I.K I)UOIT I)K TK8TKK

iiyaiil droit ù lu logilinio, l'ilu suruil du tiers doH liions iiéréditairos ot quo , s'il y uvait plus do quatre dusccndants , clic Berail do la inuiti(') '.

La lugitimo des ascondunts et dos froros et sœurs resta flxée uu quart do lour portion ah iutcsltit.

La quotité disponiblo était donc en ligno directe descendante dos doux tiers ou do la moitié, suivant le nombre d'enfants; en lif,'iio ascendante vX (mi collatéraio, d(»s trois quarts''.

Iji léijU'unc (tppvléc souvent il Fdlcidie. — Dans les temps barbares et au moyen Age, la légitime romaine est très souvent appelée la Falcidie : cette désignation vulgaire n'est pas, en droit pur, d'une parfaite exactitude; en voici l'origine. L'une des premières restrictions très apparentes apportées par la loi positive au droit do lester ou plutôt de léguer fut, à Home, l'œuvre de la Lex FalckUa (40 ans av. J.-C). Aux termes de ce plébiscite, l'héritier institué par testament avait droit au quart de la fortune; plusieurs héritiers institués avaient droit, en commun, au quart des biens. Cette loi ne concernait d'abord que les legs : elle fut ensuite étendue aux fidéicommis dont l'héritier institué aurait pu être grevé et aux donations à cause de mort\

Puis la notion de la Falcidie, transportée dans les hérédités ab intestat, donna naissance à la légitime dont nous venons de parler; quelques textes juridiques appellent cette légitime du vieux nom de Falcidie : ceci est constant dans la langue populaire : les mots Falcidie, Quarte Falcidie y désignent couramment la légitime ab intestat'' , On ne s'en étonnera pas, si on songe que la plupart du temps, à Rome, l'héritier ou les héritiers institués étaient tout simplement les héritiers naturels : la Falcidie et plus tard la légitime protégèrent donc , en fait, très ordinairement les intérêts d'une seule et même personne.

* Novelle 18, c. 1. Code de Justinien, III, xxiii, authentique Novissium lege sous loi 6. Julien, Èlémens de jurispr., pp. 255 , 256.

2 J'emprunte quelques parties de ce résumé à M. d'Espinay, La liberté de tester» p. 36.

3 Cf. Digeste, XXXV, ii. Ad legem Falcidiam; Gains, II, 224 à 228; Instit. de Just., II, xxn ; Ortolan, Législ. romaine^ t. II, édit. Labbé, pp. 637, 638.

* Cf. Digeste, XXXV, n, 18 ^Paul). Code de Justinien, IX, viii, 5, § 3. Liber yiovellaj'uin Majoriani,\], 1, § 3 (édit. Haeuel, col. 309); du Gange, Glossarium, édit. Didot, t. III, p. 190.

Droit de tester plus absolu quà Rome en quelques pays de droit écrit. — Sur plusieurs points (Montpellier, Toulouse , Limoges) un usage plus favorable au droit de tester que le droit romain impérial a prévalu en pays de droit écrit : la jurisprudence et la Coutume admirent, en effet, qu'un père peut prévenir toute réclamation de tel de ses enfants, en lui laissant une somme insignifiante, cinq sous, suivant la Coutume de Toulouse*. L'ordonnance de 1735 rétablit, en cette matière, les principes du droit romain^ : le Parlement de Toulouse luttait d'ailleurs depuis un ou deux siècles contre cette disposition de la Coutume ^

Exhérédation, — Dans certains cas déterminés , Texhérédation peut être prononcée*. Aux cas légaux d'exhérédation prévus par la loi romaine , les ordonnances ont ajouté en France une cause nouvelle d'exhérédation : elles ont permis aux père et mère d'exhéréder l'enfant marié contre leur gré et sans leur consentement ^

Voies de recours contre le testament, — Les descendants, les ascendants , les frères et sœurs dans certains cas , peuvent attaquer le testament par la plainte d'inofficiosité , s'il y a eu , à leur égard , prétention ou exhérédation sans cause légitime et s'ils n'ont pas d'autre voie de recours contre le testament. Dans le dernier état du droit de Justinien, le succès des légitimaires n'aboutit pas, en ce cas, à la nullité complète du testament, mais à la substitution comme héritiers des légitimaires en question à ceux qui avaient été institués par l'effet d'une préférence injuste. Les legs et les fidéicommis subsistent, sauf réduction ^

1 Coutume de Toulouse, 123 c, édit. Tardif, p. 58. Cet article 123 c. ne fut pas approuva par le roi de France au xiii^ siècle; mais, si je ne m'abuse, il continua longtemps à faire loi à Toulouse. Thalamus parvus, 56, 57, Montpellier, 1836, p. 30. Guibert, La famille limousine d'autrefois, pp. 25, 26.

