LB8 DONATIONS

Co8 (Jivorsos coiisc'qutînces de; la viiiillfî maxime; ont passé (! 11118 lo Code civile

Mais si Ii\s notions (Iimmvùcs ont subsislô, 1 idéo-mt'îre s'est alVail)lio do bonne heure : dus !e xvif siècle , on admrîttîiit assez IVcquonimont ùâ France que la donation osl parfaite; par le seul (îonsentoment dos parties : la transmission de; la saisine n^était donc plus csscntieillo aux yeux d<; tous les jurisconsultes. La vieille concoption persistait, au contraire, dans la Flandre; llaniando : ronsaisincinent y était toujours nécessaire pour la validité de la donation ^

Les règles dont Torif^inn historique est oubliée acquièrent souvent une raideur toute particulière : tel est l'état actuel de quelques-uns des dérivés juridiques du vieil axiome : Donner et retenir ne vaiit^. Il semble que dans Tordre juridique les morts aient la même rigidité cadavérique que dans le règne animal. Toutefois la première conséquence de notre brocard, à savoir l'irrévocabilité ne s'est qu'incomplètement solidifiée. Sans doute, elle est proclamée par le Code civil d'une façon très absolue et très dogmatique , à ce point qu'elle est entrée dans la définition môme de la donation; néanmoins la loi moderne admet à ce principe plusieurs exceptions qui sont anciennes dans notre droit*. Je signale particulièrement deux de ces causes de révocation empruntées par Tancienne jurisprudence au droit romain, à savoir : 1° la révocation pour survenance d'enfant spéciale en droit romain aux rapports de patron et d'affranchi % mais généralisée parmi nous sous l'influence du sentiment universel qui accordait aux enfants des droits si énergiques et si étendus sur le patrimoine de la famille ; 2" la révocation pour cause d'ingratitude ^

* Code civil, art. 894, 944, 943.

* Cf. Desjardins, Recherches sur Vorigine de la règle : Donner et retenir ne vaut, p. 7 (tirage à part).

3 Cf. M. Batbie dans Revue critique, t. XXVIII, pp. 137, 139; M. Desjardins, loc. cit., p. 63.

* Voyez Code civil, art. 953, 955, 960, 961, 962, et joignez ord. de 1731, art. 39, 40, 41. Cf. art. 1096.

s Code de Justinien , VIII, lvi, 8, Si unquam.

^ Fragmenta Vaticana, 272. Code de Just., VIII , lvi, 10. hist. de Just., II, vu, De donat., 2. Cf. Méry et Guindon, Histoire... de Marseille, t. IV, 1845, p. 55.

Donations a cause de mort. — La donation à cause de mort se distinguait de la donation entre vifs, en ce que, faite dans la prévision d'une mort prochaine, elle ne se confirmait que par cette mort et demeurait révocable à la volonté du donateur. Dans quelle mesure la donation à cause de mort se rattachaitelle au testament; dans quelle mesure s'en écartait-elle? Les Coutumes étaient, sur ce point, très divergentes. C'est l'ordonnance de 1731 qui fixa ici le droit français jusqu'alors très incertain et soumit les donations à cause de mort autres que les donations par contrat de mariage aux formes des testaments et des codicilles*. On peut donc dire qu'à partir de 1731 il n'y eut plus de donations à cause de mort : elles n'ont pas reparu dans le Code civiP.

TROISIÈME SECTION

Des institutions contractuelles.

Définition. — L'institution contractuelle ou pacte de succéder est une donation irrévocable de la succession de l'instituant. Cette donation ne dessaisit pas le donateur.

Origines. — Ce mode de disposition est opposé aux principes du droit romain^ qui toutefois l'a admis exceptionnellement entre militaires, à titre de convention mutuelle et réciproque et entre époux avec l'autorisation du prince*.

Tout indique que l'institution contractuelle procède de germes plutôt barbares que romains : nous la rencontrons dans les lois lombardes et dans les formules dites de l'appendice de Marculf\

' Cf. Jnst. de Justinicn, II, vu, DedonaC, § \. Digeste, XXXIX, vi ; Giraud, Précis de l'ancien droit coût, français, pp. 53, 54; ord. de 1731, tit. I", art. 3; Salle, V esprit des ord. de Louis XV, IT.'JO, p. 7.

2 Cf. Laurent, Principes de droit civil français , t. IX, p. 402.

3 Code de Just., V, xiv, De pactis convcntis, 5. Code de Justinien, II, m, 15. * Code de Justinien. II, m, De pactis, 10. Nov. de Valentinien III, tit. xx,

édit. Hœnel, col. 180.

'Roth., 173 (Pertz, Leges , i. IV, p. 320). Marculf, Appendice, 47 (Rozière, 437, 1. 1*"", p. 175) : à la fin de cette formule 47, les mots Si ego ipse, etc. prouvent, comme on l'a déjà remarqué, l'irrévocabilité de l'acte. Rapprochez ce qui a été dit de VHac famirem au commencement de ce chapitre, ci-