qu'on soulèvera par là les sentiments les plus enracinés et les plus « historiques » d'une bonne moitié du pays. Aussi bien ceux qui réclament l'extension de la liberté de tester commencent-ils par user eux-mêmes des droits reconnus par le Code ?

* M. Le Play fondateur de l'école à laquelle je fais allusion a laissé de nombreux ouvrages et des recueils périodiques qui se continuent. On trouvera le résumé de la doctrine de M. Le Play dans La réforme sociale en France, {^'^ édit., Paris, 1864, 2 •vol. in-8° et dans une série d'ouvrages analogues publiés par le môme auteur. Il a laissé aussi : Les ouvriers européens, Paris , 1855, 1 vol. in-fol.; 2« édit., Tours, Mame, 1879-1878 (sic), 6 vol. in-8«, recueil de faits et d'observation d'un grand intérêt social et économique. Les ouvriers des Deux-Mondes , recueil publié par la Société internationale d'économie sociale , coni'ienueni des monographies des classes ouvrières : cette revue commencée en 1856 est arrivée au t. V. Il y faut joindre La réforme sociale (directeur M. E. Demolins), autre revue plus récente arrivée au t. IX. Parmi les nombreux disciples de M. Le Play je citerai M. Ch. de Ribbe, M. de Butenval auteur des Lois de succession appréciées dans leurs effets économiques, Paris, 1884, br. in-12 de 100 pp., etc., etc.