Des suhstilutlons

Définition. — l\ir la substitution (idéicommissaire ou simplement substitution (les Romains disaient ici fidéicommis) , un homme charge son héritier ou son donataire de rendre la succession qu'il lui laisse ou la libéralité qu'il lui fait, à un autre après son décès.

Historique. — La substitution, empruntée au droit romain^,

' « L'uniformité est un genre de perfection qui, selon le mot d'un auteur » célèbre, saisit quelquefois les grands esprits et frappe infailliblement les » petits. » On est heureux de trouver une pareille pensée au frontispice du Code civil (Portails, Discours prél. dans Fenet, Travaux préparât., t. 1^', p. 463). Voyez un très remarquable article de M. Etcheverry dans La réforme sociale j t. IX, pp. 235 et suiv., pp. 282 et suiv., et surtout p. 287. Avant de lire l'art, de M. Etcheverry, j'avais déjà recueilli la même information auprès d'une personne en mesure d'être fort bien renseignée : Voici les données que je tiens de ce témoin : « l'aîné, muni de la quotité disponible , )> s'est efforcé, suivant l'ancien usage , de garder la terre patrimoniale : il a » emprunté , ses affaires n'ont pas réussi : son petit domaine a été vendu ; » acheté par des capitalistes ou de gros propriétaires , il a été arrondir une » propriété voisine, ou former, avec d'autres petits domaines ainsi acquis, » une grande propriété. «Je dois ajouter qu'un savant magistrat, auteur de travaux considérables sur l'histoire du droit dans les Pyrénées, consulté par moi sur cette question, a bien voulu m'écrire que le fait sur lequel j'appelais son attention lui était complètement inconnu et qu'à ses yeux on commettrait une erreur en parlant d'une manière générale de l'anéantissement de la petite propriété dans le pays basque. Aussi ai-je employé cette expression : localités du pays basque.

- Voyez histit. de Justinien, II, xvi, 9; II, xmii.

a pris chez nous un développement considérable : elle est devenue un moyen de conserver le patrimoine des familles et de soutenir l'éclat des maisons illustres ou la durée de modestes familles.

Je doute qu'on rencontre en France des substitutions bien caractérisées avant le xiif siècle'. Dans le Midi, elles suppléèrent au droit d'aînesse qui, sauf dans la région pyrénéenne^, n'était pas admis, et elles se développèrent plus largement et plus librement que dans le Nord où elles étaient vues moins favorablement : les substitutions testamentaires furent même prohibées dans plusieurs provinces coutumières (La Marche, Nivernois, Montargis, Sedan, Auvergne^).

Enfin, dans tous les pays coutumiers, la portion indisponible des propres ne pouvait être substituée*.

Les substitutions s'étendirent non seulement à plusieurs personnes appelées les unes après les autres, mais à une longue suite de générations et souvent même à Tinfini. Il se forma par là, dit Daguesseau, comme un nouveau genre de succession où la volonté de l'homme prit la place de la loi ^ et de la Coutume.

Limitation des substitutions depuis le xvf siècle, — Mais ces successions artificielles donnèrent lieu à des contestations et à des litiges de toutes sortes : et, dans l'intérêt même des familles que ruinaient les procès'', il fallut apporter une limite aux subs-

' Au XI v^ siècle, l'auteur de V Abrégé des assises les considère peut-être comme un usage assez nouveau (Beugnot, Assises, t. II, p. 235). Mentionnons ici pour mémoire certaines clauses de contrats de mariage qui produisaient, dans une certaine mesure, les effets d'une substitution. Voyez mes Etabl.j t. II, pp. 213-217; t. IV, pp. 103, 104 : joignez un acte de 1139 dans le Midi {Hist. du Languedoc, t. II, 1733, col. 487).