2 Ord. de 1735, art. 50, 51, 52(Tsambert, t. XXI, pp. 396, 397). Cf. Julien, Éléments de jurisprudence , p. 236.

^ Furgole, Uecueil des questions de jurisprudence proposées par M. d'A- (juesseau, pp. 120 à 123.

* Nov. 115, c. 3, 4. iVoy. 22, c. 47.

^ Cf. ci-dessus p. 346.

« Avant Janovelie 115, le succès de la querela faisait tomber tout le testament, institution d'héritier, legs, affranchissements [Digeste, V, ii, De inoff.

LK DIUUT 1)K TK«TRR. 749

»Si 1 lionliur logitiinuirn n'u puH ru<;u inlcgr.iluiiionl Ma N'fçi* limOy muis (i /^té insliliié pour (|iicl(]U() h^fçrn; partie do Tliéré- (lilù, il ii'ii plus \v. droit iriul«intrr la Qutrcln innf/iciosi ttistamvnti: il pout soulninuiit dtMuuudor uu supplément de légitime*.

Du DROIT I)K TKHTKK DANS I.KS l'AYS CoUTLMIKKH. — Lc«

usages rouulins pénétrèrent très vittî parmi les Ijarbures; car, dus lo commonoemejit de l'tîpoque mérovingienne, nous trouvons dans les pays routumiers des testaments romains d'un grand intérêt historique. Mais si le testament romain triompha, si la forme du testame.nt romain s'imposa, il n'en faut pas dire autant du droit de tester romain. I(îi la forte constitution de la famille opposa au droit de tt^stiîr une digue puissante : celte tligue jusqu^au Code civil ne fut pas rom[)ue; elle ne fut qu'enlaméc.

Kn Normandie, la quotité disponible était du tiers des acquêts et conquéls immeubles, si le testateur n'avait pas d'enfants; du tiers des meubles, s'il avait des enfants-. Le surplus de la fortune formait la réserve des héritiers.

Dans plusieurs pays coutumiers, on pouvait disposer des acquêts et des meubles et d'une portion limitée des propres, tantôt du tiers (Anjou), tantôt du cinquième (Orléanais, Beauvoisis, Paris^). Une quote-part indisponible des deux tiers des propres se retrouve dans le midi, à Bordeaux*.

tnst., 0, § 1). Cf. M. Labbé sur Ortolan, Lcgisl. romaine, l. II, 1883, pp. 74u, 741. Je lui emprunte quelques expressions. Voyez : Inslitutcs de Justinicn, II, xviii, 2; Code de lustinien , III, xxviii, 22; ^ov. 115, c. 3, 4; Vetri except., I, 17; Julien, Éléments de jurisprudence y pp. 238, 239, 233; Accarias. Précis, t. P', §§ 355, 357 a.

* Digeste, V, ii, 8, § 14. Nov. 115. Inst. de Jusi.^ II, xvni, 3. Code de Justinien, III, xxviii, 30. Voyez ici Furgole, Recueil des questions de jurisprudence, p. 121 ; Accarias, Précis, t. I*-*"^, § 355. Avant Justinien, le droit romain admettait la querela, comme si l'enfant n'avait absolument rien reçu, à moins d'une certaine clause déterminée dans le testament (Paul, Sentences, IV, y, G. Code de Théodose, II, xix, 4).

^ Normandie, art. 418, 422.

^ VioUet, Établissements de saint Louis, t. I^', pp. 127, 128. Beaumanoir^ XII, dans Beugnot, t. I", p. 180. Paris, 292. Cf. Grand coutumier, II, 40 (moitié des meubles et conquêts, quint des propres).

* Coutume de Bordeaux, tit. V, art. 60, 61 dans Coût, du ressort du Parlement de Guienney t. I", pp. 330, 331, 337. Ord. de Louis XI, de juillet 4463 dans Isamberl, B,ec. général des anc. lois franc., t. X, pp. 400, 401.

La réserve appartenait aux descendants et aux collatéraux'.

