‹ Précis de l'histoire du droit français, accompagné des notions de droit canonique et d'indications bibliographiquesChapitre 37 sur 268 · Travaux relatifs aux limites entre l'Église et l'Etat · texte numérisé non relu

Travaux relatifs aux limites entre l'Église et l'Etat

Les controverses.

En parcourant l'histoire des documents législatifs j'ai cité, à propos des relations de l'Église et de l'État , les Pragmatiques et les Concordats.

A cet ordre d'idées se rattache dans notre série Commen-

taires et travaux divers une quantité d'œuvres individuelles. Parmi les plus remarquables il faut citer, dans la seconde moitié du xiv® siècle, le célèbre Songe du verger, ouvrage anonyme*; au xvir siècle, le traité de Pierre de Marca, De concordia sacerdotii et imperii, seu de libertatibus Ecclesiee Gallicane libri octo.

Des discussions sur les limites de l'Église et de l'État on peut rapprocher les grandes controverses sur le pouvoir du Souverain Pontife : je n'en finirais pas, si j'entamais ici une énumération. Nous avons déjà rencontré sur notre route Gerson et Pierre d'Ailly. Bossuet continue cette tradition au xvii* siècle. Quelques noms du xviii® siècle ne peuvent rester ignorés : Febronius, pseudonyme de Hontheim, l'illustre coadjuteur de Trêves, remua tout le xviii° siècle avec son livre De statu Ecclesix et légitima potestate romani Pontifîcis , ouvrage dirigé contre la conception romaine du Souverain Pontificat.

Van Espen a composé ses grands travaux canoniques dans un esprit également assez hostile. Il a été très répandu, et il a exercé beaucoup d'influence.

Dans le sens romain, il faut citer le père jésuite Zaccaria, adversaire de Febronius, et surtout Pierre Ballerini, dont le traité De vi ac ratione primatus Romanorum Pontificum est très remarquable; enfin le dominicain Mamachi, dont les ouvrages accusent une profonde érudition, et qui, comme Zaccaria, s'est attaqué à Febronius ^

L'expression spécialement française de ces préoccupations antiromaines a été donnée par Pierre Pithou, en 1594, dans les célèbres Articles des libertés de V Eglise gallicane, qui sont devenus le code quasi-officiel du mouvement antiromain et antiultramontain en ^France. Ce petit code a reçu des commentaires et des additions très considérables qui constituent des recueils de textes très précieux; la dernière édition et la plus ample est celle de Durand de Maillane, 1771, 5 vol. in-4°.

' Sur les sources du Sonf/c au verger, voyez un travail de Cari Millier analysé dans la Revue criù. d'histoire et de littérature, du 29 novembre 1879, p. 390.

2 Mamachi, Epistolœ ad J. Fehronium de ratione regendx Cfir. Beipublicx, de leg. l*ontifici.s potestate, de Ecclesix pcrorbem dispersse juridictionc. Romo), 1776, 3 vol. in-8«.

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Les Artirlrs tirs Uhcrlt^s «lo l'irrro l'illiou ont 61/; longloinp.H consiilrn-s «ii l'iaiicc^ coimiih' I«' jHillmliuni du pouvoir civil coiiti'i^ l(^H onjpi«H(Mn«'iits d<; riinlorilo «'ccIr.siaHtitjuo, ctsurloul du Souvi'niin INmlilV.

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Lo li soplonihro 101)3, Louis XIV ('•crivit au pape qu'il avait ilonnr les oi'drrs iircossaires p«uii* (juc Iiîs choses contenues dans son ûdit du 22 mars 1082 touchant la Dcclaralion ne fussent pas observées.

Le sénatus-consulte organique du* 17 février 1810, par lequel Napoléon réunissait contre tout dioil Tb^lat de Home à l'Knipire français, déclarait en même temps les quatre propositions communes à toutes les églises de l'Empire.

' Lire sur cette Déclaration : Bossuet, GalUa orthodoxa, Paris, 1869, 1 vol. in-8"; et parmi les historiens ou commentateurs : pour la Déclaration , Tabarau(i,H/5^ crit. de l'assemblée générale du clergé de France en 1682, F^aris, 18-26; Loyson, L'assemblée du clergé de France de 1682, Paris, 1870; contre la Déclaration :Litta, Lettres sur les quatre articles, Avignon, 1828; Gérin. Recherches historiques sur l'assemblée du clergé de France de 1682, 2« édit., Paris, 1870, 1 vol. in-8«.

En finissant la partie consacrée au droit canon, je dois signaler les Formules. Elles sont tout aussi utiles à l'étude du droit canon qu'à l'étude du droit civil et pour les mêmes raisons.

On trouvera des formules de droit canon dans le tome P' du Recueil général des formules d'Eug. de Rozière.

Le célèbre Liber diurnus n'est autre chose qu'un recueil de formules usitées dans la Chancellerie pontificale du v^ au xi^ siècle ; il a été pubUé par Eug. de Rozière, en 1869.

Pour l'époque suivante, les documents manuscrits sont assez nombreux : je citerai notamment un Style de l'officialité de Corbie à la Bibl. Nat. (franc. Corbie, 42).

Les formulaires canoniques postérieurs au moyen âge ne manquent pas. En voici un, entre vingt : Monacelli (Franc. Eug.), Formularium légale practicum fori ecclesiastici , Vcnetiis, 1732, 4 vol. in-4°, etc., etc.

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