2 Soûle, xxvii, 31 à 33.^abourt, xii, 16 à 18. Coût. anc. etnouv. de Barèges, Bagnères, 1836, pp. 5, 6, 32, 33.

•"* La Marche, art. 255. Nivernois, xxxiii, 10. Montargis, xin, 1. Sedan, 130. Auvergne, xri, 53. La substitution n'est permise en Normandie que dans une mesure ïori reslremie [Articles placitex, de 1666, art. 54, 55).

* Remarques du droit français, Paris, 1655, pp. 222, 223. Salle, L'esprit des ordonnances , 1771, p. 251. D'Argou, Insiit, au droit français, 2^ édit., t. ]"', 1787, p. 382. Encyclopédie méthodique , Jurisprudence , t. VII, p. 654.

'■ Préambule de l'ordonnance de 1747.

^ Cf. Bugnyon et Christyn, Legum abrogat. tractatus, Bruxellis, 1666, p. 239.

LK DROIT I»K TKNTKIl. 75'J

titulions : ronlonnaiico d'Orlômis (ITiGl)' limita [)our l'avenir toutos los 8ul)Hlitiili()ns i\ dcMix (lofçr(';H aprnn rin.Hlitulion et prcmiùre disposition, crllr-ri lum conipriso. L'ordonnancf d« M«mlina" (^fifii)) rpstn'if^nit an (pialriômo (iogrc'î, non compris l'inslitulion , tonlcs I«'s snhslitntions faites avant l'ordoiinance d'Orlran^.

L'ordonnance d'OrNsins lut assez mal ox6cuI«m», surtout dans les pays do droit écrit; et Dagucsseun , <'îi 17'».7. <•" r.'fi.,iiv<'lji los proscriptions \

Toutefois les substitutions perpétuelles étaient permis«îs j)onr les duchés-pairies et les rois autorisèrent exceptionnellement certaines substitutions perpétuelles, par dérogation à l'ordonnance d'Orléans*. iMilin qut^lquos provinces, postérieurement môme à l'ordonnance do Daguesseau, conservèrent l'usage des substitutions perpétuelles \

Les biens substitués se trouvaient en dehors du commerce et no pouvaient, en fait, être utilement alién<''s ou hypothéqués : c'eût été rendre vaine la substitution. Cette immobilisation des biens substitués qui portait atteinte au crédit et auxalïaires, contribua singulièrement à l'impopularité des substitutions. On avait essayé de pallier ce grave inconvénient, en soumettant les substitutions à des formalités très sérieuses de publicité et d'enregistrement".

Abolition des substitutio7is. — Le mouvement égalitaire de la Révolution atteignit l'institution des substitutions, avant que le testament lui-même eût été quasi supprimé. L'abolition des substitutions fut décrétée par la Convention, les 25 août et 14 novembre 1792" : le Code civil a maintenu cette décision ou,

» Art. 59. Cf. ord. de 1029, art. 124, 12;i. La novellc loO paraît avoir été sans influence.

2 Art. 57.

'•* Ord. de 1747, tit. I", ch. n, art. 30.

* Pocquet de Livonnière, R:'gles du droit frariçais, ch. v. art. 9. Archives Nationales, Reg. U 087, pp. 11, 28.

^ EnrycL méthodique , Jurisprudence , t. VII, p. 6o5.

^ Voyez ord. de 1747, tit. I", ch. ni , art. 55 ; tit. II , ch. i", art. 18. Ord. de Mouhus de 1566, art. 57. Déclaration du 18 janvier 1712 (Salle, L'esprit des ord., pp. 325, 348).

' Daguesseau y songeait déjà, mais dans un autre esprit. Voici ce qu'il écrivait, en 1730, au premier président du Parlement de Provence : « L'ab-

au moins, Tesprit de cette décision : il a prohibé toute substitution d'un bien qui, cala mort du donataire ou légataire, devrait, en vertu de cette substitution , passer non à ses héritiers légitimes ou testamentaires, mais à une personne désignée par le disposant*.