Beaumanoir a bien soin d'ajouter que le testament ne devrait pas être respecté , si le testateur, en disposant de la quotité disponible ordinaire, se trouvait avoir enlevé aux enfants les ressources nécessaires pour « resnablement vivre et avoir lor » soustenance selonc lor estât. » Cette quotité n'a donc rien d'absolu : le droit reste assez souple pour permettre au juge une équitable appréciation ^ Si la réduction du legs est jugée nécessaire , une part d'enfant semble pouvoir être attribuée au légataire : telle est la dernière limite du droit de tester pour Beaumanoir; encore le jurisconsulte est-il ici visiblement incertain : il paraît faire une concession très grande à la liberté de tester.

Le droit d'exhérédation, même pour causes spécifiées par la loi, n'appartient pas au père, suivant Beaumanoir : il pourra seulement, dans certains cas graves déterminés et prévus, disposer de la quotité disponible sus-indiquée (acquêts et meubles ; un cinquième des propres), alors même que ce legs mettrait les enfants dans la gêne^

La liberté du testateur est encore restreinte d'une autre manière : s'il a des enfants, il ne peut disposer de la quotité disponible qu'en faveur d'un étranger : il n'a pas le droit de favoriser par un legs l'un de ses enfants*: Au xiii° siècle, on appliquait même communément cette loi d'égalité nécessaire aux héritiers collatéraux. Au xiv^ siècle , cette disposition n'existe plus que pour les descendants **.

Jusqu'à la fin de l'ancien régime la quotité disponible ne changea généralement pas , mais elle se fixa ; elle se solidifia ^ et

* Les collatéraux sont déjà compris expressément parmi les réservataires par la Loi des Bavarois, xv, 10 apud Pertz, Leges, t. III, pp. 321, 3o2, 431.

2 Beaumanoir, ch. xn, 17, 18, 19, dans Beugnot, t. I", pp. 187, 188. Dans le même sens, des Fontaines, xxxiv, 10; toutefois ce jurisconsulte ne paraît pas faire la concession à laquelle arrive Beaumanoir.

^ Beaumanoir, Ibid.

* Beaumanoir, ch. xii, 3, Ibid., p. 180. Grand coutumier, liv. II, ch. xl, édit. Charondas le Caron, 1598, p. 265.

^ Décision du Parloir aux Bourgeois du 13 août 1293; Aliqua de stillo curie Parlamenti, 24 apud Bordier, Bibl. de l'École des chartes, 2° série, t. I", pp. 399, 434, 430. Cf. cependant des Mares, Décision 235.

^ A propos des donations, je dirai un mot plus loin de la rigidité que prennent souvent les règles juridiques, en vieillissant.

I,K DKolT I)K TESTER. 751

los considrrulions moralos (|iio l'ail valoir licaiimanoir penlircnl loulo valniir juridiquo. Les rolIabTaux gardc^n^nl leur» droit.H à la rôsorvo ('outllmi^^^o; toutofois cos résorv(»H s'afTaihlinjnt ni ronsliturrenl, rritro Ifis rnains dns r(''S(TvalairnH , un droit moins absolu ; car los muses légilimcs d'cxli/în'dalion de la législation do Justinion pénétn^ront dans lo droit coutumier : à ces causes romaines (rcxhérédation s'ajouta un cas nouveau introduit par ordonnance royale et que j'ai déjà mentionné *.

Les commentateurs admoU(uit généralement, dans les derniers siècles, que les causes d'exhérédation du droit romain doivent, par voie d'assimilation , être appliquées aux réservataires collatéraux*.

En quelques provinces, les familles roturières propriétaires de terres aussi roturières ont gardé jusqu'à la fin cette règle d'égalité absolue entre enfants que j'ai mentionnée à l'instant : dans ces Coutumes dites ({'égalité parfaite , le père ne peut se servir do la quotité disponible pour avantager un de ses enfants : je citerai les Coutumes de Touraine\ d'Anjou*, du Maine % de Dunois% de Vitry''. Suivant ce système à' égalité parfaite, l'enfant donataire était, avant de venir à partage et succession de ses père ou mère , tenu à rapporter ou déduire ce qui lui avait été donné. Il ne lui était pas permis de s'en tenir au don, en renonçant à la succession ^

Ailleurs, l'ancienne égalité parfaite, laissant une empreinte un peu moins profonde, a seulement légué au droit coutumier cette règle bien connue : « On ne peut être en ligne directe,

* Voyez ci-dessus , pp. 346, 748.

