Histoirr (In (inuf dr tester

Le tvstfimrnt inconnu dos (irmiains, — Lo toslamcnl est inconnu do tous los peuples primitifs : les Germains en étaient (Micoro i\ rotto première plias(^,, lorsque Tacitfi s'occupa do leurs institutions : « lloredes tamen successorcsque sui cuique liberi « et nullum t(-îstanH^nlum '. »

Toutefois les Francs (Haient en possession d'un procède do transmission de la lorluni^î qui aurait pu donner peu à peu naissance au testament, si les influences romaines n'étaient venues, chez nous, envahir entièrement ce terrain juridique. On peut délinir Tacte auquel je fais allusion une donation publique de la succession du donateur; c'était, en même temps une adoption, car le Franc n'y procédait qu'à défaut de postérité*. Le titre XLVi de \dL Loi Salupie décrit cette solennité barbare. Les deux parties se présentent au mal (le tribunal, l'assemblée). Un bouclier est arboré pour marquer le caractère légal de l'assemblée. Trois causes sont appelées; après quoi le donateur s'avance avec un intermédiaire (que nous retrouvons dans une foule d'actes postérieurs de plusieurs siècles sous le nom de Salmann^). Il lui transfère son patrimoine, en lui jetant un fétu de paille ou de bois. La loi ne se contente pas de cette translation de propriété. Elle exige, en outre, une prise de possession manifestée par des actes extérieurs. Le donataire se tiendra dans la maison du donateur : il y recevra trois hôtes avec lesquels il mangera au même pot, et recevra l'expression de leur reconnaissance. Tout cela doit se passer devant témoins. Mais ce nouveau possesseur ne doit pas garder ce qui lui a été transmis : il est tenu, au contraire, de trans-

* Tacite, Germ., 20.

•^ Pertz, LegeSy t. I", p. 443. Lex Rip., tit. xlviii (50) dans Walter, Corpus, t. I", p. 178. Cf. ci-dessus p. 403.

^ Voyez sur le Sahnann : Stobbe, Ûber die Salmatiîien dans Zeitschrift fur Rechtsgescliichte , t. VII, pp. 405 et suiv; Bewer, Sala, traditio, vestitura , pp. 71 et suiv. ; Beseler, Bie Lehre von den Erbvertràgen , t. I^', pp. 262 et suiv.; Zoepfl, Alterthumer, t. II, pp. 294, 295.

férer de nouveau le patrimoine aux personnes désignées pour recueillir la succession , et cette restitution doit avoir lieu au plus tard dans les douze mois (qui suivent la mort du donateur'), à l'assemblée ordinaire du mal ou au plaid royale

Cet acte paraît essentiellement irrévocable : ce n'est donc pas encore un testament au sens moderne. Et cependant il s'agit, suivant toute probabilité, d'une transmission de biens postérieure à la mort du donateur : ce que cette opération juridique a de compliqué et d'embarrassé nous fait bien sentir quelles difficultés quasi insurmontables présentait originairement à l'esprit le projet de disposer de ses biens pour le moment où on aurait cessé de vivre. Le testateur franc croit nécessaire d'investir de son vivant un intermédiaire en qui il a pleine confiance : ce tiers laisse probablement le donateur jouir jusqu'à sa mort, mais c'est là en droit une pure tolérance. Après la mort il transmet le bien au véritable héritier ou donataire. Les Romains étaient arrivés depuis longtemps à des formes plus simples : nos pères, mis en contact avec cette civilisation avancée, lui empruntèrent, comme nous le verrons, ses procédés perfectionnés.

Demandons-nous tout d'abord comment la notion du testament se dégagea et s'isola de l'adoption.

Influence et juridiction de l'Église. — C'est principalement sous l'influence de l'Église que le droit de tester fît ses premières conquêtes. Salvien recommandait déjà avec une insistance bien remarquable l'usage de faire un legs aux pauvres ou à l'Église, en vue de réparer les fautes commises pendant la vie. Cet usage devint très vite une règle rigoureuse ^ Et l'Église fut ainsi appelée à jouer, dans cette catégorie d'affaires, un rôle important. Dès le ix° siècle, au temps d'Hincmar, elle revendiquait un droit de juridiction sur les testaments*.

* CorijecLure infiniment vraisemblable de Heusler, Instit. des deutschen Privatrechts , t. I'^', p. 215.

2 J'emprunte cette description à M. Dareste, Compte-rendu de Thonissen, L organisation judiciaire de la Loi Salique, pp. 18, 19 (Extrait du Journal dès 5ai;«nf5, août-octobre 1883).

^ Cf. mes Étahl. de saint Louis, t. I", pp. 129, 130.

'♦ Cf. Sohm, Die geisLliche Gerichtsbarkeit in frankisclien Reich dans Zeitschrifl fur KirrlienreclU , t. IX, 1870, pp. 108, 100; article très important et très remarquable dont je n'ai pas adopte toutes les conclusions (Voyez plus

LU DKOIT DtC TKHTKK. 743

Lee luUos (loH d(^ux juriiliclioiiH ruruiit «luillourH fréqucrilef ol (iivoni imllcuH pennnlloul, eu Hcmblo, (ruriiriiior quo la juruliiîlion do l'Éf^liso sur los Icslamonts no m olahlil jam/iii* d'une manière inconlostno dans la h'raiico (îiitiùnj '.

