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l)th)e/aji/trtNrnt. — Au iiioyoïi Ago, I«m In^tlilulionH coiilracluellus soiil iV(M|ui'iiles duiis lu l^'ruiico enliùro; mais (iIIch hunt gôiinrultMiirnl mal vues dos rumunistos'. L'usu^^^ Iciidil À Ich rrstroiiuln^ aux convtinlions ot j^'i'îiiurosiluH Hlij)ul«''t;.-> pur ronli'iits (l(î nmriaf^n». — Vax AuvcM'giie, l'institution r.ontraotuiîile (l'IinrititM' a pu s'olTiîctucM' jusqu'à la tin dn l'ancifm n'-gime sans coiili'ut di^ mariago, par pactiî ou conv.Ti.uK'n apposrc en contrat d'asso('iatioii universclh^'.

On admettait génùralomunl quo l'instilulion contractuelle était révocable par la survcnanco d'enfants'.

Les institutions contractuelles subinnit le contre-coup des lois révolutionnaires dirigées contre les testaments; le décret du 7 mars 1793 aholit toute institution contractuelle en lignti directe; le décret du 17 nivôse an II annule toute institution contractuelle dont l'auteur est encore vivant ou n'est décédé que le 14 juillet 4789 ou depuis; reiïoL rétroactif de ce décret fut supprimé le 9 fructidor an III.

Quant au Code civil il n'admet les constitutions contractuelles que dans les contrats de mariage, c'est-à-dire dans le cas où elles avaient lieu le plus fréquemment sous l'ancien régime*.

QUATRIÈME SECTION

De la foriTie des testaments et des donations.

Nous abordons ici un curieux chapitre de l'histoire du droit : il semble que le génie de l'archéologie ait présidé depuis trois mille ans à toute cette formation juridique.

dessus, pp. 741 , 742. A lire : Grenier, Traité des donations, t. I", 18*4, p. 137, note de M. Bayle-Mouillard. On a vu dans Vadfatimie une institution contractuelle.

• Beseler, Die Lehre von den Erbvertràgen, 2° partie, 1837, pp. 118 à 129.

^ Coût. d'Auvergne, tit. xv, édit. Chabrol, t. II, pp. 498 et suiv. Cf. Masuer, tit. xxvni, De societate , 19, 20.

^ Grenier, Traité des donations , des testaments , t. I", 1844, pp. 145, 146. Coût. d'Auvergne, tit. xv, art. 4.

'♦ Cf. Codecivil, art. 791, 1130, 1600, 1082, 1084, 1086; Klimrath, Essai sur l'étude fiist. du droit et son utilité pour l'interprét. du Codecivil, 1833, pp. 50, 51.