^ Prevotde la Jannés, Les princ. de lajur. franc., t. I", p. 109. Hoûard, Dict. de droit normand, t. II, p. 205. Laurière, Texte des Coût, de la prévôté de Paris, t. II, p. 437. Chrestien de Poly, Essai sur la puissance paternelle , t. I", pp. 57, 58. Pocquet de Livonnière, Coust. d'Anjou, t. I", p. 704. Jacquet, Abrégé du com. de la Coût, de Touraine, p. 294.

3 Art. 302, 304, 309.

* Anjou , 260.

5 Maine, 278.

« Art. 64 (Pallu, Coust. de Touraine, Tours, 1661, p. 505). ■^ Arrêt du 4 juillet 1729.

8 Touraine , 309.

« héritier*, donataire ou légataire d'une même personne; » mais celui qui voudrait s'en tenir à son don le peut faire, en s'abstenant de l'hérédité, la légitime réservée aux autres enfants ^

La distinction des acquêts et des propres au point de vue de la disponibilité s'étendait dans le Midi jusqu'à Limoges : on la retrouve aussi dans le pays basque. Enfin, j'ai constaté la présence de la réserve coutumière à Bordeaux.

A Limoges, les deux tiers des propres étaient réservés aux enfants ; mais ce système coutumier se combinait avec la légitime de pure forme que j'ai signalée à Toulouse : pourvu que les deux tiers des propres fussent réservés en bloc aux enfants , tel d'entre eux pouvait être réduit à une somme insignifiante et quasi nulle ^.

La légitime romaine en pays coutumier, — La légitime romaine dont j'ai parlé plus haut et les réserves coutumières que je viens de décrire donnaient, par des procédés divers, satisfaction à un même et unique vœu; car ces deux institutions tendaient l'une et l'autre à assurer aux héritiers une certaine part du patrimoine : au xvi" siècle, les progrès du droit romain et l'influence des doctrines de du Moulin firent juxtaposer dans plusieurs Coutumes une légitime tirée du droit romain à la vieille réserve coutumière. Cette légitime, romaine d'origine mais non purement romaine, s'introduisit dans la Coutume de

* Pocqiiet de Livonnière, Règles du droit français , liv. III, ch. l'^'", sect. II, art. 2 (édit. de 1768, p. 219). Cf. Goût, de Paris, art. 300.

2 Coût, de Paris, art. 307. Cf. art. 303 et Laurière sur cet article.

■^ Cf. L. Guibert, La famille limousine d'autrefois, pp. 2j, 26; G.-B. de Lagrèze, La Navarre française , t. II, p. 211 ; Soûle, xxvi, 1 à 4; Labourt, XI, 1 à 4 dans Bourdot de Richebourg, t. IV, p. 993.

Si je cherche à saisir dans ses origines la quotité disponible, je soupçonne qu'elle a été conçue primitivement comme la quote-part personnelle d'un sociétaire ou d'un copropriétaire : un sociétaire ou un copropriétaire peut faire ce qu'il veut de sa part. Or un père et ses enfants sont copropriétaires du patrimoine : le père peut donc donner à l'Eglise sa quote-part : rien de plus. Telle est, si je ne me trompe, la plus ancienne conception de la quotité disponible; c'est sous cet aspect que les influences religieuses la firent originairement pénétrer dans les familles franques. Cf. capit. de 814- 827 dans Boretius, Capitularia , t. 1", pars i% pp. 378 à 381 ; des Fontaines, XXXIV, \0.

ïa: droit dk tkstkr. 753

l^aris, nii i:i8() : elle cUil ullribii/to aux seuls iloHCiiixiunU et éluil pour cluKiiic <'iiniiil Je la nioilio du su purl f/ô intestate