Tentatives de rétablissement des substitutions. — Sous le nom de majorats^, Napoléon essaya de reconstituer des substitutions perpétuelles sanctionnées officiellement avec le secours d'un assez pesant mécanisme administratif. Cette institution bâtarde tenait tout à la fois du fief et de la substitution.

Sous Charles X, la loi des 17-18 mai 1826 permit de substituer la quotité disponible jusqu'au deuxième degré après l'institution, celle-ci non comprise ^

Mais des lois et des décrets ne restaurent pas une institution qui a cessé de correspondre aux mœurs d'une société : les substitutions reparurent à peine à la suite de la loi de 1826. Ces tentatives furent, en définitive, aussi vaines qu'éphémères. La loi du 12 mai 183o prohiba pour l'avenir toute institution de majorats : elle limita à deux degrés , l'institution non comprise, les majorats déjà fondés avec des biens particuliers. Une loi des 17 janvier, 30 avril et 7 mai 1849 limita la transmission admise par la loi du 12 mai 1835 aux appelés déjà nés ou conçus au moment de ladite loi de 1849. La même loi abrogea celle de 1826.

Ainsi finit en France la substitution fîdéicommissaire^ : le système du Code civil triompha définitivement.

» rogation entière de tout fidéicommis serait peut-être, comme vous le » pensez, la meilleure de toutes les lois, et il pourrait y avoir des moyens )) plus simples pour conserver dans les grandes maisons ce qui suffirait à » en soutenir l'éclat, mais j'ai peur que, pour y parvenir, surtout dans les » pays de droit écrit, il ne fallut commencer par réformer les têtes, et ce » serait l'entreprise d'une, tête qui aurait elle-même besoin de réforme. C'est, » en vérité , un grand malheur qu'il faille que la vanité des hommes domine » sur les lois môme » (Duvergier, Collection des lois, t. XXVI, p. tlO).

> Cf. Code civil, art. 896, 1040, 1121.

^ Décret du 30 mars 1806. Sénatus-consulte du 14 août 1806. Décrets du 1" mars 1808; du 24 juin 1808; du 2 février 1809; du 16 mars 1809; du 4 mai 1809; du 17 mai 1809; du 4 juin 1809.

3 Cf. Duvergier, t. XXVI, p. 112 avec la note 2.

* Cf. Aubry et ï^au , Cours de droit civil français, t. VII, § 695; Laurent, Principes de droit civil français, t. XIV, § 389; Troplong, Des donations entre-vifs et des testaments, 1. 1", pp. 236, 237.

LES DONATIONS. 7<il

Jo iruMilioiinonii pour inémoin^ : \" ««n IKi8, une» tonlalivo <lo M. Ceyras dans io sons Irmlitionriol (*l hislori(|no do IVîgalitô cIoh partaf^os et dos droits 6paiix dos onfanls : on lisant la proposition do co di'puté, on croit ontondro un ôrho do» traditions roiilumi<Tos du moyen A«^'n : (^nho d'autant plus sinr«'To qu'il ost j)arfait(Mnont in^onsciont; 2" on IHfîi ot on 1805, u no proposition iUy M. Io haron do Voauro favorahlo, nu fîontrairo, A l'oxtonsion do l;i lihorto de tester. Ces t'-ntativo^ nV.nt pas eu do résultat'.

Les deux lois de iH.'ir» et de IHiî) n'ayant jamais été promulguées t\ la Martinique, io régime des substitutions y subsiste légalement; mais, si je suis bien informé, la jurisprudonce ne lient pas compte do cette situation exceptionnelle en droit.

DEUXIÈME SECTION

Des donations.

Divisioîi (in sujet. — J'aborde ici quelques notions générales sur les donations , sans remonter au delà du xv° siècle.

Dans quelques provinces, les donations étaient soumises, comme les testaments, aux limitations résultant des réserves coutumières et de la légitime romaine". Dans un grand nombre de Coutumes, le droit de tester était renfermé dans des bornes plus étroites que le droit de donner \ les donations entre vifs n'étant sujettes qu'au retranchement nécessaire pour fournir la légitime des enfants*.

