De la /'ornir des testaments m France

L'ordonnance de 1735 et notre Code civil qui a copié celte ordonnance nous présentent le dernier état d'un formalisme qui remonte sans solution de continuité jusqu'aux Romains.

Je passerai en revue, dans l'ordre du Code civil, les trois testaments reconnus par le droit moderne.

1. Testament olographe. Le lecteur en connaît l'origine. Nous le retrouvons très nettement chez les VVisigoths*^; toutefois il perdit du terrain dans les pays de droit écrit où il n'était reçu à la tin de l'ancien régime qu' « en faveur de la cause pie » et dans les testaments des pères entre leurs enfants '. » Il fut usité de bonne heure en pays coutumier; mais ceux-là seuls

^ Gaius, II, 119, 147. Instit. de Jiistinien, II, x, 2, 3, 4, o. Ulpien, JRegulx , xxui, 6; xxviii, 6. Novelles de Valentinien III, lit. xx, 1, § 4 (édit. Haenel, col. 191). Code de Théodose, lYj iv.

^ Instit. de Jiistinien, II , x , 3.

'* Code de Justinien, VI, xxni, De testam., 31 (constit. de Jastinien de l'an 534).

* Novelles de Valentinien III, tit. xx, 2, § 1 (édit. Haenel, col. 194). Cf. Bretonnier, Recueil des principales questions de droite 1718, p. 438.

^ Forum judicum, II, v, do, 16.

^ Forum judicum, loc. cit.

^ Salle, L'esprit des ordonnances, 1771, p. 140. L'ordonnance de 1629 (art. 126) avait essayé de généraliser le testament olographe ; mais le résultat ne fut pas pleinement atteint (Perrière, Corps etcompil. de tous les comment, sur la Coutume de Paris , t. IV, col. 84).

pouvaient faire un testament de ce genre qui avaient scel authentique ^ Cette limitation s'effaça peu à peu et, à la fin de l'ancien régime, le testament olographe était de droit commun dans presque toutes les provinces coutumières ; toutefois il n'était pas reçu en Flandre.

L'ordonnance de 1735 ne modifia pas cette situation; c'est le Code civil qui a généralisé le testament olographe. Le Code exige, comme l'ordonnance de 1735, que le testament soit écrit en entier, daté et signé de la main du testateur ^

2. Testament par acte public. — Les empereurs, tout en admettant le testament nuncupatif, nous laissent clairement entendre qu'il est bon que ce testament nuncupatif en principe soit cependant écrit. En d'autres termes, dès l'époque impériale , le testament nuncupatif ou oral tend à se transformer en testament écrite

Jusqu'à ce que cette transformation s'accomplisse, l'écriture n'aura rien d'essentiel; elle ne sera qu'un moyen de transmission, qu'un moyen de preuve. Cet état de choses ne se modifiera en principe dans les pays de droit écrit que sous Louis XV, en 1735*. A cette date, la métamorphose enfin se consommera : il n'y aura plus de testament nuncupatif pur; mais seulement un « testament nuncupatif écrit ^ »

* Voyez testament de 1322 daus Barabé, Recherches hist. sur le tabelL. royal, p. 78; testament de 1394 dans Mélanges hisl., t. III, p. 279. Si le testateur n'avait pas de sceau, il pouvait, ce semble, y suppléer par les sceaux de personnes nobles (Beaumanoir, xii, 9). Au xiv^ siècle, le Style du Châtelet s'exprime ainsi : « Sans tesmoings aucun testament ne vault , » non mie testament escript de la main propre du testateur, s'il n'est cheva- )) lier et qu'il soit en cas périlleux » (Style du Châtelet, ms. fr. 1076, fol. 82 r°; ms. fr. 18419, fol. lxxxviii, r» et v°).

2 Ord. de 1735, lit. I", çh. ii, art. IG, 19, 20. Code civil, art. 970. Cf. Salle, Ibid,, pp. 145, 146.'

3 Lire, à ce point de vue. Code de Justinien, VI, xxiii. De testam./di (Gonst. de Justinien de l'an 534).

* Sur le testament nuncupatif dans le ressort du parlement de Toulouse à la veille de l'ordonnance de 1735 voyez Recueil des questions proposées par M. d'A()uesseau, 1740, p. 101.

^ Ord. de 1735, art. 4, 5.

A lire : Fons , Un testament nuncupatif au XIV' siècle dans Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, t. XI , p. 14 à 25; Gayron, Stil de procédure, p. 122; G. Berberii, Viatorium utriusque juris , cité dans Revue de