Il n'cHl pus l)[on (iiriicilL» do suisir Tulililo <io colto l(5giliijio combinoo uve(; loa rôsorvi-s : riioritiur uuru inlérôl à réclumer soil la rùsurvo coutuiniôru, soil I;i Ir^^iliine, suivufit U;s circonsluncos. Si rusccuiduiit, pu!* o\(;niplo, u léguo ses propres ainsi que ses nuniblos et ses ucquùLs, et si lesdits meubles et acqurls vulont oiiseinblo les quatre quints des propres, de telle sorte que la valeur totale de la succession soit de ri (les propres)-}- 4 (les meubles et les acquôts) z^:: 9 quints, b; descendant u avantage à demander la légitime , c'est-à-dire la moitié de la part béréditaire ab intestat; car, en s'en tenant à la réserve, il serait privé : 1" d'une valeur de 4 quints (les meubles et les acquêts); 2** de 1 quint (le 5" des propres) , soit 5 quints; tandis qu'armé de la légitime, il est privé seulement de la moitié de 9 quints = soit 4 quints 1/2. Si, au contraire, l'ascendant qui a disposé par testament de ses biens n'avait que des propres, il est évident que le descendant aura tout avantage à s'en tenir à la réserve coutumière, c'est-à-dire aux 4 quints : il ne demandera pas la légitime.

La qualité d'héritier acceptant était nécessaire pour obtenir une réserve coutumière % non pas, dans l'opinion commune, pour obtenir la légitime en pays de droit écrit : on admettait donc généralement^ que l'héritier, môme renonçant, pouvait demander la légitime, celle-ci étant considérée comme une dette naturelle.

On a remarqué la différence de cette légitime parisienne et de la légitime romaine : elle est fixée à une quotité invariable de la part ab intestat, tandis que la légitime romaine est graduée sur le nombre des légitimaires : enfm elle n'est attribuée qu'aux enfants.

L'Auvergne et le Bourboanois ne juxtaposaient pas la légitime et la réserve : ces Coutumes établissaient une réserve des trois

» Coût, de Paris, art. 298. Cf. Coiit. d'Orléans, art. 274.

- De même , en droit moderne , le successible renonçant n'a rien à prétendre dans la réserve (arrêt solennel des chambres réunies de la Cour de cassation du 27 novembre 1863).

^ En sens contraire Roussillie, Lesinslit.au droit de légitime , Avignon, 1768, pp. 59, 60.

quarts pour tout héritier*. Reims ^, Melun^ réglaient la quotité de la légitime conformément au droit écrit.

Le Parlement de Paris décida, en 1672, que le silence des Coutumes sur la quotité de la légitime devait être suppléé par les dispositions de la Coutume de Paris*.

Législation révolutionnaire. — Le développement du droit testamentaire fut subitement entravé par plusieurs décrets célèbres de la Convention : le décret des 7-H mars 1793 abolit le droit de tester en ligne directe : un peu plus tard, les décrets du 5 brumaire et du 17 nivôse an II supprimèrent presque complètement le droit de tester, car ils réduisirent la quotité disponible au dixième en présence d'héritiers en ligne directe , au sixième en présence d'héritiers collatéraux : cette quotité ne pouvait, en outre, être attribuée à l'un des héritiers abintestat^.

La Convention se préoccupait par-dessus tout d'empêcher les familles nobles de maintenir artificiellement par des testaments les droits d'aînesse abolis dans les successions ab intestat. Inconsciemment soumise à une impulsion historique, elle s'inspirait, sans le soupçonner, des puissantes traditions du moyen âge qui faisaient de l'égalité des partages un dogme souvent méconnu mais jamais oublié. Son œuvre d'ailleurs était excessive et violente, contraire même aux principes généraux du droit; car elle donnait à ses décrets un effet rétroactif^ jusqu'au 14 juillet 1789.

Une réaction était inévitable : elle ne se fit pas attendre : le droit de tester fut restauré par la loi du 4 germinal an VIII (25 mars 1800) : cette loi porta une atteinte assez sérieuse aux

* Bourbonnois, art. 291. Auvergne, xii, 41. 2 Reims, 232, 233.

=^ Melun, 232.

* Voyez ici M. Aubépia dans Pievue critique, t. V, p. 314; M. Ginoulhiac dans Revue Fœlix, 2® série , t. II , pp. 443 à 461 ; Laurière dans Texte des Coût, de la prévôté et vicomte de Paris, t. II, pp. 436 et suiv. (sur l'art. 298); Laurière, Traité des institutions et des substitutions contractuelles , t. I*^"*, p. \ù8; Encyclopédie méthodique. Jurisprudence , t. V, p. 426; Bayle-Mouillard sur Grenier, Traité des donations, t. IV, 1847, p. 3, note a; Julien, Élémens de jurisprudence , p. 3; Machelard , Dissert, de droit romain et de droit français , édit. Labbé, p. 68 t.

" Décret du 17 nivôse an II (6 janvier 1794), art. 16.

* Cet effet rétroactif fut suspendu par un décret du 5 floréal an III.