On distinguait les donations entre vifs et les donations à cause de mort (distinction toute romaine)".

Donations entre vifs. — Les principales conditions de va-

* Cf. Clément de Rover, Le droit de disposer par testament, Paris, 1870, pp. 287-300.

^ Le commentateur de Pennafort ne fait pas de distinction et affirme qu'il n'y a pas lieu d'en faire (Voyez mes Ètabl., t. III, p. 368). C'est là certainement à l'origine l'esprit général : je me crois dispensé d'entrer dans les détails. Cf. Bibl. del École des chartes, 2« série, t. I", pp. 432, 433.

'^ Ex. Bourbonnois. V. Ducher, Coût, génér. de Bourbonnois , 1781, p. 190.

* Cf. Pothier, Traité des donations entre-vifs, dans Œuvres posthumes, t. VI, p. 189.

'^ Instit. deJust., II, vn, proem., 1, 2. CodedeJust., VIII, lvii.

lidité des donations entre vifs étaient : l'' un donateur majeur de vingt-cinq ans suivant certaines Coutumes, de vingt ans suivant d'autres; 2° un donataire acceptant la donation. Cette dernière condition est expressément requise par les ordonnances royales, à dater du xvf siècle*. Toutefois l'acceptation était suppléée de droit pour les donations faites par contrat de mariage aux conjoints ou à leurs enfants à naître ^

La donation entre vifs ne peut, aux termes de l'ordonnance de 1731, porter sur les biens avenir : cette solution contraire au droit de Justinien n'était pas universellement admise avant l'ordonnance \ Elle se retrouve dans notre Code civil''.

Donner et retenir ne vaut. — La promesse de donner n'était pas obligatoire. La donation ne devenait ferme que lorsqu'elle avait été réalisée par la transmission de la saisine^. Ces idées sont condensées dans le vieil axiome très connu : Donner et retenir ne vaut^.

Par application plus ou moins lointaine ou, si on veut, par dérivation de ce principe, la donation, en règle générale, était irrévocable; elle était, en outre, frappée de nullité : 1° lorsque le donateur s'était réservé la faculté de disposer de la chose ou qu'il avait donné sous des conditions dépendant entièrement de sa volonté ; 2° lorsque la donation de tous biens était faite à la charge par le donataire de payer toutes les dettes que le donateur aurait au jour de son décès''.

' Cf. Salle, L'esprit des or d.j pp. 11, 12; Giraud , 'Précis de l'ancien droit coût, français, pp. 51 à o3. Rapprochez Digeste, XXXIX, v, Le donationibus, 19, § 2 : Non potest liberalitas nolenti adquiri; Desjardins, Recherches sur l'origine de la règle : Donner et retenir ne vaut, pp. 33, 34.

2 Grenier, Traité des donations précédé d'un Dis. hist., 1844, t. I", p. 39.

3 Ord., art. 15. Cf. Grenier, /h"rf.,pp. 39, 40, 41. * Art. 943.

^ C'est le contraire dans le droit de Justinien [Code, VIII, liv, 35, § 5. Instit. de Justinien, II, vu, De donat., 2); mais nous retrouvons la même conception dans l'ancien droit romain {Code de Théod., VIII, xn, 1, 8).

^ Très anc. Coût, de Champagne, art. 40. Ane. Goût, de Lorris de 1494, ch. XI, art. 6 dans La Thaumassière, Coût, locales de Berry, p. 458. Cf. Desjardins, Recherches sur l'origine de la règle : Donner et retenir ne vaut {Revue critique, t. XXXIII, 1868).

"^ Cf. Esmein, Étude sur les contrats dans le très ancien droit français, pp. 31, 44; Giraud, Précis de l'ancien droit coutumier français, 1852, pp. 51, 52 ; j'emprunte à ces deux auteurs quelques expressions.