I.K DKOIT DE TKMTKK
droits unliquua ilos rijsorvalairos; car ollu n'mlinil pjuj «rii/f iiiii résorvalain) uu dolù du dn^n; du cousin issu do germain
Coilv civil. — Ufi j»iMi plus lard, lu Code civil, plu» favuraldr enconi au lostamiuil, su[»i)rirna tous les résorvatuircH collatoraux. Ainsi une courte pùriodu d'rgalilô [)arfaito et do hupprossioii pn'S(|U(; ahsolur du (IkuI do lésion, (c'était un retour inconscient ot violent vers le passé,) amiMia, comrao il arrive si souvent, une rrarlion énergi(|uo et procura le triomphe probablement détinilif du droit de tester vis-à-vis des collatéraux. Le Code n'admet d'aulres réservataires (jue les descendants et lea ascendants : il n'accorde aucune réserve aux frères et sœurs*, bien qu'il les fass»^ [)asser dans l'ordre successoral avant les aïeux et ascendants plus éloignés; de sorte que le « droit hérédi- » taire le pjus fort est, comme on l'a déjà fait remarquer, moins » garanti que le droit héréditaire le plus faible*. »
Jamais la cohésion primitive des intérêts et des droits de la famille n'avait subi une atteinte aussi grave : jamais l'individu n'avait pris dans la famille une position aussi indépendante et aussi isolée.
Aux termes du Code civil, la réserve des enfants est établie ainsi qu'il suit : la moitié, s'il n'y a qu'un enfant légitime; deux tiers, s'il y a deux enfants; trois quarts, s'il y a trois enfants ou un plus grand nombre^. Ce système exclut toutes les distinctions coutumières des acquêts et des propres.
Les causes légitimes d'exhérédation ont été remplacées par quelques indignités légales très restreintes*.
Si je compare ce régime au système romain, je constate que la quotité disponible est beaucoup moins considérable. Cet écart est encore plus grand, si je songe aux usages de Toulouse, de Montpellier et de quelques autres lieux. Le Code civil m'apparaît alors comme le vainqueur, j'allais dire le destructeur du droit de tester.
' Code civil, art. 013 à 91G. Voyez une étude comparative de la loi de i^^erminal an VIII et du Code civil dans Deloche, Tkèse de licence, Toulouse, iS36. M. Deloche préfère aux solutions du Code civil celles de la loi de germinal.
'^ Cf. Baudry-Lacantinerie , Précis de droit civil, t. II, p. 278.
^ Code civil , art. 913.
* Code civil, art. 727.
La question change de face, si je tourne mes regards du côté des pays coutumiers.
Les réserves des descendants, telles que les établit le Code civile peuvent, dans la plupart des cas, se trouver inférieures comme importance aux réserves coutumières : elles ont de plus une rigidité mathématique qui permet au père, si la fortune est ordinaire ou médiocre, de réduire ses enfants à la misère ou à la gêne, en disposant de la quotité disponible. On se rappelle que Beaumanoir n'admettait pas un pareil résultat. En outre, le père peut, à l'aide de la quotité disponible, avantager tel de ses enfants ^ Cette faculté lui était refusée dans les pays coutumiers au moyen âge, et jusqu'à la fin de l'ancien régime un certain nombre de Coutumes avaient maintenu la même interdiction.
Assurément les usages du Nord et du Midi de la France unifiés par le Code tendaient avant le Code à se rapprocher : ainsi le droit absolu de tester de la Coutume de Toulouse était battu en brèche depuis plusieurs siècles : ainsi encore, dans certains cas , le cumul de la légitime et de la Falcidie ^ (au sens technique et rigoureux) égalait à peu près les droits utiles de l'héritier direct des pays méridionaux à ceux de l'héritier coutumier. Il restait néanmoins, dans les mœurs et dans les usages, des différences que je ne voudrais pas méconnaître. II est de principe, à mes yeux, que l'évolution juridique doit suivre et non pas précéder l'évolution économique ou le changement des mœurs et des habitudes. L'unification économique et morale était-elle assez complète, en 1804, pour autoriser, en matière testamentaire, une loi unique? C'est là une question très déli-
* Code civil, art. 913, 914.
2 Code civil, art. 919.*
"^ Voyez, sur ce point, Décret, de Grég. IX, III, xxvi. De testamentis y 16, 1<S; Bretonnier, Recueil des princ. questions de droite 1718, p. 453; ord. de 1735, art. 56 à 60; Encycl. mét/iodique , Jurisprudence, t. VII, pp. 89, 90. Avant l'ordonnance de 1735, la jurisprudence provençale reconnaissait aux enfants héritiers institués le droit de retenir la légitime et la quarte trébellianique, nonobstant la prohibition du testateur ou de la testatrice Cf. Julien, Nouv. comm. sur les statuts de Provence , t. I", p. 420 ; Ricard, Traité des donations , t. 1*=% 1754, 3" partie, ch. viii, sect. 6, pp. 664 , 665 (Ricard est opposé à cette jurisprudence); Recueil des questions proposées par M. d'Aguesseau, pp. 132, 133.
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ralo ol tn>8 diflIriN; ù n'HuiuIrr. Il rm n'îpuf^norait pas d'adrM('tlr(^ par cxf^nplo, (lu'iiii monluf^nmnl [)yn';nùen ai un citadin t()uraiif,'(Mm on parision pnissonl ôlrn Hourni.s A un n'îf^imc suc- ('(iHsoral diiïrn'nl, alors (\\w. lours b(îsoinH, leurs maMirs, leur iv^irno écoiioiniquo sont si profondc'îtnonl diHS<Mid)lal)l«'.s. Lin l''raiH;ais (pii coiiriaît les allaires (;l les luîsoins d»; la Franc*? centrale sait-il toujours co ipTil fait, quand il s'occupe des Pyrénées? Tous nos législateurs ont pensé, en promulguant le Code rivil, travaillera hi division de la pro[)riélé, à la multiplication des petits domaines : qui eiH prévu ipie, dans telles localités du pays basque, le régime du Code aurait, au bout de quatrevingts ans, pour résultat... j'iinéantissemcnt de la très petite propriété '?