Au xiir siùclo, dans lo comté do (Jennonl, les «îxluuuui^ lostamonlaircs pouvaienl s'adresser soit à la justice laïque, soit à la justice ecclésiastique \

À Taris, au xiv" siécU^ on reconnaissait au roi un droit de prévention en cette matière : le Parlement s'attribuait raôrae une juridiction suprême sur les tcîstaments. A la même époque et toujours à l^aris, il [)arait certain que Févéque était de droit exécuteur testamentaire, si le testateur n'avait |)as désigné d'autre exécuteur \

A dater de la fin du xiv" siècle, les droits de l'Kglise ne cessèrent guère de décliner et, à la iin de l'ancien régime, il n'était plus question de la juridiction ecclésiastique sur les testaments, bien que cette juridiction subsistât de droit dans la Coutume de Bretagne *, par exemple (quant à la forme et à la solennité des testaments).

haut à propos du mariage, pp. 336, note 3), mais qui ne me paraît pas soulever d'objection sur ce point.

* Je songe particulièrement au testament romain qui se maintint dans le Midi : on n'y reçut pas universellement les adoucissements de forme du droit canonique dont il sera question ci-après.

* Beaumanoir, xi, 10, il, édit. Beugnot, t. I", p. 161.

^ Jean des Mares, Dt'cisions 68, 60. Arrêt du Parlement de Paris de 1376 aux Archives nationales, X** 26, fol. 34.

* Coût, de Bretagne, art. 614. Joignez le commentaire de Michel Sauvageau.

Dans la Coutume de Lorris-(Orléans)-Montargis, la juridiction sur les testaments appartint jusqu'en 1531 u par prévention aussi bien aux lays comme » aux gens d'église. » En 1531, toute compétence fut enlevée à l'Église : il y eut des réclamations, mais la majorité du clergé ne paraît pas avoir fait d'opposition (Coût, de 1494, ch. xui, art. 0; de 1531, ch. xni, art. 9 dans La Tliaumassière , Coût, locales de Berry et celles de Lorris, p. 460 et dans Bourdot de Richebourg , t. III, pp. 847, 859, 860, 872).

L'ordonnance d'aoiit 1539 a joué un rôle important dans le mouvement contraire aux juridictions ecclésiastiques : elle leur a enlevé la connaissance des actions pures personnelles dirigées contre les laïques (art. 1, 2). Cf. Picot, Hist. des états généraux, t. III, pp. 499, 500; Isambert, t. XII, p. 601.

A lire : Libertex, de l'église gallicane, art. 25 avec les commentaires dans Durand de Maillane, Les libertex, de l'Eglise gallicane, t. P"", pp. 373 et suiv.

74 i LIVRE III. LES BIENvS ET LES CONTRATS.

La confession à l'article de la mort et les legs pieux étaient, au moyen âge, deux idées conjointes et, pour ainsi dire, inséparables. On appelait déconfès ou intestat celui qui était mort sans avoir fait ce legs pieux, sans avoir chargé sa famille ou ses amis d'accomplir pour lui cette suprême et dernière expiation. Au xvi" siècle, quelques synodes refusent encore aux déconfès ou intestats la sépulture religieuse. Au moyen âge, plusieurs seigneurs ecclésiastiques et plus d'une fois des seigneurs laïques s'étaient attribué les meubles des déconfès^.

D'ailleurs ces legs pieux par lesquels le testament s'introduisit en pays coutumier étaient contenus, comme les autres legs^, dans les limites que nous indiquerons plus loin.

Capacité de tester. — Les conditions requises pour tester ^ dans notre ancien droit peuvent être résumées dans cette formule générale^ : pour tester, il suffit d'être sain d'esprit, âgé et usant de ses droits.

j^ Agé. — Sur ce mot quelques observations sont indispen-

sables : le droit écrit, comme le droit romain, exigeait quatorze ans pour les mâles, douze ans pour les filles.

À Paris, l'âge requis était de vingt ans accomplis pour tester des meubles et des acquêts ; de vingt-cinq ans pour tester d'une partie des propres*. Au lieu de vingt ans, quelques Coutumes se contentaient de dix-huit ans pour les filles; d'autres admettaient un Age moins avancé pour les deux sexes indistinctement.

Un grand nombre de Coutumes ne tranchaient pas cette question de l'âge requis pour tester, et la jurisprudence hésita longtemps, incertaine entre l'autorité du droit romain et l'autorité de la Coutume de Paris. A dater d'un arrêt de 1672, c'est la Coutume de Paris qui triomphe : si la Coutume locale est muette, on appliquera désormais le Code parisien*.

* Cf. mes Ètahl. de saint Louis, t. 1°'', pp. 120, 130; Bochel , Décréta Ecoles. gallic, pp. 526, 527.

2 Telle est, du moins, la règle générale. Quelques textes révèlent une tendance contraire (Voyez notamment Lcx Alam.^ I, 1), et cette tendance trouve un point d'appui dans la législation de Justinien [Code, I, m, 49, §§ 2, 7. Nov. 131, c. 12). Joignez ce qu'écrit M. A. Tardif dans Revue de législat. anc. et moderne, année 1872, p. 514.

^ Cf., pour le droit romain, Institutes de Justinien , II, xu.

* Paris, 292, 203 et suiv.

'^ Cf. Revue critique, t. V, 5° année, pp. 308, 313, 314; Giraud {Précis de